CAP des 28 et 29 novembre 2018 : le « En direct » et les résultats Mobilité

CAP Mobilité : la DRH joue-t-elle contre son propre camp ?

Au sommaire de ce « En direct de la CAP » :

  • Une absence alarmante de stratégie de la DRH pour la mobilité ministérielle
  • Les mauvaises pratiques en recul, grâce aux actions du SNI, mais des règles de gestion toujours mises à mal par la DRH
  • La liste complémentaire au TA IDTPE 2019 intégralement activée, grâce aux actions du SNITPECT-FO

Les élus ont tenu informé l’ensemble des ITPE de l’évolution de cette CAP, heure par heure, sur notre compte twitter événementiel dédié : @reSNIstance

Consulte la déclaration préalable et retrouve les différents résultats de cette CAP :

Note de gestion ISS : les ITPE appelés à agir collectivement contre l’opacité organisée par la DRH

Pourquoi faire un recours sur ta notification d’ISS cette année … Durant l’été 2018, la DRH du MTES/MCT a décidé de dégrader le processus d’harmonisation des coefficients individuels ISS, en supprimant sans préavis l’encadrement des commissions indemnitaires dans la note de gestion du 31 juillet 2018, qui comporte par ailleurs de nombreux reculs ...


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Lettre ouverte des élus à la CAP aux ITPE

Durant les quatre dernières années, comme durant les précédents mandats, nous nous sommes attachés à ce que la CAP des ITPE demeure garante de la gestion collective, égalitaire, transparente et de qualité pour l’ensemble du corps.

La CAP des ITPE constitue l’instance majeure de dialogue social entre l’administration et les ITPE via leurs représentants légitimes, élus ; elle est le lieu, à la fois, de la construction de la gestion collective du corps des ITPE et de l’examen des dossiers individuels ; chaque ITPE doit y être considéré, pour le projet professionnel et les décisions qui le concernent, comme un membre du corps contribuant aux compétences collectives, tout en ayant ses propres aspirations et ses contraintes individuelles.

Grâce au mandat sans équivoque qui nous a été confié en 2014 par les ITPE, nous avons pu peser dans l’évolution de la gestion de notre corps et nous opposer résolument aux récentes décisions rétrogrades et autoritaires de notre DRH.

C’est pour honorer ce mandat que le SNITPECT-FO a mené deux actions fortes en fin d’année 2017, ayant débouché sur l’obtention du taux pro/pro de 11 %, pour les promotions à IDTPE, permettant, cette année, l’augmentation du nombre de promotions et la préservation des dispositifs de principalats, acquis par le SNITPECT-FO.

C’est pour honorer ce mandat que nous avons lutté sans relâche contre la dégradation de la gestion de la mobilité, lors des 23 heures cumulées des deux réunions de CAP pour le cycle 2018/9 et avec le soutien de tes représentants du SNITPECT-FO dans les services, pour qu’aucun ITPE ne soit lésé ou ne voit son dossier oublié ou hâtivement traité.

C’est pour honorer ce mandat que nous nous attachons, quotidiennement, à répondre aux sollicitations et à prendre en charge les dossiers de TOUS les ITPE et de tous nos collègues souhaitant accéder au corps

Pourtant, chaque nouvelle CAP se déroule, depuis la bascule à PPCR, dans la plus grande adversité, la DRH appliquant aveuglément (ou allant même parfois au devant !) les mesures régressives portées par la DGAFP dans le cadre d’AP2022.

CAP après CAP, notre engagement doit être total et constant pour les combattre. Le plus grand danger est le refus du débat contradictoire par l’administration en CAP ; dernier exemple en date, avec le refus de lire en séance les pièces des dossiers sur lesquels il y avait divergence d’analyse, ne permettant pas ainsi à l’ensemble des membres de la CAP de prendre part au débat de manière éclairée. A ce titre, la diminution, voire la disparition, des travaux de pré-CAP est un signal particulièrement alarmant de la volonté de la DRH d’opacifier les processus de gestion.

Face à la suppression des pré-CAP mobilité, décidée en 2018, le SNITPECT-FO a décidé d’organiser ses propres travaux préparatoires et proposé une méthodologie d’échanges en amont avec la DRH, qui a été mise en place pour le cycle 2019/3.

Face à l’examen tronqué des dossiers de promotions (pouvant aller, de la part de l’administration, jusqu’à l’instruction à charge des dossiers qu’elle prévoyait de ne pas retenir et l’examen a minima de certains dossiers qu’elle souhaitait particulièrement voir aboutir), nous organisons dès à présent l’action du SNITPECT-FO auprès des harmonisateurs et des services, pour que le nombre des futures propositions redevienne cohérent avec le potentiel existant.

Seule une expression collective massive et unie pourra faire dévier l’administration du chemin périlleux de l’arbitraire sur lequel elle tente d’engager la gestion de notre corps.

Nous t’invitons à participer au scrutin du 6 décembre 2018, pour faire entendre ta voix et confier un mandat clair à tes représentants.

Le 6 décembre 2018, chaque vote à la CAP des ITPE sera un signal envoyé à l’administration pour témoigner de l’attachement du corps à notre CAP.

Le 6 décembre 2018, chaque vote pour le SNITPECT-FO sera un signal envoyé à l’administration que les ITPE sont et seront en capacité de résister, de revendiquer et de reconquérir.

Pour défendre tes intérêts,
pour que nous demeurions collectivement acteurs de notre avenir,
le corps des ITPE compte sur toi, nous comptons sur toi.

Télécharge la lettre ouverte des élus à la CAP aux ITPE.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 20 novembre 2018

Statut

Les effets toxiques de PPCR : l’heure du bilan pour les ITPE

Chaque semaine, retrouve sous forme d’infographie une analyse d’un volet des effets toxiques de PPCR pour les ITPE (rémunérations, carrières, …). A l’occasion de ce bilan, plusieurs articles d’analyse de fond du SNITPECT-FO sont exceptionnellement accessibles à tous les ITPE, … Lire la suite.

Modification du décret emplois DATE : un nouveau recul de PPCR

Suite à PPCR-ingénieurs, les conditions d’accès aux emplois DATE de groupe III avaient été légèrement  assouplies pour les ITPE. Cela aura été de courte durée ! Le décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 a modifié le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 pour : confirmer l’impossibilité d’accéder aux groupes I et II pour les ITPE, et rétablir des conditions d’accès pour le groupe III … Lire la suite.

Gestion

En Direct de la CAP promotions IDTPE du 14 novembre 2018

Au sommaire de ce « En direct de la CAP » : Un nombre de promotions en augmentation grâce au taux pro/pro de 11 % obtenu par le SNITPECT-FO ! ; Un nombre de dossiers remontés insuffisant comparativement au potentiel existant ; Une liste complémentaire rendue nécessaire par l’inversion du calendrier des CAP … Lire la suite.

CAP mobilités cycle 2019/3 : 28 et 29 novembre 2018

La CAP mobilités du cycle 2019/3, initialement prévue le 6 novembre, a été décalée par l’administration aux 28 et 29 novembre 2018. La pré-CAP du SNITPECT-FO a lieu le 16 novembre 2018. La date de référence pour la prise de poste est le 1er mars 2019 … Lire la suite.

Rémunérations

RIFSEEP : seul le SNITPECT-FO porte la dérogation pour les ITPE !

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 26 octobre 2018 était présenté un décret modificatif visant à porter à 2020 la limite d’adhésion au RIFSEEP. Seule Force Ouvrière a déposé un amendement sur ce texte. Celui-ci visait notamment à obtenir une dérogation définitive au RIFSEEP pour le corps des ITPE … Lire la suite.

GrAF ITPEHC : le SNITPECT-FO exige la vérité sur les impacts des nominations

De trop nombreuses zones d’ombre demeurent autour des conditions de nomination des ITPE Hors Classe. Malgré les engagements pris par la DRH pour les clarifier, lors de la CAP des 20 et 21 décembre 2018, les arrêtés de nomination ont été diffusés, sans plus d’information ! Ces nominations pouvant cependant avoir des impacts sérieux et irréversibles … Lire la suite.

Vie des services

CTM du 7 novembre 2018 : le Décrypt’inFO

NON les DIR ne sont pas à vendre !!!, Fusion AFB/ONCFS, Action Publique 2022, Création de l’ANCT, Réorganisation de l’ANCOLS, Fusion des BOP 333 et 307 (budget des préfectures) … Retrouve le Décrypt’inFO de ce CTM. Lire la suite.

FO interpelle les parlementaires sur le PLF2019 et la purge financière que subit le Cerema

FO a écrit aux députés et aux sénateurs quelques jours avant l’ouverture des débats sur le projet de loi de finance 2019, pour les alerter de la situation de grande fragilité dans laquelle le Gouvernement place le Cerema en prolongeant la purge financière qu’il subit depuis sa création … Lire la suite.

FO écrit aux membres de la commission sénatoriale sur les ouvrages d’art

Après la catastrophe de Gênes, la Ministre des Transports Élisabeth BORNE avait déclaré : « Concernant les routes départementales et communales, les collectivités sont en charge de leur entretien. Cependant, l’État apporte son soutien technique aux collectivités à travers l’expertise et l’ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). » … Lire la suite.

ENTPE

CA de l’ENTPE du 20 novembre 2018

Le Contrat d’Objectif et de Performance, dont une nouvelle version nous est ici présentée pour information, fait référence maintenant au document #seRéinventerEnsemble. Celui-ci invoque l’innovation et l’expertise technique comme leviers de transformation des modes d’intervention du Ministère. Cela tombe bien, celui-ci dispose de milliers d’ingénieurs, et de futurs ingénieurs, pour en être les moteurs, ce sont les ITPE … Lire la suite.

Vie syndicale

Élections CAP 2018 : le 26 novembre, je vote par correspondance !

La majorité des ITPE votera par correspondance pour choisir ses représentants en CAP. Ce vote par correspondance implique que l’enveloppe arrive au bureau de vote au plus tard le 6 décembre. Il faut donc poster ton pli bien avant ! Afin d’éviter les oublis, une journée du vote par correspondance est programmée le 26 novembre … Lire la suite.

Organisation des AG de section avant le Congrès 2018

Les statuts de notre syndicat indiquent que chaque section doit se réunir en Assemblée Générale 1 mois avant le congrès annuel. L’Assemblée Générale d’avant Congrès c’est : d’abord un moment d’échange et de convivialité entre les ITPE de la section, un débat sur le corps des ITPE … Lire la suite.

Les candidats aux mandats de délégués à la commission exécutive

Suite à l’appel à candidature, retrouve les candidats pour les mandats de délégués à la commission exécutive qui seront renouvelés lors du prochain Congrès. Lire la suite.

FO interpelle les parlementaires sur le PLF2019 et la purge financière que subit le Cerema

FO a écrit aux députés et aux sénateurs quelques jours avant l’ouverture des débats sur le projet de loi de finance 2019, pour les alerter de la situation de grande fragilité dans laquelle le Gouvernement place le Cerema en prolongeant la purge financière qu’il subit depuis sa création.

Dans ses courriers, FO a souligné combien l’État trompait les collectivités en prétendant que le Cerema pourra répondre à leurs demandes légitime d’ingénierie, alors qu’il organise son dépérissement et n’assure plus sa pérennité.

Retrouve les exemples de courrier pour les députés et de courrier pour les sénateurs.

FO écrit aux membres de la commission sénatoriale sur les ouvrages d’art

Après la catastrophe de Gênes, la Ministre des Transports Élisabeth BORNE avait déclaré :

« Concernant les routes départementales et communales, les collectivités sont en charge de leur entretien. Cependant, l’État apporte son soutien technique aux collectivités à travers l’expertise et l’ingénierie du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema). »

Si le Cerema dispose des compétences et est armé pour relever ce défi, FO a saisi les membres de la commission d’information sur la sécurité des ponts créée par le Sénat pour les alerter sur la schizophrénie dont fait preuve le Gouvernement, en continuant de saccager les moyens humains et financiers de l’Établissement, tout en prétendant qu’il puisse assurer des missions supplémentaires ou développer son activité pour les collectivités.

Retrouve la lettre adressée par FO au président de cette commission, ainsi le communiqué de presse FO sur la catastrophe de Gêne.

CA de l’ENTPE du 20 novembre 2018

L’ordre du jour de ce Conseil d’Administration, comprenant notamment les orientations budgétaires 2019, est particulièrement dense. Sans présager des discussions qui auront lieu sur le sujet, il apparaît, dans deux documents présentés ce jour, la référence explicite ou en creux à la stratégie du Ministère pour ses écoles, et donc pour l’ENTPE. Le premier, concernan ...


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CAP du 14 novembre 2018 : le « En Direct » et les résultats Promotions IDTPE

Promotion à IDTPE 2019 : un exercice tronqué

Au sommaire de ce « En direct de la CAP » :

  • Un nombre de promotions en augmentation grâce au taux pro/pro de 11 % obtenu par le SNITPECT-FO !
  • Un nombre de dossiers remontés insuffisant comparativement au potentiel existant
  • Une liste complémentaire rendue nécessaire par l’inversion du calendrier des CAP imposé par la DRH

Les élus auront tenu informé l’ensemble des ITPE de l’évolution de cette CAP, heure par heure, sur notre compte twitter événementiel dédié : @reSNIstance

Retrouve la déclaration préalable et les différents résultats de cette CAP :

GrAF ITPEHC : le SNITPECT-FO exige la vérité sur les impacts des nominations

De trop nombreuses zones d’ombre demeurent autour des conditions de nomination des ITPE Hors Classe. Malgré les engagements pris par la DRH pour les clarifier, lors de la CAP des 20 et 21 décembre 2017, les arrêtés de nomination ont été diffusés, sans plus d’information ! Ces nominations pouvant cependant avoir des impacts sérieux et irréversibles sur les carrià ...


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RIFSEEP : seul le SNITPECT-FO porte la dérogation pour les ITPE !

Lors du Conseil Supérieur de la Fonction Publique d’Etat (CSFPE) du 26 octobre 2018 était présenté un décret modificatif visant à porter à 2020 la limite d’adhésion au RIFSEEP.

Seule Force Ouvrière a déposé un amendement sur ce texte. Celui-ci visait notamment à obtenir une dérogation définitive au RIFSEEP pour le corps des ITPE : le gouvernement s’y est opposé et les autres organisations syndicales se sont abstenues (CFDT UNSA CGT FSU CGC) ! (retrouve le compte-rendu de la FGF-FO)

Seule Force Ouvrière a exprimé clairement sa position contre ce régime délétère.

Force Ouvrière agit (après la pétition et les actions collectives ayant permis d’obtenir la dérogation jusqu’en 2019), et continuera à agir, pour que les agents de la filière technique y échappent.

 

Modification du décret emplois DATE : un nouveau recul de PPCR

Suite à PPCR-ingénieurs, les conditions d’accès aux emplois DATE de groupe III avaient été légèrement  assouplies pour les ITPE. Cela aura été de courte durée ! Le décret n° 2018-910 du 23 octobre 2018 a modifié le décret n° 2009-360 du 31 mars 2009 pour : confirmer l’impossibilité d’accéder aux groupes I et II pour les ITPE, sauf à avoir passé 4 a ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 30 octobre 2018

Essentiel de l’ITPE : édition 2018

Pour que nous, ITPE,  conservions nos repères … et les clés pour être maîtres de la construction de nos parcours professionnels ! Fort du succès des éditions précédentes, le SNITPECT-FO te propose un nouvel Essentiel revisité mais qui conserve toutes les informations précieuses dont tu as besoin au quotidien : statut, mobilité, rémunérations, conditions de travail, temps de travail … Lire la suite.

Rémunérations

Simulateur de paye des ITPE

NOUVEAUTES : simulation du prélèvement à la source, éléments de paye mensualisés. La version 2018 intégrait déjà : report des revalorisations indiciaires 2018, augmentation du taux de pension civile, hausse de la CSG, création de l’indemnité compensatrice CSG, suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité, correction du hiatus PPCR pour les ISS des ITPE au 6e échelon, création du régime indemnitaire du GrAF HC … Lire la suite.

Prélèvement à la source : FO obtient une information des agents sur leurs bulletins de paye 2018

Suite aux sollicitations de FO, le MTES/MCT prévoit finalement qu’une information soit faite aux agents grâce à une simulation du prélèvement à la source sur les bulletins de paye d’octobre à décembre 2018, où le taux de prélèvement à la source apparaîtra pour information. A cette occasion, le simulateur de paye du SNITPECT-FO a été actualisé … Lire la suite.

Fonction publique

AP2022 : FO s’oppose à la mise à mort programmée du statut et des services publics

Le gouvernement a confirmé une attaque sans précédent contre le Statut général des fonctionnaires garant des valeurs républicaines et de la cohésion sociale. En voulant casser les fondements du statut, à savoir : Le principe de carrière, La séparation du grade et de l’emploi, Le recrutement d’un fonctionnaire sur une mission pérenne, Les organismes consultatifs … Lire la suite.

AP 2022 : ralentir les carrières, ça se mérite !

Lors du groupe de travail « Comment faire évoluer la rémunération des agents publics » du 22 octobre, l’administration a présenté les orientations du gouvernement en matière de rémunération des agents publics : le gouvernement souhaite que l’indemnitaire prenne le pas sur l’indiciaire ! Le gouvernement propose de nouveau de ralentir les carrières … Lire la suite.

Vie des services

FO auditionné par la commission parlementaire du développement durable et de l’aménagement du territoire

Après la création du grand ministère du développement durable, un cap constant en matière de baisse d’effectifs…voire s’aggravant nettement ! FO a porté ses constats et analyses sur le projet de budget 2019 auprès de la rapportrice du budget « Développement Durable », en amont de l’audition du ministre François de Rugy. Lire la suite.

CHSCT-M du 16 octobre 2018

Retrouve le compte-rendu FO du CHSCT-M. Lire la suite.

Cerema : CA du 10 octobre 2018

Baisses drastiques de moyens et d’effectifs, rapport du CGEDD « Évaluation des stratégies d’intervention du Cerema en vue d’accroître son appui aux collectivités territoriales », présentation de la démarche stratégique et des 11 chantiers prioritaires, réactivation d’instances centrales et territoriales, absence de concertation avec les agents et d’échanges avec l’encadrement sur la note d’orientation, … Lire la suite.

ENTPE

ENTPE : Audit lancé sur nos écoles ? FO interpelle le ministre !

Depuis de nombreuses années, FO affirme la nécessité de disposer d’une expression politique forte pour l’avenir de nos écoles, fondements de la culture ministérielle et creusets du recrutement des agents qui porteront les politiques de nos ministères (MTES/MCT) demain. Parce que sans écoles, plus de ministères techniques … et inversement ! … Lire la suite.

Vie syndicale

La Tribune n°1256 : septembre 2018

Au sommaire : Les Sections en action, Relevé de décision de la Commission Exécutive de juin 2018, Le 28 juin… et la suite, Action Publique 2022, Catastrophe de Gênes, Elections professionnelles 2018, Retours sur les CAP du 30 mai et du 4 juillet, Le lean Management, ENTPE, Nouveaux entrants, Congrès 2018, … Lire la suite.

Le prélèvement à la source et ma cotisation au SNITPECT-FO

Dans le cadre de la bascule au prélèvement à la source au 1er janvier 2019, le crédit d’impôt sur le revenu au titre des cotisations syndicales est maintenu. Ce crédit d’impôt continuera à être restitué avec un an de décalage : ainsi, le crédit d’impôt sur la cotisation payée en 2018 sera versé en 2019 … Lire la suite.

Le Lien n°129 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités

Compte-rendu d’audience au secrétariat d’État à la Fonction publique, Honorariat, Pension de réversion : la vigilance s’impose, Retraites : le chantier est lancé, L’intelligence artificielle, Catastrophes naturelles, … Lire la suite.

AP2022 : FO s’oppose à la mise à mort programmée du statut et des services publics

Le gouvernement a confirmé une attaque sans précédent contre le Statut général des fonctionnaires garant des valeurs républicaines et de la cohésion sociale.

En voulant casser les fondements du statut, à savoir :

  • Le principe de carrière
  • La séparation du grade et de l’emploi
  • Le recrutement d’un fonctionnaire sur une mission pérenne
  • Les organismes consultatifs

pour y préférer :

  • La précarité par l’embauche de contractuels
  • La rémunération au mérite
  • La fin des garanties collectives

Le gouvernement engage un changement fondamental contre les droits des agents et contre la qualité du service public.

FO Fonction Publique condamne fermement ces orientations et toute remise en cause du Statut général des fonctionnaires.

Retrouve le communiqué FO Fonction Publique et le communiqué confédéral Force Ouvrière.

Le corps des ITPE dispose de sa plaquette de présentation !

Éditée par le SNITPECT-FO, cette plaquette de présentation était une recommandation du groupe de travail « Les ITPE à l’interministériel », dont le rapport, publié dans la Tribune n°1253 de décembre 2017, a été validé lors du Congrès annuel 2017. Elle a pour objectif de mieux faire connaître le corps des ITPE auprès de ses différents employeurs de la sphère publ ...


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