Réunion DG/DSC VNF du 7 juillet 2017 : compte-rendu Force Ouvrière
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Établissements publics environnement : lettre FO n°34 de juillet 2017
Agence Française pour la Biodiversité – ONCFS – Parcs Nationaux – Conservatoire du Littoral – Agences de l’eau
Toutes les actualités résentes des établissements publics de la sphère environnement avec notamment : Déprécarisation « Sauvadet » pour les agents contractuels, Actualités des ATE/TE, Situation de l’AFB, Agences de l’eau et notamment leur sortie programmée de tout ou partie des emplois dérogatoires en mars 2018, Mise en oeuvre de l’ISR pour les contractuels des Parcs nationaux, Règlement intérieur de l’ONCFS,
Retrouve tous les détails, documents et comptes-rendus dans la lettre information environnement n°34!
Pour suivre toutes les actualités : http://www.feets-fo-fp.fr .
16 novembre 2017 : journée de mobilisation interprofessionnelle !
CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL
Pour les organisations syndicales de salariés, d’étudiants et de lycéens CGT – FO – Solidaires – UNEF – UNL – FIDL réunies le 24 octobre 2017, un constat s’impose, celui d’une politique libérale visant à accroitre les inégalités au profit d’une minorité.
Qu’il s’agisse :
-
de nombreuses dispositions inacceptables des ordonnances, limitant des droits des salariés-es ;
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des risques qui pèsent sur les droits des salariés-es et demandeurs d’emploi en matière d’assurance chômage ou de formation professionnelle ;
-
de mesures précarisant toujours un peu plus l’emploi et l’insertion des jeunes sur le marché du travail ;
-
de la remise en cause des droits à l’avenir des jeunes par l’instauration d’une sélection à l’entrée de l’enseignement supérieur ;
-
de la modération salariale et de l’augmentation de la CSG ;
-
des atteintes au service public et à la protection sociale ;
Les organisations signataires s’adressent solennellement au gouvernement afin qu’il prenne en considération les attentes sociales multiples qui s’expriment dans le public et le privé, par les actifs, les jeunes, les demandeurs d’emploi et les retraités-es.
Compte tenu de la gravité de la situation, elles décident de faire du 16 novembre 2017 une journée de mobilisation interprofessionnelle, étudiante et lycéenne, par des grèves et manifestations.
Elles invitent les autres organisations syndicales et de jeunesse à s’y associer.
Retrouve le TRACT INTERSYNDICAL CGT-FO-SOLIDAIRES du 7 novembre 2017: TRACT INTERSYNDICAL FO CGT SOLIDAIRES JOURNEE D ACTIONS DU 16 NOVEMBRE 2017.
Retrouve également les préavis de grève déposés par la FSPS FO auprès des ministres concernés par les collectivités et le secteur hospitalier: préavis déposés auprès des ministre de l’intérieur, ministre de l’action et des comptes publics, ministre de la santé .
LA FONCTION PUBLIQUE : UN MODELE A DEFENDRE ET A PRESERVER
Après une première audience avec le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, qui n’avait pas permis de lever les inquiétudes suscitées par certains points du programme d’Emmanuel Macron, les récentes annonces du Gouvernement faisant suite au rapport de la Cour des Comptes ont malheureusement confirmé une nouvelle attaque contre la Fonction publique et ses agents.
Sur les missions et les effectifs
Au service des populations et de l’intérêt général, les agents publics sont des maillons indispensables pour la mise en oeuvre des missions et politiques publiques essentielles pour la cohésion sociale.
Nous tenons à redire que les agents ne sont en rien une variable d’ajustement budgétaire.
Nos organisations syndicales s’opposent donc fermement à la volonté affichée de supprimer 120 000 postes de fonctionnaires sur le quinquennat à venir mais également à la préconisation de la Cour des Comptes de recourir à nouveau aux non remplacements de fonctionnaires partant à la retraite.
Nombre de services, d’administrations sont déjà lourdement pénalisés par les suppressions d’emplois intervenues ces dernières années. Pour la même cause, la plupart des personnels a vu ses conditions de travail se dégrader considérablement.
Si les créations d’emplois dans les missions liées à la sécurité publique ne sont pas contestables, bien d’autres secteurs doivent également pouvoir en bénéficier.
Sur les salaires et le pouvoir d’achat Nos organisations syndicales tiennent à affirmer de nouveau que les deux revalorisations de 0,6 % de la valeur du point, intervenues en juillet 2016 et en février 2017, sont insuffisantes après six années de gel intégral.
En totale opposition à l’annonce d’un nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2018, nous demandons donc qu’une négociation salariale soit ouverte en 2017 et que celle-ci soit l’occasion de prendre rapidement de nouvelles mesures générales visant à revaloriser le point d’indice et restaurer le pouvoir d’achat des agents de la Fonction publique par le biais d’une augmentation uniforme du point d’indice dans les trois versants de la Fonction Publique.
Sur le statut général
Le statut général, c’est avant tout une garantie pour les citoyens d’un agent public neutre et impartial dans l’exercice de ses missions.
Ni facteur d’immobilité ni source de privilège, il a au contraire apporté la preuve, en s’adaptant régulièrement aux besoins contemporains, de sa modernité et de sa capacité à répondre aux exigences du service public.
C’est pourquoi, nos organisations syndicales y sont fondamentalement attachées.
Une des conséquences de notre engagement en faveur du statut est que nous estimons que le recours au contrat, déjà excessif, doit être réduit et mieux encadré.
Trop souvent, les agents de la Fonction publique, sont présentés comme des nantis, jouissant d’avantages infondés.
Participer à ces campagnes malhonnêtes et nocives, par exemple en rallongeant le temps de travail, et en rétablissant le jour de carence ne pourrait rencontrer que notre complet désaccord.
Nos organisations rappellent leur attachement au socle que constituent les régimes de retraite des fonctionnaires.
Les nécessaires réformes, pour lesquelles nous sommes disponibles et pour lesquelles nous militons, ne peuvent en rien être synonymes de reculs, voire de démantèlement.
En conclusion, la démocratie sociale implique le respect des organisations syndicales représentatives, le respect de la négociation et des règles du dialogue social, antinomiques de décisions prises à la hâte et de passages de force.
Ce sont ces exigences que nous portons et continuerons de porter ensemble.
Paris, le 6 juillet 2017
Télécharge le communiqué commun du 6 juillet 2017 des huit fédérations syndicales de la fonction publique FO, CGT, FSU, CFDT, Solidaires, CFTC, FA.
Trois ministres invitent Force Ouvrière ce 29 juin 2017 : la balle est dans leur camp !
A l’aube de ce 29 juin 2017, FO était reçue en tant que première organisation au sein de leurs ministères par Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires et Elisabeth BORNE, ministre chargée des transports auprès du MTES.
Fondations de leurs ministères, mode de portage de leurs politiques, moyens nécessaires pour leur mise en œuvre, conditions pour restaurer un dialogue social ministériel, autant de dimensions que FO a mises sur la table au travers d’un dossier remis en main propre aux ministres.
A l’occasion de ce premier entretien, FO a placé la balle dans le camp des ministres … à eux désormais de jouer pour répondre aux attentes urgentes de leurs agents et refixer un cap pour leurs ministères.
A notre demande, le ministre d’État devrait nous recevoir à nouveau à l’automne : nous pourrons alors juger sur pièce !!!
Retrouve ici notre Express-inFO!
Disparition d’Yves LALIN, ancien secrétaire national permanent du SNITPECT-FO
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Compte Personnel de Formation : décrypt’inFO du 21 juin 2017
Retrouve le Décrypt-inFO de la FEETS-FO du 21 juin 2017 relatif au CPF, suite à la réunion technique ministérielle du 20 juin 2017.
Conseil d’administration du Cerema du 21 juin 2017 : communiqué FO
Un CA vite expédié dans un contexte de faux dialogue social!
Bilan : une nouvelle occasion manquée de s’opposer à la purge budgétaire !
Retrouve le communiqué FO bilan du CA du 21 juin 2017!
Déclaration FO au conseil d’administration :
Monsieur le Président du Conseil d’administration,
Mesdames et Messieurs les Administrateurs,
Il y a quatre mois, nous participions à une sorte de Conseil d’Administration pour pas grand-chose, où il n’était prévu d’évoquer aucun sujet d’importance, tant pour les agents que pour l’Établissement. Ni les errements de la stratégie immobilière, ni les réorganisations et les effectifs en chute libre n’étaient inscrits à l’ordre du jour. Seules les OS ont souligné le désastre que représentent les suppressions de site, ses conséquences délétères pour les missions de service public, pour les territoires et pour la santé des agents. De surcroît, vous avez laissé passer l’occasion qui vous était donnée d’envoyer un message fort à la Direction du Budget, en ne rejetant pas des comptes 2016, pourtant catastrophiques. Oui des comptes catastrophiques, témoignant de cette sempiternelle pauvreté intellectuelle, celle du diktat de la rigueur. Les représentants de l’État nous ont accusé de crier au loup et nous ont servi un discours lénifiant sur le thème : « c’est difficile,
mais ça ira quand même ; pour le moment tout va bien ».
La tutelle s’est émue que FO puisse évoquer les mensonges de l’État concernant l’ambition qu’il porte pour l’Établissement.
Mesdames et Messieurs les Administrateurs, non seulement l’État vous ment, mais il vous méprise ! Voilà des mois que ses représentants savent que la subvention 2017 a été a été amputée de 2,4 M€. Ils le savaient lors du précédent CA. Ils le savaient lorsqu’ils ont décidé d’annuler notre réunion du mois d’avril. De plus, ce nouveau coup de rabot est le résultat d’un amendement d’origine gouvernementale, autant dire qu’il provient de leur administration ! Le représentant du Budget et la tutelle n’ont pas du tout fait preuve de
bienveillance vis-à-vis du Cerema comme ils l’ont prétendu, mais de duplicité ! Gagner du temps, c’était leur seul objectif. Mesdames et messieurs les représentants du Budget et des ministères de tutelle, comment pouvez-vous encore prétendre dans ces conditions obtenir la confiance et l’adhésion des administrateurs ?
Monsieur le Président, vous avez été à l’origine d’un courrier des associations d’élus à l’attention des 3 ministres de tutelle du Cerema, reprenant des éléments que nous répétons ici depuis des mois. FO et les agents du Cerema vous en témoignent ici leur reconnaissance. Néanmoins ce n’est qu’un début, cela ne suffira pas.
Aujourd’hui se tient le dernier CA avant l’ouverture des discussions du PLF 2018. Ne laissez pas passer une nouvelle fois l’occasion qui vous est donnée d’envoyer un message fort au Ministère de l’action et des comptes publics. En novembre 2015, vous vous êtes engagés, au travers d’une motion, à voter contre le budget 2017, s’il s’avérait aussi défavorable que le budget 2016. Le BR1 2017 dessine un cadre budgétaire bien plus dégradé encore pour l’Établissement ! Il est vital que ce CA porte une ambition pour l’action publique. Pour cela, vous n’avez d’autre solution que de voter CONTRE ce BR1. Pour sa part, FO s’opposera à nouveau par son vote à cette entreprise de destruction du réseau scientifique et technique. Si cela devait continuer, le Cerema et ses agents comptent bien être en marche eux aussi, mais dans la rue s’il le faut !
Concernant la situation immobilière, l’Établissement nage en plein fiasco avec de belles promesses, sans pour l’instant aucun bénéfice pour l’Établissement, ni pour les agents. Rappelons que FO s’oppose et s’opposera à toute fermeture de site. L’Établissement a d’autres défis à relever que celui-là. Rien de bon ne peut se construire sans sérénité et stabilité. Le schéma stratégique immobilier accapare aujourd’hui les énergies des agents et de l’encadrement.
Pourtant, le projet se poursuit à marche forcée et dans les pires conditions. Madame la Commissaire du Gouvernement, que faites-vous pour trouver un site d’accueil en Île-de-France pour les agents dont les implantations territoriales sont en voie de suppression ? Monsieur le représentant des Comptes publics, que pensez-vous du dédommagement du Cerema espéré par le Directeur général pour l’abandon du site de Nice, provenant de la vente hypothétique d’autres bâtiments de l’État ? Est-ce que vous y croyez ? Est-ce
seulement plausible ?
Enfin, FO souhaite évoquer ici les conséquences dévastatrices des réductions d’effectifs. Le 11 mai dernier, le Directeur général a écrit à tous les agents concernant la déclinaison locale du plan stratégique, qui se traduit pour l’essentiel par une diminution drastique des effectifs, de 15 % par rapport à la situation actuelle, pour atteindre 2 600 ETP en 2020. C’est un véritable plan social perpétuel auquel l’Établissement doit faire
face. Comme l’ont rappelé les associations d’élus, un traitement d’exception a été réservé au Cerema. La purge y est deux fois plus violente que pour aucun autre établissement public ou service du Ministère. Il y a urgence à attendre que les nouveaux ministères prennent position sur le devenir de l’Établissement avant d’engager ce processus de destruction. Est-ce que le Ministère de N. HULOT veut toujours la disparition d’un établissement public au service de la transition écologique et de la lutte contre le réchauffement climatique ? Est-ce que le futur Ministre de la cohésion des territoires voudra du dépérissement d’un organisme oeuvrant notamment pour les collectivités et les territoires peu dotés en matière d’ingénierie ?
Si vous voulez être « mieux associés aux principales décisions qui concernent cet établissement » comme y appellent les associations d’élus, il est temps de taper du point sur la table !
Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Administrateurs,
FO vous demande donc, au nom des personnels du Cerema et de la défense des missions de service public que porte l’Établissement, d’adresser un message fort au Budget et à la tutelle, et de voter CONTRE le Budget rectificatif 1 qui vous est présenté aujourd’hui.
Je vous remercie.
Télécharge la déclaration préalable FO au CA CEREMA du 21 juin 2017!
Passe d’armes entre FO et le ministère sur le respect des CAP!
Saisie le 11 mai 2017 par la FEETS-FO sur le format de la réunion du 15 mai et sur le non respect de l’instruction ministérielle sur le dialogue social, la Secrétaire Générale des ministères a répondu par une lettre du 12 mai 2017 adressée à Jean Hedou, SG de la FEETS-FO.
La Commission exécutive du SNITPECT-FO a réaffirmé ses exigences en matière de respect des prérogatives de la CAP des ITPE et de respect des règles communes de gestion du corps (retrouve le relevé de décisions de la CE des 15 et 16 juin 2017).
A quelques jours d’une réunion de travail, sur le même format, convoquée par le DRH pour examiner « l’opportunité de mettre en place le fil de l’eau pour certains postes d’encadrement supérieur », la FEETS réaffirme, avec ses syndicats nationaux, son opposition à la fusion des listes B et B+, et son opposition au fil de l’eau, actuellement déguisé en inter-cycle: lire le courrier de réponse du 15 juin 2017 de la FEETS à la Secrétaire Générale des ministères MTES-MCT.
Pour le droit à la mobilité, pour le bon fonctionnement des services, pour le développement des compétences des ITPE, le SNITPECT-FO revendique le retour à un 3eme cycle de mobilité pour tous!
Fonction Publique : Prélude au démantèlement de l’action sociale?
Sans attendre que le nouveau gouvernement soit stabilisé par le résultat définitif du deuxième tour des élections législatives, Bercy anticipe sur la politique agressive qui devrait être menée à l’égard de la fonction publique.
Après l’annonce brutale, il y a quelques semaines, d’une coupe budgétaire, la DGAFP a informé, ce jeudi 15 juin 2017, les syndicats de son montant pour le budget 2017. Ce sont 6,5 millions d’euros supplémentaires qui vont être ponctionnés, s’ajoutant à des crédits déjà amputés par rapport à 2016.
D’ores et déjà les prestations d’action sociale prévues ne pourront être assurées : crèches, logements, aides à la première installation, aide au maintien à domicile (AMD), restauration collective, accès à la culture et aux loisirs…
Tout cela remet en cause les politiques d’égalité femmes/hommes, d’aide aux familles et foyers les plus fragiles socialement, aux jeunes agents affrontant l’entrée dans la vie active, aux retraités face à la dépendance, aux conditions de vie des agents de la Fonction publique de l’Etat.
L’ensemble des organisations syndicales a donc décidé d’interpeller le ministre chargé de la Fonction Publique, M Gérald DARMANIN, afin d’obtenir la levée de cette mesure inacceptable.
Retrouve le communiqué FGF-FO.
Hold-up sur les budgets action sociale et médecine de prévention!
Pour l’administration, le Comité Central d’Action Sociale du 13 juin 2017 avait clairement vocation à jouer la montre… jusqu’à ce que FO interpelle le DRH sur l’ensemble des problématiques posées à l’action sociale ministérielle. Et autant dire que le liste est longue!
Avec en point d’orgue, la question budgétaire, FORCE OUVRIERE affirmant sur la base de ses remontées locales qu’un hold-up était en cours sur les crédits d’action sociale.
Face à l’absence patente de réponses du DRH, FO a décidé de quitter la séance, montrant le chemin en étant suivie par l’ensemble des autres OS. Ce qui amena le DRH à sortir de sa posture déloyale, et à mettre sur la table la vérité de chiffres confirmant les estimations de FORCE OUVRIERE (voir la répartition du gel action sociale). Ce sont ainsi plus de 800 000 euros qui sont en cours de reprise sur les seuls budgets action sociale/médecine de prévention, par application d’un « surgel estival » sur les crédits ministériels ! Et autant dire que bien d’autres postes sont programmés pour une mise à la diète (formation, partenariat associatif, prévention des risques professionnels…).
Face à cette situation inacceptable, l’action de FO lors du CCAS a suscité une réaction unitaire des organisations syndicales, exigeant d’être reçues à ce sujet par les ministres: demande d’audience des OS CCAS.
FO appelle ses représentants en CLAS et CHSCT locaux à dénoncer cette mesure d’austérité inacceptable et à en combattre les effets concrets pour les agents !
Retrouve l’ Express inFO Hold-up sur l’action sociale du 13 juin 2017.
Commission exécutive des 15 et 16 juin 2017 : Relevé de décisions
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Transfert sécurité routière : premier acte du ministre de la transition écologique et solidaire
Circulez, il n’y a rien à voir!
La fédération FEETS-FO avait interpellé en amont du CTM du 7 juin la représentante du ministre Nicolas Hulot, face à des propositions de cadrage du dernier transfert sécurité routière nettement incomplètes, floues et qui ne permettent pas de lancer le repositionnement au 1er janvier 2018: un courrier FEETS-FO du 9 juin 2017 demandait clairement le report au 1er janvier 2019 pour tous les agents.. dont personne ne connaît encore la liste!
En retour, la réponse du ministre du 14 juin 2017 n’a pu qu’entraîner FO à un nouveau boycott du CTM re-convoqué le 15 juin 2017!
Cycle de mobilité de mars 2018 : les dates à retenir
La remontée des postes à publier pour le cycle ministériel 2018/3 se déroule jusqu’au 15 juin 2017 au niveau des services, établissements et ministères concernés.
- Date de publication des listes : jeudi 6 juillet 2017
- Remontée de la liste additive et corrective (induit des postes supprimés, ajoutés ou modifiés!): du 7 juillet au 9 août 2017
- Publication des listes modifiées: mercredi 30 août 2017
- Date limite de remise du PM104 demande de mutation au service d’origine: mercredi 20 septembre 2017
- Date limite de transmission du service d’origine aux services d’accueil: lundi 25 septembre 2017
- Date limite de transmission à DRH du PM104 visé par les services origine et accueil: vendredi 29 septembre 2017
La CAP des ITPE aura lieu le 15 novembre 2017.
Les candidats sont invités à contacter les élus à la CAP bien en amont de la pré CAP mobilité du 7 novembre 2017.
Accès au corps des ITPE par concours dit de déprécarisation : session 2017
Obtenu par Force Ouvrière, qui fixait dans son courrier du 4 novembre 2016 quelques unes des conditions nécessaires à la réussite des processus de déprécarisation des agents non titulaires, la session 2017 prévoit 226 places dans le corps des ITPE.
Le calendrier annoncé au CTM du 23 novembre 2016 connaît un glissement vers la fin de l’année 2017.
- date de clôture des inscriptions : jeudi 13 juillet 2017, terme de rigueur.
- épreuve écrite du concours réservé : à compter du mardi 12 septembre 2017.
- épreuve orale du concours réservé : à compter du lundi 4 décembre 2017.
Le dossier de reconnaissance des acquis et de l’expérience professionnelle (RAEP) établi en cas d’admissibilité sera à remettre pour le jeudi 16 novembre 2017, terme de rigueur.
Retrouve les détails dans l’arrêté du 7 juin 2017.