Action Publique 2022 : FO oblige les ministres à s’expliquer
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
ALERTE : suppression de la rémunération des intérims !
Par une note à tous les directeurs, le DRH a annoncé la semaine dernière que la note de gestion du 21 octobre 2011 sur les intérims vient d’être déclarée illégale.
En effet, après un recours, le tribunal administratif a statué que la note était illégale au titre que la PFR (ancien régime indemnitaire de la filière administrative) était exclusive de toute autre prime (encore une fois, merci la PFR … ).
Même si les ITPE ne sont pas soumis au régime de la PFR (et que ce régime a été abrogé depuis la création du RIFSEEP !), la déclaration d’illégalité a servi de prétexte au DRH pour la supprimer, purement et simplement, y compris pour les corps qui pourraient encore en bénéficier, et surtout pour ne prévoir aucune nouvelle disposition !
Sur la forme, cela ne fait que renforcer nos revendications de mettre fin à la volonté de l’administration d’amalgamer systématiquement, notamment dans des documents de gestion, filières technique et administrative, en dépit des spécificités de chacune d’entre elles.
Dans le contexte de vacance des postes rendu aigüe par la suppression d’un cycle de mobilité, cette décision de supprimer la rémunération des intérims est, par ailleurs, révélatrice du niveau d’intérêt de l’administration pour le fonctionnement des services et la reconnaissance de l’investissement des agents.
L’échéance de rémunération des intérims en cours est fixée au 31 mars 2018.
! ALERTE !
Nous appelons les ITPE à refuser tout nouvel intérim ou à demander leur fin au 31 mars 2018 (sauf réquisition en bonne et due forme)
! ALERTE !
Dans un contexte d’austérité omniprésente, ce n’est qu’en faisant cette grève du zèle que nos dirigeants comprendront la nécessité de corriger cette mesure particulièrement choquante pour les services et les agents.
Indemnitaire : FO obtient la concrétisation de la dérogation au RIFSEEP … mais le combat doit continuer !
La forte mobilisation en 2017 des ITPE et des agents de la filière technique, menée par le SNITPECT-FO et le SNP2E-FO, avait abouti au portage d’une demande de dérogation au RIFSEEP. Lors d’une audience de Force Ouvrière avec nos ministres, ce 16 février 2018, l’accord de la dérogation au RIFSEEP pour 2018 a été annoncé, après arbitrages interministériels.
Ce résultat n’a pu être atteint que grâce à la mobilisation de tous les agents des corps techniques concernés, à la constance de nos revendications et aux interpellations répétées du SNITPECT-FO auprès des ministres et de la DRH, depuis l’annonce du portage de la dérogation.
Cette dérogation accordée pour 2018 invite à intensifier nos actions pour éviter un simple report budgétaire d’un an et pour obtenir une victoire complète, avec l’obtention définitive de la dérogation à ce régime indemnitaire injuste et opaque.
CAP du 12 janvier 2018 : le « En Direct » et les résultats Promotions IDTPE
Au sommaire de ce « En Direct de la CAP » :
- Un taux promus/promouvable de 11 % pour 3 ans, grâce à la mobilisation du SNITPECT-FO !
- La revendication constante du SNITPECT-FO, portée depuis deux ans, d’une nomination rétroactive au 1er janvier pour les IDTPE nouvellement promus porte ses fruits !
- Un nombre de dossiers remontés insuffisant comparativement au potentiel existant
Retrouve la déclaration préalable du SNITPECT-FO, ainsi que les résultats de la CAP :
Fonction Publique en marche : en arrière toute !
Le gouvernement a procédé la semaine dernière aux premières annonces concernant le volet « Ressources Humaines » d’Action Publique 2022.
Si les décisions relatives aux missions et services sont renvoyées à plus tard (c’est en avril 2018 que se traduira la hauteur de la vague des 50 000 postes à supprimer – cf notre déclaration préalable au CTM du 30 janvier) – les projets mis hier sur la table constituent l’arsenal destiné à permettre la réalisation d’un vaste plan social aux frais des fonctionnaires, de leurs droits et aux frais des instances de dialogue social.
Le tout en osant faire croire que tout cela est fait pour rendre le service public enfin efficace (sic), voire est issu de l’expression des agents et conçu pour leur bien ! Mais sans cacher qu’il s’agit en fait là de la transposition directe des ordonnances « travail » dans le public !
Avec au menu:
– les outils permettant d’accompagner un maximum d’agents jugés « non recyclables » vers la sortie
– la casse des instances permettant de défendre les agents face à l’arbitraire (CAP/CHSCT) pour mieux pouvoir les faire bouger sans résistance, sous autorité totale du niveau hiérarchique local (il faudra nous expliquer comment cela contribue à la lutte contre toute forme de harcèlement)
– placer le recrutement sur contrat comme un principe de base, pour renouveler (très partiellement) les générations de fonctionnaires par des emplois précaires
– renforcer l’individualisation des rémunérations pour mieux opposer les agents entre eux, et justifier de geler les évolutions collectives (réformes statutaires/augmentation du point d’indice)
– connecter la rémunération des cadres à leur capacité à détruire leurs propres missions et leurs services
Voilà le « contrat social » proposé aux fonctionnaires, en prolongement des cadeaux empoisonnés de fin 2017 (jour de carence, CSG, contribution retraite, gel su point d’indice…beaucoup ayant eu de mauvaises surprises sur leur paie de janvier!)
Depuis le départ, les analyses de FO relatives à Action Publique 2022 se sont malheureusement révélées justes. Ces annonces, croisées avec l’officialisation via la loi de programmation 2018/2022 de l’objectif de suppression de 50 000 postes de fonctionnaires, doivent permettre à celles et ceux qui doutaient encore de la violence des mesures programmées par le gouvernement envers le service public et les fonctionnaires, et de prendre conscience de l’urgence à résister!
Retrouve le communiqué de la FGF-FO de ce jour .
Bilan social 2016 : le jeu des 7 différences
Lors du CTM du 30 janvier 2018, le bilan social 2016 a été examiné.
Votre mission, si vous l’acceptez, est de trouver les différences avec le bilan social 2015 (si vous n’êtes pas perdus dans les changements de nom du ministère d’ici là).
Retrouve le décryptage FO.
En résumé, un ministère qui a perdu 40 % de ses effectifs depuis 1998, dont la population est vieillissante et dont les recrutements ne sont pas à la hauteur des futurs départs en retraite, même en comptant une baisse massive des effectifs. Et dont les recrutements externes sont à nouveau supérieurs aux recrutements sur corps interministériel…
CTM du 30 janvier 2018 : y a-t-il un (bon) pilote dans l’avion ?
2018 = « RGPP + 10 » et/ou « Extinction – 4 » ?
Un comité technique ministériel court qui a permis :
- de décrocher une rencontre avec les ministres pour qu’ils assument leurs propositions dans le cadre d’Action Publique 2022 … après un refus de la SG d’informer les membres du CTM sur la nature des propositions formulées par la DRH en interministériel sur le volet RH
- de faire reconnaître au DRH qu’il a rendu 16 millions d’€ de masse salariale en fin d’année … en nous assurant que cela est tout à fait normal. Non, pour FO, il n’est pas normal de rendre 16 M d’euros de masse salariale en fin d’année !!!
Retrouve la totalité des débats dans le compte-rendu FO.
Agenda social (?) 2017-2019 : les ministres vous offre un cadeau de rentrée !
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Comité technique des DDI du 18 janvier 2018
Le premier CT des DDI a eu lieu le 18 janvier 2018 et a abordé les suivants suivants :
- Point d’étape sur le programme « Action publique 2022 » – Présentation du chantier transverse « transformation numérique »
A retenir : Vus les objectifs généraux d’Action Publique 2022, on aura du mal à nous convaincre que ce chantier est conçu pour renforcer le service public ou améliorer les conditions de travail des agents. FO porte son diagnostic !
- Bilan de la gestion des SIDSIC et du transfert des SIC DRDJSCS
A retenir : un état des lieux obtenu par FO après une très longue période de silence…qui apporte certains éclairages tout en suscitant bien des questions !
- Bilan des restructurations d’antennes dans les DDI
A retenir : il aura fallu batailler pour obtenir ce bilan, un bilan édifiant mais très partiel ! Un bilan qui interroge sur la survie d’un réseau infra-départemental face à la déferlante « AP 2022 ».
- Élections professionnelles 2018
A retenir : l’administration n’a même plus besoin de se fatiguer pour affaiblir les instances de dialogue social : une alliance de circonstance s’en charge en proposant et en votant une diminution du nombre de représentants du personnel dans les CT des DDI ! Le tout pour des motifs évidents mais inavoués…
FO refuse d’être complice de l’appauvrissement des instances, et exige au contraire que le SGG rétablisse les conditions de l’exercice du droit syndical dans les DDI !
Retrouve le compte-rendu FO complet.
Déprécarisation : Vous avez des questions ? La DRH n’a aucune réponse !
L’administration a organisé une réunion de bilan et de perspectives sur les concours de déprécarisation le 19 janvier. Réunion qu’elle n’avait que bien peu préparée…
Récemment retenus ou non retenus, futurs potentiels candidats vous avez des questions ? Attention, vous risquez d’être déçus par les (non) réponses !
Suite à la sortie du dérogatoire de certains établissements publics, impliquant la nécessité pour eux de recruter des fonctionnaires et non plus des contractuels, des concours de déprécarisation pour les contractuels de ces établissements souhaitant rejoindre différents corps, dont celui des ITPE, ont été organisés ces dernières années.
Côté bilan des concours 2016 et 2017 :
- Les services de la DRH n’avaient rien préparé pour présenter un bilan du nombre d’éligibles, du nombre de candidats et du nombre de retenus…
- Concernant les dysfonctionnements organisationnels du concours 2017, les services de la DRH le reconnaissent. Et c’est tout ?
- En ce qui concerne les formations post-concours, après avoir considéré qu’elles étaient obligatoires en 2013, 2014 et 2015, les services de la DRH arguent du fait que ces formations n’étant pas statutaire, cette année les agents bénéficieront, comme les autres, de l’accès au catalogue des organismes de formation du ministère. En gros, aucun moyens dédiés aux lauréats !
- Concernant la demande du SNITPECT-FO (envoyée en novembre) de décaler le démarrage du stage au 1er janvier 2018 pour que les lauréats puissent bénéficier d’une avance d’ISS décente, les services de la DRH n’avaient pas les réponses en séance, reportant à nouveau à une décision du DRH lui-même.
- Force Ouvrière a, à nouveau, insisté sur l’importance de disposer des fiches financières avant se s’engager dans le concours. Les services de la DRH considèrent que leur plan de charge ne leur permet pas l’élaboration de ces fiches financières en début de processus… Force Ouvrière dénonce le gâchis engendré et la faible considération pour les agents !
- Force Ouvrière a demandé que les fiches financières des lauréats leur soient fournies le plus rapidement possible pour que les retenus puissent accepter ou non le bénéfice du concours en toute connaissance de cause.
Côté perspectives pour les années suivantes :
Les services de la DRH ne semblent pas prêts à se projeter pour une nouvelle année et à capitaliser pour ne pas renouveler les erreurs des années précédentes…
Nous nous reverrons donc l’an prochain, pour republier le même article ??
Retrouve le compte-rendu complet FO.
Promotions : un taux de 11% pour 3 ans pour le passage à IDTPE, grâce à la mobilisation du SNITPECT !!
Lors de la CAP promotions du 12 janvier, l’Administration nous a confirmé que le taux promus / promouvables pour la promotion à ingénieur divisionnaire serait de 11% pour les années 2018, 2019, 2020. Retrouve l’arrêté confirmant cette nouvelle.
Dans un contexte budgétaire de vaches maigres , nous ne pouvons que nous féliciter de l’obtention de ce taux ! L’action du SNITPECT-FO de fin d’année aura été salutaire !
Le SNITPECT-FO a d’ailleurs profité de cette CAP pour rappeler, une nouvelle fois et avec force les sujets indemnitaires restés sans réponse depuis presque un an :
- résolution des effets néfastes de PPCR avec notamment l’absence de prise en compte du cliquet 6-7e échelon ;
- absence de visibilité de la suite de la demande de dérogation au régime du RIFSEEP.
Nous attendons du ministre, interpellé par Force Ouvrière en ce début d’année sur ce sujet, des réponses et de la transparence sur les arbitrages rendus.
Les ITPE, et au delà l’ensemble des agents de la filière technique, ne sauraient attendre plus longtemps de rester dans l’incertitude.
Entretien professionnel : campagne 2017
La campagne 2017 pour la réalisation des entretiens professionnels a été lancée dans les services et établissements ministériels par une note de la DRH du 19 décembre 2017.
Les comptes-rendus doivent être notifiés d’ici le 31 mars 2018.
Retrouve le modèle de compte-rendu d’entretien professionnel et le guide.
Suite à l’application du protocole PPCR, il n’y a plus de mois de bonification. Cependant, une nouvelle disposition a été introduite : elle prévoit que « les perspectives d’avancement au grade supérieur des agents justifiant de plus de trois ans d’ancienneté dans le dernier échelon du grade détenu, fassent l’objet chaque année d’une appréciation particulière de leur supérieur hiérarchique direct, lorsque l’accès à ce grade ne résulte pas d’une promotion. »
Tu peux utilement t’appuyer sur les conseils émis par les élus à la CAP, sur l’importance de l’entretien ou sur le contenu, en particulier pour la rédaction de la partie relative à l’appréciation de la manière de servir.
A noter pour les collègues en FPT, l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 dans les collectivités.
Pour toute question, n’hésite pas à contacter un élu à la CAP ou la permanence (01 42 72 45 24).
Primes des ITPE : pas de nouvelle … pas de nouvelle !
Malgré de nombreuses relances et de multiples alertes du SNITPECT-FO (la dernière en date auprès du DRH lui-même lors de la CAP du 20 décembre 2017) et la remise par FO, lors du CTM du 24 mars 2017, des projets de textes permettant de résoudre les effets néfastes du protocole minoritaire PPCR et de revaloriser le régime indemnitaire des ITPE, force est de constater qu’aucun texte n’est sorti en fin d’année 2017.
L’administration envisage-t-elle de bricoler une solution temporaire sans assise réglementaire ? exposant ainsi délibérément ses agents à des reprises d’indus conséquents.
Brillante démonstration de l’absence (volontaire ?) de coordination entre la DRH de l’État et les correspondants RH ministériels, dont les victimes demeurent systématiquement les agents !
Plus inquiétant, aucune nouvelle de la concrétisation de la dérogation au RIFSEEP dans les textes. La FEETS-FO et le SNITPECT-FO vont donc demander au ministre d’Etat, Nicolas Hulot, de prendre ses responsabilités et d’apporter des réponses complètes et transparentes sur le sujet.
Pour éviter que le « pas de nouvelle » se transforme en « très mauvaise nouvelle », le SNITPECT-FO invite tous les ITPE, à se préparer à se mobiliser sur le sujet indemnitaire, en restant à l’écoute des messages de leurs représentants locaux.
Nouvelle année : qu’est ce qui change dans la Fonction Publique ?
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Commission exécutive des 14 et 15 juin 2018
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.