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Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux

Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle.

En cas de ré …

RIFSEEP : recours contentieux contre le CMI ISS 2020

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CMI ISS 2020, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours conte …

Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT

Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. La sup …

RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux d …

RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CIA 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux d …