Recours sur pré-positionnement

La circulaire du 10 février 2006 sur l’organisation des pré-positionnements des agents, prévoit les modalités de recours en cas de désaccord de l’intéressé avec la proposition d’affectation notifiée p …

Le comité spécifique de suivi des transferts

Dans la grande mouvance que connaît actuellement notre principal ministère employeur, le Ministre de l’Equipement s’est engagé à ce qu’aucun agent se trouvant dans l’obligation de changer d’employeur …

Services routiers

Au JO du 17 mars :
– Décret n°2006-304 du 16 mars 2006 : Création et organisation des Directions interdépartementales des routes (DIR)
– Décret n°2006-305 du 16 mars 2006 : Services Maîtrise d’ouvr …

Décrets DSLD et « Homologie » du 30 décembre 2005

L’analyse du SNITPECT sur les décrets « Intégration dans la FPT » et « Détachement sans limitation de durée » du 30 décembre 2005 : des textes inacceptables pour les Ingénieurs des TPE !Télécharger ci-con …

Les textes

Les circulaires « RADE » : (à télécharger ci-contre)
-* Circulaire du 16 novembre 2004
-* Circulaire du 28 juillet 2005
-* Circulaire du 2 janvier 2006

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_ Voir aussi la rubrique « Fusion DDE-DDA …

Transferts de personnels

_ La circulaire relative aux transferts de personnels liés à la mise en oeuvre de la loi relative aux responsabilités locales, signée par les secrétaires généraux des ministères de l’Intérieur et de l …

Réseau routier national

Le décret du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national est paru au journal officiel du 06 décembre 2005.
_ Télécharger ci-dessous le décret en format pdf. …

Déclaration commune AITF SNITPECT

L’association des ingénieurs territoriaux de France et le SNITPECT communiquent sur la décentralisation, la réforme de l’Etat et l’homologie entre les fonctions publiques.Dans un contexte de transfert …