Transferts de personnels
_ La circulaire relative aux transferts de personnels liés à la mise en oeuvre de la loi relative aux responsabilités locales, signée par les secrétaires généraux des ministères de l’Intérieur et de l …
Réseau routier national
Le décret du 05 décembre 2005 relatif à la consistance du réseau routier national est paru au journal officiel du 06 décembre 2005.
_ Télécharger ci-dessous le décret en format pdf. …
Déclaration commune AITF SNITPECT
L’association des ingénieurs territoriaux de France et le SNITPECT communiquent sur la décentralisation, la réforme de l’Etat et l’homologie entre les fonctions publiques.Dans un contexte de transfert …
Pour une homologie à trois niveaux de grades
La note au président de l’AMF pour une homologie à trois niveaux de grades entre les ITPE et les IT …
Homologie : le SG du SNITPECT saisit le DPSM
Dans le cadre des transferts de personnels consécutifs à la Loi du 13 août 2004 sur les responsabilités locales, l’homologie… …