La défense des cas individuels, tant pour une mobilité, un recours sur notation-évaluation, une titularisation, une demande de détachement ou une promotion, fait l’objet d’un débat souvent intense en CAP.

Grâce à cette confrontation d’autant plus importante que les situations sont complexes, non seulement les élus à la CAP aident les ingénieurs des TPE à résoudre leurs équations personnelles, mais en plus ils font évoluer les règles de gestion et même les fondements du corps des TPE. Ils ont ainsi obtenu la réouverture du chantier statutaire en 2009 !

C’est aussi grâce à la présence du SNITPECT en CAP avec des élus identifiés, disponibles et présents, à l’écoute des ingénieurs des TPE et ayant une parfaite connaissance des dossiers individuels, seuls à même d’assurer une défense pertinente, que des sujets comme celui du traitement de l’ISS par certains chefs de service ou du harcèlement moral peuvent être évoqués.

La CAP des ingénieurs des TPE n’est pas une chambre d’enregistrement : de nouveaux progrès sont possibles, comme par exemple le recours en CAP sur le coefficient individuel pour l’ISS ou l’évolution des règles de mobilité avec la restructuration des services.

Avec le statut de 2005, d’importantes avancées en gestion ont été obtenues par le SNITPECT et concrétisées dans la charte de gestion de 2006 améliorée en 2008 grâce aux jurisprudences individuelles gagnées en CAP.

Pour les promotions, la durée minimale d’exercice pour l’avancement à IDTPE a été réduite à 10 ans et les flux de promotions ont été augmentés de près de 50 %, avec en particulier une amélioration considérable des promotions par le principalat généralisé, l’IRGS et l’ICRGS.

Nous avons obtenu que tous les types de parcours professionnels puissent être valorisés, du parcours généraliste au parcours scientifique et technique, en passant par la valorisation de l’expérience hors administration.

Nous avons gagné la création du principalat long. Nous avons aussi obtenu, en trois ans, une augmentation de plus de 25 % du nombre d’ICTPE.

Ne nous arrêtons pas là : le taux promus/promouvables doit encore être augmenté, le contingent d’ICTPE élargi, toutes les fins de carrières améliorées.

Il ne s’agit que d’obtenir de l’administration qu’elle reconnaisse enfin à sa pleine mesure la compétence collective du corps par la reconnaissance des compétences des ingénieurs qui le composent.

Les élus du SNITPECT à la CAP se battent contre les règles dogmatiques de l’administration, en particulier sur les freins à la mobilité.

A chaque CAP, ils rappellent à l’administration que les ingénieurs des TPE doivent bénéficier des mêmes droits à la mobilité que les autres corps.

Ils ont ainsi obtenu que la charte de gestion 2008 soit améliorée en ce sens, notamment que les règles de mobilité soient assouplies pour prendre en compte les contraintes personnelles et tenir compte également des bouleversements structurels en cours.

Nous revendiquons, pour permettre la construction de parcours professionnels riches et diversifiés, que la mobilité et l’essaimage restent un choix des intéressés.

Les règles qui régissent cette mobilité doivent être encore améliorées, en particulier à l’interministériel et à l’inter-fonctions publiques.

Il est ainsi fondamental que la position d’activité devienne la règle de droit commun dans tous les services et établissements publics de l’Etat, que le détachement soit rendu possible dès la première affectation, et que la dogmatique règle des « 3 ans sur le premier poste » soit abolie.

Dans la charte de gestion, les élus à la CAP ont gagné un réel droit à l’essaimage. Il reste des blocages comme la possibilité d’être détaché en sortie d’Ecole ou encore l’obtention d’une disponibilité en fin de premier poste.

Nous avons également obtenu que les postes à l’essaimage, quelque soit l’employeur, s’inscrivent pleinement dans les parcours professionnels et soient valorisés lors de la promotion. Au fur et à mesure des CAP « promotions », nous exigeons de l’administration une meilleure reconnaissance et une valorisation de l’essaimage.

La voie du progrès est ouverte mais il faut aller plus loin, plus haut, plus fort. Réclamons de l’administration une préparation à l’essaimage des ingénieurs des TPE, un conseil amont approfondi pour s’assurer des enjeux et du positionnement des postes d’accueil, et également un suivi individuel de chaque ingénieur, en lien avec sa structure d’emploi, pour avoir une évaluation annuelle qualitative permettant de valoriser le poste pour la promotion et également pour détecter les situations difficiles.

Il faut également obtenir pour les ingénieurs des TPE en position de détachement, les mêmes droits pour la promotion et la mobilité qu’à l’Etat.