Lettre du secrétaire général n°244
Document à télécharger ci-contre à gauche.
29 janvier 2009
Plus de 2,5 millions de salariés du public et du privé ont manifesté aujourd’hui sur l’ensemble du territoire.
Nombreux sont celles et ceux qui ont fait grève. Ils ont ainsi volontairement et massivement répondu à l’appel lancé par les organisations syndicales.
Le bureau confédéral de FORCE OUVRIERE se félicite de cette mobilisation imposante et réussie.
Le gouvernement et le patronat doivent maintenant répondre rapidement aux inquiétudes et revendications exprimées sur trois thèmes : pouvoir d’achat des salaires, emploi et services publics.
Ce n’est pas une mobilisation anticrise, c’est une mobilisation pour sortir de la crise.
On ne peut pas vouloir changer le monde au niveau international et ne pas prendre les décisions qui s’imposent en France.
C’est en fonction des réponses apportées que FORCE OUVRIERE décidera des suites à donner.
Ne pas répondre serait irresponsable et signe de mépris.
(Communiqué du Bureau Confédéral de Force Ouvrière)
Le SETRA lance une opération FAX
Il s’agit d’adresser un fax de soutien du SETRA aux Cabinets du ministre, du premier ministre et de l’Elysée ainsi qu’au secrétariat général du MEEDDAT.
Depuis lundi 26 janvier, les agents du SETRA sont appelés à dévier leurs appels professionnels vers le standard, où il est proposé aux interlocuteurs d’apporter leur renfort au SETRA en envoyant un fax de soutien.
Afin d’élargir la portée de cette action, le collectif des agents du SETRA demande à tous les ingénieurs des TPE de diffuser ce fax, qui est téléchargeable ci-contre à gauche.
Il peut aussi être adressé par messagerie électronique, aux adresses communiquées dans le document.
RGPP et gestion de crises
Le morcellement des responsabilités publiques lié à la décentralisation et la
suppression en cours des services techniques et territoriaux de l’État s’opposent à une réponse efficace et coordonnée des services publics
En ce début 2009, les épisodes neigeux et de tempêtes démontrent les grandes difficultés des services publics chargés des routes : en ayant brutalement décentralisé l’essentiel du réseau routier au conseils généraux, a minima en terme de moyens, sans leur offrir la possibilité d’accéder aux compétences scientifiques et techniques et maintenant en détruisant ses propres compétences en ingénierie, l’État a morcelé les responsabilités et a réduit considérablement la capacité d’intervention opérationnelle publique.
L’État est aujourd’hui incapable de coordonner et de piloter la mise en oeuvre d’une réponse globale de la part de différents maîtres d’ouvrages (collectivités – directions interdépartementales des routes) éparpillés et aux organisations et moyens différents et disparates.
Lire (ci-contre à gauche) l’intégralité du communiqué de la FEETS-FO.
Journée d’action du 29 janvier 2009
Mise à jour du 27 janvier 2009.
_ A lire attentivement… Edifiant…
———————–
Dans le contexte des réformes incessantes engagées par le gouvernement et sa manière de conduire le dialogue social ainsi que des conditions de la crise financière dans laquelle les salariés sont encore les laissés pour compte, les organisations syndicales ont pris la décision de mener une journée d’action interprofessionnelle le jeudi 29 janvier 2009.
Jean-Claude Mailly, secrétaire général de la confédération FO, est
intervenu à notre congrès sur ce sujet. FO lance donc un appel à la grève
dans la fonction publique et dans le privé.
La FEETS-FO lors de son bureau fédéral a également lancé un appel à la
grève.
Les organisations syndicales ne sont actuellement entendues qu’en fonction du rapport de force qu’elles peuvent mettre en oeuvre.
Nous devons faire en sorte de faire cesser la casse du service public
républicain et la réduction continue des effectifs avec la RGPP.
Ne laissons pas la RGPP ronger les collectivités territoriales et ne laissons pas détruire le statut général de la fonction publique! Ne laissons pas détruire le paritarisme!
——————-
La manifestation sur PARIS partira de la Place de la Bastille à 14 Heures pour se rendre à Saint-Augustin en passant par la place de la République, puis les grands boulevards.
Le Cortège FO, parmi lequel la FEETS et le SNITPECT, se situera en tête de la manifestation, derrière le « Carré de tête ».
Rendez-vous Boulevard Beaumarchais, à hauteur du métro Chemin vert, à partir de 13 heures.
Mobilité des fonctionnaires – Les derniers événements
Là où l’administration ne sait pas faciliter les passerelles entre les fonctions publiques, elle sait le faire avec le privé…Résumé des épisodes précédents…
La loi dite de « modernisation de la fonction publique » du 2 février 2007 prévoit que des fonctionnaires peuvent être mis à disposition d’organismes et d’entreprises exerçant des missions pour le compte ou en rapport avec une politique publique.
Mais elle prévoit aussi que les administrations et les établissements publics administratifs de l’Etat peuvent, lorsque les fonctions exercées par leur service requièrent une qualification technique spécialisée, bénéficier de la mise à disposition de personnel de droit privé.
Une circulaire du 5 août 2008 précise les modalités de ces mises à disposition. En particulier, pour chaque cas, une convention entre l’entreprise et l’administration doit être conclue, précisant la nature des activités, les conditions d’emploi etc.
———————
Le dernier épisode : 13 janvier 2009…
La première convention-cadre visant à faciliter la mobilité entre le public et le privé a été signée à l’occasion du Comité DRH public-privé présidé par le secrétaire d’État chargé de la Fonction publique.
Cette première convention-cadre vise à faciliter les mobilités temporaires des cadres et des non cadres du privé vers le public et réciproquement. Il s’agit d’un objectif qualitatif de développement des collaborateurs fondé sur le volontariat.
Le MEEDDAT, bien entendu, est signataire de cette convention…
———————–
Quelques commentaires…
Dans un contexte de RGPP, de projet de loi mobilité, de volonté politique de réduire drastiquement le nombre de fonctionnaires, de volonté de recourir aux recrutements précaires, quel signe que cette convention-cadre !
Dans le corps des ingénieurs des TPE, la possibilité de recruter pour satisfaire à des compétences techniques spécifiques est prévue par le statut… Il s’agit du recrutement sur titres !!!
_ Par ailleurs, en gestion, le corps des ingénieurs des TPE accueille également des ingénieurs d’autres corps ou cadres d’emploi, en détachement dit « entrant », également pour satisfaire à des besoins techniques spécifiques. Dans ce cas, l’ingénieur a la possibilité, après quelques années, et s’il le souhaite, d’intégrer le corps.
_ Dans ces deux modes de recrutement, la compétence collective du corps est accrue, pour le bénéfice durable du service public.
Recourir à des recrutements de salariés du privé ne fait finalement que répondre à la « so trendy » notion d’employabilité immédiate si chère à nos dirigeants…
A noter toutefois que ce dispositif (privé vers public) n’est pas une nouveauté… Ce qui a changé, c’est que la référence à l’intérêt du service a été supprimée…
A méditer également : n’est-il pas surprenant que l’administration sache développer des outils pour faciliter les passerelles entre le public et le privé, alors qu’elle n’est pas capable de le faire pour faciliter ces passerelles entre les fonctions publiques ?
_ Pourtant, cela serait bien utile, dans une période où les collectivités territoriales sont demandeuses de contribuer à la compétence du réseau scientifique et technique, en mettant à disposition des personnels, par exemple…
————————–
Convention-cadre et circulaire disponibles au téléchargement ci-contre à gauche.
Elections 2009 des représentants à la CAP
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Evaluation des agents du MEEDDAT
La suppression de la note chiffrée, expérimentée au MEEDDAT, entraîne la nécessité de revisiter le cadre d’entretien d’évaluation. Cette nécessité est accentuée par les différentes réformes en vigueur ou en cours au niveau de la fonction publique. Le cadre d’entretien d’évaluation utilisé actuellement au MEEDDAT n’est plus adapté. La DRH du ministère a donc mis en place un groupe de travail qui se réunira de janvier à début mars afin de finaliser le nouvel outil.
Dans l’attente, suite au CTPM du 4 décembre 2008, les services du MEEDDAT ont reçu consigne de ne pas lancer la campagne formelle d’évaluation.
Nous vous tiendrons informés de l’état d’avancement des réflexions du groupe de travail.
La colère du SETRA !
Le 20 janvier 2009, le chef de l’Etat était en déplacement à Sourdun, où le SETRA doit être délocalisé à partir du 1er janvier 2011. Les agents du SETRA étaient présents pour manifester. Ils ont été reçus par un conseiller de l’Elysée.La manifestation des agents du SETRA a été encadrée par une multitude de gendarmes, policiers et CRS, à grand renfort de barrages routiers. Le tract qu’ils avaient préparé est téléchargeable ci-contre.
Une délégation du SETRA a pu être reçue par le conseiller technique de l’Elysée chargé de la réforme de l’Etat. La délégation a rappelé que le SETRA ne pourrait pas fonctionner dans un endroit aussi isolé que Sourdun, que le service allait perdre près de 90% de ses effectifs et que l’apport en terme d’attractivité et de retombées économiques pour Sourdun serait quasiment nul.
« J’écoute, mais je tiens pas compte »
_ Une réponse est venue directement du chef de l’Etat pendant la table-ronde à laquelle il participait, réponse largement relayée par la presse : « Ils ont tort. Ce transfert, il se fera. » « J’écoute, mais je tiens pas compte ».
Le directeur du SETRA a reçu sa lettre de mission pour mener à bien la délocalisation. Il s’appuiera pour cela sur le cabinet Cap Gemini.
Les agents du SETRA restent mobilisés pour démontrer que cette délocalisation est une ineptie : non seulement elle ne compensera pas les impacts négatifs de la réforme de la carte militaire, mais en plus elle va considérablement affaiblir un service de l’Etat dont l’expertise et la valeur ajoutée sont pourtant unanimement reconnues par ses partenaires.
Nous publions ci-dessous la réaction de l’un de ces agents, témoignage de colère et d’incompréhension :
————————
Mercredi 21 janvier
_ « La nuit a fait son oeuvre, mais n’a pas atténué ma colère vis à vis
d’hier : elle n’a fait que l’attiser. Dans quel pays vivons nous ? Je
n’ai plus non seulement honte de travailler pour ce ministère
dégénérescent : je me pose désormais des questions quant au fait
d’être fonctionnaire d’état dans un pays où la seule loi est celle de
la dictature.
Comment pouvons nous accepter d’être muselés !! On ne peut même plus parler maintenant ? La liberté d’expression devient une chimère et
se résume à l’interdiction de manifester pacifiquement ?
Lorsque nous avons le malheur de dire des vérités gênantes (la délocalisation du Sétra est un marché de dupe : c’est une coquille vide qui leur est promise (ndlr : aux élus locaux) et qui ne redynamisera jamais l’économie locale) ; on est accusé de « conservatisme » et surtout pour s’assurer que personne n’ait la possibilité d’entendre nos arguments on nous musèle, on nous parque comme des animaux, on nous interdit de discuter entre nous, on nous « confisque » nos clés de voiture ou nos papiers d’identité, on sort les pare-buffles, on mobilise la gendarmerie, les forces de police, les CRS, les RG. Tout ce déploiement de force pour une centaine d’agents de notre Service ! qui plus est pacifique !
Les médias et les élus ont quant à eux été encadrés de près (parcours fléchés pour bien s’assurer que personne ne pourra voir le moindre agent de notre service).
Maintenant, tous nos « responsables » – et ce jusqu’au plus haut niveau depuis notre dernière rencontre avec le conseiller technique de l’Elysée – savent parfaitement que notre délocalisation est un non sens et une erreur stratégique, mais ils feignent l’ignorance.
Y a-t-il encore un espoir que la démocratie reste de mise dans notre pays ? »
——————-
En soutien avec le SETRA, signez leur pétition et diffusez leur carte de voeux (voir article).
A télécharger également ci-contre à gauche :
– le communiqué de la FEETS-FO
– le tract du SETRA réalisé suite à la visite du chef de l’Etat à Sourdun
Ma mobilité en 5 étapes
De la recherche de poste à la CAP, quelques rappels et conseils simples pour me guider dans ma démarche de mobilité…1.Je définis mon projet professionnel
_ 2.Je recherche un poste
_ 3.Je postule sur un ou des poste(s)
_ 4.Je prépare la CAP
_ 5.Je suis affecté sur mon poste
Je définis mon projet professionnel
Quelque soit mon poste actuel, je peux opérer une mobilité dans des structures très diverses et selon différents choix de construction de carrière.
Je peux envisager des postes au sein du MEEDDAT ou d’un autre ministère, au sein des services de la fonction publique territoriale (FPT) voire de la fonction publique hospitalière (FPH), au sein d’établissements publics, ou encore dans le privé.
Selon l’organisme d’accueil, je serai positionné en position d’activité (position normale d’activité (PNA) ou mise à disposition), en détachement ou en disponibilité (voir rubrique [essaimage).
Ma construction de carrière suit en général 4 grands profils : généraliste, généraliste de domaine, spécialiste ou expert.
Je peux demander conseil sur mon orientation à la direction des ressources humaines (DRH) du MEEDDAT, auprès du chargé de mission des ingénieurs TPE de 1er niveau (Cécile Petit Le Brun) ou de 2ème niveau (Thierry Durieux). Le chargé de mission pourra aussi m’indiquer si mon choix de carrière est cohérent en vue d’une promotion future.
Je peux aussi demander conseil à un représentant du personnel à la CAP (voir ses coordonnées), qui portera un regard neutre et avisé sur mes interrogations.
Je recherche un poste
Mieux vaut prévenir mon service que je suis susceptible de quitter mon poste, afin qu’il puisse organiser sereinement mon départ et mon remplacement (en publiant mon poste à l’avance).
J’appuie ma recherche au sein de la fonction publique d’Etat sur les listes qui sont publiées 3 fois par an par l’administration (nous les mettons en ligne à la rubrique [postes vacants) et qui présentent la plupart des postes vacants ou susceptibles d’être vacants dans les différents ministères.
Hors ministères, les postes vacants sont publiés en général directement par chaque organisme. La Gazette des Communes et le CNFPT regroupent des offres d’emploi au sein de la fonction publique territoriale.
Une fois le repérage terminé, je sollicite un entretien avec le service envisagé pour avoir des précisions sur le poste et valoriser mon éventuelle candidature. En général je dois fournir un curriculume vitae (CV), parfois mes dernières notations, voire une lettre de motivation.
Je me renseigne très précisément sur le contenu du poste (je demande impérativement une fiche de poste), sur le contexte du poste (est-il prévu une évolution des missions, des enjeux, des acteurs?), sur l’environnement général (par exemple le mode de management appliqué) et sur les conditions d’accueil (salaire et indemnités, congés et RTT, etc.).
Je postule sur un ou des poste(s)
Pour les postes en position d’activité, je postule officiellement sur un ou plusieurs poste(s) en remplissant un formulaire PM104 (il est téléchargeable ci-contre). Je le transmets à mon chef de service pour avis (un avis défavorable doit être motivé). Il le transmet à son tour au chef du service d’accueil qui émet un avis et établit un classement des différentes candidatures exprimées.
Pour les autres positions, je lance une procédure de demande de détachement ou de disponibilité (voir rubrique [essaimage).
Lorsque je suis intéressé à la fois par un poste en position d’activité et un poste en détachement ou disponibilité, l’administration me demande de faire un choix entre les 2 postes avant la date de la CAP.
Je prépare la CAP
Je contacte mon représentant du personnel à la CAP (voir [ses coordonnées), pour lui présenter mon cas avant la CAP.
Je peux contacter n’importe lequel des 12 représentants du personnel du SNITPECT, quelque soit son grade, son domaine de compétences et sa localisation.
Si des difficultés sont pressenties (ex : avis défavorable motivé par une durée de poste trop courte), je lui fournis tous les arguments qui lui permettront de défendre au mieux mon dossier le jour de la CAP. Il peut s’agir d’arguments personnels ou professionnels.
La CAP est le lieu de prise en compte des situations individuelles face à la gestion administrative des dossiers.
Pour les postes en position d’activité, la CAP va valider ma mutation, à partir du croisement de mes choix de postes et l’avis et le classement émis par les services demandés.
Pour les postes en détachement ou en disponibilité, la CAP est informée des départs qui ont déjà été validés par l’administration et de ceux qu’elle a l’intention de refuser. Cela permet de ne pas ralentir les procédures de détachement ou de disponibilité qui ne posent aucun problème. En cas de difficultés, cela permet aux représentants du personnel de défendre les camarades concernés en CAP.
La charte de gestion des ITPE rappelle les règles appliquées par l’administration en matière de mobilité, de promotion, etc. (elle est téléchargeable ci-contre)
[#5<-]
Je suis affecté sur mon poste
Les affectations pour des postes en position d’activité se tiennent au 1er mai, 1er septembre ou 1er janvier (cf dates clés…). Un effet différé ou un effet anticipé de 1 à 3 mois est possible s’il a été acté lors de la CAP.
Les affectations en détachement ou disponibilité prennent effet à tout moment. La procédure prend 3 mois en moyenne.
Comité de Concertation sur l’Ingénierie (CCI) du 20 janvier 2009
Lors de ce comité, l’administration a présenté l’avancée de ses travaux dans le cadre de l’évolution de l’ingénierie publique et de son retrait du champ concurrentiel. (Mise à jour : projet de circulaire en ligne)
Une circulaire est en préparation pour préciser les modalités d’élaboration des plans de redéploiement des capacités d’ingénierie en région (PRIR) et leurs volets départementaux, et pour indiquer les modalités de concertation et les mesures d’accompagnement des agents. Elle fera suite à la circulaire du 22 juillet 2008.
Le SNITPECT, au sein de la délégation FEETS-FO, a rappelé que la question préalable primordiale est de définir ce qu’est l’ingénierie au MEEDDAT. Il en découlera ensuite nos besoins en compétences, en formations et en redéploiement.
Les politiques et les missions du ministère qui nécessitent un appui technique opérationnel doivent être identifiées à partir de nos enjeux de service public. Certaines missions pour compte de tiers doivent aussi être maintenues car elles présentent un intérêt commun pour l’Etat et les collectivités territoriales. Le RST, les collectivités territoriales, et les différents partenaires doivent être associés aux réflexions.
L’administration a indiqué qu’une mission de définition des activités d’ingénierie allait être confiée très prochainement au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD, fusion du CGPC et de l’IGE). Egalement, 3 groupes de travail sur les thèmes spécifiques de l’eau, des risques et de l’accessibilité ont été créés.
Concernant le redéploiement des agents, il est prévu un dispositif de recensement des compétences, d’identification des offres d’emploi et d’orientation des agents. Le SNITPECT, au sein de la délégation FEETS-FO, a revendiqué un véritable accompagnement social, et non un simple suivi administratif.
Ci-contre vous pouvez télécharger l’intervention de la FEETS-FO ainsi que le projet de circulaire.
Alerte sur la dégradation des conditions de travail et d’exercice des cadres au MEEDDAT
Rapporteurs :
– Yves Cholin
– Clotilde El Mazouni
– Sabrina Klein Wodzynski
– Laure Pasquier
Rapport publié dans la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1215 de novembre 2008
(à télécharger ci-contre à gauche)
Ingénieur de l’aménagement demain
2 rapports1. Prospective sur les fonctions et les compétences
_ Rapporteurs : Marc Rennesson et Laurent Tellechea
2. Positionnement du groupe
_ Rapporteurs : Thierry Latger et Zaïnil Nizaraly
Rapports publiés dans la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1215 de novembre 2008.
(téléchargeables ci-contre à gauche)
Circulaire du Premier Ministre du 31 décembre 2008
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Délocalisation du SETRA
Suite à l’annonce fin juillet 2008 de la fermeture de sites militaires, les agents du SETRA ont appris que leur service serait délocalisé à Sourdun (Seine-et-Marne) pour compenser la fermeture d’une caserne… Le collectif des agents du SETRA a, pour la nouvelle année, composé sa propre carte de voeux…Fin juillet 2008 : le chef de l’Etat rend public le nouveau Livre blanc des armées, qui prévoit en particulier la diminution du nombre d’implantations de casernes et autres sites militaires.
Levée de bouclier immédiate des élus locaux concernés par des fermetures : le chef de l’Etat finit par concéder à certains d’entre eux une compensation sous forme de délocalisation de services centraux, d’administration centrale ou d’établissements publics.
C’est ainsi que le SETRA, actuellement implanté à Bagneux (juste aux portes de Paris, à 35 minutes par métro de la Défense, où est implantée la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer…) a appris qu’il serait délocalisé à Sourdun (Seine et Marne, commune à peine desservie par les transports en commun…).
Cette décision politique arbitraire signe la mise à mort du Sétra dans un avenir proche. Une telle délocalisation isolera le Sétra du reste du Ministère et de ses partenaires publics et privés. Les difficultés de recrutement commencent déjà à se faire sentir. Les départs à la retraite ne pourront pas être remplacés. Le Sétra, faute de moyens et à l’asphyxie, ne pourra plus exercer ses missions et sera contraint de fermer dans un contexte où on demande toujours plus de performances du Service Public.
Suite à cette annonce, les agents du Sétra se sont constitués en collectif, dont la première action a été de faire circuler et signer une pétition. Nous vous invitons à la faire connaître et à la signer !!!
Pour la nouvelle année, le collectif a composé sa carte de voeux, déjà largement diffusée.
_ Elle est téléchargeable ci-contre à gauche.
_ Nous invitons tous les ingénieurs des TPE à envoyer cette carte à l’attention du ministre du développement durable : 246 boulevard Saint Germain – 75 007 PARIS.