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Une troisième question qui fâche : Pourquoi doit-on défendre nos missions ?
– Parce que nos missions définissent le service rendu au public :
Contrairement à ce que peuvent colporter les tenants du « moins d’État », partisans d’organismes privés prestataires de services, le public ne s’y trompe pas.
Il plébiscite le service gratuit rendu effectivement, par les fonctionnaires présents sur le territoire, au fait des problèmes réels et aptes à proposer des solutions pertinentes accessibles à tous.
– Parce que c’est l’évolution de nos missions qui définira le futur service public :
Dans un système en perpétuelle réorganisation, le risque est grand de perdre de vue nos missions fondamentales, qui risquent de disparaître dans le trou noir de la RGPP.
Ainsi, si nous n’y prenons garde, nos missions évoluant vers toujours plus d’externalisation et de contrôle, l’État ne sera plus qu’un régulateur financier et répressif, coupé du terrain donc incapable de prendre des décisions pertinentes.
Le futur service public sera concédé, transféré, délégué à des organismes autres que l’État, et le plus souvent privés.
Le service public deviendra donc un bien marchand, offert à une société consumériste qui privilégiera les riches.
– Parce que la place de l’État sur les raisons d’être du MEDDTL est déterminante pour la société que nous remettrons à nos enfants :
L’État et sa fonction publique, dégagés des intérêts financiers et partisans, sont les seuls capables de se projeter à long terme pour mettre en place les actions qui permettront à nos enfants de disposer d’une société durable à visage humain.
Pourquoi voter FORCE OUVRIÈRE ?
Parce que nous nous battons pour un Service public républicain, solidaire, où le citoyen a des droits indépendants de ses revenus ou de son influence.
Nos missions portent et transmettent des valeurs républicaines qu’il importe de préserver.
FUSION : ENTREE EN LICE DU PROJET DE L’ADMINISTRATION
En amont de la 3ème réunion du 30 septembre entre l’administration et l’ensemble des syndicats des 4 corps concernés, le funeste projet de l’administration vient d’être dévoilé. Elle a adressé hier les 3 fiches de propositions issues de ses groupes de travail internes.
Ces propositions sont tout simplement SCANDALEUSES !!!
Retrouvez les ici, sous forme de diaporama type Powerpoint, complétées de nos réactions à chaud:
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Elles dessinent les contours d’un projet sans aucune ambition et dangereux pour le futur corps fusionné :
– un vide sidéral sur le fond (missions, compétences, sens),
– un simple « collage » à la hussarde des 4 corps existants, qui remet à plat leur fonctionnement mais en les confinant bien chacun chez soi,
– aucun gain par rapport aux corps actuels (notamment rien sur les rémunérations),
– cerise sur le gâteau, l’introduction de nouvelles contraintes pernicieuses !! (3 ans obligatoires statutairement sur le 1er poste, fonctionnaires recrutés en sortie d’école, 3ème grade quasi-inaccessible, etc.)
Ces propositions ne répondent quasiment en aucun point aux « 50 CONDITIONS de Force Ouvrière » pour un projet acceptable, qui vient d’être publié : à télécharger ici).
Nous appelons tous les ingénieurs à SOUTENIR LE PROJET DE FORCE OUVRIÈRE face au projet de l’administration !
Commission Exécutive des 22 et 23 septembre 2011
En ce qui concerne le projet de fusion des corps :
Approuve le cadre revendicatif exprimé dans le document « Pas de Fusion sans ambition, Force Ouvrière pose ses conditions » qui doit être le fondement à tout projet de fusion
Fustige le projet pernicieux proposé par l’administration, véritable provocation et insulte lancée aux corps d’ingénieurs concernés et au service public qui constitue leur mission première. Ce funeste projet instaure en effet une régression scandaleuse sur les conditions de recrutement des élèves fonctionnaires, de l’orientation, de la gestion du corps et de ces conditions statutaires et indemnitaires
Attend instamment une réponse du cabinet de la ministre aux questions posées ; préalable à toute discussion sur ce sujet de fusion
Considère qu’un véritable projet ministériel doit précéder tout projet de fusion de corps, et non lui être postérieur et qu’en conséquence le projet de fusion doit faire l’objet d’un moratoire
Appelle tous les ingénieurs en poste gérés par le MEDDTL et le MAAPRAT à soutenir activement les revendications des syndicats Force Ouvrière qui porte une véritable ambition pour le pays, les missions, les ingénieurs.
En ce qui concerne la gestion du corps :
S’insurge de l’absence de parution de la nouvelle charte de gestion présentée en CAP de juin 2011, aboutissement du processus ouvert par la manifestation historique du 29 juin 2010 et outil indispensable à la gestion du corps.
S’indigne des problèmes de payes et d’arrêtés de gestion générés par un outil informatique déficient et par la mauvaise réorganisation de la DRH
Alerte sur les nombreuses dérives déjà constatées dans le fonctionnement des comités de domaines et demande un suivi régulier en CAP
Dénonce la mauvaise application par les services des circulaires de la DRH traduisant les avancées obtenues par le SNITPECT-FO : moyenne d’ISS supérieur à 1, attribution des coefficients individuels, tenue de commissions indemnitaires, nouvelles modalités de proposition de promotion
Dénonce le traitement désinvolte par l’administration des ITPE d’administration centrale, qui n’auraient pas droit, selon la DRH, à l’avancée obtenue sur l’augmentation de moyenne d’ISS.
S’insurge du mépris et de la désinvolture affichés par l’administration concernant la parution du taux pro/pro, élément incontournable pour la mise en oeuvre concrète des avancées actées dans la charte de gestion.
Constate que l’administration n’a pas obtenu l’accord du ministère de la Fonction Publique pour la validation de ce taux pro/pro.
Exhorte la ministre a se saisir de ce dossier afin de tenir les engagements pris en son nom devant les ingénieurs des TPE le 1er décembre 2010 et confirmés depuis par écrit.
En ce qui concerne le projet stratégique ministériel :
Considère que ce projet est monté selon un planning bien trop rapide pour être pertinent, qu’il s’apparente à la mise en oeuvre inavouée de Perspectives RH 2013
S’insurge contre cette mascarade de projet ministériel, alors que les enjeux de la mise en oeuvre des politiques publiques du développement durable sont considérables,
Invite les sections locales à contribuer fortement à la rédaction des « Livre noir de la RGPP départementaux » pilotés par les unions départementales Force Ouvrière
En ce qui concerne le Réseau Scientifique et Technique :
Se réjouit de voir certaines de ses positions de fond reprises par le cabinet ministériel : le RST est un bien commun à la Nation, et doit être utilisé comme tel.
S’inquiète de voir les discussions sur l’avenir du RST s’étioler par l’absence de propositions concrètes de la DRI, arcboutée sur son idée d’établissement public consacré essentiellement à la recherche et à l’innovation, et incapable d’objectivité sur le sujet.
S’inquiète de l’absence de prise en compte de la spécificité et de la diversité des STC dans les démarches de l’administration
Réaffirme l’ensemble de ses positions décrites en particulier dans le dossier CETE paru dans la Tribune de juillet 2011.
En conclusion :
APPELLE d’une part les ITPE à poursuivre la mobilisation pour les élections aux CAP, CT et CTS
ET d’autre part, constatant que le pronostic vital du corps est engagé, DECIDE D’UN PLAN D’ACTION DE CRISE afin d’établir UN RAPPORT DE FORCE
La Commission exécutive approuve les comptes arrêtés au 31 décembre 2010 suivant un relevé général des dépenses de 377 581 euros, l’imputation et la répartition qui en sont faîtes, la situation de trésorerie, l’état des dettes et des créances (PJ à la convocation). Cette résolution mise aux voix est adoptée à l’unanimité.
Le livre noir de la RGPP
A travers 136 pages, une quarantaine de sujets touchant directement tous les usagers du service public, des exemples précis et factuels, des chiffres et statistiques en appui, des comparaisons internationales, des témoignages, le « livre noir de la RGPP » décrypte cette casse organisée du service public.Annoncé officiellement le 26 août par Jean-Claude Mailly, secrétaire général de FORCE OUVRIERE, suite à son entretien avec le Premier ministre, le « livre noir de la RGPP » (Révision Générale des Politiques Publiques) a été rédigé par FO, avec une large contribution du SNITPECT-FO.
Jamais concertées, jamais débattues, ni au Parlement, ni avec les élus locaux, ni avec les organisations syndicales, ni avec les ministères, 561 mesures de la RGPP ont été élaborées entre 2007 et 2011 en catimini par le Comité de modernisation des politiques publiques (CMPP) : quelques préfets et hauts dirigeants du ministère du budget ainsi que des acteurs du secteur privé, intéressés directement à la privatisation de missions publiques du fait de l’activité de leurs sociétés. Chaque mesure est, de fait, source de conflits d’intérêts.
Le livre noir est disponible en lecture sur écran ici
Il est aussi consultable et partageable sur la page Facebook de la FGF-FO ici (à commenter largement)
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Par cet ouvrage, FORCE OUVRIERE a voulu mettre en évidence de nombreux impacts néfastes de la RGPP pour tous les usagers (particuliers, salariés, retraités, élus, entreprises, etc) tout en rappelant que la RGPP tue :
– les emplois publics : Force Ouvrière a évalué à 400 000, le nombre de destructions d’emplois au niveau de l’Etat depuis 2007, soit au niveau de chaque département 2/3 des effectifs publics en moins sur cette période ;
– des agents publics et des fonctionnaires : comme l’illustre les drames vécus dans l’inspection des finances, à l’ONF, à la police, au ministère de l’écologie, à l’hôpital, etc
– les territoires en les désertifiant : fermetures de services dans les hôpitaux (11%), de maternités (6%), de commissariats (12%), de gendarmeries (21%), de tribunaux (38%), de bureaux de poste (plus de 8 000 en 5 ans), de classes (1 500 à nouveau à la rentrée 2011) d’écoles, de bases militaires, de sous-préfectures, etc
A travers une quarantaine d’exemples concrets et de cas locaux, rangés selon huit grandes thématiques de la vie courante, ce document caractérise les effets dévastateurs de la RGPP pour les usagers du service public que nous sommes tou(te)s :
1. Se déplacer, où l’on découvre que l’Etat perçoit des dividendes à la SNCF qui augmente ses tarifs, que les routes ne sont plus déneigées correctement, que griller un stop n’est plus une éliminatoire lors de l’épreuve du permis de conduire, que des voitures volées sont blanchies et remises en circulation légalement.
2. Travailler, où le livre noir rappelle les conséquences concrètes de la création de pôle emploi et son impact négatif pour lutter contre le chômage, l’éloignement des services destinés au monde économique (DRIRE, CCRF, Inspection du travail, chambres consulaires…), comment la disparation des services techniques publics pénalise le secteur privé et met en danger les populations, ou encore en quoi le logiciel Chorus fait couler des associations.
3. Se former, où l’on apprend tout sur les fermetures de classes, la disparition rampante du métier d’enseignant, la fin de l’encadrement spécifique pour les élèves en difficultés, l’impossibilité d’accueillir des enfants handicapés et les remises en causes fondamentales de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche.
4. S’informer, où l’on constate qu’il est de plus en plus difficile d’obtenir des informations de l’administration, de percevoir des allocations familiales, d’obtenir des statistiques publiques, de connaître de temps qu’il fera le lendemain.
5. Être en sécurité, où l’on prend peur en constatant que la police n’est plus en mesure d’assurer la sécurité des biens et des personnes, que de véritables milices privées prennent le relai, que l’état des prisons se dégrade, que la justice n’est plus accessible à tous, que la défense nationale est à bout de souffle, que de nouvelles catastrophes telles que l’explosion d’AZF et l’effondrement de la tribune du stade de Furiani peuvent se reproduire faute de contrôles.
6. Se nourrir, où tout est dit sur la sécurité alimentaire lorsque des abattoirs ne sont plus contrôlés ou que les restaurants et même les cantines scolaires n’ont plus d’inspection sanitaire.
7. Se cultiver, où il apparaît que les missions d’archéologie et de préservation du patrimoine sont marchandisées, qu’il faut maintenant payer pour avoir accès à la culture.
8. Se loger, où comment que de moins en moins de logements sociaux sont construits et comment les locataires vont payer plus.
9. Se soigner, où l’on devient malade devant la déshérence de l’hôpital, où se soigner devient un luxe et où obtenir une transfusion sanguine deviendra de plus en difficile.
10. Consommer, où l’on enrage de constater que les consommateurs ne sont plus protégés, que des marchandises dangereuses sont en libre circulation dans le commerce, que des zones de non-droits livrés aux trafiquants sont créées suite au retrait des douanes.
11. Avoir des loisirs, où l’on ne s’amuse pas de voir le sport recentré sur le haut-niveau et délaissé l’activité populaire, les services en charge du tourisme orientés vers les activités de luxe et de voir l’accès aux forêts interdite.
Face à cette RGPP, résister est une obligation républicaine et sociale ! FORCE OUVRIERE défend et promeut le service public permettant l’organisation collective de la satisfaction des besoins sociaux. Les valeurs républicaines d’égalité, de liberté, de fraternité, de laïcité impliquent que la fonction publique et ses personnels ne soient pas soumis à des pressions politiques ou mercantiles, à des lobbies, ni à des intérêts contraires à l’intérêt général. Les valeurs de neutralité, d’impartialité et d’indépendance dans une fonction publique de carrière se révèlent donc essentielles.
Avec cet ouvrage, FORCE OUVRIERE invite tous les usagers à s’inscrire dans ce combat !
Vous pouvez aussi télécharger le livre noir en pdf :
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Adéquation missions/moyens au sein des DDI:
Force Ouvrière explique en quoi l’opposition entre le niveau régional et le niveau départemental est un jeu perdant-perdant !Télécharger la Question qui fâche spécial DDI n°4 ci-contre à gauche
Adéquation missions/moyens au sein des DDI :
En comparant les textes fondateurs des DDI et les documents du SGG, Force Ouvrière montre la réduction du périmètre d’intervention des DDI qu’entend mener l’administration.Télécharger la question qui fâche spéciale DDI n°3 ci-contre à gauche
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488. Premier bilan de l’année 2011 avant le congrès
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Devenir du Réseau scientifique et technique :
Le cabinet ministériel, sous la présidence du directeur adjoint de cabinet M Berteaud, a réuni les organisations syndicales comme prévu le 14 septembre pour évoquer les missions des CETE.Le compte-rendu de la réunion est disponible ci-contre à gauche
Election au CTM : 2ème Question Qui Fâche
Comment déstabiliser les services de l’État pour les rendre inopérants et donc inutiles aux yeux de l’opinion publique ?
– en leur appliquant simultanément saignées en effectifs et crédits et en réformes structurelles successives, pour démontrer qu’ils ne sont plus en mesure d’assumer leurs missions avant de proposer leur externalisation ou transfert à des établissements publics ou collectivités (qui n’avaient rien demandé)… soit la stratégie de l’arbre creux dans le but de casser le service public !
– en constituant un niveau départemental interministériel dans l’unique but d’affaiblir la gestion des corps, et plus largement du Statut général des fonctionnaires, avant de le laisser agoniser et appliquer les mêmes recettes dans les services ministériels…
– en réduisant au silence toute voix syndicale contestataire en appliquant la loi sur la représentativité syndicale, et en multipliant les instances de concertation tout en leur faisant perdre leur caractère paritaire.
Pourquoi voter FORCE OUVRIÈRE ?
Parce que :
– après avoir été la première, dès 2007, à tirer la sonnette d’alarme auprès des personnels,
– après n’avoir eu de cesse d’agir à tous les niveaux, alerté les citoyens et les élus sur ce démantèlement en catimini du Service public (sans loi, sans le moindre débat parlementaire),
– après en avoir démontré régulièrement les conséquences au travers de son « Livre noir de la RGPP » (disponible ici)
FORCE OUVRIÈRE est désormais ouvertement rejoint par bon nombre d’acteurs de la société, du monde économique, de décideurs locaux, voire de membres de la haute fonction publique. Des travaux ont enfin été réalisés au sein de différentes missions parlementaires s’intéressant aux dégâts, peut-être irrémédiables, entraînés par cette réforme conçue et mise en oeuvre par la haute technocratie.
Et parce que FORCE OUVRIÈRE continuera à alimenter toute discussion et à soutenir toute action de nature à arrêter ces mécaniques infernales et insoutenables !
Compte-rendu des réunions au SGG sur l’adéquation Missions/Moyens en DDI
Conformément à l’engagement arraché au prix d’un boycott unitaire du CTP des DDI du 28 juin 2011, le Secrétaire Général du Gouvernement a convié les organisations syndicales à une première réunion d’échange sur les missions et les moyens des DDI le 19 juillet dernier.Suite à de premiers échanges nourris avec les organisations syndicales, le SGG s’est engagé sur l’organisation au cours du mois de septembre d’une série de réunions de concertation thématiques (DDT(M), DDCS, DDPP et fonctions supports) pour faire émerger des propositions concrètes d’actions et mesures répondant à la problématique jusque là absente des débats, à savoir celle des moyens nécessaires pour l’exercice des missions.
Sans attendre de connaître les éléments susceptibles d’être soumis à la concertation par l’administration – et les faits nous ont donné raison ! – FORCE OUVRIÈRE a établi ses propres éléments de diagnostic afin de mettre sur la table les vraies questions posées pour la situation des DDI et de leurs agents, et ainsi forcer l’administration à sortir des discours lénifiants servis sur la petite musique du « Dormez tranquilles, cela ira mieux demain… ».
Et autant dire que notre série de « Questions qui fâchent », inaugurée à l’occasion du CTP du 1er septembre dernier sur le thème « Le coeur de missions des DDI attaqué: la toute jeune Réate déjà déstabilisée par la RGPP? » a d’ores et déjà servi de support plus qu’utile aux
débats des 4 réunions de travail programmées les 12 et 13 septembre, en présence des services du SGG et des ministères « actionnaires des DDI ».
Alors que retenir de ces réunions?
Suivez le guide, avec au programme :
Acte 1 : les fonctions supports et les mutualisations pages 2 et 3
Acte 2 : l’adéquation missions-moyens au sein des différentes familles de DDI pages 4 et 5
Et maintenant ? page 6
Télécharger le compte-rendu ci-contre à gauche
Mission de l’Assemblée Nationale sur la sécurité routière
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Adéquation missions/moyens au sein des DDI :
Dans la continuation du débat sur l’adéquation missions/moyens au sein des DDI, Force Ouvrière pose à nouveau les questions qui fâchent.Télécharger la question qui fâche sur la mutualisation des moyens supports ci-contre à gauche
Election au CTM : Première Question Qui Fâche
Télécharger cette 1ier QQF ci-contre à gauche et à diffuser largement pour faire voter Force Ouvrière aux élections du 20 octobre 2011