Préparation des commissions indemnitaires
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APPEL A LA GREVE ET AUX MANIFESTATIONS LE 12 OCTOBRE
Téléchargez l’appel commun à la grève reconductible adopté par la totalité des syndicats du ministère du développement durable. Selon l’expression: « ON Y VA » à compter du 12 octobre avec reconduction du mouvement chaque jour.
Des échanges avec les autres organisations syndicales, il ressort une volonté d’afficher une véritable détermination à mettre en échec la réforme gouvernementale.
Dés l’origine FO a affiché la revendication du retrait du texte, dés l’origine FO a affirmé que c’est par la grève, la grève reconductible, que se créera le rapport de force nécessaire. Nous nous félicitons aujourd’hui que notre position soit partagée par tous.
Maintenant nous sommes « au pied du mur », nous sommes tous face à nos responsabilités. Nous devons dorénavant tout mettre en œuvre pour la réussite de la grève !
Tribune n°1224 – Octobre 2010
Fichier intégral téléchargeable ci-contre à gauche.
Le nouveau SG du ministère, Jean-François MONTEILS, rencontre le SNITPECT-FO lors de sa visite à la DREAL Centre et la DDT du Loir et Cher
Les représentants SNITPECT-FO de la région Centre ont été reçus par le nouveau secrétaire général du ministère, aux côtés des autres organisations syndicales. Ils lui ont remis une lettre ouverte. A lire ici.
Lettre ouverte des Ingénieurs des TPE de la région Centre
au Secrétaire Général du MEEDDM
Visite de la DREAL Centre et de la DDT 41
_ Le 1er octobre 2010
Monsieur le Secrétaire Général,
Les ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat sont présents dans la quasi totalité des services du ministère (DREAL, DIRM, CETE, AC, DDT, DIR, SN…) et à tous les niveaux de fonction : de l’encadrement de premier niveau aux emplois de direction.
Ces mêmes ingénieurs étaient 1500 ingénieurs dans la rue à Paris, le 29 juin 2010, 500 d’entre eux ayant par ailleurs exprimé un soutien écrit …. Soit au total 2000 ingénieurs déterminés pour montrer publiquement leur colère et leurs frustrations.
Mais pourquoi ?
Des services dévastés par le mode de management mis en œuvre et la suppression des moyens humains et financiers ;
Un dysfonctionnement et un malaise au sein des directions départementales et régionales reconnus par tous, exprimés dans le courrier du groupement des DREAL en date du 1er juillet, ou lors du séminaire des DDT le 21 septembre ;
Des réorganisations successives sans aucune feuille de route ;
Des missions d’ingénierie abandonnées brutalement et sans réflexion préalable, tel que dénoncé dans le récent rapport du Sénateur Daudigny ;
Le désintérêt porté au réseau scientifique et technique ;
Le dénigrement des ingénieurs des travaux publics de l’Etat, alors qu’ils déroulent des carrières de cadre de 1er et 3ème niveau de fonction dans des domaines de compétences riches et diversifiés ;
Le refus à l’accès à un statut reconnaissant enfin leur positionnement spécifique de catégorie A/A+ ;
Une réunion interministérielle promise depuis avril et qui se fait encore attendre …..
Depuis …..
Des interpellations directes auprès de notre Ministre, lors de ses déplacements : Strasbourg, Paris, Orléans, …
Une interpellation directe auprès de la Secrétaire d’État à l’Écologie à Marseille, ….
Le tout par des ingénieurs déterminés à expliquer leur colère et leurs frustrations.
Quelques signes qui doivent être concrétisés …..
Des réunions de travail programmées avec la DRH, sur la gestion des ITPE ;
Le soutien des ministres du MEEDDM et du MAAP, dans leur courrier au 1er Ministre du 1er juillet, qui insistent sur la nécessité d’un statut rénové.
Mais ça ne nous suffit pas …..
Nous comptons sur votre soutien pour :
– Défendre en interministériel l’ensemble des agents et services portant les politiques du MEEDDM, ainsi que leurs missions indispensables pour porter les enjeux de développement et d’aménagement durable au plus près des territoires
– Promouvoir un juste équilibre et une complémentarité entre les différents échelons portant les politiques du MEEDDM
– Reconnaître que les ITPE sont bel et bien au rendez-vous pour mettre leurs compétences diversifiées au service des politiques portées par notre ministère.
– Porter et défendre les légitimes revendications statutaires exigées par les 1500 ITPE dans la rue le 29 juin dernier.
– Mettre en place les évolutions légitimes de la gestion des ITPE : principalat, promotions
– Assurer la mise en œuvre des augmentations indemnitaires avec comme première étape la réparation dès 2010 de l’injustice subie sur la Prime de Service et de Rendement
– Appuyer la demande de réunion interministérielle tant attendue en matière statutaire
Jean Louis BORLOO et Fadela AMARA interpellés par les ITPE !
Le 30 septembre et le 1er Octobre s’est tenu à Marseille le Forum International « Villes Nouvelles en Méditerranée, pour des métropoles durables » – 350 participants dont de nombreux ministres étrangers de l’habitat ou du développement urbain. L’occasion pour les ITPE de la région PACA de se faire entendre : distribution de tracts, interpellation des 2 ministres, entretiens avec leurs chefs de cabinet…Les actions suivantes ont été menées :
– Distribution de tracts aux participants par une dizaine d’ingénieurs à l’entrée du Forum
– A cette occasion, fait exceptionnel selon la police, M. Jean-Claude GAUDIN, Maire de Marseille est venu saluer les manifestants. Notre délégué régional lui a présenté les revendications des ITPE.
– Entrevue de 20 minutes entre M. Mohamed BIDA, Chef adjoint de Cabinet de Jean Louis Borloo, et une délégation d’ingénieurs.
M. BIDA s’attendait à nous voir, aux mots «Syndicat National des… » il a répliqué « Ah oui ! les ITPE ». Il a insisté sur le fait que le cabinet s’occupe de notre dossier, conformément à l’entrevue du 25 septembre à Lyon.
– Interpellation de Jean-Louis BORLOO avec 2 messages : 1) quand aura lieu la Réunion Interministérielle sur la fusion et le statut? 2) les ITPE attendent d’obtenir une audience avec vous-même.
Jean-Louis BORLOO a accueilli chaleureusement notre secrétaire départementale (« Ah oui ! c’est vous l’ingénieur») et lui a assuré qu’il s’occupait du dossier et qu’il aurait des résultats.
– Entrevue de 10 minutes avec M. Cyril MOREAU, Chef de Cabinet de Fadela AMARA
– Interpellation de Fadela AMARA avec 2 messages : 1) les ITPE alertent Mme le Secrétaire d’Etat sur la perte de technicité du Ministère du Développement Durable 2) à chaque fois que Jean Louis BORLOO réalisera un déplacement officiel dans toute la France, il croisera sur sa route un ITPE car il ne répond pas à ses engagements.
Elle était informée que nous étions inquiets sur l’avenir du Ministère.
– Article dans Marseille Plus du 1er octobre 2010 :
De manière générale, ces interpellations prouvent la ténacité et la persévérance des ITPE. Ils se sentent responsables de l’avenir de leur ministère, de l’avenir de leur corps, et veulent encore croire en cet avenir. Ils se battront pour reconstruire un vrai service public de l’aménagement et pour conserver toute leur place dans le nouvel environnement !
Les ITPE transmettent leurs propres remerciements aux ministres
Suite au courrier de « remerciement » envoyé le 2 juillet par le ministre d’Etat et les secrétaires d’Etat aux agents pour l’adoption de la loi grenelle 2, les ingénieurs des TPE ont transmis en retour leurs propres remerciements ! La lettre ci-dessous a accompagné les centaines de courriers de remerciement des ITPE.
Monsieur le ministre d’Etat,
Le 2 juillet 2010, l’ensemble des Secrétaires d’Etat et vous-même avez transmis aux agents de votre ministère un courrier de remerciement faisant suite à l’adoption de la loi Grenelle 2.
Cette lettre est apparue pour les cadres techniques que nous représentons en décalage complet par rapport à la réalité que nous vivons.
En effet, dans le contexte actuel, cette lettre de remerciement ressemble étrangement à une lettre de dégagement pour bons et loyaux services alors que tout est encore à mettre en œuvre.
Vous trouverez donc ci-joint plusieurs centaines de réponses à vos remerciements par des ingénieurs des TPE.
La nature du texte des réponses est à la hauteur de la colère des ITPE. C’est pourquoi nous vous sollicitons pour que vous receviez en personne une délégation du SNITPECT-FO.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre d’Etat, l’expression de ma considération distinguée.
La vidéo du 29 juin 2010
La vidéo attendue de la manifestation des 1 500 ITPE le 29 juin a été mise en ligne par SNI.TVMerci à Philippe pour le tournage et à François pour le montage
29 juin 2010 by sni.TV est mis à disposition selon les termes de la licence’>http://creativecommons.org/licenses/by-nc-nd/2.0/fr/ »>licence Creative Commons Paternité – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 2.0 France.
Les autorisations au-delà du champ de cette licence peuvent être obtenues à mailto:snitpect@snitpect.fr
Une délégation d’ITPE de Rhône-Alpes est reçue par le cabinet du ministre
Les ITPE de la région avaient l’intention d’interpeller Jean-Louis BORLOO à l’occasion de sa venue à Lyon dans le cadre du forum « Planète durable » du journal Libération. Le cabinet du ministre a préféré organiser un échange approfondi avec une délégation lyonnaise.L’entretien a duré une heure samedi matin et les échanges ont été assez riches et constructifs. Les quatre ITPE de la délégation ont rappelé les sujets d’inquiétude des ITPE (avenir des services régionaux et départementaux, avenir de l’école, positionnement et statut des ITPE,…). Ils ont été écoutés et ont même obtenu des avancées sur trois points :
– le statut et la fusion des ITPE : le cabinet s’est engagé à obtenir une réunion d’arbitrage interministériel en octobre
– la revalorisation de la PSR des ITPE confirmée en 2011, et une anticipation de revalorisation à l’étude pour 2010 : le cabinet a trouvé notre revendication « légitime » et affirmé qu’il « allait s’en occuper »
– l’amélioration du contrat d’objectifs de l’ENTPE : entre autres pour inscrire la pérennité de la formation de fonctionnaires…
Ces engagements doivent maintenant être concrétisés. Tant que les textes, décrets, arrêtés correspondant à nos revendications n’auront pas abouti, il reste plus que jamais nécessaire de prendre des initiatives similaires à celles de Paris, Strasbourg, Orléans, Lyon…
ISS : La DRH suit la demande du SNITPECT-FO sur les coefficients de modulation
Suite aux revendications du SNITPECT-FO, une consigne nationale a été transmise par la DRH aux services rappelant que la « modification du taux de base et du montant spécifique de base, coefficients de service et de grade, ne doit pas être l’occasion pour les services de pratiquer une baisse des coefficients de modulation individuels dès lors que les conditions générales relatives à un agent n’ont pas connu de changement ».
Nous appelons donc l’ensemble des sections du SNITPECT-FO à la vigilance quant à l’application de cette consigne (pour les changements d’échelon et le principalat en particulier).
Pour cela, nous demandons à l’ensemble des sections du SNITPECT-FO de demander une concertation avec les chefs de service, sans attendre les réunions avec les harmonisateurs, sur la fixation des coefficients individuels.
Télécharger la note de service ci-contre à gauche
Commission exécutive des 23 et 24 septembre 2010
La Commission Exécutive SE FELICITE de la dynamique de mobilisation suite à la manifestation du 29 juin 2010 :
– Interpellation du ministre d’Etat à Paris en juillet,
– Interpellation de la secrétaire d’Etat à Marseille,
– Interpellation du ministre d’Etat à Strasbourg et à Orléans,
– Message automatique d’absence entraînant des réactions de soutiens des partenaires externes,
– L’intervention lors de la réunion nationale des DREAL,
– Envoi massifs de courriers suite aux remerciements des ministres,
– Boycott de l’outil SALSA,
– L’intervention lors de la réunion des DDT
PREND ACTE des avancées pour le corps des ITPE grâce à cette mobilisation :
_ 1) L’engagement écrit de la DRH sur l’augmentation de la Prime de Service et de Rendement,
_ 2) Les nouvelles instructions sur l’attribution des coefficients d’ISS,
_ 3) L’élargissement de la liste des postes éligibles à l’emploi d’ICTPE, le renouvellement automatique de tous les ICTPE et l’automaticité de l’emploi d’ICTPE 1G pour les adjoints à sous-directeurs et directeurs de laboratoire,
_ 4) L’ouverture d’une négociation avec la DRH sur la gestion, les intérims et l’indemnitaire,
_ 5) L’intervention écrite du ministre d’Etat du MEEDDM et du ministre du MAAP auprès du Premier Ministre pour une revalorisation du statut
EXIGE DONC la tenue dans les plus brefs délais de la réunion interministérielle pour un statut ambitieux
DENONCE l’état de déliquescence des services, entretenu par l’absence de moyens, les suppressions d’effectifs, l’absence de stratégie dans tous les services de l’Etat : DDT, DREAL, DIR, Services spécialisés, DEAL, AC, RST… ET RECLAME en urgence un plan de sauvetage
SE FELICITE de la remise aux Directeurs Départementaux des Territoires réunis à Paris d’un dossier d’alerte sur l’état de leurs services et DEMANDE aux sections d’organiser localement des débats pour construire les réponses appropriées,
DONNE mandat au bureau national pour conduire la négociation sur la gestion du corps
APPELLE à l’amplification de la mobilisation :
– nouvelles interpellations de ministres,
– valorisation des actions locales,
– contacts avec l’ensemble des parlementaires,
– actions « ISS » pour l’application des avancées obtenues
PREND ACTE de l’avancement des projets de rapport à soumettre au congrès
Avenir des DDT – Dossier exclusif
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CETE : le dossier statut des CETE est à nouveau ouvert
Le SNITPECT-FO a participé au sein d’une délégation FO à une réunion bilatérale avec la direction de la recherche et de l’innovation. Nous avons à cette occasion porté nos revendications pour un avenir des CETE et du RST, une stratégie claire et ambitieuse et des moyens à la hauteur de ces ambitieux.Télécharger le communiqué ci-contre à gauche
Suites du 29 juin : Ouverture d’un chantier de négociation avec la DRH
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Rendez-vous manqué à Nantes faute de ministre !
Les ingénieurs des TPE voulaient interpeller Dominique Bussereau, secrétaire d’Etat aux transports, à l’occasion de sa venue à Nantes le 16 septembre pour l’inauguration de l’autoroute de la mer entre Saint-Nazaire et Gijon (nord de l’Espagne).Malheureusement, « Dominique Bussereau et son homologue espagnol ont annulé leur venue en raison de possibles troubles à l’ordre public » (Le Monde 16/09/10). Les ITPE voulaient attirer son attention sur le malaise des agents du MEEDDM, notamment de ses cadres techniques, et leur envie de retrouver un avenir… Ce n’est que partie remise !
RST : un nouveau satellite IFSTAR, une circulaire sur les spécialistes et experts
Le 10 septembre 2010, le SNITPECT-FO a participé à une réunion avec la DRI, sur le projet de décret de l’IFSTAR (fusion LCPC-INRETS) et le projet de circulaire sur la gestion des spécialistes et experts.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le compte rendu de la FEETS-FO (inclus la déclaration préalable).
Création de l’IFSTAR
Le SNITPECT-FO est intervenu fortement sur le manque de visibilité sur l’avenir du RST, estimant que la fusion LCPC-INRETS ne pouvait être qu’une première phase de réorganisations à venir. Il a posé la question en suspens du pilotage des CETE par cet établissement, de la liaison bilatérale nécessaire entre l’opérationnalité du terrain et la recherche, et de l’inacceptable absence de représentants du personnel au Conseil d’Administration de l’IFSTAR dans l’attente d’élections.
L’administration a apporté quelques réponses en indiquant que le pilotage des CETE ferait partie des missions de l’IFSTAR même si cela n’est pas écrit dans le décret (!), que les représentants du personnel seraient conviés au Conseil d’Administration avec voix consultative pour la période provisoire, et que la liaison bilatérale terrain-recherche serait réaffirmée.
Gestion des spécialistes et experts
Le SNITPECT-FO a fait de nombreuses remarques, en particulier sur la nécessaire liberté de choix des parcours, sur la compétence attendue des membres des comités de domaines, sur la communication auprès de agents de cette gestion, sur la valorisation des acquis de l’expérience, sur les modalités de renouvellement ou de représentation d’un dossier rejeté. La DRI a répondu positivement sur la totalité de ces remarques, en indiquant qu’elle y donnerait une suite favorable. La valorisation des acquis de l’expérience va être étudiée à partir de cas concrets.