Nous avons pris connaissance des consignes données par le Premier Ministre à l’inspection générale des finances pour la conduite de la suite de la RGPP au MEEDDM.

Premier point de surprise (de consternation) : la méthode. Après nous avoir annoncé que cette 2ème étape RGPP serait entèrement assumée par les différents ministres, c’est à l’inspection générale des finances que l’on confie le soin de proposer les mesures à retenir… Le seul objectif affiché est la poursuite de la réduction des effectifs et des coûts de fonctionnement. Sur cette base, tout est permis, aucun tabou aucun a priori, soyons fous ! (le malaise social doit rentrer dans ces « a priori » qu’il faut laisser de côté…)

Sur le fond, c’est bien pire puisque le Premier Ministre fixe déjà un premier cadre de 17 axes à étudier, en précisant que la liste n’est pas limitative bien sûr. On y trouve la création d’un opérateur routier national, la réforme de VNF, la réduction des moyens d’ingénierie routière, une nouvelle réforme de l’administration centrale, la première mise à mal du Grenelle, etc.

Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche le communiqué de la FEETS-FO.

A peine examinée par le dernier conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat, sans véritable concertation, et validée en conseil des ministres du mercredi 2 décembre, la création des directions départementales interministérielles (DDI) vient d’être officialisée par la parution du décret au journal officiel du 3 décembre 2009.

Ce décret marque donc la fin de l’échelon départemental de chaque ministère et donne la main au représentant de l’Etat en département sur l’organisation de ces services et des moyens nécessaires à la mise en oeuvre des politiques publiques de tous les ministères.

Malgré nos nombreuses interventions, le cabinet du MEEDDM ne nous a pas entendu et n’a pas été suffisamment convaincant pour obtenir que l’éducation et la sécurité routière soit une compétence de la DDT(M), elle peut en être chargée avec la préfecture et la DDPP.

De même, pour la prévention des risques et la gestion de crise; la DDT(M) y concourt.

Voici donc scellé, dans ce décret, le principe de modularité de l’organisation territoriale de l’Etat qui ne prend pas en compte la cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques d’aménagement et de développement durables des territoires.

L’article 10, contre lequel nous avons bataillé pour qu’il soit modifié, donne la possibilité de déléguer aux préfets les actes de gestion sauf les décisions qui font l’objet d’un avis préalable de la CAP compétente. La rédaction n’offre qu’une protection limitée pour les corps gérés aujourd’hui par une CAP nationale. Le danger est prégnant d’avoir une gestion locale même en région!

L’article 11 instaure un CTP et un CHS pour chaque DDI ainsi qu’un CTP inter DDI au niveau du Premier ministre. Concernant la coordination des différentes représentations syndicales entre le niveau départemental et le niveau national cela promet un sport cérébral!

Les élections des représentants dans les CTP devraient avoir lieu avant l’été 2010.

Les enjeux sont prégnants car la bataille n’est pas finie! Ce décret scelle les DDI mais la cure d’amaigrissement de l’Etat départemental est en marche et seul le maintien d’une pression constante, notamment par notre présence dans les DDI et dans les CTP, pourrait permettre de résister à ce plan social dévastateur.

A lire et télécharger :

– Décret N°2009-1484 du 3 décembre 2009
– Communiqué de la confédération Force Ouvrière

L’hypothèse de confier l’entière responsabilité des questions de sécurité routière au ministère de l’Intérieur est « envisagée », a déclaré Brice Hortefeux à Aigueperse (Puy-de-Dôme) lors de la son « tour de France de la sécurité » dans les régions.

Les mauvais chiffres 2009 de la sécurité routière seront probablement mis en avant pour expliquer qu’il faut renforcer les politiques en la matière et que cela impose une coordination unique, à l’Intérieur évidemment. Le cadre de l’acte II RGPP et la tenue du comité de modernisation des politiques publiques en décembre sont parfaits pour officialiser cela !

Le pire est que le MEEDDM ne semble pas émettre d’opposition sur ce transfert. Le secrétaire d’Etat aux transports, Dominique Bussereau, a déclaré « qu’il n’y voyait aucun inconvénient ».

Lors du CTPM du 17 novembre, où FO a été la seule organisation syndicale à interpeller l’administration sur ce sujet, le secrétaire général du ministère a répondu que Jean-Louis Borloo n’avait pas d’objection au rattachement à l’Intérieur de la déléguée interministérielle à la sécurité routière, Michèle Merli, mais qu’il n’accepterait pas le rattachement des services.

Il est évident que la sécurité routière ne se résume pas aux radars ni au nombre de PV ! La pluridisciplinarité en matière de sécurité routière (amont comme aval), ne saurait se résumer à la seule répression de l’Intérieur. Les liens avec le MEEDDM (infrastructures, prévention, contrôles des transports, sécurité des infras, cohérence des interventions des autorités organisatrices de transport, ingénierie, recherche et développement,…) sont aussi importants que les liens tissés avec l’Intérieur.

Que la coordination interministérielle soit une nécessité, c’est évident : c’est donc celle-ci qu’il faut renforcer. En mettant tout à l’Intérieur, de facto, on la supprime, avec les conséquences que cela aura : la sécurité routière ne sera plus un sujet interministériel et seulement l’affaire de chiffres (nombre de radars, nombre de PV, nombre de morts).