Seniorat : le SNITPECT obtient la tenue de la commission pour 2019 et le lancement de la campagne 2020 !


Le 18 janvier 2020, le SNITPECT-FO interpellait le DRH du MTE sur la non attribution de la bonification liée au séniorat pour les ITPE concernés au titre de 2019, après de nombreuses alertes aussi bien locales que nationales au cours de l’année 2020.

Grâce à cette mobilisation du SNITPECT-FO et des ITPE, le DRH a annoncé la tenue de la commission en charge de l’attribution de la bonification liée au séniorat le 10 février 2021.

Par ailleurs, la campagne d’attribution au titre de 2020 a également été lancée pour permettre une validation de ces bonifications avant la fin du premier semestre 2021.

Le SNITPECT-FO restera attentif à ce que ce planning soit respecté et que la traduction en paie pour les ITPE concernés se fasse dans les meilleures conditions.

Retrouve les revendications du SNITPECT pour le séniorat et plus généralement pour le régime indemnitaire des ITPE dans la motion Rémunérations du Congrès 2020.

Note de gestion ISS et PSR 2020


La note de gestion indemnitaire 2020 (désormais commune à l’ISS et à la PSR) a été signée le 29 décembre 2020. Elle n’a pas été concertée avec le SNITPECT-FO.

Concernant la PSR :

Concernant l’ISS :

  • elle confirme le gel des ISS depuis 2010,
  • elle confirme les nombreuses régressions véhiculées dans la note de gestion ISS 2018, tout particulièrement en ce qui concerne les atteintes à la transparence des règles utilisées et la bonne information de tous les ITPE, à travers la suppression des commissions indemnitaires,
  • elle définit, enfin (4 ans après la création du GrAF !), un périmètre d’harmonisation pour les ITPEHC.

Pour plus d’informations sur ta rémunération, utilise les outils du SNITPECT-FO : simulateur de paye du SNI, Essentiel de l’ITPE, grille indiciaire et entre en contact avec nos correspondants locaux pour toute question.

Seniorat 2019 : le SNITPECT interpelle le DRH !


La commission qui doit se prononcer sur le séniorat pour les ITPE au titre de 2019 n’a pas été réunie par le MTE en 2020, raison pour laquelle le SNITPECT-FO a d’ores et déjà interpellé la DRH du MTE sur le préjudice subi par les ITPE concernés.

Le décret n°2003-799 prévoit sous certaines conditions, une bonification de points d’ISS pour les ITPE du premier grade appelé séniorat. Les ITPE concernés par cette bonification sont ceux qui, au 1er janvier 2019 :

  • sont au premier niveau de grade
  • détiennent un échelon inférieur au 6ème échelon
  • justifient d’au moins 3 ans d’ancienneté en continu dans l’expertise d’un même domaine d’activité

Les ITPE ayant fait l’objet d’une proposition par leur service au titre de 2019 sont invités à signaler à cette adresse : snitpect@snitpect.fr.

Congrès 2020 : les dates d’AG par section !


Retrouve ci-dessous la date de l’Assemblée Générale de ta section. (le tableau est mis à jour régulièrement)

Pour plus d’informations (présentiel / visio, lieu, horaire, repas en commun avant ou après, …), contacte le.a représentant.e de ta section !

Numéro(s) de département(s) de la section Région Date de l’AG (format JJ/MM) Lieu de l’AG (Ville et structure) Horaires (début / fin) Un repas est-il prévu ? Statut de la date Organisation
09-31-46-65-82
 Occitanie
 25/11/20
 visio
 9h30 – 12h30
 Non
 Définitive
 Dématérialisée
8
 Grand Est
 27/11/20
   matin
      
10 – 51 Grand Est 18/11/20 Châlons-en-Champagne, DREAL 14h00 – 16h00 Non Définitive Présentielle
12
 Occitanie
 23/11/20
 Rodez
 11h-12h
 Oui
 Définitive
 Présentielle
13-84 et 04 et 05
 PACA 27/11/20 Visio 15h30 – 18h00 non Définitive Dématérialisée
16-17-79-86
 Nouvelle Aquitaine
 27/11/20
 Visio
 16h30 – 17h30
 non
 Définitive
 Dématérialisée
18-36
 Centre
 27/11/20
          
21-89 et 58, 71
 BFC
 25/11/20
 Visio
 14h00 – 17h00
 Non
 Définitive
 Dématérialisée
24
 Nouvelle Aquitaine
 17/11/20
 mixte
 10h-12h
      
26-07
 Auvergne-Rhône Alpes 23/11/20
 Visio
 10h-12h
 Non
 Définitive
 Dématérialisée
29 Bretagne 27/11/20 Visioconférence 10h /12h Non Définitive Dématérialisée
34 – 66 – 11 Occitanie 20/11/20 Montpellier 10h00 – 12h00 Non Définitive Dématérialisée
35 – 22
 Bretagne 23/11/20 dématérialisée 14h00 – 17h00 Non Définitive Dématérialisée
37
 Centre
 02/12/20
 visio
 après-midi
 non
 Définitive
 Dématérialisée
38 Auvergne-Rhône Alpes 27/11/20 visio matin non Définitive Dématérialisée
41-45 Centre Val de Loire 23/11/20 visio 14h00-17h00 non Définitive Dématérialisée
42
 Auvergne Rhône Alpes
 3/12/2020
 visio
 9h00-12h00
 non
 Définitive
 Dématérialisée
44 – 49 – 53 – 85
 Pays de la Loire 26/11/20 Nantes (visio) 9h00 – 12h30 Oui Définitive Dématérialisée
48 Occitanie 24/11/20 visio 17h30 non Définitive Dématérialisée
54-55-57-88
 Grand Est
 19/11/20
 visio
 13h-16h
 non
 Définitive
 Dématérialisée
56 Bretagne 27/11/20 Vannes/DDTM56 9h30 – 12h00 Non Définitive Dématérialisée
59-62 Hauts-de-France 27/11/20 Visio 14h00 – 16h00 non Définitive Dématérialisée
60-80-02 Hauts-de-France 23/11/20 Beauvais (mais dématerialisée) 9h00 – 12h00 Non Définitive Dématérialisée
63 Auvergne Rhône Alpes 20/11/20 Clermont-ferrand (visio) 9h30 – 12h30 Non Définitive Mixte
67
 Grand Est 27/11/20
 visio
 9h30-12h30
 Non
 définitive
 Dématérialisée
68 Grand Est 27/11/20 Colmar 9h30 Oui Définitive Dématérialisée
69 Auvergne Rhône Alpes 27/11/20 visio matin   Définitive Dématérialisée
72 Pays de la Loire 27/11/20 Le Mans 9h 12h Non Définitive Présentielle
73 Auvergne Rhône Alpes 24/11/20 visio 16h00 non Définitive Dématérialisée
75 Ile-de-France 27/11/20 Paris 9H30 – 12H30 Non Prévisionnelle Dématérialisée
76 et 27
 Normandie
 01/12/20
   14h30
  non Définitive
  
77 Ile-de-France 20/11/20 Dématérialisé 9h00-12h00 Non Définitive Dématérialisée
83-06 PACA 27/11/20 Visio 13h30-16h00 Non Définitive Dématérialisée
971
 Outre-Mer
 23/11/20
 DEAL
 Après-midi
 Non
 Définitive
 Présentielle
972
 Outre-Mer
 27/11/20
 visio
 14h – 17h Non
 Définitive
 Dématérialisée
973
 Outre-Mer
 01/12/20
  DGTM Après-midi
 Non
 Définitive
 Présentielle
974 Outre-Mer 26/11/20 Saint-Denis de La Réunion – salle Thérésien Cadet du site Providence de la DEAL – 14h00 – 16h00 Non Définitive Présentielle
Polynésie française, Nouvelle Calédonie, Wallis et Futuna
 Outre-Mer
 03/12/20
 Visio
 22h (heure de Paris)
 Non
 Définitive
 Dématérialisée
C92 – Administration centrale
 Ile-de-France
 30/11/2020
 Visio
 14h00
 non
 Définitive
 Dématérialisée

Organisation des AG de section avant le Congrès 2020


Les statuts de notre syndicat indiquent que chaque section doit se réunir en Assemblée Générale avant le congrès annuel. Il est impératif, même en cette période de confinement, que celles-ci se tiennent. Le Congrès se déroulera exceptionnellement cette année en visio-conférence. L’Assemblée Générale d’avant Congrès c’est : d’abord un moment d’échange ...

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Les candidats aux mandats de délégués à la commission exécutive – Élections 2020


Les élections des délégués fonctionnels, des délégués nationaux et du délégué des retraités, prévues tous les deux ans dans le statut du SNITPECT-FO, ont lieu cette année. Ces délégués sont élus à la commission exécutive. C’est cette instance qui, pendant l’année, veille au respect de la ligne définie par le Congrès et adapte les revendications aux événem ...

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Élections 2020 des délégués à la commission exécutive : appel à candidatures


Les élections des délégués fonctionnels, des délégués nationaux et du délégué des retraités, prévues tous les deux ans dans le statut du SNITPECT-FO, ont lieu cette année. Ces délégués sont élus à la commission exécutive. C’est cette instance qui, pendant l’année, veille au respect de la ligne de conduite fixée par le Congrès et adapte les revendications a ...

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VNF : CHSCT du 25 août 2020


Retrouve le compte-rendu FO du CHSCT du 25 août 2020 : point d’information covid, point d’information sur l’enquête télétravail pendant le confinement, point d’information sur le télétravail