Entretien professionnel : campagne 2019 [DATE MODIFIÉE – Coronavirus]
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VNF : CTUP du 29 mai 2020
Retrouve la déclaration préalable et le compte-rendu FO du CTU plénier du 29 mai 2020 avec au programme : point sur la crise sanitaire, modifications des dispositions relatives au CET, date butoir pour les congés imposés, titres restaurants, orientations nationales pluriannuelles pour le développement des compétences …
Coronavirus : mesures exceptionnelles pour le Compte Épargne Temps en 2020
L’arrêté du 11 mai 2020 prévoit des mesures d’exceptions au titre de l’année 2020 pour prendre en compte la situation sanitaire engendrée par le Coronavirus :
- le plafond du nombre de jours pouvant alimenter le CET a été exceptionnellement relevé à 20 jours au lieu de 10,
- le plafond global est également relevé à 70 jours au lieu de 60 au titre de 2020. Les années suivantes, les jours ainsi épargnés en excédant du plafond de global peuvent être maintenus sur le CET, ou consommés comme les autres jours CET.
Décret télétravail : nouvelles dispositions pour assouplir la mise en œuvre
Le décret n°2020-524 du 5 mai 2020 modifie les modalités du télétravail dans la fonction publique. Il permet notamment :
- d’organiser le télétravail au domicile de l’agent, dans un autre lieu privé ou dans tout lieu à usage professionnel,
- d’avoir recours au télétravail de manière ponctuelle,
- de faciliter l’utilisation du matériel informatique personnel,
- d’organiser le télétravail, pour les autorisations de télétravail régulier, sous la forme d’un volume de jours à mobiliser sur un mois et non plus de jours fixes.
Ces nouvelles dispositions sont soumises à l’accord de la hiérarchie lors de la demande de télétravail.
Le refus opposé à une demande d’autorisation de télétravail ainsi que l’interruption du télétravail à l’initiative de l’administration doivent être motivées et précédés d’un entretien. En cas de refus d’une demande de télétravail, cette décision peut faire l’objet d’un recours devant la CAP. Pour tout conseil, contacte un.e élu.e à la CAP.
Le SNITPECT, avec FO, se félicite de certains assouplissements mais continuera :
- de porter la reconnaissance de la différence entre télétravail et travail sur site distant,
- d’exiger que l’ensemble des dépenses liées au télétravail fasse l’objet d’une prise en charge par l’administration, que le télétravail soit imposé ou non,
- de revendiquer que l’utilisation du matériel personnel ne soit sollicitée qu’en cas de crise majeure.
Création d’un forfait « mobilités durables » : la première moitié du chemin est faite !
Le décret n°2020-543 et l’arrêté relatif du 9 mai 2020 prévoient les conditions et les modalités d’application du forfait « mobilités durables » dans la Fonction Publique d’État.
Ce forfait permet un remboursement, exonéré d’impôts et de prélèvement sociaux, à hauteur de 200€ des frais engagés au titre des déplacements entre la résidence habituelle et le lieu de travail en vélo, vélo électrique ou covoiturage (conducteur ou passager), sur l’attestation par l’agent de l’utilisation de ce moyen de transport au moins 100 jours dans l’année et pouvant faire l’objet de contrôles par l’employeur.
Le forfait « mobilités durables » est exclusif du versement de remboursement des frais de transports publics ou d’abonnement à un service public de location de vélo. Seule exception pour 2020, si les demandes concernent des périodes distinctes, il est possible de bénéficier du forfait « mobilités durables » en sus d’un des autres dispositifs de subvention mentionnés. Il est également exclusif de l’indemnité kilométrique vélo (pour laquelle FO s’était particulièrement mobilisé afin d’obtenir sa prolongation) et qui sera interrompu en juillet 2020.
La création du forfait mobilité durable (notamment dans sa dimension interministérielle) était une revendication du SNITPECT-FO, qui exige cependant toujours sa mise en œuvre à hauteur de 400€ comme cela peut être le cas dans le secteur privé ! Le SNITPECT-FO restera mobilisé pour que le MTES se montre réellement exemplaire à cet égard.
Retrouve plus d’informations sur le site de la FEETS-FO.
Coronavirus : Stages ENTPE – les élèves-ingénieurs ont besoin de toi !
Les stages et travaux de fins d’études prévus dans le cursus des élèves-ingénieurs sont particulièrement impactés par la crise sanitaire, avec notamment la remise en cause de leurs projets à l’international.
Ils ont donc besoin de toi : si tu as des missions à leur proposer directement ou des contacts au sein de ton réseau professionnel pouvant être intéressés (y compris dans le cadre de potentielle hausse de charge de travail, dans le cadre de la reprise économique).
Le SNITPECT-FO s’associe donc à l’ENTPE et à l’AITPE pour relayer le besoin des élèves-ingénieurs et les aider dans cette période difficile.
A retenir :
- Stage d’insertion en milieu professionnel (1ère année) : 4 à 8 semaines entre fin juin et fin août.
- Stage de mise en situation professionnelle (2e année) : 6 semaines minimum (télé-travail accepté) entre le 30 mars et le 23 août 2020.
- Travail de fin d’études : à réaliser avant le 10 décembre 2020.
D’un point de vue pratique, les offres sont à déposer sur la plate-forme dédiée de l’ENTPE : le career center (en mentionnant « offre postée par un alumni » pour plus de visibilité).
Plus d’informations : https://www.entpe.fr/recrutez-nos-talents
Coronavirus : spoliation des congés/RTT – les conseils du SNI
L’ordonnance n°2020-430 du 15 avril 2020 a pour objet d’imposer aux agents complètement ou partiellement en Autorisation Spéciale d’Absence (ASA) entre le 16 mars et le terme de l’état d’urgence sanitaire ou, si elle est antérieure, la date de reprise de service, la prise de :
- 5 jours de RTT entre le 16 mars et le 16 avril
- 5 jours de congés ou de RTT entre le 17 avril 2020 et le terme de la période considérée
Pour les agents en télétravail, le chef de service peut également imposer la prise de 5 jours de RTT pendant cette même période.
Règles permettant de réduire le nombre de jours imposés :
- si un agent prend volontairement des jours de congés, ils sont déduits des jours imposés,
- le nombre jours de congés ou RTT imposés est proratisé en fonction du nombre de jours en ASA et en télétravail pour les agents ayant été dans les 2 situations,
- le nombre de jours de congés ou RTT imposés est proratisé en fonction de la quotité de travail,
- si un agent a été malade pendant la période, le nombre de jours imposés peut être réduits pour tenir compte de la durée du congés maladie.
Les jours de RTT imposés peuvent être pris sur le CET mais n’ouvrent pas droit au fractionnement.
Cette ordonnance étant rétroactive, pour les agents qui ont été mis en ASA, parfois par manque de matériel pour le télétravail, la sentence tombe ! Ils pourront perdre jusqu’à 10 jours de congés/RTT sur la période de confinement.
Le SNITPECT dénonce fermement la prise d’une ordonnance, une nouvelle fois sans concertation, qui a pour but de faire payer aux agents une partie des conséquences de la crise sanitaire et de l’impréparation de certains services. Cette ordonnance va de plus entrainer des injustices fortes alors même que le confinement, même en ASA, est une situation subie, et pas forcément source de repos. Retrouve la motion de la FEETS-FO, prise en réaction à cette ordonnance.
Le MTES a transmis une note aux différents services, pour cadrer l’application de cette ordonnance en précisant notamment que :
- pour les agents en ASA, leur situation doit être réexaminée et le cas échéant modifiée pour tenir compte d’une sollicitation même ponctuelle de la part de leur hiérarchie pour télétravailler ou pour se rendre sur site,
- les chefs de service sont invités, mais non contraints, au titre de leur pouvoir d’organisation et compte tenu des nécessités de service, à imposer aux agents en situation de télétravail la prise de cinq jours de congés annuels ou de réduction du temps de travail entre le 17 avril 2020 et la date de reprise au terme de l’état d’urgence sanitaire,
- Madame la ministre a annoncé en CTM que la date butoir pour la prise des congés imposés aux agents en télétravail ira jusqu’à la fin de l’état d’urgence sanitaire, mais cela a été remis en question en CHSCTM quelques jours après. Mal avisée ou mal conseillée, la ministre s’était engagée à ce sujet et pourtant l’ordonnance 2020-560 précise que finalement ces congés devront être posés avant le 31 mai inclus !
Que tu sois concerné.e directement ou que cela concerne les agents que tu encadres, retrouve les principaux conseils du SNITPECT-FO, pour limiter l’arbitraire et les inégalités :
Concernant les jours de congés imposés pour les agents en ASA :
- Si tu es concerné.e directement, demande à ton chef de service un relevé exact et formalisé du nombre de jours en ASA et suivant quel type d’ASA, ainsi que les motifs qui n’ont pas permis de te placer en télétravail. Si tu as été appelé.e à travailler durant cette période (réponses téléphoniques, par courriel, …) demande à ce que ces jours d’ASA soient reconvertis en jours de télétravail ;
- Si cela concerne les agents que tu encadres, nous te proposons :
- pour la période passée : à t’assurer que les agents n’ont fait l’objet d’aucune sollicitation professionnelle durant leur jours d’ASA ; si c’est le cas, reconvertis ces jours en télétravail. Par ailleurs, nous t’invitons à vérifier que les règles permettant de réduire le nombre de jours imposées sont bien respectées et à demander la validation au secrétariat général de ta structure de la proratisation effectuée, afin que les mêmes règles soient appliquées dans tous les services.
- pour la période à venir : à envisager la possibilité pour des agents placés en ASA du fait de leurs fonctions majoritairement non travaillables d’envisager malgré tout du télétravail partiel sur certaines activités (formation à distance, mise à jour de procédures, …)
Concernant les jours imposés pour les agents en télétravail entre le 17 avril 2020 et la fin de l’état d’urgence :
- Si tu es concerné.e directement, demande à ton chef de service la justification en termes de « nécessité de service » dans un document formalisé ;
- Si cela concerne les agents que tu encadres, étant donné qu’il ne s’agit pas d’une obligation, demande à ton supérieur un ordre écrit demandant l’application de cette mesure précisant la justification de la « nécessité de service ». Si cela est justifié, dans la mesure du possible, propose aux agents de pouvoir choisir, par défaut, les jours qu’ils souhaitent se voir imposés. Nous t’invitons à :
- vérifier que les règles permettant de réduire le nombre de jours imposées sont bien respectées,
- demander la validation au secrétariat de ta structure de la proratisation effectuée , afin que les mêmes règles soient appliquées dans tous les services.
- t’assurer que les mêmes règles, basées sur les plus favorables au agents, soient appliqués dans tous les services pour réduire le risque de conflit sur fonds d’inégalité.
Retrouve les : décryptage complet MTES , décryptage complet DDI, l’analyse de la note MTES sur le site de la FEETS-FO.
Coronavirus : prise en charge des frais de repas des agents contraints d’aller sur leur lieu de travail
Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire fixe les conditions de remboursement spécifiques à partir du 16 mars 2020.
Le décret ouvre la possibilité pour les personnels dont la présence physique sur leur lieu de travail est nécessaire d’avoir accès à un remboursement forfaitaire au barème de l’article 7 du décret du 5 juillet 2006.
Si l’on ne peut que se réjouir de la prise en charge des frais de repas des personnels contraints de se déplacer pendant cette période de confinement, au même barème que pour les agents en mission hors période de crise, le SNITPECT-FO déplore que certains services aient des exigences excessives concernant les justificatifs correspondants, qui empêchent notamment les agents préparant leur repas chez eux pour limiter les déplacements et les contacts, respectant ainsi les préconisations de distanciation physique, d’être éligibles à un remboursement. Le SNITPECT-FO exige donc que cette prise en charge s’applique de manière forfaitaire pour tous les repas des agents contraints de se déplacer sur leur lieu de travail, qu’ils soient achetés ou préparés par les agents.
Cette différenciation est d’autant plus dommageable pour les agents, que l’argument budgétaire ne peut pas être mis en avant, puisque l’Etat économise sur les subventions accordées aux agents qui utilisent habituellement les restaurants d’administratifs.
Suite à l’intervention de FO en CHSCT et en CT des DDI, une note à destination de tous les directeurs de DDI a été produite afin de répondre au pratiques discrétionnaires appliquées auparavant.
Cerema : CTE exceptionnel du 16 avril 2020 et CHSCT exceptionnel du 23 avril 2020
Face à la crise sanitaire du coronavirus, un comité technique d’établissement exceptionnel s’est tenu : point de situation sur la situation du Cerema face à l’épidémie, mise en place d’un réseau social d’entreprise, conditions d’interventions sur les chantiers.
Retrouve la déclaration préalable.
Un CHSCT exceptionnel s’est également déroulé le 23 avril avec au programme notamment calendrier prévisionnel de la reprise et le fonctionnement prévisionnel de l’établissement.
Retrouve le compte-rendu FO de ces 2 instances.
Cerema : CA du 15 avril 2020
Le 15 avril 2020 s’est tenu le conseil d’administration : crise sanitaire, retour sur le budget modificatif, convention ANCT, convention CNFPT, …
Retrouve le compte-rendu FO.
Cerema : CHSCTE du 9 avril 2020
Le 9 avril 2020 s’est tenu un CHSCT d’établissement avec un ordre du jour très modeste : redémarrage des chantiers et situation du Cerema face au COVID 19.
Retrouve le compte-rendu FO.
Crise sanitaire coronavirus : appel à la vigilance sur la paye !
Etant donné la situation de crise sanitaire que connait le pays, de nombreux agents voient leurs conditions de travail bouleversées. Le SNITPECT et FO continuent d’œuvrer afin que la sécurité de l’ensemble des agents soient assurée dans l’exercice de leurs fonctions.
Si la paye du mois de mars a dû être gérée normalement, il n’en sera pas de même pour la paye d’avril et probablement pour celle de mai. Les suivantes seront gérées selon l’évolution de la crise sanitaire. L’administration a ainsi confirmé que ces conditions exceptionnelles engendreront une gestion de la paye en mode dégradé.
La DGFiP répliquera les payes du mois de mars pour la paye d’avril et ne pourront pas prendre en compte, par exemple, les changements d’échelon. Des régularisations se feront a posteriori. En revanche, les situations des agents entrants et sortants de la Fonction publique devraient être traités temporairement par des acomptes, qui devraient faire l’objet de régularisation par la suite. La prudence reste de mise.
En ce qui concerne les heures supplémentaires, elles devraient également faire l’objet d’acomptes et d’une régularisation par la suite. La prudence reste de mise également.
De plus, le gouvernement a fini, après de nombreuses tergiversations, par accepter l’exigence de FO de suspendre le jour de carence, pour cette période de crise.
Aussi le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à la plus grande vigilance sur leur bulletin de paye dans les mois à venir : vérifie ta rémunération grâce aux outils du SNITPECT-FO : simulateur de paye du SNI, Essentiel de l’ITPE, grille indiciaire et retrouve nos conseils pour résoudre les problèmes de paye que tu rencontrerais.
Réforme des retraites : le 31 mars 2020 tous concernés, plutôt que tous ignorés !
Après des mois de concertation pendant lesquels FO n’a eu de cesse de répéter son profond désaccord avec le projet, après la grève la plus longue et la plus suivie depuis plus de 25 ans, après l’avis du conseil d’État pointant les lacunes flagrantes d’un texte qui a vocation à bouleverser notre contrat social, le gouvernement a décidé de couper court aux échanges avec les députés !
Le recours à l’article 49.3 de la constitution réduit encore les échanges démocratiques autour d’un texte qui aura des conséquences énormes sur les retraites de l’ensemble des salariés, sur les pensions des fonctionnaires et donc sur celles des ITPE !
FO avait déjà annoncé une mobilisation le 31 mars, bien avant ce coup de Trafalgar. Cette manœuvre visant à faire taire les oppositions à cette réforme ne fait que renforcer la détermination à poursuivre cette opposition en donnant rendez-vous dans la rue le 31 mars 2020 à toutes et tous les ITPE, qui n’ont toujours pas de réponses à leurs questions !
Le 31 mars 2020, tous concernés, tous mobilisés !
Réforme des retraites : 49.3, un passage en force qui ne passe pas !
Le gouvernement aura donc profité d’un conseil des ministres extraordinaire autour d’un problème de santé publique pour achever de contourner le processus démocratique autour de la réforme des retraites !
Le SNITPECT-FO s’inscrit pleinement dans la ligne de la FEETS-FO contre ce passage en force !
Après un Conseil de Défense et au terme d’un Conseil des ministres réuni de manière extraordinaire au regard de la situation sanitaire, le Premier ministre a donc demandé à pouvoir engager la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale pour mettre un terme au débat sur son projet de loi sur le système de retraites universel.
Cette nouvelle manœuvre, après la désinformation instituée en règle, le mensonge pour justification, prouve, une nouvelle fois que le dogme l’emporte sur la raison.
Que penser d’un gouvernement qui utilise un risque de péril pour la population afin de satisfaire ses ambitions politiques ?
Pour la FEETS FO, le débat n’a pas été à son terme. Aucune négociation n’a réellement été organisée sur le devenir des retraites, seule une concertation biaisée menée depuis plus de 2 ans par des personnes peu scrupuleuses a fait office de communication gouvernementale. Fort de son principe « Je pense donc tu suis », le chef de l’Etat se refuse à entendre le rejet de la population et les grèves et manifestations des travailleurs au risque de porter atteinte au système démocratique.
La FEETS FO n’abdiquera pas face à l’autoritarisme, elle refuse le projet gouvernemental et appelle ses syndicats et sections à participer à toutes les mobilisations pour mettre en échec la retraite à points.
Pour sa part, la FEETS FO considère que la participation à la conférence sur le financement du futur système n’a plus lieu d’être et appelle à une riposte au niveau interprofessionnel dans l’unité pour la défense des intérêts de la classe ouvrière.
Retrouve le communiqué de la FEETS-FO !
Retraites : un silence opposé aux ITPE qui en dit long…
Suite au congrès 2019, le SNITPECT-FO a adressé un courrier à la ministre pour alerter sur les effets néfastes du projet de réforme des retraites et ses conséquences pour les ITPE :
- réduction de la pension pour les agents, notamment pour ceux ayant une carrière très ascendante,
- accentuation des problèmes d’inégalités femmes-hommes, alors que le corps des ITPE est un corps où le recrutement externe est aujourd’hui équilibré,
- remise en cause de la prise en compte des annuités pendant la scolarité dans le décompte pour faire valoir ses droits à pension civile.
Les ITPE et le SNITPECT-FO attendent toujours des réponses à leurs revendications légitimes.
Seulement, au vu des errements mis au jour lors du travail en commission à l’Assemblée nationale, et suite à l’avis sévère du Conseil d’Etat, ce projet révèle au fur et à mesure ses dispositions néfastes mais également un état d’impréparation inquiétant.
Le mouvement social inédit, et qui se poursuit, aura déjà fait reculer le gouvernement sur un certain nombre de points, et l’aura obligé à ouvrir des discussions sur des pans entiers de politiques de l’emploi (seniors, pénibilité, …).
Dans ce contexte, pas étonnant que notre ministre n’ose pas répondre.
La prochaine journée de mobilisation est fixée au 20 février, retrouve le communiqué de la FEETS-FO ici !