Ce 14 avril 2022 se tenait la dernière réunion d’échanges avec la DRH du MTE pour la construction du régime nominal du RIFSEEP. Deux avancées notables sont à signaler :

• Grâce à la mobilisation des ITPE et à la constance de nos revendications, la progression indemnitaire (cliquet) en milieu de 1er et 2e grades, érigée en ligne rouge par le SNITPECT-FO, est maintenue.
• Dans la suite des actions de notre fédération, la FEETS-FO, qui avait déjà obtenu la valorisation des mobilités au sein d’un même groupe de fonctions (sous conditions imposées par la DRH cependant), les malus pour mobilité vers des groupes de fonction inférieurs disparaissent pour tous les agents.

Concernant les parcours de spécialistes et de chercheurs (y compris sur la situation des doctorants), ainsi que la valorisation des affectations Outre-Mer, la confrontation du projet de la DRH et des analyses et propositions du SNITPECT-FO n’a pas été conclusive lors de cette réunion. Nous attendons donc des suites favorables sur ces points majeurs.

Ces premières avancées nous invitent à poursuivre et intensifier notre mobilisation, afin que les spécificités du corps des ITPE puissent être prises en compte dans le nouveau régime indemnitaire.

Pour plus de détails, consulte les positions générales portées par le SNITPECT-FO dès le début de cycle d’échanges.

Et retrouve notre Livre noir du RIFSEEP, pour comprendre les mécanismes et les pièges de ce régime indemnitaire

La DRH du MTE poursuit son objectif de maintenir la plus grande opacité autour des modalités de la bascule au RIFSEEP et du règlement de l’année de retard ISS.

Ainsi, la Ministre du MTE a notamment refusé, malgré les demandes du SNITPECT-FO et de la FEETS-FO, de publier les notes de gestion officielles, qui permettraient pourtant aux agents de la filière technique de connaître précisément les conditions d’attribution de leurs primes au titre de 2020 et 2021.

En particulier, la DRH du MTE a organisé un calendrier des notifications particulièrement déloyal : outre d’intervenir tardivement, les notifications d’ISS 2020 interviennent bien après les notifications de RIFSEEP 2021, alors que les montants d’ISS 2020 étaient nécessaires au calcul du RIFSEEP !

L’information des autres employeurs d’ITPE par le MTE ayant été minimaliste, les primes 2020 et 2021 ont pu être notifiées dans des conditions différentes, voire sont encore en suspens.

Pour t’aider à t’y retrouver dans le maquis des notifications qui te sont dues, le SNITPECT-FO te rappelle les principaux points de vigilance et possibilités de contestation :

Tes primes 2021 : tu dois être destinataire d’une notification de ton RIFSEEP 2021

• concernant ton IFSE 2021 : consulte l’Assistant en ligne du SNI pour faire valoir tes droits
• concernant ton CIA 2021 : consulte notre article dédié pour contester les montants anormalement bas arbitrairement attribués à tous les ITPE

IFSE et CIA ont généralement été notifiées conjointement : tu peux donc regrouper les éléments de contestation dans un recours unique.

Tes primes 2020 : tu dois être destinataire d’une notification de ton ISS au titre de 2020

• concernant la valeur de ton CMI : tu peux notamment envisager de le contester s’il est inférieur à la moyenne
• concernant les mentions évoquant l’étalement du paiement entre 2022 et 2027 : elles sont impérativement à contester dans certaines conditions

AVERTISSEMENT : la contestation de ton IFSE 2021 portant sur le montant d’ISS de référence utilisé pour son calcul (et donc du CMI qui en a été déduit) ne dispense pas de contester également formellement sa notification d’ISS 2020 : il s’agit en effet de deux décisions différentes portant sur des primes sur deux années différentes

Pour plus d’informations, n’hésite pas à contacter les correspondants locaux du SNITPECT-FO.

Suite au webinaire de présentation de l’action, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour agir, à retrouver également dans cet article. Ces documents sont également disponibles pour tous les ITPE auprès de nos correspondants locaux.

Retrouve :

• le modèle de demande préalable à adapter à ta situation
• la notice d’utilisation
  

AVERTISSEMENT : le courrier est à envoyer impérativement en lettre recommandée avec accusé de réception (faute de quoi il sera ignoré par l’administration et ne pourra être invoqué devant la justice administrative)

Info pratique : la Poste propose un service en ligne d’envoi de lettre recommandée

Pour toute question, contacte la permanence du syndicat : snitpect@snitpect.fr

Dans le cadre inconséquent de la bascule au RIFSEEP imposée par la Ministre POMPILI, le SNITPECT-FO poursuit son action pour obtenir la mise en place de dispositifs permettant la prise en compte des spécificités du corps des ITPE. Retrouve la déclaration liminaire de Force Ouvrière en ouverture de la réunion DRH du 4 avril 2022.

La défense de la progression indemnitaire(cliquet) en milieu de 1er et 2e grades, érigée en ligne rouge par le SNITPECT-FO (retrouve la lettre ouverte des ITPE à la Ministre Pompili), a trouvé un écho favorable auprès de la DRH : les signaux allant dans le sens du maintien de ce dispositif sont le fruit de la mobilisation des ITPE dans le cadre de la bascule au RIFSEEP et de la constance de notre revendication sur le sujet.

Pour autant, de nombreux points de vigilance demeurent concernant des dispositions encore trop insatisfaisantes. Le SNITPECT-FO a notamment fait part de ses analyses et propositions à la DRH (retrouve notre courrier à la DRH), pour défendre :

• des perspectives financières équivalentes pour les ITPE en parcours de généralistes ou de spécialistes / chercheurs;
• la prise en compte des expériences professionnelles à l’essaimage;
• le maintien des dispositifs de valorisation des affectations Outre-Mer;
• des conditions indemnitaires réellement attractives pour le 3e niveau (ICTPE, ITPEHC) pour ne pas exclure les ITPE des postes à forte responsabilité.

La vigilance du SNITPECT-FO se porte également sur les évolutions indemnitaires liées aux mutations et aux promotions, afin que les ITPE puissent disposer de perspectives indemnitaires a minima équivalents à la situation antérieure.

Pour plus de détails sur les positions portées par le SNITPECT-FO, consulte notre article dédié.

Et retrouve notre Livre noir du RIFSEEP, pour comprendre les mécanismes et les pièges de ce régime indemnitaire