Suite à une première réunion de travail décrochée par le CT des DDI du 9 juillet 2019, les représentants du CT des DDI et des Préfectures étaient conviés le 29 août 2019 à une réunion avec les services du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur. Avec au menu « l’accompagnement RH » et le « guide à destination des préfigurateurs dans le cadre de la mise en œuvre des Secrétariats généraux communs ».

Entre temps, parmi les cadeaux empoisonnés livrés par le gouvernement durant la période estivale, figure la circulaire du 2 août 2019 relative à la mise en place de Secrétariats Généraux Communs dans chaque département, en s’attaquant au passage aux directions régionales et à l’Outre-Mer. Celle-ci lance officiellement le processus de recrutement des préfigurateurs pour une désignation d’ici le 15 septembre, ouvrant la phase de préfiguration jusqu’à fin 2019 devant conduire à la mise en place administrative des SGC avant le 30 juin 2020. Elle dresse par ailleurs les missions relevant des SGC.

Retrouve la fiche relative à la gestion RH en DDI.

Au delà du contenu de cette circulaire, de nombreux points relatifs au processus RH restent à cadrer, clarifier et infléchir. C’était tout l’objet de la réunion du 29 août 2019.

A cette occasion, FO a prolongé son combat contre les effets induits par la mise en place des SGC au niveau départemental, et son opposition à l’extension de la « tache d’huile » aux directions ministérielles et à l’Outre-Mer.

Pour éviter que l’administration ne s’exonère des réponses indispensables qui doivent être maintenant apportées aux agents, FO avait transmis en amont de la réunion la liste des questions à traiter. Réponses concrètes, début de réponse, ouvertures et sujets sur lesquels des engagements sont pris…ou pas, retour sur l’issue d’une réunion de près de 5h00 !

Retrouve le Flash Spécial sur la fusion des SG des DDI et des Préfectures.

Prochaines étapes au niveau national:

• Transmission aux OS d’une version amendée du projet de guide de préfiguration (d’ici le 15 septembre 2019)
• Présentation du bilan des désignations de préfigurateurs (CT des DDI du 10 octobre 2019)
• Ouverture d’une concertation sur le projet de texte constituant les SGC, l’instruction RH et la question de l’action sociale (septembre-novembre 2019)

 Prochaines étapes au niveau local :

• Désignation des préfigurateurs : 15 septembre 2019
• Mise en place de l’équipe de préfiguration : dernière quinzaine de septembre
• Lancement de la phase 1 de préfiguration (étude d’impact RH, organigramme, immobilier, contrat de service, définition du processus de pré-positionnement…) : à partir de mi-septembre jusqu’à une date variable par département → FO veillera à obtenir la consultation régulière des CT/CHSCT de chaque direction
• Conduite du processus de pré-positionnement : à l’issue de la phase 1 de préfiguration → FO veillera à obtenir la consultation régulière des CT de chaque direction pour garantir les droits des agents
• Mise en place administrative du SGC : entre le 1er janvier et le 30 juin 2020 → FO veillera à éviter toute mise en place « au pas de charge » sans avoir résolu les questions à traiter
• Mise en place « physique » du SGC : cela pourra prendre des mois…ou des années en fonction des travaux immobiliers à conduire → FO veillera à maintenir un maximum d’interfaces entre le SGC et les services bénéficiaires
• Transfert individuel des agents au ministère de l’Intérieur : au cours de l’année 2020

Dans le cadre de la création de la Collectivité européenne d’Alsace par la loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d’Alsace, les routes et autoroutes non concédées, classées dans le domaine public routier national et situées dans les départements du Bas-Rhin et du Haut -Rhin seront transférés, avec leurs personnels, dans le domaine public routier de la Collectivité européenne d’Alsace (CEA), à l’exception des portions de routes situées sur le territoire de l’Eurométropole de Strasbourg (EMS).

La DIR-Est (la Division d’Exploitation de Strasbourg, les deux districts des deux départements, le CISGT de Strasbourg, les six centres d’entretien d’interventions des deux départements), et la DREAL Grand Est (site de Strasbourg rotonde) sont fortement impactés.

Dès l’origine, FO a contesté cette décision politique niant le caractère d’intérêt national du réseau concerné et ouvrant la voie à la vente à la découpe de l’ensemble des DIR. Le gouvernement a souhaité ne pas entendre les propositions de FO pour maintenir la cohérence de gestion du réseau routier national, et en portera la responsabilité.

FO continuera de défendre l’unité de gestion du réseau routier national, le libre accès des citoyens aux infrastructures de transports et les droits et conditions de travail et de rémunération des agents.