7 septembre 2017 : FO défend la mobilité choisie !
Mobilité au fil de l’eau : cherchez l’erreur !
En 2016, la DRH de nos ministères avait refusé d’entendre les alertes lancées par Force Ouvrière, synthétisées dans son Manifeste pour la mobilité et relatives aux impacts de la suppression d’un cycle de mobilité.
Aujourd’hui (plus d’un an après !) l’administration semble découvrir les méfaits du système… et, au lieu de revenir à la raison, préfère au contraire poursuivre sur la voie de la déconstruction de la valeur « mobilité » en proposant désormais des mutations « au fil de l’eau » !
Force Ouvrière s’est donc mobilisée ce 7 septembre 2017, pour sensibiliser les agents du ministère à ces graves atteintes à la mobilité choisie et est intervenue pour rappeler ses revendications lors d’une parodie de concertation organisée par l’administration.
Pour le droit à la mobilité choisie, pour le bon fonctionnement des services, pour le développement des compétences des agents, pour une gestion collective, nationale transparente et égalitaire nous revendiquons le maintien des CAP présentielles et le retour à 3 cycles de mobilité pour tous!
Retrouve le communiqué FO et le tract diffusé.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 1er septembre 2017
Statut
Reclassement TSDD à ITPE : un retour en arrière scandaleux!
Depuis fin juillet, le SNITPECT-FO a alerté la DRH sur les règles de reclassement appliquées en 2017. En effet, les premiers reclassements des TSDD promus ITPE laissent apparaître que l’administration n’appliquerait plus la note du 11 août 2015, note qui donnait, dans certains cas, des conditions de reclassement favorables à nos collègues promus ITPE. Lire la suite.
ALERTE arrêtés de reclassement PPCR 2017
Le statut du corps des ITPE a été modifié par le décret balai PPCR ingénieurs du 15 février 2017. Sans aucune information en direction des ingénieurs TPE, ni en direction des services et établissements publics, les arrêtés de reclassement « tombent » depuis fin avril-début mai 2017. Lire la suite.
Rémunérations
Harmonisation ISS 2016 : agir en commissions indemnitaires !
Retrouve les dates et les noms des représentants SNI en commission. Lire la suite.
Gestion
Bon à savoir : reclassement TSDD à ITPE (LA et Examen professionnel)
Afin d’éviter les situations de reliquat de paye (versement à + 6 mois voire 1 an), un arrêté modifie, depuis avril 2016, les attributions des comptables assignataires dans le cas de changement de comptable. Ce qui a son importance puisque la GA-paye des TSDD est effectuée au niveau des PSI régionaux RH ou des établissements, et que celle des ITPE. Lire la suite.
Mobilités
Listes des postes A/A+ pour le cycle de mobilité 2018/03 : parution de la liste additive … et soustractive !
Les listes de postes des catégories A et A+ pour le cycle de mobilité 2018-03 sont disponibles sur l’application Mobilité (sans mot de passe). Une liste modificative a été publiée le 30 Août : cette liste dite « additive » s’avère également soustractive ! Vérifie que les postes sur lesquels tu souhaitais candidater n’ont pas été modifiés ou supprimés. Lire la suite.
Vie des services
Agenda social ministériel 2017-2019 : opération diversion ?
FO était reçue ce 31 août 2017 par la Secrétaire générale des ministères MTES-MCT sur la base d’un « projet d’agenda social 2017-2019 » dont les grandes lignes sont à retrouver dans l’ Express-inFO de la FEETS-FO. Bien loin de répondre aux constats et demandes formulées auprès des nouveaux ministres au début de l’été, la coquille vide présentée à ce stade pourrait …Lire la suite.
Transfert sécurité routière : dernières actualités FO
Retrouve les dernières actualités de la FEETS-FO sur le décroisement Sécurité Routière. Lire la suite.
CHSCT DDI: FOcus sur la protection des agents en DDI
Compte tenu de leurs attributions (missions de contrôle, d’évaluation, d’examen, d’accueil ou en relation avec le public, des professionnels ou des non-professionnels), les agents de DDI sont potentiellement exposés à des risques d’agressions verbales voire physiques. Lire la suite.
Vie syndicale
Contre les ordonnances Loi Travail : appel à la grève et à manifester le 12 septembre 2017
Privé/public, les travailleurs attaqués sur tous les fronts ! Le bureau fédéral de la FEETS-FO, réuni exceptionnellement le 1er septembre 2017 constate que les mesures gouvernementales présentées poursuivent et aggravent la destruction des droits des salariés déjà engagée en 2016, s’ajoutant à l’austérité à l’œuvre pour les fonctionnaires et agents publics. Lire la suite.
Lettre n°99 de l’Union Confédérale des Retraités FO
Réponse à la lettre ouverte d’Emmanuel Macron, CSG, statistiques : panorama de la retraite, déclaration du comité exécutif de l’UCR-FO, … Lire la suite.
Contre les ordonnances Loi Travail : appel à la grève et à manifester le 12 septembre 2017
Privé/public, les travailleurs attaqués sur tous les fronts !
Le bureau fédéral de la FEETS-FO, réuni exceptionnellement le 1er septembre 2017 constate que les mesures gouvernementales présentées poursuivent et aggravent la destruction des droits des salariés déjà engagée en 2016, s’ajoutant à l’austérité à l’œuvre pour les fonctionnaires et agents publics.
La FEETS-FO, soutenue par le SNITPECT-FO, combattra ces mesures et appelle ses syndicats et sections syndicales à se mobiliser notamment le 12 septembre prochain à travers les grèves et les manifestations.
Retrouve la déclaration du bureau fédéral exceptionnel du 1er septembre 2017.
Reclassement TSDD à ITPE : un retour en arrière scandaleux!
Depuis fin juillet, le SNITPECT-FO a alerté la DRH sur les règles de reclassement appliquées en 2017.
En effet, les premiers reclassements des TSDD promus ITPE laissent apparaître que l’administration n’appliquerait plus la note du 11 août 2015, note qui donnait, dans certains cas, des conditions de reclassement favorables à nos collègues promus ITPE. Elle invoque pour cela les évolutions induites par l’application stricte du protocole minoritaire PPCR (que FO n’a, elle, pas signé !).
Cette modification de posture, revenant sur des avancées confortant l’attractivité du corps des ITPE majeur est proprement scandaleuse : c’est la double peine pour nos collègues nouvellement promus, en plein milieu d’un plan ministériel de requalification qui concerne à terme 300 TSDD !
Suite aux alertes du SNITPECT-FO, l’administration a suspendu la production des arrêtés de reclassement et le SNITPECT-FO a demandé, par courrier adressé au DRH, par équité de traitement avec les promotions précédentes, le maintien des conditions de reclassement utilisées jusqu’à présent, plus favorables.
Lettre n°99 de l’Union Confédérale des Retraités FO
Réponse à la lettre ouverte d’Emmanuel Macron, CSG, statistiques : panorama de la retraite, déclaration du comité exécutif de l’UCR-FO, … retrouve la lettre de l’UCR-FO n°99.
Concrétisation IDTPE 2017 : les modalités
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Cerema : CHSCT du 27 juin 2017
Bilan santé sécurité au travail, fermeture de sites, abandon des missions, mise en place du télétravail …
Retrouve la déclaration préalable FO.
VNF : CTU plénier du 29 juin 2017
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Communiqué FO UIAFP : la continuité dans l’austérité !
Face à la « thérapie de choc » préconisée par la Cour des Comptes et l’annonce du gel du point d’indice en 2018, FO réaffirme qu’il y a urgence à renoncer à cette politique suicidaire d’austérité, en répondant aux revendications:
- Augmentation de 16 % de la valeur du point d’indice ;
- Aucune suppression d’emploi et création des emplois statutaires nécessaires au bon fonctionnement des services publics ;
- Défense et amélioration du statut général des fonctionnaires et des statuts particuliers.
Retrouve le communiqué de l’UIAFP-FO.
FO remet la pétition indemnitaire des corps techniques aux ministres
En cette date anniversaire du 29 juin, synonyme de mobilisation pour les ITPE, la pétition indemnitaire lancée par le SNITPECT et le SNP2E a été remise à notre ministre de tutelle à l’occasion d’une entrevue proposée par nos 3 ministres (Transition écologique et solidaire, Transports, Cohésion des territoires) à Force Ouvrière.
Ainsi 2500 ITPE signataires, auxquels se sont joints de nombreux collègues issus d’autres corps techniques du ministère, ont demandé :
- Le paiement immédiat de l’année de décalage ISS, dette de l’État envers les agents de la filière technique Équipement ; accompagné d’un dégrèvement fiscal,
- La dérogation au régime indemnitaire « tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP),
- La mise en place d’un régime indemnitaire revalorisé, versé en année courante et lié au grade.
Cette mobilisation a permis de sensibiliser les ministres à ce sujet très prégnant pour les agents concernés puisque les ISS peuvent concerner jusqu’à 45% de leur rémunération annuelle!
Par ailleurs, l’administration a d’ores et déjà annoncé :
- Porter une demande de régularisation des textes ISS pour les ITPE reclassés au 6e échelon, suite à l’application du protocole minoritaire PPCR ;
- S’engager à demander la mise en paiement de l’année de décalage des ISS.
Retrouve le communiqué commun SNITPECT-SNP2E.
FO avait par ailleurs décroché en 2016 le financement de la convergence des coefficients géographiques pour les Hauts-de-France.
Si ces premières étapes, dont la concrétisation sera suivie attentivement par le SNITPECT-FO, vont dans le sens de nos revendications, elles ne soldent en rien le combat pour la défense de notre régime indemnitaire ! Le SNITPECT-FO revendique notamment :
- la notification anticipée des coefficients de modulation individuels des ISS au titre de 2016 et de 2017 ;
- l’examen des recours en CAP des ITPE ;
- la mise en place de mesures catégorielles spécifiques pour le corps des ITPE ;
- l’obtention d’une dérogation au RIFSEEP.
Retrouve le courrier adressé à la SG de nos ministères, le 5 avril 2017.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 30 juin 2017
Statut
Les ITPE adressent une lettre ouverte au Ministre d’État Nicolas Hulot
Retrouve la lettre ouverte adressée au ministre de tutelle, suite à la Commission Exécutive de juin 2017. Lire la suite.
Rémunérations
FO remet la pétition indemnitaire des corps techniques aux ministres
En cette date anniversaire du 29 juin, synonyme de mobilisation pour les ITPE, la pétition indemnitaire lancée par le SNITPECT et le SNP2E a été remise à…Lire la suite.
NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires
La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 avait institué à compter du 1er janvier 2015 une nouvelle géographie prioritaire de la ville, ne reposant plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Retrouve les dernières modifications … Lire la suite.
Gestion
23 juin 2017 : FO défend la mobilité choisie !
L’administration avait initialement convoqué ce vendredi 23 juin une réunion sur les « opportunités de mettre en place une mobilité au fil de l’eau pour certains postes d’encadrement supérieur », réunion finalement reportée. Force Ouvrière, qui dénonce cette dérive depuis l’annonce de la suppression d’un cycle de mobilité, a décidé de sensibiliser les agents du ministère à cette grave menace … Lire la suite.
ALERTE MOBILITE : « additif » à l’inter-cycle réservé aux A+
AVERTISSEMENT : sans que cela soit prévu dans les modalités de l’inter-cycle, 1 poste a été ajouté : DGALN/Délégation bassin minier en Hauts-de-France Lire la suite.
Vie des services
Trois ministres invitent Force Ouvrière ce 29 juin 2017 : la balle est dans leur camp !
A l’aube de ce 29 juin 2017, FO était reçue en tant que première organisation au sein de leurs ministères par Nicolas HULOT, ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, Jacques MEZARD, ministre de la cohésion des territoires et Elisabeth BORNE, ministre chargée des transports auprès du MTES … Lire la suite.
VNF : déclaration FO en Conseil d’Administration du 29 juin 2017
Restrictions budgétaires, orientations des recrutements 2017, … quelle pétaudière! Retrouve la déclaration préalable FO. Lire la suite.
VNF : CTU plénier du 29 juin 2017
Comment peut-on vouloir développer la voie d’eau sans se donner les moyens tant humains que financiers pour assurer les missions dévolues à un véritable service public ? Lire la suite.
VNF : CHSCT du 22 juin 2017
Expérimentation de la démarche handicap, santé-sécurité et conditions de travail, programme annuel de prévention des risques, instruction télétravail, instruction relative à l’exposition à l’amiante, démarche RPS, expertise GBCP, document unique, … Lire la suite.
Compte Personnel de Formation : décrypt’inFO du 21 juin 2017
C’est le jour même du dernier conseil des ministres d’une mandature qui sera allée jusqu’au bout des passages en force qu’a été publié le décret 2017-928 du 6 mai 2017 relatif à la mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA) dans la fonction publique et à la formation professionnelle tout au long de la vie, … Lire la suite.
Conseil d’administration du Cerema du 21 juin 2017 : communiqué FO
Un CA vite expédié dans un contexte de faux dialogue social! Bilan : une nouvelle occasion manquée de s’opposer à la purge budgétaire ! Lire la suite.
Vie syndicale
Disparition d’Yves LALIN, ancien secrétaire national permanent du SNITPECT-FO
Nous avons la douleur de vous part du décès d’Yves LALIN, intervenu dimanche 25 juin 2017 à l’Institut Gustave Roussy de Villejuif, où il était hospitalisé depuis jeudi. Militant de toujours, adhérent fidèle, soutien des nouvelles générations, Yves fit notamment partie de la permanence du SNITPECT-FO à la fin des années 1990 … Lire la suite.
Formation syndicale des représentants SNITPECT-FO : dates 2017 !
Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR), ainsi que des journées pour les trésoriers. Prochaines dates : pour la formation syndicale les 14 et 15 septembre 2017 et pour la journée des trésoriers le 8 septembre 2017. Lire la suite.
Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2017
CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème) Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche. Lire la suite.
VNF : CHSCT du 22 juin 2017
Expérimentation de la démarche handicap, santé-sécurité et conditions de travail, programme annuel de prévention des risques, instruction télétravail, instruction relative à l’exposition à l’amiante, démarche RPS, expertise GBCP, document unique, …
Retrouve la déclaration préalable et le compte-rendu FO.
VNF : déclaration FO en Conseil d’Administration du 29 juin 2017
Restrictions budgétaires, orientations des recrutements 2017, … quelle pétaudière!
Retrouve la déclaration préalable FO.
23 juin 2017 : FO défend la mobilité choisie !
L’administration avait initialement convoqué ce vendredi 23 juin une réunion sur les « opportunités de mettre en place une mobilité au fil de l’eau pour certains postes d’encadrement supérieur », réunion finalement reportée. Force Ouvrière, qui dénonce cette dérive depuis l’annonce de la suppression d’un cycle de mobilité, a décidé de sensibiliser les agents du ministère à cette grave atteinte à la mobilité choisie ! Retrouve le tract diffusé, pour la défense de la mobilité choisie.
Par ailleurs, le SNITPECT-FO a souhaité profiter de l’annonce du déplacement du ministre d’Etat N.Hulot, à La Défense, pour faire connaître la lettre ouverte qui lui a été adressée par les ITPE.
Les ITPE adressent une lettre ouverte au Ministre d’État Nicolas Hulot
Monsieur le Ministre d’État,
Dans vos administrations centrales, vos directions régionales, vos établissements publics, ainsi que dans les directions départementales interministérielles et les collectivités locales, nous sommes présents pour relever les défis de la transition énergétique et écologique, à tous les niveaux de responsabilité.
Votre ministère a effectivement besoin de cadres dotés d’une forte compétence technique, à la pointe du savoir-faire sur la mise en œuvre de l’action publique, dans un contexte institutionnel, territorial et sociétal en plein changement et de plus en plus complexe.
C’est pourquoi, il y a un an, le 29 juin 2016, les ingénieurs des TPE ont manifesté, devant votre ministère, pour que cette exigence soit traduite dans un projet global ambitieux pour le corps.
En particulier, les ingénieurs des TPE aspirent, avec détermination :
- à une reconnaissance de leur positionnement de cadre A/A+, à travers, notamment, la concrétisation d’un véritable 3ème niveau de grade culminant HEB a minima,
- au maintien d’une exigence élevée de technicité et de compétence, dont l’ENTPE est garante comme creuset unique du corps,
- à des parcours professionnels riches, diversifiés et dynamiques, grâce à une gestion nationale, collective et égalitaire,
- à la valorisation de leur spécificité technique au moyen, notamment, d’un régime indemnitaire particulier et adapté.
Malgré tout, en dépit de l’engagement écrit de votre prédécesseur, force est de constater que toutes les décisions prises par votre administration, depuis un an, et les chantiers récemment ouverts vont à l’encontre de ces objectifs.
Nous ressentons amèrement le mépris de votre administration, celle-ci contribuant à cantonner les ingénieurs des TPE dans des rôles d’exécution.
Cette tendance doit s’inverser pour que vos politiques puissent être portées efficacement, aujourd’hui et demain.
Nous vous demandons instamment de donner une feuille de route claire à votre administration, pour traduire ces ambitions, et d’associer les ingénieurs des TPE aux décisions stratégiques les concernant.
Pour ce faire, nous avons l’honneur de solliciter, auprès de vous, une audience.
Paris, le 16 juin 2017
Retrouve la lettre ouverte adoptée par la Commission Exécutive de juin 2017.