Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 8 juillet 2016
Statut des ITPE
La lettre du SG n°274 : les ITPE donnent le ton … les ministres jouent la bonne partition !
Retour sur la mobilisation totale des ITPE depuis le 13 juin 2016 : 3000 ITPE signataires de la pétition et une saisine formelle de Ségolène Royal de la fonction publique sur un projet stratégique pour le corps des ITPE, répondant à nos revendications, obtenue lors d’un 29 juin qui restera dans les mémoires ! Cependant, notre vigilance doit rester soutenue … Lire la suite.
29 juin 2016 : marathon festif et revendicatif entre La Défense et Paris !
Les ITPE, réunis autour du projet global porté par le SNITPECT-FO ! Depuis l’AG extraordinaire du 9 juin 2016 et la commission exécutive des 9 et 10 juin 2016, la mobilisation des ITPE est montée en puissance pour atteindre son point culminant le 29 juin … Lire la suite.
Le SNITPECT à la rencontre de la ministre S. Royal
Saisissant l’opportunité d’une rencontre avec la ministre de l’environnement, de l’énergie et de la mer, en visite ce 24 juin au sein de ses directions d’administration centrale, le Secrétaire Général du SNITPECT accompagnés d’ITPE en poste à l’AC a présenté la mobilisation des ITPE entamée dès le 9 juin et les objectifs des actions du 29 juin. Lire la suite.
Gestion
Cycles de mobilité MEEM-MLHD : le SG confirme sa décision
Évoquée lors du CTM du 30 juin 2016, la décision historique de priver les agents des MEEM-MLHD d’un cycle de mobilité sur trois a fait l’objet d’un courrier du SG des ministères aux organisations syndicales: courrier du SG à la FEETS-FO … Lire la suite.
Harmonisation des ISS 2015 : lancement du processus
Les modalités pour les ISS 2015 seront connues dans les prochaines semaines, sachant qu’il ne devrait pas y avoir d’évolution majeure … Lire la suite.
Cycle de mobilité de mars 2017 : les dates à retenir
Calendrier prévisionnel pour les ITPE postulant sur les postes de cadre de 1er niveau (A) et de cadre supérieur (A+): Date de publication de la liste : 21 juillet 2016 Lire la suite.
CAP mobilité du 8 juin 2016 : le « En direct » et les résultats
Retrouve ici le En direct de la CAP et la déclaration préalable du SNITPECT-FO, revenant sur la diminution du nombre de cycles de mobilité, notre vigilance quant aux concrétisations de promotions, la gestion, la réforme territoriale et les réorganisations, les rémunérations, … et les résultats actés lors de cette CAP. Lire la suite.
Vie des services
CT des DDI du 7 juillet 2016 : déclaration préalable FO
Un comité technique chambre d’enregistrement ou bien véritable instance de dialogue social ? Retrouve la déclaration préliminaire FO au CT-DDI du 7 juillet 2016 ! Lire la suite.
Francis Rol Tanguy remplacé dans ses fonctions de secrétaire général des ministères
Régine Engström, ingénieure générale des services techniques de la Ville de Paris, était directrice générale de l’opérateur Eau de Paris depuis novembre 2014, où elle avait succédé à François Poupard (nommé DGITM). Elle est nommée à compter du 11 juillet 2016, secrétaire générale, … Lire la suite.
Bilan social des DDI : l’édition 2015 du « qui suis-je, dans quel Etat j’erre? »
Retrouve l’analyse faite par les représentants FO en CT des DDI du bilan social 2015 présenté par le SGG après enquête au sein des services. A retenir: La perte d’effectifs physiques se poursuit : plus du tiers des postes perdus depuis 2010. Écroulement de la sphère environnement – logement … Lire la suite.
Télétravail dans les services et EPA ministériels : ENFIN!
Au cours d’une séance de CTM relativement pénible, les représentants Force Ouvrière ont bataillé pour que le point 2 de l’ordre du jour soit examiné ce 30 juin 2016, puisque des réunions bilatérales s’étaient tenues en juin avec toutes les organisations syndicales représentatives, permettant de balayer tous les aspects de ce projet d’arrêté télétravail. Lire la suite.
CTM du 30 juin 2016 : déclaration préalable FO
Après que Francis Rol Tanguy, Président du CTM, a annoncé que le conseil des ministres de ce 30 juin le « dénommerait » dans ses fonctions de Secrétaire Général et qu’il a dressé un bilan de ses 20 mois de mandat, Force Ouvriere a lu une déclaration préalable revenant sur le climat social, la nécessité de mettre en place le télétravail, les procédures environnementales, la mutualisation entre AFB et ONCFS … Lire la suite.
VNF : CHSCT-C du 30 juin 2016
Rapport d’activité de l’ISST, démarche RPS et sécurité des agents affectés sur les barrages manuels, … retrouve la déclaration FORCE OUVRIERE et le compte-rendu FO du CHSCT du 30 juin 2016. Lire la suite.
Cerema : CA du 29 juin 2016
Lors du conseil d’Administration du 29 juin 2016, FO a pris ses responsabilités pour l’intérêt et la survie du Cerema, tout en rappelant que : FO est opposé à toute fermeture de site, FO dénonce l’attribution partielle des budgets sur les enveloppes indemnitaires, FO est pour un Règlement intérieur moderne et ambitieux, … Lire la suite.
Dons de jours de repos : arrêté ministériel signé le 20 juin 2016 !
Après avoir été présenté en CTM du 21 janvier 2016, l’arrêté de délégation et de mise en place de don de jours de RTT a été signé le 20 juin 2016 … Lire la suite.
CTM du 17 juin 2016 : déclaration préalable FO et compte-rendu
Le sujet unique de ce CTM du 17 juin 2016 était le quasi-statut des contractuels de l’environnement, sujet qui fera l’objet d’un communiqué FEETS FO dédié. Force Ouvrière n’a pas manqué ce CTM, qui ne s’était pas réuni depuis 3 mois, pour interpeller le Président sur de nombreux sujets : réforme territoriale, sécurité routière, Météo France, RIFSEEP … Lire la suite.
VNF : organisation et aménagement du temps de travail
Lors d’une ultime réunion de négociation, les délégués syndicaux centraux FORCE OUVRIERE ont obtenu 3 amendements majeurs concernant le forfait jour, la modalité 4bis (type DDI) et le temps de trajet! Lire la suite.
Avenir des services
DREAL fusionnées : compte-rendu FO comité de suivi du 4 juillet 2016
Le comité de suivi de la réforme territoriale était réuni par l’administration autour de quatre points : bilan provisoire des prépositionnements, note de gestion PARRE – IDV – NBI, formation et accompagnement des DREAL. Retrouve dans le compte-rendu FO du cosui RT 4 juillet 2016 , les échanges avec l’administration et les documents fournis. Lire la suite.
#Culture Transition : Do It Yourself?
Lancée à l’automne 2015 après la sélection d’une centaine de cadres dans les services, établissements publics, DDI, AC etc.., la démarche #CultureTransition a été présentée par le Secrétaire Général aux organisations syndicales représentatives, le 15 juin 2016. Lire la suite.
Action sociale : FO demande le maintien des SRIAS jusqu’en 2018
Dans un courrier daté du 14 juin 2016, la FGF FO interpelle a ministre de la fonction publique pour demander le maintien des mandats et de l’organisation des SRIAS selon le périmètre des anciennes régions, jusqu’à expiration du mandat des représentants du personnel élus en décembre 2014 … Lire la suite.
Vie syndicale
Les retraités poursuivent la mobilisation
Communiqué du groupe des 9 FO CGT CFTC CFE-CGC FSU Solidaires FGRFP LSR : Ensemble et solidaires, les retraités poursuivent la mobilisation ; les 9 organisations de retraités se sont rencontrées le 23 juin pour faire le bilan des actions communes engagées, pour la défense du pouvoir d’achat des retraités … Lire la suite.
Loi Travail : bilatérale à Matignon du 29 juin 2016
Force Ouvrière était reçue le 29 juin par le premier ministre et la ministre du travail: retrouve le détail des positions de la confédération dans la circulaire 139-2016. Une journée d’actions locales est prévue le 5 juillet 2016 dans toute la France, durant le débat parlementaire … Lire la suite.
Appel à manifester le 23 juin contre la loi travail
Retrouve le communiqué FEETS-FO appelant à manifester demain à Paris, à la suite des précédentes grèves et manifestations contre la loi Travail: Se taire? Jamais! Lire la suite.
La Tribune n° 1247 – Juin 2016
Au sommaire, la scission du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux, le passage en force à 2 cycles de mobilité au lieu de 3 aux MEEM-MLHD, la réforme territoriale, le plan de requalification TSDD à ITPE, l’ingénierie de l’Etat et PPNG, les enjeux de la bataille statutaire, la gestion et diverses actualités concernant le corps des ITPE et ses lieux d’exercice. Lire la suite.
Cerema : CA du 29 juin 2016
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VNF : CHSCT-C du 30 juin 2016
Rapport d’activité de l’ISST, démarche RPS et sécurité des agents affectés sur les barrages manuels, … retrouve la déclaration FORCE OUVRIERE et le compte-rendu FO du CHSCT du 30 juin 2016.
CTM du 30 juin 2016 : déclaration préalable et compte-rendu FO
Après que Francis Rol Tanguy, Président du CTM ait annoncé que le conseil des ministres de ce 30 juin le « dénommerait » dans ses fonctions de Secrétaire Général et qu’il ait dressé un bilan de ses 20 mois de mandat, Force Ouvriere a lu une déclaration préalable revenant sur le climat social, la nécessité de mettre en place le télétravail, les procédures environnementales, la mutualisation entre AFB et ONCFS.
L’ordre du jour prévoyait deux points soumis au vote: PRS et aide mobilité pour réorganisation de la DRIEA et projet d’arrêté mise en oeuvre du télétravail.
Après plus de 3 heures de discussion, le projet d’arrêté a été mis au vote: retrouve le texte de l’ Arrêté télétravail issu des débats et le communiqué FO du 1er juillet à ce sujet.
Retrouve tous les détails dans le compte-rendu FO du CTM du 30 juin 2016 !
La Lettre du SG n°274 : les ITPE donnent le ton … les ministres jouent la bonne partition !
Avec plus de 3000 ITPE signataires de la pétition lancée le 13 juin, au lendemain de l’AG des sections, le SNITPECT a obtenu que les ministres saisissent officiellement la ministre de la fonction publique sur la base d’un projet stratégique ambitieux pour le corps et devant aboutir à une réforme statutaire portant création d’un 3ème grade culminant à la Hors Echelle B !
Saisine politique qui doit se traduire ensuite par des discussions entre administrations autour de ce projet. Cependant, la vigilance est de mise au cours de cet été, la menace du A-type porté par l’administration de la fonction publique est bien loin d’être écartée !
Retrouve la lettre du SG n°274 du 30 juin 2016.
29 juin 2016 : marathon festif et revendicatif entre La Défense et Paris !
29 juin matin, les ITPE donnent le ton à la Défense !
Plus de 400 ITPE, venus de l’ensemble du territoire, se sont retrouvés sur le site de La Défense, pour manifester leur adhésion au projet porté concernant notre statut, l’ENTPE et la dérogation au RIFSEEP.
Quelques chansons emblématiques parmi les 16 compositions libres de Laurent et Mélodie à réécouter (format .mp3) : 29 Juin 2016 PPCR , 29-Juin-TPE t’as assez attendu , 29-Juin-RIFSEEP!
29 juin à partir de 13h, défilé entre les Invalides et l’hôtel de Roquelaure
Au rythme des slogans scandés, les ITPE ont su répondre présents pour aller chercher la concrétisation des engagements de leur ministre de tutelle et contrarier les plans de la fonction publique nous enfermant dans le A-type.
La délégation du SNITPECT-FO obtient copie du courrier de nos ministres adressé à la ministre de la Fonction Publique, exposant sa stratégie pour le corps et la nécessité de rénover le statut!
Notre délégation, composée d’ITPE de tous horizons professionnels et de tous niveaux de grade, a été reçue par les cabinets de nos ministères ; au terme de plus d’une heure de discussions, un courrier leur a été remis, co-signé de nos ministres, portant un projet de statut à 3 grades culminant HEB auprès de la ministre de la Fonction Publique !
Une fois encore, les ITPE ont construit et vécu LEUR 29 juin, une journée qui marquera les esprits et les mémoires !
Ce 29 juin était nécessaire, ce 29 juin était indispensable!
Mais il appelle de nouveaux combats dans les semaines et mois à venir pour sauvegarder le « modèle ITPE »…
La Lettre du SG n°273 : scénario catastrophe, oui … fiction, certainement pas !
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Cycle de mobilité de mars 2017 : les dates à retenir
- Date de publication de la liste : 21 juillet 2016
- Date limite de remise du PM104 par l’agent au chef de service d’origine : 6 septembre 2016
- Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine au service d’accueil : 12 septembre 2016
- Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH : 16 septembre 2016
Juin 2016 : calendrier des AG en région
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CAP du 8 juin 2016 : le « En Direct » et les résultats Mobilités
Retrouve ici le En direct de la CAP et la déclaration préalable du SNITPECT-FO, revenant sur la diminution du nombre de cycles de mobilité, notre vigilance quant aux concrétisations de promotions, la gestion, la réforme territoriale et les réorganisations, les rémunérations, …
Retrouve les résultats actés lors de cette CAP :
- Mobilité 2e niveau
- Mobilité 1er niveau
- Mobilités hors MEEM-MLHD
- Détachements
- Titularisations ITPE (sur titre et concours déprécarisation)
Le projet global ITPE porté par le SNITPECT-FO !
L’année 2016 est une année décisive pour le corps des ITPE: la ministre s’est engagée en décembre 2015 à porter un projet ambitieux pour le corps, à obtenir la dérogation au RIFSEEP et à réaffirmer l’ENTPE comme creuset du corps. De son côté, le SNITPECT-FO réaffirme ses revendications pour un projet global pour le corps :
- un statut attractif pour tous,
- l’ENTPE, une école d’ingénieurs et de chercheurs,
- une gestion collective et ambitieuse,
- de meilleurs rémunérations.
Comme des centaines d’ITPE déjà qui ont signé au sein des sections, signe la pétition en ligne et rapproche toi de ta section SNI, pour demander à notre ministre de respecter ses engagements et de saisir sans délai les ministres de la fonction publique et de l’éducation nationale, en prenant la décision proposée par les ITPE.
VNF : CTU du 30 mai 2016
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Établissements publics environnement : lettre FO n°27
Création de l’AFB, Mobilisation des #AgentsEnvir, Corps de l’environnement ATE/TE, Situation des fonctionnaires en détachement dans l’AFB, Déprécarisation loi Sauvadet, … retrouve la lettre FO environnement n°27.
Cerema : CA du 29 avril 2016 stratégie immobilière
A l’ordre du jour de ce CA en particulier, le projet de stratégie immobilière du Cerema au sujet duquel les agents des sites concernés se sont mobilisés depuis l’automne 2015: retrouve la déclaration préalable FO et un retour sur les sujets abordés lors du Conseil d’Administration du 29 avril 2016.
VNF : réunion DSC- DG du 04 mai 2016 – accord collectif temps de travail
A l’ordre du jour, la négociation de l’accord relatif au temps de travail pour les personnels de droit public : retrouve dans la déclaration préalable FO les autres sujets et engagements du DG rappelés par FO et dans le compte-rendu FO de la réunion DSC- DG du 04 mai 2016, les revendications portées dans le cadre de la négociation.