Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 18 mars 2024

Carrières et gestion

Webinaire du SNI (adhérents) : « Ma carrière : mobilités et promotions en 2024 »

Le SNITPECT-FO et ses Conseillers carrière organisent le mardi 26 mars à 13h sur Zoom un webinaire, à destination des adhérents. AVERTISSEMENT : inscription préalable obligatoire pour se connecter au webinaire. Les processus de mobilité comme de promotion ont été profondément modifiés depuis 2019 et complexifiés par l’imposition du RIFSEEP … Lire la suite.

Concours interne 2024 : le nombre de places

Le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieur.e.s des travaux publics de l’État, au titre de l’année 2024, est fixé à 17. Retrouve l’arrêté du 8 mars 2024. Lire la suite.

mobiliTPE : publie tes postes pouvant intéresser des ITPE

Tu recrutes et il y a peu de candidatures sur des postes qui pourraient intéresser des ITPE ? Publie les postes ouverts dans ton service sur notre plate forme Lire la suite.

Les offres parues cette quinzaine sur MobiliTPE (réservé adhérent)

Transports, immobilier, aménagement … retrouve les dernières publications

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Partenariats & Prospective

CA de l’ENTPE du 5 mars 2024 : Qui trop embrasse mal étreint

Le Conseil d’Administration de l’ENTPE se réunissait ce mardi 5 mars 2024. A son ordre du jour : – Actualités de l’École – Budget 2023 : approbation des comptes – Révision du décret de l’ENTPE : retrouve la déclaration qui a amené le SNITPECT-FO à voter contre … Lire la suite.

Assemblée Générale de l’AITPE : 26 mars 2024

L’assemblée générale de l’AITPE se déroulera le 26 mars 2024 à partir de 9h à l’ENTPE. Si tu es adhérent.e à l’AITPE au titre de  2023 ou 2024 et ne peux être présent.e, tu peux donner pouvoir et procuration au camarade Edouard ONNO, qui te représentera … Lire la suite.

Rémunérations

RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux CMI ISS 2020 – éléments de réplique

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sortis d’ENTPE) en 2020, dont le dernier CMI ISS était inférieur à la moyenne. Le Cerema avait précisément adopté une note de gestion du 22 juin 2021, … Lire la suite.

Vie syndicale

Commission exécutive des 14 et 15 mars 2024 : relevé de décisions

Retrouve le relevé de décisions de la Commission exécutive, réunie en session ordinaire les 14 et 15 mars 2024 à Paris, … Lire la suite.

La Tribune n°1278 : mars 2024 et Cahier de revendications 2024

Au sommaire : Les Sections en action, Feuille de route 2024 d’Ingénierie&Territoires, Retour sur le Congrès 2023, Vie du syndicat, Hommage à Serge Vallemont, Dossier spécial ENTPE, Le tour de France Star ITPE Trek, … Télécharge la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1278 de mars 2024. Retrouve également le Cahier de revendications 2024 diffusé avec cette Tribune. Lire la suite.

8 mars 2024 : Femme, Vie, Liberté

Pour le 8 mars, à l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, le SNITPECT-FO rappelle l’importance de son engagement syndical quotidien en matière d’égalité professionnelle. L’occasion aussi de relayer le numéro spécial 8 mars du Notre mot à dire, publié par la FEETS-FO, qui illustre bien la diversité des situations rencontrées, … Lire la suite.

Paiement en ligne des cotisations

[OUVERT pour 2024] Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent : section de rattachement et groupe de cotisation selon le corps, le grade, … Lire la suite.

Commission exécutive des 14 et 15 mars 2024 : relevé de décisions

La Commission exécutive, réunie en session ordinaire les 14 et 15 mars 2024 à Paris, rappelle le cahier de revendications approuvé lors du Congrès 2023 et Dénonce avec la plus grande fermeté le plan d’austérité de 10 milliards d’euros sur le budget de l’État, organisé par le Gouvernement ; Condamne le choix du Gouvernement de cibler le pôle ministérie ...


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RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux CMI ISS 2020 – éléments de réplique

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sortis d’ENTPE) en 2020, dont le dernier CMI ISS était inférieur à la moyenne. Le Cerema avait précisément adopté une note de gestion du 22 juin 2021, relative à la Campagn ...


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La Tribune n°1278 : mars 2024 et Cahier de revendications 2024

Au sommaire : Les Sections en action, Feuille de route 2024 d’Ingénierie&Territoires, Retour sur le Congrès 2023, Vie du syndicat, Hommage à Serge Vallemont, Dossier spécial ENTPE, Le tour de France Star ITPE Trek, … Télécharge la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1278 de mars 2024. Retrouve également le Cahier de revendications 2024 diffusé avec ce ...


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Assemblée Générale de l’AITPE : 26 mars 2024

L’assemblée générale de l’AITPE se déroulera le 26 mars 2024 à partir de 9h à l’ENTPE. Si tu es adhérent.e à l’AITPE au titre de  2023 ou 2024 et ne peux être présent.e, tu peux donner pouvoir et procuration au camarade Edouard ONNO, qui te représentera. Le formulaire de pouvoir et de procuration est à envoyer au SNITPECT-FO à snitpect@snitpect.fr et à l’ ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 4 mars 2024

Carrières et gestion

MobCar : les conseillers mobilité-carrière du SNITPECT-FO

Un conseil indépendant et expert Dans un monde où les lieux d’exercice se multiplient, les parcours des ITPE évoluent en conséquence : mobilité vers un nouvel employeur, construction de parcours, progression dans sa carrière, … autant de moments-clefs importants à préparer, où un conseil réalisé en toute indépendance s’avère indispensable. Les conseillers MobCar du SNITPECT-FO, syndicat historique du corps, dépositaire de ses principes de gestion, sont à la disposition des membres du SNI. … Lire la suite.

Comment maximiser tes chances de mobilité dans le nouveau monde ? les conseils du SNI

Dans le monde de la mobilité dérégulée depuis 2019, les ITPE doivent redoubler d’efforts pour voir se concrétiser leurs projets de mobilité. Ils pourront pleinement compter dans leurs démarches sur leur syndicat, le SNITPECT-FO. Les Conseillers Carrière du SNI sont ainsi à ta disposition pour échanger sur ton projet et l’accompagner. Voici leurs premiers conseils … Lire la suite.

Mobilités et priorités légales : les points de vigilance du SNI

La loi du 6 août 2019 a créé une priorité supplémentaire, pour raison de restructuration, prévalant sur les priorités légales déjà existantes (rapprochement de conjoint, travailleur reconnu handicapé, ZUS, CIMM Outre-Mer et suppression de poste), pour lesquelles il est systématiquement demandé les pièces justificatives au plus tard au moment de la remontée des candidatures. Découvre les points de vigilance … Lire la suite.

Les offres parues cette quinzaine sur MobiliTPE (réservé adhérent)

Transports, immobilier, aménagement … retrouve les dernières publication

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Rémunérations

RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021 – éléments de réplique

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particulièrement faible (correspondent à une « manière de servir insuffisante » dans le référentiel ministériel). De nombreux ITPE avaient donc formé des recours contentieux contre le CIA 2021, … Lire la suite.

RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux IFSE 2021 – éléments de réplique

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sortis d’ENTPE) en 2020, dont le dernier CMI ISS était inférieur à la moyenne. Le Cerema avait précisément adopté une note de gestion du 22 juin 2021, … Lire la suite.

Recours contentieux : obtenir l’exécution des décisions de justice

Une fois l’annulation d’un acte administratif litigieux prononcée par la justice administrative, l’administration peut, dans certains cas, délibérément tarder à exécuter les mesures prescrites (injonctions) pour prendre le nouvel acte modificatif. Dans ce cas, en l’absence de suite donnée au terme de l’échéance prescrite, le requérant peut formuler auprès de la juridiction une demande … Lire la suite.

RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches … Lire la suite.

Employeurs et conditions de travail

CSAM de l’Écologie du 27 février 2024 : Ce qu’il faut en retenir

Les deux points examinés pour avis lors du premier Comité Social d’Administration ministériel de l’Écologie portaient sur la révision du décret statutaire des professeurs techniques de l’enseignement maritime et le rapport social unique (ex-bilan social ministériel) au titre de 2022. L’occasion aussi et surtout d’aborder les sujets brûlants de l’actualité, … Lire la suite.

Vie syndicale

Paiement en ligne des cotisations

[OUVERT pour 2024] Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent : section de rattachement et groupe de cotisation selon le corps, le grade, … Lire la suite.

Pourquoi adhérer ? tes avantages en tant que membre du SNITPECT-FO

Pour soutenir les combats du SNITPECT-FO (défense individuelle, avancées statutaires, portage de dossiers transversaux aux niveaux ministériels et interministériel…), nous avons besoin de conserver notre indépendance. Cette indépendance passe par chacun des adhérents et leur cotisation. Retrouve tous les avantages liés à ton adhésion … Lire la suite.

RIFSEEP : cas des promus 2020 au Cerema – contentieux IFSE 2021 – éléments de réplique

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, les modalités imposées par la DRH du ministère de l’Ecologie défavorisaient tout particulièrement les ingénieurs promus (ou sortis d’ENTPE) en 2020, dont le dernier CMI ISS était inférieur à la moyenne. Le Cerema avait précisément adopté une note de gestion du 22 juin 2021, relative à la Camp ...


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Recours contentieux : obtenir l’exécution des décisions de justice

Une fois l’annulation d’un acte administratif litigieux prononcée par la justice administrative, l’administration peut, dans certains cas, délibérément tarder à exécuter les mesures prescrites (injonctions) pour prendre le nouvel acte modificatif. Dans ce cas, en l’absence de suite donnée au terme de l’échéance prescrite par la juridiction administrative (ou, ...


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RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021 – éléments de réplique

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particulièrement faible (correspondent à une « manière de servir insuffisante » dans le référentiel ministériel). De nombreux ITPE avaient donc formé des recours contentieu ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 19 février 2024

Rémunérations

RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches … Lire la suite.

Partenariats & Prospective

Ingénierie&Territoires | découvre les thématiques de travail 2024

Ingénierie&Territoires vise à faire entendre la voix des ingénieurs de l’aménagement durable des territoires sur des sujets d’actualités. Pour l’année 2024, les partenaires de l’initiative Ingénierie&Territoires, l’AITF, l’AITPE et le SNITPECT-FO, proposent aux ingénieurs de l’aménagement durable des territoires, de s’investir sur une sélection de sujets … Lire la suite.

Carrières et gestion

Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation

[MAJ du 16 février] Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation :  des fils de l’eau à enjeux, jusque mi février 2024 et des postes A et A+ (publication du 16/02/24 – hors postes à enjeux) … Lire la suite.

Les dispositifs du SNI pour ses adhérents

Carrière et parcours professionnels Conseillers Carrière Un réseau d’ITPE, spécialistes de la gestion et des parcours professionnels. Un projet professionnel en cours ou à mûrir ? Ils et elles sont à disposition pour accompagner par une approche personnalisée tous les adhérents qui en feront la demande. Un conseil indépendant et expert fourni par le SNI à ses adhérents, syndicat historique …Lire la suite.

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Transports, immobilier, aménagement … retrouve les dernières publications

Emplois de cadres dirigeants : la liste de postes sélectionnés par le SNI (réservé adhérent)

Consulte la liste des emplois de cadres dirigeants parus cette quinzaine

Vie syndicale

Paiement en ligne des cotisations

[OUVERT pour 2024] Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent : section de rattachement et groupe de cotisation selon le corps, le grade, … Lire la suite.

Pourquoi adhérer ? tes avantages en tant que membre du SNITPECT-FO

Pour soutenir les combats du SNITPECT-FO (défense individuelle, avancées statutaires, portage de dossiers transversaux aux niveaux ministériels et interministériel…), nous avons besoin de conserver notre indépendance. Cette indépendance passe par chacun des adhérents et leur cotisation. Retrouve tous les avantages liés à ton adhésion … Lire la suite.

Formation syndicale des représentants du SNITPECT-FO : dates 2024

Des sessions de formation syndicale sont organisées pour les représentants du SNITPECT-FO quel que soit leur mandat, ainsi que des journées spécifiques pour les trésoriers. Moments conviviaux, de partage d’expérience et d’approfondissement du fonctionnement de nos instances, elles sont un bon moyen de se (re)mettre à niveau et aborder plus sereinement son mandat. Elles se déroulent généralement rue Meslay, au …Lire la suite.

RIFSEEP : les jugements des recours contre le CIA 2021 en faveur des ITPE

Dans la bascule au RIFSEEP imposée à la filière technique en 2021, la DRH du ministère de l’Ecologie avait prévu l’attribution d’un montant forfaitaire de Complément Indemnitaire Annuel (CIA) particulièrement faible (correspondent à une « manière de servir insuffisante » dans le référentiel ministériel). De nombreux ITPE avaient donc formé des recours contentieu ...


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RIFSEEP : recours contentieux contre le retrait d’IFSE 2022 au Cerema

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre la décision du Cerema de retirer les notifications IFSE 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mo ...


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Concours interne 2024 : dates à retenir

Retrouve le calendrier du concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat :

  • Ouverture des inscriptions : 27 novembre 2023
  • Clôture des inscriptions : 5 janvier 2024
  • Épreuves écrites : 13 et 14 mars 2024
  • Résultats admissibilité : 17 avril 2024
  • Épreuves orales : à partir du 3 juin 2024
  • Résultats d’admission : à partir du 13 juin 2024

Retrouve l’arrêté du 17 novembre 2023, autorisant au titre de l’année 2024 l’ouverture d’un concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’État.

Le rapport du jury et les sujets 2023 sont sur l’espace concours du MTECT.

Le nombre de places fera l’objet d’un arrêté spécifique.

Liste d’aptitude ITPE 2024 : les résultats

Les faits marquants :

  • des effets désormais pleinement ressentis de l’absence d’anticipation par la DRH de l’après-« plan de requalification », laissant bon nombre de TSDD dans l’expectative quant à leur possibilité d’être promu.e ou non
  • l’application de la majoration d’IFSE liée au 6e échelon, après mise au socle, clarifiée pour les ITPE reclassés au-delà de cet échelon, dans la note de gestion RIFSEEP 2023

Les principales positions du SNITPECT :

  • Le SNITPECT-FO exige la garantie de l’accès à de véritables postes de Catégorie A tech pour les nouveaux ITPE promus par la voie de la liste d’aptitude, pour qu’ils soient valorisés dans la poursuite de leur carrière.

Les décisions de l’administration :

Pour tout renseignement, n’hésite pas à joindre la permanence du SNITPECT-FO.

Promotions 2024 GrAF ITPE Hors-Classe et échelon spécial : les résultats

Les faits marquants :

  • toute la conception du GrAF, que l’administration peinait à construire depuis sa création en 2017, déstructurée par l’imposition du RIFSEEP, aggravée par une gestion de l’ICTPE volontairement dégradée
  • une déconsidération de la promotion des IDTPE (sans être détachés ICTPE) à ITPEHC de la part de la DRH, qui a divisé par cinq la progression indemnitaire dans le RIFSEEP ; la promotion à ITPEHC ne constitue ainsi plus une alternative à l’accès à ICTPE

Les principales positions du SNITPECT :

  • Nous condamnons les basses manœuvres de la DRH du MTE qui n’ont eu de cesse de viser à dégrader la gestion de l’ICTPE pour rendre le GrAF « attractif », au lieu de rechercher l’optimisation des deux dispositifs. En procédant ainsi, l’administration renie notamment l’engagement ministériel post-PPCR de maximisation d’accès au 3e niveau (500 ICTPE + 500 ITPEHC).
  • Le SNITPECT-FO dénonce l’absence de tout cadre clair pour la gestion du 3e niveau ; les ingénieurs proposés ne disposent d’aucune information adaptée à leur situation sur l’opportunité de l’accès à l’ICTPE, au GrAF ou à l’échelon spécial (progression indiciaire, évolution  indemnitaire, impacts sur la pension, …).

Les décisions de l’administration :

Retrouve :

Compte-tenu de la complexité du GrAF ITPEHC et de la nécessité d’appréhender l’opportunité pour chacun d’y accéder, le SNITPECT-FO a développé des ressources spécifiques sur le GrAF : le décryptage du SNI sur les aspects financiers liés au GrAF, la FAQ du SNI sur le GrAF.

Si ton dossier n’a pas été retenu, retrouve :