Le SNITPECT appelle les ITPE à la grève le 9 mai 2019 !
En dépit de la mobilisation du 19 mars 2019, le gouvernement reste sourd à la colère légitime des fonctionnaires et à leurs revendications, allant même jusqu’à détourner les conclusions du grand Débat.
Ainsi, l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans la Fonction Publique, dont FO, appelle à la grève unitaire et aux manifestations. Tu trouveras ici le préavis Fonction Publique.
La FEETS-FO appelle également à la grève et à la mobilisation jusqu’à l’été pour empêcher ce projet de loi de passer ! Au vu des actualités ministérielles, le préavis déposé auprès des MTES-MCTRCT va même plus loin que les revendications générales.
Pour comprendre pourquoi cette mobilisation, retrouve le mode d’emploi.
Le 9 mai et ensuite, tous mobilisés pour le service public et le statut de la fonction publique !
Retrouve le préavis de grève reconductible à partir du 10 mai.
CTM du 11 avril 2019
Le 2ème comité technique ministériel MTES-MCTRCT de l’année, initialement prévu le 29 mars, a été reconvoqué le 11 avril 2019.
Après un premier CTM marathon, l’ordre du jour de ce CTM :
- Bilan social 2017 (point reporté du CTM précédent) : voir ici le décryptage FO
- Bilan des élections 2018
- Projet de décret modifiant le statut du corps des ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA)
Force Ouvrière a demandé l’inscription d’autres points à l’ordre du jour :
- budgets et effectifs 2019 (point déjà demandé au CTM précédent et inscrit à l’ordre du jour mais non traité par manque de temps)
- avenir des laboratoires d’hydrobiologie en DREAL
- conditions d’adhésion de l’IFSTTAR au projet U-cible
- mise en place du comité de suivi de création de l’ANCT
Tes représentants FO en CTM :
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Titulaires : |
Suppléants : |
Retrouve l’essentiel de ce qui s’est dit au CTM dans l’express-inFO !
Les vrais chiffres du temps de travail aux MTES-MCTRCT
Des chiffres et des vrais sur lesquels s’appuyer… c’est ce que demande FO en matière de temps de travail depuis de nombreuses années !
En pleine campagne de dénigrement des fonctionnaires et de leur temps de travail, les MTES-MCTRCT ont enfin remis aux organisations syndicales le bilan des heures écrêtées (c’est-à dire les heures supplémentaires qui sont perdues…). Et ce bilan est édifiant ! 
Au minimum 1 million d’heures écrêtées sur 2 ans (2016-2017) soit l’équivalent de 335 équivalents temps-plein (ETP). Si l’on rajoute à cela le bilan des DDI, on arrive à presque 500 ETP pour les MTES-MCTRCT !
Du travail dissimulé que l’administration va bien devoir assumer ! Et résoudre !
Retrouve l’analyse et les sujets portés par FO lors de cette réunion.
A cette occasion, FO a remis sa plate-forme de revendications, parmi lesquelles :
- la mise en place de la semaine de 4 jours
- droit à la déconnexion sanctuarisé avec plusieurs propositions concrètes
- mise en place d’une journée de récupération par mois partout pour la modalité 4 bis
- etc
FO continuera à être mobilisé pour que l’administration mette en place ces avancées !
La suite aux prochains épisodes… En particulier sur le télétravail.
De nouvelles dispositions pour la disponibilité
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CHSCT-Central VNF du 21 mars 2019 : Déclaration intersyndicale du boycott
Le 19 mars, de nombreuses écluses bloquées, jusqu’à 35% de grévistes !
Et la grogne n’est pas prête de retomber…retrouvez ci-après la déclaration unitaire au CHSCT central du 21 mars 2019
DÉCLARATION PRÉALABLE INTERSYNDICALE
CFDT-VNF / FO / CGT
AU CHSCT CENTRAL DU 21 MARS 2019
Mesdames, Messieurs de la direction,
Suite au mouvement de grève du mardi 19 mars porté par les 3 organisations syndicales représentatives de l’EPA VNF, une mobilisation importante des personnels a eu lieu. Cela démontre que les nombreuses alertes relayées par les représentants du personnel sont fondées. Ces alertes méritent toute votre attention et nécessitent que des signaux positifs soient mis urgemment en place par la direction au profit du personnel sous peine que le climat social se dégrade totalement.
L’intersyndicale ne reprendra pas dans cette déclaration la liste des revendications qui vous a été transmise dans le cadre des préavis de grève de nos organisations syndicales respectives.
48 heures après ce mouvement des personnels, l’intersyndicale constate qu’aucune avancée n’a eu lieu sur l’ensemble des revendications des trois organisations syndicales. De plus, aucun contact n’a été entrepris par la Direction qui entend bien poursuivre sa trajectoire comme si de rien n’était !
Ainsi, malgré la colère et les inquiétudes grandissantes des personnels, sur leur avenir et le mal être qui se multiplie sur l’ensemble des directions territoriales et au Siège de VNF, la direction semble vouloir poursuivre son cap ne laissant aucune place au dialogue social.
Cela semble s’inscrire, dans l’état d’esprit du Directeur général qui a affirmé, lors d’une réunion DS/DG, qu’il assumait la colère en accompagnant sa déclaration d’un balayage du revers de main !
De fait, rien n’est mis sur la table des négociations, aucune ouverture significative ou engagement rassurant pour le devenir des personnels n’a lieu.
Dans un contexte de dégradations des conditions de travail induites par des réorganisations incessantes, conséquence directe des baisses d’effectifs, qui génère de la souffrance au travail et considérant, les conditions déplorables d’un dialogue social déclinant, les trois organisations syndicales représentatives de VNF, font le choix de ne pas assister au CHSCT Central de ce jour.
Nous vous invitons à prendre contact dans les meilleurs délais avec nos représentants nationaux et de faire un acte significatif permettant la reprise d’un dialogue social apaisé et constructif.
Les représentants du personnel
au CHSCT Central
CFDT-VNF / FO / CGT
19 mars 2019 : une réussite !
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CAP promotions ICTPE / GrAF ITPEHC : reconvocation les 27 et 28 mars 2019
Suite à l’impossibilité de tenir la CAP le 12 mars 2019, la CAP de promotions à ICTPE et au grade à accès fonctionnel Hors Classe au titre de 2019, ainsi qu’à son échelon spécial (au titre de 2018 et 2019) est reconvoquée les 27 et 28 mars 2019.
Grille indiciaire du corps des ingénieurs territoriaux
PPCR a impacté les cadres d’emplois d’ingénieurs territoriaux et d’ingénieurs en chef territoriaux.
Retrouve les grilles 2019 complètes ici :
L’échelonnement indiciaire du corps des ingénieurs territoriaux est régi par le décret 2016-203. L’échelonnement indiciaire est le même que celui du corps des ITPE.
L’échelonnement indiciaire du cadre d’emploi des ingénieurs en chef territoriaux est régi par le décret 2016-202.
FO 1ère organisation dans les services et établissements des MTES-MCTRCT
Au fait, le RIFSEEP, c’est quoi ?
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La territoriale également attaquée par le projet de transformation de la Fonction Publique
CA de l’ENTPE du 8 mars 2019 : déclaration préalable du SNITPECT-FO
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Le SNITPECT-FO appelle à la mobilisation interprofessionnelle le 19 mars 2019
Pour peser et être entendus du gouvernement, il faut à l’évidence peser sur le terrain de l’action syndicale et mobiliser public et privé.
C’est ainsi qu’une journée d’action interprofessionnelle a été actée le 19 mars 2019 à l’appel de Force Ouvrière, de la CGT, de la FSU, de Solidaires et des syndicats étudiants et lycéens.
Cet appel a été relayé aux MTES-MCTRCT par les mêmes organisations syndicales.
En effet, les projets du gouvernement sont officiellement sur la table ! Et ils font froid dans le dos.
Le gouvernement n’en est donc plus à des déclarations d’intention. Dans un calendrier infernal – véritable passage en force – il vise à faire voter d’ici l’été une loi qui permettra des restructurations profondes et des fermetures des services (objectifs de suppression de 120 000 postes de fonctionnaires confirmé), qui institutionnalisera l’organisation de mobilités contraintes, la suppression du CHSCT faisant du CT une instance ingérable, le dévoiement des compétences des commissions administratives paritaires (CAP) en leur retirant les mutations et les promotions, l’extension du recours au non titulariat et à la précarité, l’individualisation des salaires
Le 19 mars, ne laissons pas faire. Grève, actions, manifestations pour les politiques et le service publics, pour les usagers, les générations futures, pour nous ! C’est maintenant !
C’est pourquoi le SNITPECT-FO appelle tous les ITPE à se mobiliser le 19 mars 2019.
Retrouve :
- le préavis de grève MTES-MCTRCT commun aux différentes OS, le communiqué FO MTES-MCTRCT ainsi que les synthèses sur les mobilités et promotions, le recours au contrat, la précarité généralisée, les salaires et les droits et garanties collectifs
- le préavis de grève Fonction Publique d’Etat,
- le communiqué FO DDI,
- le préavis de grève pour VNF, ainsi que le communiqué
Mutuelle: adhérer ou pas à l’offre référencée au MTES ?
Telle est la question sur laquelle FO tente de vous donner quelques éclairages pour faire VOTRE choix.
Désocialisation et défiscalisation des heures supplémentaires
Le décret n° 2019-133 du 25 février 2019 met en œuvre, pour les agents publics, la mesure de réduction de cotisations salariales d’assurance vieillesse et d’exonération d’impôt sur le revenu au titre des rémunérations afférentes aux heures supplémentaires et au temps de travail additionnel effectif. A ce titre, il recense les éléments de rémunération entrant dans le champ de cette mesure.
Il précise les modalités de calcul de la réduction de cotisations sociales en fonction des diverses cotisations pour pension applicables aux différentes catégories d’agents publics. Il énonce aussi les modalités d’imputation de cette réduction sur les différents régimes de retraite de base dont relèvent ces agents publics. La désocialisation mise en œuvre prend en effet la forme d’une réduction des seules cotisations d’assurance vieillesse dont le taux diffère selon que l’agent public est fonctionnaire, contractuel ou ouvrier de l’État.
Par conséquent, les heures supplémentaires demeurent soumises à la contribution sociale généralisée (CSG) et à la contribution à la réduction de la dette sociale (CRDS).
Le décret prévoit par ailleurs les obligations de traçabilité incombant aux employeurs en vue du suivi et du contrôle des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel effectivement accomplis et des rémunérations afférentes dans le cadre de cette mesure.
Initialement prévue pour le 1er septembre 2019, cette mesure entre en vigueur avec effet rétroactif au 1er janvier 2019.
Si elle emporte une bonne nouvelle immédiate pour le pouvoir d’achat des bénéficiaires, cela ne doit pas faire oublier que le financement de cette mesure se fera sur les droits collectifs (en savoir plus ici).
Et pour l’ensemble des fonctionnaires, y compris ceux qui font des heures supplémentaires non rémunérées de manière forcée pour palier aux suppressions de poste, cela risque bien de servir de motif au gouvernement pour refuser toute avancée vraiment générale, telle l’augmentation du point d’indice !