Depuis 2017, le MTE a restitué 100 millions d’euros de masse salariale et, dans le même temps, pris des mesures particulièrement défavorables à l’encontre de la rémunération des ITPE : suppression de …

Le décret n°2020-543 et l’arrêté relatif du 9 mai 2020 prévoient les conditions et les modalités d’application du forfait « mobilités durables » dans la Fonction Publique d’État.

Ce forfait permet un …

Le décret 2020-404 du 7 avril 2020 relatif à la prise en charge des frais de repas de certains personnels civils et militaires dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire fixe les conditions de rembou …

Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur d …

Etant donné la situation de crise sanitaire que connait le pays, de nombreux agents voient leurs conditions de travail bouleversées. Le SNITPECT et FO continuent d’œuvrer afin que la sécurité de l’ens …

Le décret n° 2019-1595 du 31 décembre 2019 a modifié le décret n° 2017-1889 du 30 décembre 2017 pour permettre la réévaluation de l’indemnité compensatrice de la hausse de la contribution sociale géné …

Quelques conseils aux ITPE !
Mise en place du prélèvement à la source, dématérialisation des bulletins de payes, arrivée de RenoiRH, réorganisation de la DRH, … les changements auront été nombreux …

L’arrêté du 11 octobre 2019 modifiant l’arrêté du 3 juillet 2006 fixant les taux des indemnités de mission prévues à l’article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les mo …

En septembre, le taux du prélèvement à la source (PAS) est recalculé automatiquement par l’administration fiscale, sur la base des revenus 2018 (déclarés en 2019). Le taux initial était calculé par dé …

En CTM du 30 janvier 2018, l’administration admettait avoir restitué 16 M€ de masse salariale en 2017. L’année suivante, par courrier du 6 février 2019, notre ministère reconnaissait avoir restitué 5 …