Arrêté fixant le taux de promotion pour les années 2012, 2013, 2014
Le taux promus sur promouvable de 13 % pour 2012 et 12 % pour les années suivantes est ENFIN paru. Il clotûre quasiment la longue et difficile négociation commencée le 29 juin 2010. Ce jour là, 1500 ITPE manifestaient devant leur ministère, en réclamant du sens pour leurs missions techniques, et la reconnaissance d’un positionnement légitime dans les structures. L’accueil par le ministère fut déplorable. Le mépris affiché avait surpris tous les membres de la délégation. Mais le SNITPECT-FO, fort d’une manifestation à ce moment là « historique », a continué à faire pression sur l’administration, et a obtenu l’ouverture de discussions sur la gestion et l’indemnitaire qui ont duré plusieurs mois. Cela s’est traduit par l’augmentation de la PSR, de l’ISS (3 points pour les 1er niveaux et 1 point pour les 2ème et 3ème niveaux), l’augmentation de la moyenne des coefficients individuels de l’ISS à 1,01, et l’augmentation des taux de promotion pour permettre la mise en place généralisée d’un principalat normal à 6 ans et un principalat long à 9 ans.
Nous venons également, par une nouvelle manifestation intersyndicale et inter corps, qui a rassemblé pas moins de 2500 ingénieurs, (la qualification d’historique devient la norme ..) d’obtenir ENFIN l’ouverture d’un débat sur la place de l’ingénieur et de la filière technique dans les services de l’Etat.
La preuve est faite que la mobilisation et l’obstination, la constance dans l’action et l’argumentation produit des résultats concrets. C’est en particulier grâce à toi, à ton engagement, à ta capacité d’action.
D’autres résultats sont encore à obtenir, en particulier au niveau statutaire. Nul doute que nous saurons rester mobilisés et déterminés pour aller au bout de nos revendications. Le chantier que l’administration réouvre en ce moment sur le dossier fusion (réactivation des groupes de travail de l’administration) en sera la prochaine étape.
Déclaration du SNITPECT-FO au Conseil d’Administration de l’ENTPE du 27 mars 2012
Monsieur le président,
mesdames messieurs les membres du conseil d’administration,
monsieur le secrétaire général,
monsieur le directeur de l’ENTPE,
comme vous le savez, le 9 février 2012 une manifestation sans précédent a rassemblé 2500 ingénieurs à Paris pour dénoncer le projet de fusion de corps d’ingénieurs préparé par l’administration, et pour réclamer un vrai débat sur la place et le rôle des ingénieurs dans les services de l’Etat.
Ce projet de fusion s’attaquait pour les dégrader aux modes actuels de recrutements, de formation et d’entrée dans la fonction publique des ingénieurs. Les élèves de l’ENTPE auraient pu en être les premières victimes avec pour conséquence un grand risque de perte d’attractivité de leur école.
Ce combat des ingénieurs pour leur reconnaissance, c’est donc aussi un combat de l’ENTPE, pour la qualité et la pérennité de sa formation, pour son rôle dans le recrutement, la formation et le positionnement des ingénieurs fonctionnaires qui structurent et structureront les services de l’Etat.
Nous ne doutons pas de la détermination de ce Conseil d’Administration à porter et faire valoir l’intérêt et la nécessité de conforter la dynamique actuelle de l’école dans la formation d’élèves fonctionnaires au service de la sphère publique.
Le 22 février 2012, madame la ministre de l’Ecologie, du Développement Durable, des Transports et du Logement confiait à M Larouturou la préfiguration du CEREMA, futur établissement public regroupant les 8 CETE, le CETMEF, le SETRA et le CERTU.
La création de ce nouvel établissement public, qui doit être opérationnel au 1 janvier 2013, (et qui emploiera 700 ingénieurs des TPE, à tous les niveaux de fonction, sur un millier de cadres), après celle de l’IFSTTAR, (92 ingénieurs des TPE) et de VNF (100 ingénieurs des TPE), pose avec une acuité nouvelle la problématique du recrutement des ingénieurs des TPE. Nous appelons l’attention du Conseil d’Administration et de la tutelle de l’école sur les risques qui pourraient en résulter.
En effet, l’intérêt, tant pour les ITPE que pour les services et la qualité des missions, de développer des parcours professionnels croisés entre services déconcentrés de l’Etat et établissements du RST n’est plus à démontrer. Mais, dans la situation actuelle de vacance des postes, la politique du ministère privilégie clairement les affectations dans les services hors établissements publics.
Cette logique pourrait conduire (et l’administration pourrait même les y encourager) les établissements publics à se tourner vers d’autres types de recrutement, au détriment des ITPE fonctionnaires et par ricochet, de l’ENTPE. Une telle perspective est inacceptable et cette politique ne peut et ne doit pas être maintenue.
Nous réclamons un engagement prospectif du ministère sur une politique globale de recrutement d’ingénieurs fonctionnaires qui satisfait les besoins de l’ensemble des employeurs, et non pas uniquement les services déconcentrés et les administrations centrales du MEDDTL.
Enfin, monsieur le président, à l’heure où votre mandat au Conseil d’Administration de l’ENTPE prend fin, nous tenons à souligner l’énorme travail accompli, l’intérêt que vous avez porté à l’école, ainsi que votre souci constant et sincère du dialogue. Vous avez su défendre avec détermination les intérêts de l’ENTPE et des ITPE, vous avez su écouter et tenir compte. Vous avez démontré qu’on peut avancer au bénéfice de tous dans un dialogue constructif, et que l’affrontement avec les organisations syndicales n’est pas une fatalité. Nous vous remercions chaleureusement pour cet engagement et tous nos voeux de bonheur vous accompagnent dans vos futures occupations.
Recension : Libérez-vous ! De l’économie contre le travail
Libérez-vous ! De l’économie contre le travail
, Denis Garnier
Tout d’abord, l’auteur réinterroge le terme même de risques psycho-sociaux. Ce terme atténue les enjeux et l’origine organisationnelle. Ce phénomène est accentué par le recours (excessif ?) à l’acronyme « RPS ». C’est pourquoi, le terme « Contraintes Psychologiques Organisationnelles » (CPO) est plus adapté.
L’intérêt de se préoccuper de la question des RPS et CPO est souligné en s’appuyant sur les évaluations financières : 2 à 3 milliards a minima uniquement pour le stress lié au travail tendu (évaluation de l’INRS) qui ne compte pas les autres types de stress et autres pathologies (maladies cardiovasculaires, troubles musculo-squelettiques)… Au total, la facture s’élèverait de 5 à 6 milliards par an.
Face à ce constat, certains employeurs et leurs représentants n’hésitent pas à se défausser en proclamant que la vie privée s’est invitée dans le monde du travail. L’auteur montre au contraire que le travail s’est invité dans la « vie privée ». Le top management renvoie aussi la responsabilité des conséquences des choix organisationnels sur le management intermédiaire. Ces cadres se voient donc dans l’obligation de mettre en œuvre une organisation mortifère qu’ils ne cautionnent pas forcément et doivent en même temps prévenir et éviter les conséquences des décisions qui ne leur appartiennent plus. Cela est particulièrement vrai dans le secteur public où à aucun moment l’organisation n’est remise en cause malgré l’accumulation des drames.
Le chapitre reprend aussi les définitions des scientifiques et experts pour mettre en avant les origines des RPS et CPO. Notamment, le collège d’expertise sur le suivi statistique des risques psycho-sociaux qui distingue provisoirement six dimensions du risque psycho-social :
« 1. La première dimension a trait aux exigences excessives imposées aux salariés : quantité de travail, pression temporelle, complexité du travail et difficultés pour concilier vie professionnelle et personnelle,
2. la deuxième reflète la charge émotionnelle liée au travail : tension avec le public, obligation de dissimuler ou de feindre des émotions, contacts avec des situations de souffrance, exigence d’empathie,
3. la troisième tient au manque d’autonomie : procédure rigide, imprévisibilité du travail, sous-utilisation ou stagnation des compétences, manque de participation ou de représentation,
4. la quatrième renvoie à la déficience des rapports sociaux : manque de soutien technique et émotionnel, absence ou dysfonctionnements du collectif du travail, défaut de reconnaissance,
5. la cinquième englobe les conflits de valeurs : conflits éthiques et »qualité empêchée », c’est-à-dire impossibilité d’accomplir du bon travail,
6. la sixième mesure l’insécurité de l’emploi et des carrières : contrats courts, temps partiel subi, sentiment que le travail accompli n’est pas soutenable à long terme en raison de son impact négatif sur la santé »
L’auteur s’appuie aussi sur les travaux de Christophe Dejours, titulaire de la chaire de psychanalyse-santé-travail du Conservatoire National des Arts et Métiers : « Les travaux de la psychopathologie du travail ont révélé, comme cause majeure de ce phénomène, les nombreux changements sociaux intervenus dans les années quatre-vingts, changements qui se sont traduits par de nouvelles formes d’organisation du travail fondées sur la mise en concurrence exacerbée des individus. Celles-ci ont conduit à une déstructuration du »vivre ensemble » en brisant les rapports de solidarité et de coopération et, par voie de conséquence, à une augmentation de la souffrance au travail »
L’éloignement du centre de décision (connaissance du travail, valeurs…) est aussi présenté comme une cause importante de la souffrance au travail.
L’auteur nous encourage aussi à nous séparer des formules prêtes à l’emploi, comme les numéros verts, cellule de veille, questionnaires… qui permettent de donner bonne conscience à l’employeur et de ne pas « s’attaquer aux causes profondes du mal ». Il rappelle aussi les trois types d’intervention sur les risques psycho-sociaux :
– « Primaire, avant que le risque n’apparaisse,
– Secondaire, lorsque le risque apparaît,
– Tertiaire lorsque le risque s’est transformé en accident ou en trouble »
Enfin, un apport important de cet ouvrage est la prise en compte des contraintes qui s’imposent à l’encadrement intermédiaire. Ces derniers se voient être obligés de traduire les contraintes qu’ils reçoivent et donc se comporter de façon contrainte en responsables de la souffrance au travail. L’auteur prévoit que « Le bourreau du jour sera la victime du lendemain » et cite Marie Pezé (Ils ne mouraient pas tous mais tous étaient frappés, éditions Pearson, 2008) :
« La plus délétère des solutions proposées, c’est de former les managers à la détection des signes de fragilité des salariés. Ce sont les cadres qui donnent les ordres, prescrivent l’intensification du travail, les changements de postes. C’est donc à ceux qui infligent ce qui est insupportable qu’on va demander de détecter les signaux. Si un salarié se suicide, on va leur dire que c’est de leur faute. On aura des suicides de cadres, et même des meurtres, les couteaux sont sortis. Quant aux salariés, ils vont chercher à cacher leur état à leur manager. »
En conclusion, le chapitre reprend « l’appel des 44 » pour la création d’un observatoire des suicides voir ici. Il est aujourd’hui indispensable d’ouvrir un débat sur cette question de société.
Au final, Libérez-vous est une lecture salutaire qui permet d’avoir un regard éclairé sur les évolutions du ministère et son management. En particulier, l’absence de réelle politique de prévention des risques psycho-sociaux et des contraintes psychologiques organisationnelles, le fait que seuls les risques tertiaires soient traités, la logique très « mécaniste » pour faire évoluer les organisations… La circulaire sur la gestion prévisionnelle des effectifs disponible ici est le point d’orgue de la problématique victime/bourreau mis en exergue dans cet ouvrage.
Denis Garnier est un militant Force Ouvrière, membre du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Hospitalière. Il est formateur auprès de deux organismes en Hygiène Sécurité et Santé au travail. Il a publié récemment deux ouvrages aux éditions Le Manuscrit : Libérez-vous et L’hôpital disloqué. Le blog « Économie et société » a consacré un entretien avec l’auteur ici
L’arrêté du tableau d’avancement 2012 est enfin paru !
Le Bulletin Officiel du 25 mars 2012 vient de publier l’arrêté du 29 février 2012 qui liste les noms des 225 ingénieurs promus à divisionnaire au titre de l’année 2012.
Cette liste avait été établie dès la CAP du 12 décembre 2011, dont nous avions dû boycotter la première convocation afin d’obtenir l’augmentation du taux de promotion pourtant promise par l’administration. La CAP se déroulait 3 jours après la décision de notre Congrès d’appeler à une manifestation nationale des ingénieurs…
Ce 12 décembre, le feu vert nous était enfin donné, mais une cinquantaine d’ingénieurs devait néanmoins être affichée sur « liste complémentaire » en attendant la validation formelle de l’augmentation du taux de promotion. Cette augmentation a enfin été validée par l’arrêté publié le 28 mars au Journal Officiel.
Le SNITPECT-FO écrit au Premier ministre
Dans son courrier du 22 février, NKM annonçait notamment l’organisation d’un travail prospectif sur les métiers des ingénieurs, tel que nous l’avions revendiqué. Aujourd’hui le SNITPECT-FO interpelle le Premier ministre, désormais en charge du MEDDTL, sur les suites qui seront données à cet engagement, et présente sa vision de ce futur débat sur l’ingénieur.
Télécharger ici le courrier et sa pièce jointe :
Circulaire relative à la campagne d’entretiens professionnels au titre de l’année 2011
Le sujet de l’entretien professionnel a été présenté au comité technique du 23 février 2012 (voir le flash info ici)
L’administration a diffusé le 13 mars une circulaire relative à la campagne 2011 :
Visite du préfigurateur du CEREMA dans les services
Dans le cadre des visites du préfigurateur du CEREMA (voir ici), les sections du SNITPECT-FO interviennent.
Parmi les interventions des sections (non exhaustif) :
– Lettre de l’unité fonctionnelle du SNITPECT-FO du CETE de Lyon
– Compte-rendu FO et lettre du SNITPECT-FO du CETE Med
– Compte-rendu FO du CETE Nord Picardie
– Compte-rendu intersyndical du CETMEF
– Lettre du SNITPECT-FO du CETE Ile-de-France et Compte-rendu
– Déclaration FO au CETE de l’Ouest et compte-rendu
Dates de visites des services par M. Larrouturou :
– CETE Normandie-Centre à Rouen le 12 mars,
– CETMEF à Compiègne le 13 mars,
– SETRA à Sourdun le 14 mars,
– CETE Méditerranée à Aix-en-Provence le 16 mars,
– CETE Nord-Picardie à Lille le 19 mars,
– CETE de Lyon à Lyon le 26 mars,
– CETE Ile-de-France à Trappes le 27 mars,
– CERTU à Lyon le 28 mars,
– CETE de l’Ouest à Nantes et Angers le 30 mars,
– CETE Sud-Ouest à Bordeaux le 2 avril,
– CETE de l’Est à Metz et Nancy le 3 avril.
Communiqué Force Ouvrière au lendemain du Forum mondial de l’Eau
Ce communiqué de Force Ouvrière décrypte les enjeux de la disparation des compétences techniques publiques dans le domaine de l’eauTélécharger le communiqué ci-dessous
Commission Exécutive des 15 et 16 mars 2012
La commission exécutive réaffirme l’ensemble des motions approuvées lors du dernier congrès.
En ce qui concerne la fusion des corps d’ingénieurs
Se félicite de la mobilisation exceptionnelle du 9 février 2012 et du rôle décisif des sections du SNITPECT-FO ;
Remercie le Secrétaire Général de la Confédération cgt-FO pour son soutien à cette action ;
Prend acte du courrier de la ministre du Développement Durable du 22 février 2012 et des engagements inscrits ;
Exige que ces engagements soient bien tenus et que des « Assises de l’ingénieur de l’État » soient organisées par l’administration ;
Dénonce les évolutions à venir du statut d’ingénieur territorial qui hypothèquent l’homologie revendiquée entre les fonctions publiques ;
Réaffirme le cadre revendicatif adopté au congrès et à travers les documents « inFO-Fusion » ;
Mandate le bureau national pour mobiliser les sections afin qu’elles s’emparent du débat sur le rôle et la place de l’ingénieur dans la sphère publique.
En ce qui concerne le positionnement des ITPE
S’offusque de l’absence de publication à ce jour de l’arrêté fixant le taux de promotion à IDTPE ;
Fustige la gestion calamiteuse, par le MEDDTL et le MAAPRAT, de la mobilité des ingénieurs ;
Dénonce les freins mis sur l’essaimage et la mobilité notamment interministérielle ;
Fustige l’absence de prise en compte des ITPE en position d’activité dans d’autres ministères : accès à l’information, problèmes de paye, augmentation de l’ISS, accès à l’emploi d’ingénieur en chef, …
Dénonce l’inégalité d’accès aux postes techniques du MEDDTL pour les ITPE.
En ce qui concerne les rémunérations
Se félicite de la mise en oeuvre des engagements de la DRH du 1er décembre 2010 avec l’augmentation des ISS des ITPE en 2012 ;
Dénonce le décalage de rémunération entre corps d’ingénieurs et exige un rattrapage de la rémunération des I(D-C)TPE ;
Dénonce la volonté de l’administration de mettre en oeuvre une PFR inique et incohérente avec le parcours des ingénieurs ;
Dénonce la mise en place dans certains services de systèmes d’astreintes non rémunérées et fragiles ;
Exige que la DRH donne suite aux droits individuels et collectifs produits par ses circulaires.
En ce qui concerne l’avenir des services
Fustige la balkanisation des services du ministère ;
Dénonce le principe de réorganisation permanente institué par les instructions ministérielles : budget base zéro, instruction relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences, …
Dénonce que la répartition des effectifs dans le domaine de l’eau fassent les frais d’une guerre intestine entre le MEDDTL et le MAAPRAT ;
Approuve les orientations du groupe de travail de la CE sur la Fonction Publique Territoriale.
En ce qui concerne le CEREMA
Prend acte de la décision de l’administration de transformer le RST en établissement public et dénonce le chantage exercé par l’administration sur les organisations syndicales ;
S’inquiète de l’absence de prise en compte préalable des conséquences de cette décision notamment en ce qui concerne l’ouverture aux collectivités locales, de la pérennité des missions et des conséquences collatérales sur les autres services, les suppressions d’effectifs, la démutualisation, …
Mandate le bureau national pour monter une cellule CEREMA chargée d’établir et porter les revendications spécifiques du RST auprès du préfigurateur du CEREMA.
En ce qui concerne le harcèlement managérial
Dénonce les fausses bonnes solutions présentées par l’administration pour prévenir les risques psycho-sociaux (RPS) ;
Fustige le report sur l’encadrement intermédiaire de responsabilités disproportionnées sans qu’il ait les moyens suffisants pour prévenir ces risques ;
Rappelle que la RGPP et les suppressions d’effectifs sont la cause majeure des RPS ;
Appelle les militants à porter dans le cadre des CHSCT les questions relatives aux RPS ;
Approuve le principe de réalisation d’un guide du SNITPECT-FO sur le sujet dans le cadre du groupe de travail « Pression sur le Management ».
En ce qui concerne l’organisation syndicale
Se félicite de la tournée de la FEETS-FO et des syndicats nationaux au niveau des régions ;
Appelle, à la demande de la FEETS-FO, les représentants du SNITPECT-FO à s’investir dans la préparation de la représentation dans l’Instance de Concertation Régionale ;
Approuve les orientations du groupe de travail sur l’organisation syndicale.
Perspectives RH : Instruction relative à la gestion prévisionnelle des effectifs et des compétences
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Groupe de travail du SNITPECT-FO sur la mise en place du CEREMA
Le SNITPECT-FO, depuis de nombreuses années, s’intéresse à l’avenir du RST et à la place que les ITPE peuvent y tenir.
Ainsi, en 2010, il a très activement participé aux réflexions menées dans le cadre de l’avenir des CETE et des STC, produisant le premier (et le seul …) dossier syndical sur le sujet. On peut d’ailleurs noter qu’un certain nombre de ses recommandations (en particulier l’appellation « bien commun de la Nation » ainsi que l’idée d’étendre la réflexion aux services techniques centraux) ont été retenues.
Certaines de ses alertes, en particulier le fait d’être obligé de « démutualiser » les DREAL pour constituer les services supports du CEREMA, ou la capacité de l’administration centrale à obtenir de l’assistance à maîtrise d’ouvrage pour concevoir et développer des commandes qualifiantes à destination des CETE ont été largement diffusées, sans réponse de l’administration pour l’instant.
A l’heure où le préfigurateur du CEREMA (M Larrouturou) entame son tour des services, le SNITPECT-FO, fort de sa représentativité de 80 % parmi les 700 ITPE du CEREMA (sur un millier de cadres) réunit un groupe de réflexion pour définir les problématiques du nouveau service et envisager les solutions les plus efficaces à y apporter.
Ce groupe entend faire connaître ses positions et les défendre (avec succès) auprès de la mission de préfiguration.
Les prochaines réunions se tiendront les :
06 avril
11 mai
05 juin
05 juillet
Mobilisation du 9 février : la suite !
L’intersyndicale CFDT, CGC, CGT, FO, FSU, Solidaires, UNSA, représentant les
ingénieurs IAE, ITPE, ITM, ITGCE et IAM, s’est réunie pour faire le point après l’action
nationale du 9 février.
Le constat unanime est que cette journée fut un succès !
La manifestation de 2500 ingénieurs à Paris, le nombre des grévistes, les 3000
pétitions remises au directeur de cabinet de la Fonction Publique, la complète
unité syndicale, ont pesé lourd.
Un courrier de la ministre du MEDDTL annonce la réouverture du dossier de fusion,
l’organisation de groupes de travail, et la révision du calendrier de la fusion. Elle
évoque une initiative de « partage » autour des métiers des ingénieurs au MEDDTL
vers l’été. Enfin, elle annonce une lettre commune avec le MAAPRAT précisant les
grandes lignes sur lesquelles le projet de fusion sera repris.
Néanmoins le MEDDTL et le MAAPRAT n’ont pas répondu à ce jour à
l’intersyndicale. Force est de constater qu’il n’y pas d’éléments concrets de
réponse aux revendications de revalorisation des carrières d’ingénieurs et de
reconnaissance de la place des profils scientifiques et techniques au service des
politiques publiques.
L’intersyndicale réaffirme sa volonté de poursuivre ENSEMBLE pour défendre les
intérêts des ingénieurs, de la filière technique, et du service public dans ce dossier.
En conséquence l’intersyndicale a décidé d’écrire aux ministres en charge du
MEDDTL et du MAAPRAT pour exiger une réponse aux demandes exprimées par les
ingénieurs le 9 février.
L’intersyndicale s’adresse dès maintenant aux ingénieurs pour que, dans le
nouveau processus qui s’engage aujourd’hui, et en faisant fructifier les résultats de
la mobilisation du 9 février, ils continuent à se mobiliser et à s’exprimer
massivement.
L’intersyndicale proposera prochainement
des initiatives dans ce sens.
RESTEZ MOBILISÉS !
Télécharger:
-* le communiqué :
-* le courrier adressé aux deux Ministres :
Pré-positionnement à venir dans le domaine de la voie d’eau
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Cadres, ingénieurs, salariés de l’encadrement : Pour assurer une égalité entre les hommes et les femmes dans le monde du travail
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Futur cadre d’emploi des Ingénieurs en Chef de la Territoriale
Le projet de loi « contractuels », relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique a été adopté définitivement jeudi 1er mars.
Au delà de son intitulé, ce texte contient d’autres mesures importantes pour la Fonction Publique Territoriale : il instaure des quotas de femmes aux postes à responsabilités et renforce les droits et moyens syndicaux, les missions des centres de gestion.
Enfin, il réforme l‘encadrement supérieur en posant des jalons pour avancer vers la scission dans le cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux avec la future création par décret du cadre d’emploi d’ingénieur en chef.
Le projet de loi confie ainsi au CNFPT la responsabilité d’organiser les concours du futur cadre d’emplois des ingénieurs en chef ainsi que d’assurer la gestion des listes d’aptitude de l’examen professionnel qui sera instauré pour l’accès par la voie de la promotion interne.
Il acte également le principe d’une formation initiale pour les futurs nouveaux ingénieurs en chef à l’Institut National des Etudes Territoriales de Montpellier, telle que l’avait préfiguré le rapport Da Costa, commenté ici.
De multiples autres dispositions sont adoptées concernant l’encadrement supérieur des collectivités territoriales et de leurs établissements publics :
-* création de nouveaux statut d’emplois fonctionnels de directeurs de service, directeurs de projets et experts de haut niveau, à l’identique de ce qui existe déjà à l’Etat ;
-* contingentement par un futur décret du Conseil d’Etat des emplois fonctionnels de directeurs généraux adjoints de services, selon la taille des collectivités, ce qui leur donnera accès à une prime de responsabilité ;
-* assouplissement des modalités selon lesquelles les agents territoriaux occupant certains emplois fonctionnels peuvent demander leur maintien en activité au-delà de la limite d’âge légale.