Jean-Claude MAILLY soutient les ingénieurs dans leur mouvement de protestation
Chers camarades,
Toute l’organisation FORCE OUVRIERE partage entièrement votre lutte contre la RGPP et les conséquences désastreuses que ses mesures entraînent pour les missions de service public et pour les conditions de travail des fonctionnaires et des agents publics, et plus globalement pour notre République.
Depuis 2007, FORCE OUVRIERE est claire dans ses messages et son combat contre la RGPP dont nous demandons l’arrêt et le retrait de l’ensemble des mesures, aussi bien structurelles que celles concernant les personnels publics.
Pour FORCE OUVRIERE, la suppression de la technique, de la recherche et de l’innovation dans la Fonction Publique serait une aberration. La qualité des services publics, leurs compétences respectives, leurs équipements et leur opérabilité territoriale, administrative, technique ou de contrôle, constituent des atouts d’attractivité et de création d’emplois pour toute l’économie française. La recherche, l’innovation et l’ingénierie publiques aident au développement de tout le territoire et de tous les secteurs privés.
Ces missions publiques sont néanmoins anéanties une à une par les mesures de la RGPP au motif totalement mensonger qu’elles seraient sur des champs concurrentiels et un frein au développement du secteur privé. C’est en réalité l’inverse, l’intervention publique aide au développement économique et, en France, un investissement public génère plus de cinquante développements privés à terme ! En asséchant ces actions publiques, la RGPP détruit des capacités de création d’emplois dans le privé.
Oui, nous sommes persuadés à FORCE OUVRIERE qu’une ingénierie publique territoriale et scientifique est indispensable pour un bon fonctionnement des services publics et plus largement pour la bonne mise en œuvre des principes et valeurs républicains.
Notre pays et au-delà même l’Europe ont besoin d’ingénieurs tels que vous pour affronter les difficultés de toutes sortes, trouver les réponses innovantes pour que notre pays continue à tenir son rang sans sacrifier son volet social et les conditions de travail de ses salariés, dans le public comme dans le privé.
C’est pourquoi, l’administration ne doit pas vous enfermer dans un cadre de fusion des corps sclérosant vos compétences, vos statuts, vos gestions, vos écoles de formation et vos parcours professionnels. Elle prendrait le risque de pénaliser la Nation toute entière.
Elle ne peut pas réformer vos conditions de travail de manière autiste, sans vous écouter, sans entendre vos revendications, sans y apporter de réponse en les prenant en compte.
Un statut ambitieux, intégré pleinement au statut général de la Fonction Publique, adapté à la diversité des ingénieurs qui composent vos corps et vos rangs peut et doit être mis en œuvre selon vos préconisations.
Aujourd’hui, 10 000 ingénieurs de l’Etat résistent contre les injonctions absurdes de la RGPP, parce qu’ils croient en leurs missions de service public, et savent qu’ils peuvent contribuer efficacement à l’aménagement et au développement durable de notre pays, pour peu qu’on leur en donne l’occasion et les moyens. Vous avez raison de le penser, vous avez raison de vous battre pour vos droits et votre avenir !
Soyez fiers de ce combat et de vos revendications car elles dépassent largement vos intérêts collectifs catégoriels. A travers vos revendications, c’est le service public républicain, technique et territorial, scientifique et technique que vous défendez, c’est le rôle d’un Etat solidaire, prestataire, partenaire et acteur que vous promouvez et c’est donc la République.
Je vous apporte tout le soutien de la confédération FORCE OUVRIERE dans votre combat !
Vive les syndicats FO d’ingénieurs publics, vive FORCE OUVRIERE.
Jean-Claude Mailly
Réforme du RST : le choix du statut d’Etablissement Public n’est pas justifié sur un plan juridique !
Cette note récente (en ligne ici) étudie deux mécanismes permettant aux collectivités locales de participer au financement du nouvel organisme du RST. L’un est infaisable et donc totalement improbable. L’autre ne répond qu’à l’activité recherche et pourrait s’appliquait à un service de l’Etat, sans besoin de créer un établissement public. Par contre, la note ne dément pas les risques inhérents à ce statut ! _
_ Sortir le nouvel organisme de l’État, c’est le soumettre à des contraintes inutiles et
très dangereuses !
Un établissement public qui aurait 30 % de son activité sur des enjeux intéressant
directement les collectivités locales et une forte activité sur le champ concurrentiel ne
serait plus « in-house » de l’État…
Cela veut dire que l’État … ne pourrait pas non plus passer des commandes de
gré à gré avec lui !
Le cas de l’IGN illustre parfaitement ces propos (pour mémoire l’IGN est bien un EPA).
L’Établissement Public aurait une dotation pour charge de service public en fonction des
missions confiées dans son décret de création.
Pour le reste, il serait mis en concurrence y compris par les services de l’État (DAC, DIR,
DDT, DREAL).
Cette réforme couperait définitivement le lien entre les services opérationnels
du ministère et l’organisme créé.
Cela le conduirait à sa perte.
Bien évidemment, cette question ne se poserait même pas avec le
maintien d’un statut de service à compétence nationale.
Le choix fait par l’administration d’un établissement public
est non justifié et dangereux.
Les ITPE ne peuvent plus accéder aux emplois de sous-directeurs en administration centrale !
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La Fusion DECRYPTEE et ILLUSTREE ! volume 4
Retrouvez un résumé de nos analyses (et une illustration) sur chaque point-clé du projet de fusion : 7) MISSIONS – 8) L’HUMAIN8. Fusion : et l’humain dans tout ça?
7. Missions et compétences techniques : perdues de vue !
6. Le reclassement massif de B en A : une avancée faussement sociale…
5. La fusion des corps faciliterait la mobilité ?
4. Le troisième niveau de grade c’est ringard ?
3. La prime de fonctions et de résultats : cerise sur le gâteau !
2. La fusion, c’est la dissolution des écoles !
1. Le périmètre de la fusion : une braderie au moins cher !
A suivre…
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[#1<-]Le périmètre de la fusion : une braderie au moins cher !
Les ministères du développement durable et de l’agriculture disposent de plusieurs corps d’ingénieurs : Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement, Ingénieurs des Travaux Publics de l’État, Ingénieurs des Ponts des Eaux et des Forêts, Ingénieurs de l’Industrie et des Mines, Ingénieurs des Travaux de la Météorologie, Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques de l’Etat, Ingénieurs d’Études et d’Exploitation de l’Aviation Civile… (soit 15 000 sur 17 000 ingénieurs à l’Etat)
Pressés par la RGPP de fusionner certains corps, les deux ministères ont choisi le périmètre dogmatique des IAE, ITGCE, ITM, ITPE, auquel seront raccrochés les inspecteurs des affaires maritimes.
Ce choix ne répond à aucune logique !
– Les Ingénieurs de l’Aviation Civile (IAC) ont bien été fusionnés avec les Ingénieurs des Ponts et Chaussées, alors pourquoi ne pas fusionner les IEEAC avec les ITPE ? De nombreux ITPE exerçant à la DGAC, où leurs métiers sont totalement similaires, ont même demandé leur intégration dans le corps des IEEAC.
– De nombreux IIM font partie intégrante des DREAL, nombre d’entre eux occupent des postes traditionnellement pourvus par des ITPE (dernier exemple en date en MIILOS) et plusieurs ITPE occupent des postes en unité territoriale de DREAL. Le nombre d’ITPE occupant les postes de ce type serait plus élevé si le MEDDTL lui même ne mettait pas des freins à la prise de fonction : par méconnaissance des métiers (exemple : refus de prendre en considération les compétences de gestion de l’après-mine), par blocage de certains dirigeants en DREAL (qui refusent même d’examiner les candidatures d’ITPE pour préserver des intérêts corporatistes), par des manœuvres de l’administration (exemple : suppression du poste le jour de la CAP en cas de candidature d’un ITPE pour le rouvrir à la CAP suivante dans l’espoir d’une candidature d’ un autre corps).
– Les IPEF occupent très souvent les mêmes postes que les IDTPE !
Aucune explication n’a été fournie pour justifier le périmètre choisi. Aucune analyse des métiers pour chercher une synergie entre les différentes compétences utiles aux missions de nos ministères.
La seule motivation est manifestement d’ordre budgétaire : ces autres corps bénéficient de primes très avantageuses (1000€ / mois pour l’écart le plus faible !). Par crainte d’être contraints à aligner tous les ingénieurs sur le régime le plus favorable (comme le préconisait le président de la république), les ministères ont préféré écarter d’emblée ces corps du projet de fusion, sans plus de réflexion.
Cette première décision a donné le ton : le projet de fusion ne servirait qu’un objectif de réduction des coûts, sans aucune autre ambition sur les compétences et les missions. Nous le vérifions aujourd’hui dans le détail, l’administration a suivi son fil conducteur dans chaque ligne du projet de fusion !
Pour refuser le périmètre de la fusion, vide de sens…
_ Tous à Paris le 9 février 2012!
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[#2<-]La fusion, c’est la dissolution des écoles !
Dans le projet de statut du futur corps concocté par nos DRH, c’en est fini du recrutement classique d’élèves fonctionnaires par les écoles d’ingénieurs de ces ministères (ENTPE, ENM, ENSG, ENITA).
Le projet prévoit désormais (en plus des recrutements traditionnels par concours sur
spécialités) :
– 20 % de recrutement en dehors de ces écoles, ouvert aux titulaires d’une licence ayant validé une première année d’un master (soit BAC + 4 !)
– 5% de recrutement parmi des élus et des associatifs (sans condition de cursus scientifique)
Au sein de nos écoles, l’administration aura la possibilité de recruter en totalité parmi les ingénieurs civils, en cours ou en fin de scolarité, et non plus en sortie de classes préparatoires.
Chaque « maison d’emploi » (MEDDTL, MAAPRAT, IGN, Météo-France) aura toute latitude et liberté dans sa stratégie de recrutement, et pourra donc faire appel ou non aux écoles pour former les élèves fonctionnaires.
Autant dire que nos gestionnaires ne vont guère favoriser la voie la plus onéreuse, c’est-à-dire la scolarité complète (avec rémunération des élèves et cotisations retraite). Quitte à fermer la porte à ceux qui, sans le salaire, ne peuvent s’offrir trois ans d’études…
Force Ouvrière affirme que seules des écoles dédiées peuvent diffuser une véritable culture du service public et du partenariat public/privé ou encore initier leurs élèves à la complexité et la transversalité du développement durable des territoires !
Enfin, l’administration ne prévoit aucun effort de coordination entre les différentes écoles de formation actuelle des quatre corps, choisissant de les laisser à l’abandon sans même étudier les convergences pertinentes et les connexions possibles entre elles.
Et, dernière étape dans la dévalorisation de notre formation initiale, elle veut imposer aux ingénieurs diplômés un stage probatoire de 3 mois avant leur titularisation ! Une barrière de plus pour accéder à la Fonction Publique…
Au final, les IAE, ITGCE, ITM, ITPE n’auront plus d’école de rattachement visible et reconnue, et la valeur de nos titres d’ingénieur en pâtira. L’attractivité des écoles sera fortement réduite, les écoles seront déclassées et se fondront inéluctablement dans les universités régionales.
C’est la fin annoncée de nos écoles !
Pour sauver les écoles et l’ENTPE en particulier…
_ Tous à Paris le 9 février 2012!
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[#3<-]La prime de fonction et de résultats : cerise sur le gâteau !
A l’occasion de la fusion, l’administration entend passer les ingénieurs au régime de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR).
Elle se substituera à toutes les primes existantes que nous connaissons. Pour l’administration les choses sont simples. Le ministère de la Fonction Publique demande le passage à la PFR, alors il faut appliquer sans réfléchir le dispositif suivant :
-* une hyper-modulation avec une part Résultats allant de 0 à 6 !
-* une cotation des postes calquée sur celle des corps administratifs qui s’imposera aux ingénieurs, sans concertation et sans tenir compte des spécificités (notamment sur l’expertise ou sur les niveaux de compétences acquis au cours de parcours professionnels spécifiques)
-* une forte discrimination entre services avec pour principales cibles les directions départementales et les services considérés en sur-effectifs par la centrale et les RBOP
-* une absence de valorisation du management de projet ou des fonctions de chargé de missions … alors que l’administration a depuis des années insisté sur le fait que les ingénieurs doivent occuper ce type de poste !
-* le hold up sur l’année de retard de l’ISS des ITPE, qui sera gelée jusqu’au départ du ministère (solution retenue pour les IPEF) ;
-* et aucune augmentation salariale ! À quelque niveau que ce soit !
C’est la précarisation de la rémunération : un ingénieur, pour construire une carrière techniquement crédible, devra accepter des baisses de primes parfois considérables !
C’est le fait du prince pour la rémunération : un directeur pourra très fortement abaisser à son gré la rémunération d’un ingénieur sans avoir à se justifier !
C’est une tromperie généralisée sur le soi-disant « alignement » des régimes indemnitaires des corps actuels : le régime est « homogénéisé » par la PFR, mais les « maisons d’emploi » l’appliqueront comme bon leur semble ! (cotation des postes, pas de moyenne officielle, …)
Pourtant d’autres solutions sont possibles :
-* limitation de la modulation (au moins dans les limites actuelles)
-* cotation spécifique aux ingénieurs, en adéquation avec la gestion de nos carrières
-* mise en oeuvre d’un régime indemnitaire spécifique plutôt que de la PFR, à l’image de ce qui a été fait pour le corps des IPEF (leur prime est l’indemnité de performance et de fonction)
-* résorption de l’année de décalage de l’ISS comme cela a été fait pour certains corps, notamment celui des IAE.
Pour refuser ce système de PFR et revendiquer une hausse générale des rémunérations…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !
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[#4<-]Le troisième niveau de grade c'est ringard ?
Le troisième niveau de grade terminant « Hors Échelle B » est une revendication historique des ingénieurs. Cette revendication ne concerne pas seulement les ingénieurs du deuxième grade ou ceux qui occupent un emploi de 3ème niveau, cela concerne l’ensemble des ingénieurs :
-* Le troisième niveau est déjà presque accessible à tous les ingénieurs, au moins dans le cadre de la fin de carrière : les ITPE ont obtenu de pouvoir accéder à leur emploi fonctionnel jusqu’à 1,5 ans avant le départ en retraite pour les ingénieurs divisionnaires de la voie « classique » mais aussi ceux issus du principalat long. La dernière étape pour que tous puissent en bénéficier avant la retraite est d’arriver à étendre le dispositif aux ingénieurs bénéficiant du principalat normal !
-* Le troisième niveau de grade que nous revendiquons est nécessaire pour accéder aux emplois de direction que ce soit à l’État ou dans les Collectivités Territoriales. A travers ce positionnement, de nombreux ingénieurs pourront accéder aux emplois de direction (en particulier pour les emplois DATE à l’État sur lesquels des ingénieurs divisionnaires pourraient alors postuler, ou encore pour le grade d’ingénieur en chef de la fonction publique territoriale, actuellement accessible seulement par promotion interne à la FPT, alors que les IPEF y ont directement accès en détachement). Et TOUS les ingénieurs s’en trouveront valorisés, que ce soit en terme d’ouverture d’accès aux postes, en terme de reconnaissance, en terme d’image.
-* Le troisième niveau de grade est la reconnaissance de la spécificité des corps techniques dans le paysage administratif. Ce serait la reconnaissance du positionnement effectif des ingénieurs comme un corps de A/A+ et non pas un simple corps de « A Type » dans lequel veut nous enfermer le ministère de la Fonction Publique.
_ Le projet de l’administration est une régression par rapport à la situation actuelle avec nos emplois fonctionnels de 3ème niveau :
-* Délais beaucoup plus longs pour accéder au 3ème niveau de grade (le double !) ;
-* Conditions plus restrictives notamment sur l’accès à l’indice terminal HEA ;
-* Pertes financières (notamment avec la fin de la NBI dont la suppression est prévisible, et avec le passage à la PFR qui tirera les rémunérations des ingénieurs vers le bas, comme cela a été vérifié pour les emplois DATE);
-* Promesses sans engagement sur le HEB;
-* Et enfin danger de suppression de nos emplois fonctionnels qui auront du mal à survivre dans cette complexité (l’administration a déjà programmé la suppression des emplois fonctionnels des cat B).
Retrouvez ici le comparatif des déroulements de carrière actuels/futurs et attachés/ingénieurs:
Pour combattre le projet régressif de l’administration et obtenir un troisième niveau de grade…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !
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[#5<-]La fusion des corps faciliterait la mobilité ?
L’administration « vend » la fusion en expliquant qu’elle va favoriser la mobilité ! Pourtant, le projet de l’administration consiste à maintenir des gestions différentes dans chaque « maison d’emploi » (MEDDTL, MAAPRAT, IGN, Météo-France) : 4 CAP différentes, 4 listes de postes vacants, 4 types de règles de gestion.
Est-ce que la fusion va faire tomber les barrières que nous connaissons aujourd’hui (les fameux « compteurs » LOLF !) qui font qu’aujourd’hui un agent hésite à postuler sur un poste qui n’est pas dans son ministère ou dans son établissement public ?
NON, le changement du nom des corps pour avoir une « appellation commune » n’aura aucun impact sur les règles de la LOLF: si le ministère ou l’établissement public (voire la région) a déjà atteint son plafond d’emplois, elle ne pourra pas recruter d’agents de l' »extérieur », quel que soit le nom de son corps ! Devant nos arguments, l’administration en convient désormais, du bout des lèvres.
Est-ce que la fusion proposée, avec 4 CAP, va simplifier la procédure de mobilité entre maisons d’emploi et remettre de la transparence?
NON plus, ce dispositif à 4 CAP entretient le flou le plus complet sur les mutations entre « maisons d’emploi ». Les motifs de la décision échappent à toutes les CAP et donc aux représentants des personnels, pour relever uniquement de la décision en chambre close.
C’est un travers que nous subissons déjà aujourd’hui… Quand des ITPE (vs IAE) postulent sur des postes au MAAPRAT (vs MEDDTL), même s’il n’y a qu’un seul candidat sur le poste, les gestionnaires du MEDDTL et du MAAPRAT en CAP ne sont pas capables de s’exprimer sur ces demandes (ou ne le veulent pas …). L’arbitrage est rendu a posteriori après entente entre les administrations… parfois sans même en informer les candidats !
De quoi décourager les velléités de mobilité !
Pire, le nombre de CAP est appelé à se multiplier. Les autres établissements publics présents ou futurs des ministères ne manqueront pas de réclamer « leur » CAP, ce qui démultipliera l’opacité des mutations ! Plus il y aura de CAP, plus l’administration pourra éviter de rendre compte de ses décisions devant les représentants élus du personnel… plus l’arbitraire règnera et plus la prise en compte des contraintes personnelles sera aléatoire.
Hélas, encore une fois nous vérifions que les situations individuelles (parfois dramatiques) des ingénieurs sont le cadet des soucis des ministères.
Pour Force Ouvrière, seule une CAP unique avec des règles de gestion communes et transparentes améliorera la fluidité et la liberté dans les parcours. La création d’un nouveau corps fusionné doit s’accompagner d’une gestion cohérente et d’une amélioration de la mobilité. Sinon à quoi bon?
Pour se battre afin d’acquérir un vrai droit à la mobilité…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !
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[#6<-]Le reclassement massif de B en A : une avancée faussement sociale...
L’administration envisage un reclassement massif de techniciens supérieurs (environ 1000) dans le futur corps d’ingénieurs ! Sans réelles conditions, sans changement de poste ni de fonctions…
Les corps d’ingénieurs actuels sont composés en grande partie d’ingénieurs issus de la promotion interne. La richesse du corps est ainsi d’avoir des ingénieurs issus de nombreuses voies de recrutement différentes : externe par les écoles, sur titre par spécialités, interne après scolarité, par examen professionnel, par liste d’aptitude, travailleurs handicapés… Ils sont tous ingénieurs !
Pourtant, l’administration veut bouleverser tous les équilibres :
-en créant deux catégories différentes d’ingénieurs (ceux dont les voies de recrutement sont reconnues, et les autres),
-en imposant à certains des contraintes très fortes, notamment de mobilité à l’entrée dans le corps (pour l’examen professionnel en particulier)
-et finalement en détruisant le principalat de fin de carrière qui, devant l’afflux d’ingénieurs éligibles suite au reclassement massif de B en A, ne pourra être maintenu, sauf à obtenir un taux de promotion de 25 % (on en est loin !).
En outre, si l’administration veut transformer en ingénieurs l’ensemble des techniciens actuellement sur des emplois fonctionnels, ce n’est pas dans un souci de progression des individus et des corps, c’est simplement pour compenser les manquements d’une autre fusion qui est en cours, celle de certains corps de catégorie B.
Là encore, au lieu de construire de vrais déroulements de carrière pour les techniciens par une fusion ambitieuse, l’administration choisit la solution la plus simple et expéditive, en se moquant des conséquences.
D’après son raisonnement, elle devrait alors reclasser l’ensemble des emplois fonctionnels d’ingénieurs (environ 600) dans le corps des IPEF ! Evidemment l’administration s’y refuse ! Au lieu de ça, elle a diminué par deux le recrutement, déjà infinitésimal, à l’entrée du corps des IPEF.
Alors, deux poids deux mesures ?
Pour refuser ce diktat de l’administration et ce manque d’ambition…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !
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[#7<-]Missions et compétences techniques : perdues de vue !
Un corps est destiné à assurer certaines missions, développer des compétences, répondre à des besoins. Pourtant, le projet de fusion de l’administration est d’un silence assourdissant sur les missions et compétences du futur corps fusionné.
Depuis que le mot « ingénierie » est devenu un tabou pour les dirigeants de ce ministère (voir le Projet Stratégique Ministériel du MEDDTL par exemple), aucune ambition n’est affichée pour les ingénieurs. Rien sur les parcours, les carrières de généralistes, de spécialistes, d’experts…
Ce manque de vision positive pour les ingénieurs dans ce projet de fusion technocratique traduit l’absence de stratégie et d’ambition des ministères. Il s’agit uniquement de faire plaisir à la Fonction Publique en réduisant le nombre de corps tout en en profitant pour faciliter la fonction employeur : fin des élèves fonctionnaires, réduction de la mobilité choisie, individualisation à outrance de la rémunération …
Le combat contre le projet de fusion de l’administration rejoint notre combat pour défendre nos ministères et nos maisons d’emplois, nos métiers, la spécificité d’une approche technique, le fait d’être porteur de projets, d’être opérationnel, d’assurer une présence territoriale…
Sans ingénieurs, quel avenir pour les ministères du développement durable et de l’agriculture ? Celui d’un super secrétariat général de cabinet, rédigeant des décrets d’application des directives européennes, déconnectés des réalités du territoire et totalement inapplicables, uniquement destinés à éviter les pénalités européennes ?
Pour défendre nos missions, nos métiers, nos compétences techniques…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !
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[#8<-]Fusion : et l'humain dans tout ça?
Les ingénieurs, comme tous les autres agents, sont victimes de la RGPP et du harcèlement managérial qui l’accompagne :
– les risques psycho-sociaux se développent ;
– le harcèlement est devenu une pratique courante pour réduire les effectifs ;
– les réorganisations perpétuelles s’enchaînent depuis la création du ministère ;
– l’absence de sens est flagrant ;
– le fonctionnement par injonctions contradictoires est devenu la norme ;
– etc.
Le projet de fusion des corps tel qu’il est pensé (oui, pensé !) par l’administration n’a pour seul objectif que de donner une « appellation commune » aux différents ingénieurs concernés, et de réguler les recrutements, les affectations, les mutations « orientées », dans une pure logique d’employeur. L’agent n’est considéré que comme un « ETP » (au mieux) ou un simple sur-effectif, une charge, une variable d’ajustement…
Cette « appellation commune » renvoie à l’image d’un bétail certifié « label DD » que l’administration déplace à son gré sans se préoccuper des besoins réels, de la construction des carrières individuelles, des compétences collectives, des contraintes personnelles…
Pour résister au harcèlement managérial…
_ Tous à Paris le 9 février 2012 !
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Quand l’ingénieur général dérape…
« La note de gestion du 20 juillet (…) indique que la moyenne pourra être portée à 1,01 ; il ne s’agit au sens littéral en aucun cas d’une obligation, mais d’un plafond. »
C’est par ces termes qu’un ingénieur général s’affranchit des consignes de la DRH et limite la moyenne à 0,99 !
Ce non-respect des règles nationales est purement scandaleux et inadmissible.
A jouer à ce type de jeu, il aura affaire à la colère des ITPE !
Télécharger le courrier de l’IG, et la réaction du SNITPECT-FO auprès de la DRH:
Comités d’hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail au MEDDTL
1) Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail « Ministériel » : un « bidule » qui ne correspond pas au périmètre du ministère !
La DRH du MEDDTL a décidé de créer un CHSCT Ministériel qui s’affranchit du périmètre ministériel !
→ Pour définir la répartition des sièges entre les représentants du personnel, le ministère utilise les votes au Comité Technique Ministériel et par conséquent exclu tous les agents gérés par un autre ministère : agents gérés par le ministère des finances, agents gérés par le ministère de l’agriculture…, ses agents par ailleurs travaillent dans les services du MEDDTL et sont sous l’autorité du MEDDTL.
Pourtant, la santé, l’hygiène, la sécurité et les conditions de travail de ces agents ne peuvent être éludés. De même, des dispositions dans la circulaire fonction publique explicite le fait que le CHSCT du fait des réorganisations peut ne pas avoir le même périmètre que le comité technique.
Dans ces conditions des modalités sont clairement exposées afin de prendre en compte la représentativité de chacun pour créer un CHSCT correspondant à la réalité des agents sur le terrain. Le MEDDTL par sa décision retire à de nombreux agents la capacité d’être réellement défendu !
→ Le ministère inclus dans le périmètre du CHSCT Ministériel les Directions Départementales Interministérielles. Même si le MEDDTL est une partie prenante importante des DDT que ce soit au niveau des effectifs, des missions, de la gestion des agents, force est de constater que le MEDDTL n’a pas la capacité d’intervenir auprès des DDI sur les problématiques d’hygiène et de Sécurité. En effet, les DDI sont des services déconcentrés rattachés au premier ministre et les instructions dans ce domaine qui n’ont pas pour origine le Secrétariat Général du Gouvernement ne sont pas prises en compte par les DDI.
Nous demandons que les DDI soient rattachés à un CHSCT national spécifique rattaché au Secrétariat Général du Gouvernement (à l’image du Comité Technique DDI) et que le CHSCT ministériel soit réellement calqué sur les services du ministère (et pas sur un périmètre de vote destiné à favoriser certaines organisations)
Au final, la DRH par facilité (?), par duplicité (?), par complicité (!!!) met en oeuvre un « bidule » à partir du choix de 85 000 agents alors que plus d’un tiers ne sont pas concernés et exclu plusieurs milliers d’autres dans le choix de leurs représentants à ce comité. Or le simple respect d’un minimum de démocratie nécessiterait qu’une consultation soit organisée pour que chaque agent réellement en poste au MEDDTL choisisse librement ses représentants. Certes, cette élection pourrait bousculer la représentativité telle qu’issue des élections au Comité Technique Ministériel mais c’est un risque nécessaire pour que la démocratie soit sauve.
2) De plus, plusieurs textes concernent les établissements publics suivants :
– agence des aires marines protégées ;
– agence nationale de l’habitat ;
– agences de l’eau de l’Adour-Garonne, de l’Artois-Picardie, de la Loire Bretagne, du Rhin-Meuse, du Rhône-Méditerranée et Corse, de la Seine-Normandie ;
– conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres ;
– école nationale de l’aviation civile ;
– école nationale des ponts et chaussées ;
– école nationale des travaux publics de l’État ;
– école nationale supérieure maritime ;
– établissement national des invalides de la marine ;
– Météo-France ;
– office national de l’eau et des milieux aquatiques ;
– parc amazonien de Guyane ;
– parcs nationaux de France ;
– parcs nationaux : des Cévennes, des Écrins, de la Guadeloupe, du Mercantour, de Port-Cros, des Pyrénées, de La Réunion, de la Vanoise.
– l’Office national de la chasse et de la faune sauvage
– l’Institut français des sciences et technologies des transports, de l’aménagement et des réseaux
Le seul CHSCT de réseau créé est celui de la DGAC. L’administration refuse de créer d’autres CHSCT de réseau relatifs à des typologies de services comme CHSCT du réseau des Parcs Nationaux par exemple, CHSCT des agences de l’eau, CHSCT sur le domaine maritime. Concernant le nombre de représentants dans les CHSCT, l’administration centrale fixe un nombre de représentant en se basant sur la situation actuelle et en ouvrant aux services la possibilité de diminuer le nombre de représentants.
L’objectif est clair : il s’agit de faire des économies sur l’hygiène et la sécurité ! Il n’y a aucune prise en compte des effectifs réels des établissements, aucune analyse des risques…
Par exemple, sur un établissement public comme l’office national de la chasse et de la faune sauvage, avec des problématiques spécifiques comme le port d’arme, l’administration a eu l’audace de proposer un nombre de titulaire pouvant aller de 3 à 9 (alors que l’existant est à 9, la tentation sera grande de diminuer !)
Il est dommageable pour les agents que l’administration ne prenne pas la mesure des changements opérés dans cette instance afin de mettre en oeuvre dans un contexte particulièrement difficile pour les agents, une politique majeur en matière d’hygiène, de santé , de sécurité et des conditions de travail.
PETITION : « Le Manifeste des Ingénieurs »
Cette pétition est proposée par l’ensemble des syndicats qui représentent les ingénieurs IAE, ITGCE, ITM et ITPE. Une autre manière de dire et redire à l’administration que les ingénieurs ne veulent pas du projet qui est proposé !
_ La faire circuler, c’est aussi mobiliser les ingénieurs en vue de la manifestation à Paris le 9 février, point d’orgue de notre détermination…
Trois manières de signer cette pétition :
– en ligne en cliquant ici
– en signant la pétition papier lorsqu’elle va circuler dans les services
– en signant la pétition papier vierge et en adressant le document signé au correspondant du SNITPECT-FO ou directement à SNITPECT-FO (objet: MANIFESTE) :
La case « commentaires »:
_ Nous recommandons de remplir la case « commentaires » de cette pétition. Chacun pourra ainsi en quelques mots personnels exprimer son ressenti par rapport au projet de fusion. Que ce soit une impression générale, un avis sur un point particulier, le témoignage d’un vécu, ou simplement un mot pour lâcher sa colère !
D’autres pétitions d’initiatives locales sont en cours de circulation:
_ Les personnes qui ont signé ces pétitions n’ont pas besoin de signer à nouveau la pétition nationale. Le message étant le même (contre le projet de fusion de l’administration), les signatures sont additionnées.
… ça bouge dans vos régions !!
Une mobilisation sous toutes les formes pour révéler à tous les énormités du projet de fusion ! et prouver la détermination des ingénieurs…Rencontre avec les directeurs :
_ DDT 25
_ DREAL Franche-Comté
_ DDTM 35
_ DIR O
_ DREAL Bretagne
_ DDT 43
_ DDCSPP 43
_ DREAL PACA
_ DREAL Pays de la Loire
_ DDT 72
_ DDT 49
_ DDT 44
_ DDT 85
_ CETE Ouest
_ DDT 60
_ DDTM 56 (à venir)
_ DREAL LR (à venir)
_ Préfet du Tarn et Garonne
_ DREAL Alsace
_ DDT 68
_ DIRM SA
_ DDTM 33
_ DREAL Aquitaine
_ DDT 79
_ DDT 54
_ DDT 43
_ DDT 02
_ DREAL BRETAGNE
_ Le fil conducteur et les diapos de support utilisées en Pays de la Loire:
Voeux :
_ DRIEA : boycott
_ DDT 38 : remise d’une motion intersyndicale
_ DDTM 84 : signature d’une pétition lors de la cérémonie
_ DREAL Auvergne : motion remise en délégation SNITPECT+SNIAE
_ DDT 63 : motion remise en délégation SNITPECT+SNIAE
_ DDT 03 : remise motion signée
Motion signée par tous les ingénieurs :
_ dans le Lot
_ en Haute-Loire
_ en PACA
_ en Pays de la Loire (en cours)
_ dans la Somme
_ en Bretagne (en cours)
_ dans la Vienne
_ dans le Bas-Rhin
_ en Auvergne
_ dans l’Aisne
Interruption de CODIR et projection d’un diaporama sur la fusion :
_ DDTM 29
_ Le diaporama diffusé dans le 29 (actions locales en dernier):
Intervention en CTP:
_ DDTM 06
Interpellations de ministre :
_ La Réunion (NKM) le 16/12
_ Bordeaux (NKM) le 19/1
_ Rouen (Bruno Le Maire) le 20/1
Rencontre avec le SG:
_ Caen le 16/12
_ Bordeaux (CETE / Fusion) le 13/1
Autres interpellations :
_ Directrice de la DDT 25, avec présentation de nos positions sur la fusion
_ Courrier au Préfet de Région Bretagne
Rencontre parlementaires:
_ Dominique De Legge – sénateur rapporteur commission RGPP
Galettes « fusion »:
dans le 84, le 13
Liste non exhaustive … !!!
NKM interpellée par les ITPE à Bordeaux !
Échange avec un conseiller technique, entrevue avec la ministre devant les journalistes, tract spécifique… Nos messages sur la fusion sont passés !Cette interpellation vise à alerter notre ministre sur les difficultés
rencontrées :
– Après un Grenelle pourtant prometteur, le développement durable a été
relégué au dernier rang des priorités
– Le ministère semble sans stratégie, les restructurations s’enchaînent
dans le plus grand désordre
– Le projet de fusion des corps d’ingénieurs porté par le MEDDTL avec
une déplorable concertation et l’absence de prise en compte de nos
revendications inquiète et nous mobilise
Nous attendons des réponses sur la place de l’ingénierie et des
ingénieurs au sein du ministère dans un contexte où les réorganisations
et les suppressions de pans entiers de services et de missions se
succèdent, ainsi qu’un rétablissement du dialogue social.
Une manifestation nationale et intersyndicale est par ailleurs prévue à
Paris le 9 février.
Un communiqué de presse a été diffusé, ainsi qu’un tract.
Le récit de l’interpellation :
Après une bonne préparation de notre action (appel RG, pref, et DREAL),
une délégation du SNITPECT-FO Aquitaine se rend au palais des congrès de bordeaux pour essayer d’interpeller la Ministre du MEDDTL, NKM, qui
allait ouvrir cette manifestation sur les risques naturels.
Nous avions été prévenus la veille que nous serions reçus par un
conseiller technique et malheureusement pas directement par notre
ministre, mais bon nous avions mis un pied dans la place.
Dés notre arrivée nous sommes pris en charge par le service de sécurité
qui nous confirme la réunion avec un conseiller de NKM dans un des salons du
palais des congrès, mais s’oppose fermement à tout contact avec la ministre.
Nous sommes donc reçus par Antoine Cordier (conseiller technique) qui nous prévient qu’il
ne connaît pas bien le dossier mais qu’il relatera nos propos ainsi que
le tract joint à ce message à NKM.
La réunion a duré environ 1/2h où
nous avons expliqué notre colère devant le manque d’ambition du projet
de fusion proposé par l’administration et surtout l’absence de dialogue
avec les organisations syndicales. Nous lui avons exposé point par point (réf fusion info n°3)
ce qui nous oppose à ce projet et lui avons rappelé pour conclure que
les ingénieurs des 4 corps organiseraient une grande manifestation le 9
février en intersyndicale.
En retournant sur le parvis du palais des congrés, j’ai plusieurs fois
proposé au conseiller de rencontrer brièvement la ministre, le service de
sécurité nous a répété que cela était impossible, contraire au
protocole, sauf que 5 minutes plus tard, le conseiller est revenu vers nous et
nous a fait signe de le suivre.
Et
comme nous l’espérions, il nous a annoncé que nous pourrions voir la
ministre très brièvement à la fin de son discours et après sa rencontre
avec les journalistes. Après quelques minutes d’attente, NKM est venue
nous saluer directement (rien que nous) avant sa passe d’armes avec les
journalistes, ce qui nous a pris un peu de court. Pendant
qu’elle nous serrait la main elle a demandé à son conseiller de lui faire plus
tard une synthèse de notre rencontre.
Espérons que le message soit passé et surtout que NKM prenne enfin en main le dossier…
Voici le tract spécifique qui a été diffusé :
Flash info de la FGF : Egalité professionnelle femmes/hommes
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CSFPE du 19 décembre 2011
Télécharger la circulaire de la FGF-FO ci-contre à gauche
Devenir des centres d’études techniques de l’équipement et des services techniques centraux :
C’est en philosophant sur l’augure positive ou négative du chiffre 13 que Pascal BERTEAUD, le directeur de cabinet adjoint du ministère, a clôturé, au travers de cette 13ème réunion, les négociations engagées au pas de course en cette fin de quinquennat (après que l’administration ait suspendu pendant plus d’un an les discussions engagées dès 2008 sur ce projet).
Et c’est encore sous le sceau de la ritournelle catastrophiste de « la réforme de la dernière chance » -comme pour le recul de l’âge de la retraite qui devait sauver le triple A (on en connaît malheureusement aujourd’hui la suite…)- que :
nous devrions accepter d’agencifier et de restructurer en profondeur le RST sans aucune vision claire de ce qu’il adviendra, en particulier au niveau de la gouvernance et du pilotage avec les collectivités, ainsi que pour l’avenir des agents et du financement ?
En effet, le protocole est particulièrement vague sur ces points, renvoyant les éclaircissements vers … le préfigurateur qui disposera donc d’un mandat très (trop ?) large, du moins officiellement.
Comme de l’agencification des services de navigation : le transfert des agents et des services n’y a même pas encore eu lieu que même les recrutements 2011 d’OPA -pourtant « garantis » eux aussi dans le protocole d’accord VNF du 24 juin dernier- ont déjà été annulés pour que s’y substituent, en 2012, des recrutement d’agents … contractuels !
Et le contrat d’objectif n’est pas encore signé que les crédits sont déjà prévus à la baisse …
Nos inquiétudes se portent également vers les agents des services supports qui ont récemment été redéployés dans les DREAL et qui devraient alors de nouveau l’être, maintenant, des DREAL (ou de l’administration centrale) … vers les services supports du -futur ?- CEREMA !
Nous ne nous en tiendrons donc pour notre part pas à l’augure du chiffre 13 mais à la décision de nos mandants.
On ne peut pas jouer, et encore moins au « poker bluffeur » lorsqu’il s’agit du devenir des personnels, a fortiori avec des « bancos à 4000 » (agents) !
Car, comme pour l’agencification des services de navigation, FORCE OUVRIÈRE ne trahira pas le mandat que lui confieront ses mandants du RST.
Et nous ne jouerons donc pas non plus au « poker menteur » en tentant de leur cacher les faux « jokers » dont ils disposeraient dans leur « jeu » (le protocole d’accord) que nous mettons … sur la table dans son intégralité (voir ci-contre à gauche).
Car il en va de leur avenir, et leur avenir n’est pas un jeu !
La finalité du projet de protocole :
Nous ne reviendrons pas ici sur ce que nous relations au fil des différentes réunions (cf nos compte-rendus des réunions des 24 février 2011, 8 mars 2011, 15 avril 2011, 31 août 2011, 14 septembre 2011, 25 octobre 2011, 21 novembre 2011, 2 décembre 2011, 21 décembre 2011, 4 janvier 2012, 5 janvier 2012, 17 janvier 2012.
En effet, FORCE OUVRIÈRE a toujours exprimé clairement vos exigences.
Et ce sont celles-ci qui amèneront notre organisation à respecter -une fois encore- le mandat que nous donneront nos mandants en pleine connaissance des vrais enjeux.
Signer ou not signer ? Là est la question à laquelle nous aurons à répondre.
A chacun d’en décider au vu du projet définitif ci-joint !
Mais, pour prévenir les explications embrouillées, il faut savoir que si ce protocole est signé (ne serait-ce que par une ou deux organisations syndicales), il donnera le « feu vert » à la ministre pour verrouiller cette nième restructuration avant son départ et l’inscrire ainsi au « tableau de bord » du gouvernement avant sa prochaine dissolution.
Or, les signataires du protocole VNF du 24 juin dernier commencent à s’inquiéter du signe qu’ils donneraient ainsi à leurs mandants en validant cette réforme sans vision et bâclée dans la précipitation malgré l’absence, de notre point de vue, de garanties réelles pour l’avenir.
Et il faut noter que nous avons obtenu lors de l’ultime réunion de négociations du 17 janvier dernier qu’en cas d’accord majoritaire, le ministre permettrait à la (ou aux) organisation(s) non-signataire(s) d’exercer un contrôle des travaux du comité de suivi (au travers de leur association à ses bilans) !
FORCE OUVRIÈRE est hostile à toute fragilisation des services de l’État et est majoritaire tant dans l’ensemble des CETE + STC ainsi que … dans les DREAL (et même -nous le rappelions le 17 janvier dernier encore- dans l’ensemble des services de navigation où la voix et le poids de FO est encore plus entendue à mesure de la non-mise en oeuvre du protocole) !
Elle pourrait donc entraîner dans sa décision d’autres organisations syndicales.
C’est pourquoi Pascal BERTEAUD a prévu un « Plan B » : s’il ne trouve pas une seule organisation pour co-valider ainsi son projet, il proposera un simple « relevé de conclusions » qui, selon la réaction des organisations syndicales et/ou la mobilisation des personnels, permettra à la ministre d’apprécier si elle peut passer en force (ou pas) … en pleine campagne électorale !
Le protocole sera soumis à signature des organisations syndicales sous un délai d’une dizaine de jours, ce qui laisse du temps pour diverses discussions …
C’est la raison pour laquelle, pour notre part, nous avons choisi de présenter aux agents ce projet de protocole dans son intégralité en pointant simplement les points les plus clairs (ou nébuleux, et donc à risque !), laissant à chacun de nos mandants le soin d’exprimer la position que nous porterons en leur nom…
… et non un « pari » que nous leur proposerions de faire sur leur avenir et l’avenir du RST !
C’est pourquoi nous appelons nos militants à se réunir pour étudier ce projet de protocole et nous dire si, effectivement, ils y trouvent suffisamment de garanties.
Et, si oui, si ce protocole leur paraît suffisant pour les imposer au prochain gouvernement (quel qu’il soit) qui aura à mettre en oeuvre cette réforme.
Et ce pour consolider tant l’avenir du RST (gouvernance, compétences, moyens, etc…) que le leur (mobilités, rémunérations, qualifications, carrière, etc…).
CEREMA : Compte-rendu des dernières réunions sur les STC
Télécharger les CR ci-contre à gauche
Réunion sur l’ADS du 11 janvier 2012
Répondant à l’injonction du Secrétaire général du gouvernement, le ministère a -enfin- dévoilé le projet auquel il était apparu qu’elle travaillait en catimini au niveau interministériel.
Télécharger le compte-rendu ci-contre à gauche
LA MANIFESTATION DU 9 FEVRIER : TOUS A PARIS ENSEMBLE !
NON A LA RÉGRESSION !
_ Lieu : Paris, quartier des ministères (7ème)
_ Point de rassemblement : Square BOUCICAUT – Métro SEVRES-BABYLONE
_ Date: 9 février
_ Horaires: Rassemblement à partir de 11h
_ Défilé à 12h
_ Fin à 14h
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_ Déplacements : la logistique et le financement des déplacements des manifestants (syndiqués ou non) sont pris en charge par chaque section syndicale du Snitpect-Fo.
_ Les contacter: https://www.snitpect.fr/Les-secretaires-de-section-et-d
_ Au niveau régional : https://www.snitpect.fr/Commission-Executive
_ Plan de la manifestation :
_ (peut aussi être téléchargé ci-contre à gauche)
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Les syndicats FO-CFDT-CGC-CGT-FSU-UNSA-Solidaires appellent tous les ingénieurs à manifester ENSEMBLE le 9 février à Paris !
Tous les syndicats représentant des ingénieurs à l’Agriculture et à l’Ecologie sont unanimes pour rejeter les conditions scandaleuses envisagées par l’administration pour fusionner les corps d’ingénieurs.
Ils sont déterminés à combattre le projet de décret statutaire dont le circuit de validation va s’engager en ce début 2012, et à obtenir son retrait.
Ils appellent TOUS LES INGÉNIEURS de l’Agriculture et de l’Écologie à venir ENSEMBLE MANIFESTER à Paris le 9 FÉVRIER !
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Voici l’appel commun intersyndical qui s’adresse à chaque ingénieur :
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Voici l’affiche FO de la manifestation (à placarder sans modération !):
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