Arrêts maladie des fonctionnaires : MALADES MAIS PAS COUPABLES
Télécharger le communiqué ci-contre à gauche
Élection du Comité Technique Ministériel : Les résultats définitifs à la loupe
FORCE OUVRIÈRE: Premier syndicat dans 7 secteurs sur 12 !
Les accords de Bercy que FORCE OUVRIÈRE n’a pas signé ont conduit à la fin du paritarisme. Ils ont également été accompagnés dans le même temps de la modification d’un certain nombre de règles.
C’est ainsi que les organisations syndicales ont été autorisées à présenter des listes communes sous réserve qu’au moment du dépôt, un ratio permette d’affecter la part de représentativité revenant au final à chacune d’entre elles.
Comme chacun a pu le constater, deux listes présentes au scrutin au MEDDTL étaient communes chacune à deux organisations syndicales. Et c’est sur la base des ratios déclarés par ces organisations syndicales que s’établit désormais la représentativité de chacune d’entre elles.
C’est donc cette représentativité réelle des unes et des autres que vous trouverez au travers des résultats détaillés ci-joints.
Les tableaux réalisés par l’administration dans le cadre de la proclamation des résultats permettent, dans ce cadre, d’observer que :
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans chacun des services rattachés à l’administration centrale !
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans la majorité et dans l’ensemble du RST (CETE et SCN),
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans l’ensemble des « Centres de formation et Écoles » (à savoir le CEDIP, les CIFP -appelés ici improprement CVRH- et les deux écoles ayant statut de services),
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans l’ensemble des DDT et DDTM,
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans l’ensemble des directions en Outre Mer (DEAL, DTAM et DM),
FORCE OUVRIÈRE conforte sa 3ème position à la DGAC,
FORCE OUVRIÈRE consolide sa 2ème position dans les DIR et dans les DIRM,
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans l’ensemble des DREAL,
FORCE OUVRIÈRE consolide sa 2ème position dans les DR en Ile-de-France,
FORCE OUVRIÈRE termine 4ème dans l’ensemble des établissements publics,
FORCE OUVRIÈRE termine 1er dans l’ensemble des services de navigation.
Dès que les résultats des CT de proximité renouvelés cette année seront connus, nous en ferons un même bilan détaillé. Il sera cependant plus complexe car si, comme au CTM, FORCE OUVRIÈRE s’est partout présentée seule sur la base de ses propres revendications, les alliances observées dans les services et établissements étaient des plus diverses (certaines organisations en concurrence au CTM se trouvant alliées localement quand d’autres, alliées au CTM, étaient en concurrence localement…).
La FEETS-FO salue l’action des syndicats FO, des sections et de l’ensemble des militant(e)s qui ont construit ce nouveau succès. De même, elle encourage les agents qui lui ont accordé leur confiance à renforcer ses rangs en adhérant aux syndicats FO présents dans les services et établissements du MEDDTL.
Télécharger ci-contre à gauche les tableaux
Invasion de la réunion des DREAL du 15 novembre
Le secrétaire général du ministère a refusé de laisser le SNITPECT-FO exposer aux DREAL ses sujets d’inquiétude sur l’avenir des ingénieurs (fusion, promotions, …). Il a préféré lever la séance et ordonner aux DREAL de quitter la salle. Un message a néanmoins été adressé peu après à chaque DREAL :
Mesdames et Messieurs les Directeurs,
Il n’est pas dans les habitudes du SNITPECT-FO d’intervenir dans des réunions de l’administration. Pourtant, certaines situations l’exigent.
Sur le plan des missions et des moyens, la situation devient intenable pour les agents et les cadres techniques que nous représentons. Les mesures RGPP et les suppressions d’effectifs nous contraignent à gérer l’ingérable.
Nous ne cessons de dénoncer cette situation : auditions parlementaires, presse… Vous pouvez notamment vous référer à un article d’aujourd’hui de la Gazette des Communes ici
L’absence de sens et de vision donnée par notre administration centrale est flagrant. Le projet Perspectives RH 2013 (ou encore sa déclinaison sous forme de Projet Stratégique Ministériel) ne permet pas de répondre aux attentes des agents et au contraire accroit les risques psychosociaux.
Le corps des ITPE est en rupture avec la DRH de ce ministère. Cette rupture a atteint son paroxysme lorsque la réalité est travestie (comme par exemple dans le fil info au sujet de la fusion des corps d’ingénieurs).
– Notre organisation syndicale, ainsi que toutes les autres, font des propositions concrètes, souhaitent débattre, échanger, concerter… Nous avons un simulacre de dialogue social. La fusion des corps d’ingénieurs aurait pu être un projet porteur et motivant ; c’est devenu un casus belli.
– Lors de situations individuelles parfois dramatiques, le ministère abandonne ses agents.
– L’administration est en train de rompre ses engagements sur la gestion du corps en n’obtenant pas à ce jour le taux de promotion nécessaire pour mettre en oeuvre les mesures de gestion qu’elle a décidé.
Notre commission exécutive exceptionnelle réunie aujourd’hui n’a pas eu d’autre choix que de tout tenter de vous alerter sur cette situation périlleuse pour le maintien d’ingénieurs dans les services du MEDDTL. Malheureusement, l’échange avec vous n’a pas pu avoir lieu. Nos correspondants régionaux se tiennent à votre disposition pour vous informer de la situation actuelle du corps.
Je vous prie d’agréer Mesdames et Messieurs les Directeurs, l’expression de mes sincères salutations.
Thierry Latger
Déclaration de la Commission Exécutive extraordinaire du 15 novembre
Indignés face aux risques qui pèsent sur les promotions de cette année, alors que la promesse d’augmentation du taux de promotion n’est toujours pas tenue par la DRH, à quinze jours de la CAP !
Indignés face à la tournure prise par le projet de fusion mené par la DRH, qui s’obstine à ignorer les propositions constructives et ambitieuses de FO !
Lors des élections, les ITPE ont montré qu’ils soutiennent leur syndicat de toute leur force. La Commission Exécutive sera fidèle à ce message, elle a décidé de mettre tout en action pour redresser la situation en cette fin 2011 et en début 2012.
Le syndicat national des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités territoriales Force Ouvrière, réuni en Commission Exécutive exceptionnelle le 15 novembre 2011, dénonce les attaques successives de l’administration contre les ingénieurs des TPE :
– Une fusion des corps d’ingénieurs menée au pas de charge, méprisant les revendications légitimes et constructives, tant pour le service public que pour les agents, portées par les syndicats nationaux Force Ouvrière et les autres organisations concernés par le projet.
– Une mascarade de dialogue social sur la démarche de fusion. Des réunions de pseudo concertation qui n’ont jamais examiné les propositions des organisations syndicales. Alors que les travaux menés sur d’autres corps (IPEF, IIM, Attachés) se font dans un tout autre état d’esprit.
– Une campagne d’intoxication et de désinformation des agents par la DRH au travers d’une communication malhonnête : films, déclarations publiées dans le « fil-info » …
– L’arrêté fixant les taux de promotion toujours pas publié (taux de 14% en 2012, 13% en 2013 et 12% en 2012) alors que ces taux sont indispensables pour assurer la mise en oeuvre de la charte de gestion des ITPE et résorber le retard de promotions du corps dans le contexte de la fusion.
Et pendant ce temps, la réalité des services, c’est :
– La discrimination toujours plus violente par exemple sur l’accès aux postes
– Une dégradation accélérée de situations individuelles parfois dramatique
– Les pressions et le harcèlement qui s’exercent de plus en plus sur les cadres
– Une inégalité de
rémunération entre corps similaires indécente, que ne justifie ni le niveau de formation, ni la compétence, ni le niveau de responsabilités exercées
La commission exécutive mandate les élus à la CAP pour refuser de participer à la CAP Promotion du 1er décembre tant que l’augmentation du taux de promotion n’est pas formalisée.
La commission exécutive mandate le bureau national pour porter toutes les actions nécessaires.
Les ingénieurs des TPE sont excédés et font savoir au ministère et à la ministre qu’ils rentrent dans une nouvelle phase d’action notamment lors de tous les déplacements ministériels.
Commission Exécutive extraordinaire le 15 novembre
Cette fin d’année cristallise de vraies provocations de la DRH envers le corps des ITPE : propositions scandaleuses sur le projet de fusion, autisme vis-à-vis de nos propres propositions, non respect des engagements en matière de promotions… la coupe est pleine !
Une Commission Exécutive extraordinaire du SNITPECT-FO doit se réunir pour décider des suites à donner. Galvanisée par le message de soutien sans faille que les ITPE lui ont fait passer lors des élections du 20 octobre, sa détermination sera totale ! La DRH a été prévenue en ces termes :
Lettre à Madame la Directrice des Ressources Humaines
Madame la Directrice,
Le 15 novembre , le SNITPECT-FO se réunira en Commission Exécutive extraordinaire.
La session s’ouvrira sur deux constats qui impliquent pleinement votre direction :
1. Nous vous avons remis le 30 septembre dernier, au nom de l’ensemble des syndicats FO des corps d’ingénieurs concernés, une liste de 50 propositions argumentées pour sortir par le haut du chantier de fusion des corps d’ingénieurs, en appelant de votre part une réponse.
A ce jour, point de réponse. Bien au contraire, vous affichez jusque dans le « fil info » que vous comptez poursuivre le chantier, à un rythme effréné et sans aucun préalable sur le sens de ce projet.
Au mépris total de la réaction unanime et épidermique des sept organisations syndicales qui ont dit non le 30 septembre à la méthode employée et surtout aux conditions prévues pour la fusion (découpage de la CAP en 4, aucune amélioration sur le plan des missions, du statut ou des rémunérations, mise en péril de nos écoles et nos recrutements…)!
2. Alors qu’à l’issue du chantier de négociation qui avait fait suite à la manifestation exceptionnelle du 29 juin 2010 – 1500 ITPE manifestaient devant le ministère – vous vous êtes en personne engagée à augmenter le nombre et la nature des promotions dans le corps des ITPE, nous attendons toujours la parution de l’arrêté qui actera l’augmentation du taux de promotion et qui seul rendra possible et concret le nouveau dispositif de promotion, même si la charte de gestion prenant en compte ces promotions a bien été publiée.
A moins d’un mois de la CAP Promotion du 1er décembre, de nombreux agents – et services – attendent cette concrétisation !
La Commission Exécutive extraordinaire analysera les éléments en sa possession le 15 novembre et décidera des actions à mener pour atteindre les objectifs que les ITPE se sont fixés.
Les ITPE, qui ont affiché en bloc – à plus de 80% ! situation historique – leur soutien au SNITPECT-FO lors des dernières élections, ne comprendraient pas que vos réponses ne soient pas à la hauteur des enjeux pour l’avenir des ingénieurs et de leurs missions, au sein de ce ministère et en dehors.
Dans l’attente de votre réponse, veuillez agréer, Madame la Directrice, mes sentiments respectueux.
Le Secrétaire Général,
Thierry LATGER
Manifeste pour la survie de l’échelon départemental
Les Directions Départementales Interministérielles DDT, DDPP(CS), DDCS participent aux politiques publiques et assurent la proximité de l’État et du service public des usagers et citoyens au niveau départemental.
Pourtant, à peine créées depuis le 1er janvier 2010 ces directions sont en sursis : les dégâts, peut-être irrémédiables, entraînés par la destructrice RGPP sont d’ores et déjà palpables pour les agents, les services et leurs bénéficiaires.Pour s’en convaincre, il suffit désormais de se référer au Livre noir de la RGPP établi par Force Ouvrière et à de nombreux témoignages édifiants d’acteurs de la société, du monde économique, de décideurs locaux, de membres de la Haute fonction publique (disponible ici.
Le Secrétaire Général du Gouvernement a invité le 22 novembre 2011 les représentants du personnel de ces directions à une réunion d’échange sur le thème de l’adéquation missions – moyens – compétences. Force Ouvrière a souhaité porter ses éléments d’analyse, de diagnostic, d’alerte et de revendication au travers de son « Manifeste pour la survie d’un niveau départemental indispensable à la mise en œuvre des politiques publiques au plus près des territoires et des citoyens ».
En effet, sans inflexion rapide sur la question des moyens et la remise en place d’une gouvernance entre différents niveaux basée sur l’efficacité des missions et non les luttes de pouvoirs, la collectivité publique au sens large ne pourra que constater la disparition au niveau départemental d’un vecteur indispensable à la mise en œuvre effective des politiques publiques au plus près des territoires et des citoyens, laissant les acteurs locaux orphelins et confrontés (au mieux) à un État replié sur des postures exclusivement régaliennes et de contrôle. Ce même État ne pouvant ensuite que constater que ses politiques ne sont pas mises en œuvre … et le regretter amèrement a posteriori.
A travers ce manifeste, Force Ouvrière n’hésite pas à placer les différents ministères face à leurs responsabilités et contradictions en matière notamment de juste équilibre entre niveau régional et départemental, et avertit solennellement le Secrétariat Général du Gouvernement sur sa responsabilité, à savoir d’apporter des garanties claires de maintien de services dépar-tementaux de plein exercice, préservés des tentations de préfectoralisation rampantes.
Pour Force Ouvrière, les projets de mutualisation des services informatiques sous l’égide du préfet de département est une préfiguration de la disparition complète des Directions Départementales Interministérielles.
Paris, le 14 novembre 2011
Lettre FO Cadres n°145
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.
Analyse de la FGF-FO sur le décret créant les CHSCT
télécharger l’analyse ci-contre à gauche
Les Assemblées Générales d’avant Congrès
Le Congrès annuel du SNITPECT-FO se tiendra les 8 et 9 décembre 2011 à Paris. Chaque section du syndicat y sera représentée et pourra intervenir dans le débat.
Auparavant, chaque section organise son Assemblée Générale de fin d’année. Cette Assemblée Générale, c’est…
– un moment d’échange sur le vécu des ITPE de la section, et de convivialité entre ces ITPE (souvent autour d’un verre ou d’une collation de l’amitié…). A noter que de nombreuses sections prennent l’initiative d’inviter d’autres ingénieurs, notamment des IAE, pour une partie de leur AG.
– un moment de débat sur les sujets d’actualité qui touchent le corps des ITPE et le service public au sens large, et tout particulièrement sur les thèmes abordés dans les rapports qui seront examinés au Congrès. Chaque section est invitée à donner son avis sur les 5 rapports (voir le modèle d’avis).
– un moment de préparation du Congrès:
> Qui représentera la section au Congrès des 8 et 9 décembre? (1 délégué pour 35 adhérents, 1 délégué supplémentaire par tranche de 25 adhérents supplémentaires)
> Combien de pouvoirs aura(auront) le(s) délégué(s)? (voir les modèle de pouvoir collectif et individuel et le tableau récapitulatif) Seules les signatures des adhérents dont la cotisation a été transmise au siège avant le 2 décembre seront comptabilisées.
> Quels sont les sujets que le délégué pourra porter au Congrès au nom de la section? (il peut s’agir d’une réaction sur les rapports ou sur l’actualité, d’un témoignage, d’un message fraternel, d’une interpellation générale…)
Le Congrès est avant tout un exercice démocratique à grande échelle, il sera d’autant plus réussi que les débats auront été riches et nombreux !
– un rendez-vous dans la vie du syndicat :
> le renouvellement des membres du bureau de la section. N’oublions pas que la première force de notre syndicat, c’est le nombre et la qualité de ses militants, nous en avons encore fait la preuve lors des élections du 20 octobre ! (voir le modèle de procès-verbal de composition du bureau)
> le renouvellement des délégués et secrétaires régionaux du SNITPECT-FO, pour lequel chaque section est appelée à voter
(voir les candidatures et le modèle du procès-verbal de dépouillement des votes)
> le point sur la trésorerie de la section : il s’agit notamment d’identifier les cotisations manquantes et de fixer le montant de la part locale de la section (il couvre le prix des timbres dus à l’Union Départementale FO et les éventuelles dépenses propres de la section) qui s’ajoutera au montant de la cotisation nationale.
Il est capital que chaque section établisse des liens solides avec son Union Départementale Force Ouvrière (UD FO), ce qui passe en premier lieu par le règlement de la cotisation de l’UD (due sous forme de « timbres »). L’UD représente l’ensemble des syndicats affiliés à Force Ouvrière à l’échelle du département. Par exemple, le secrétaire général de l’UD est un interlocuteur courant du Préfet. L’UD est un lieu d’échange et de débat, qui brasse les cultures et peut s’avérer très enrichissant.
Nous vous souhaitons d’excellentes Assemblées Générales de fin d’année !!
Congrès du SNITPECT-FO les 8 et 9 décembre à Paris
Adresse:
Siège de la confédération Force Ouvrière
141, avenue du Maine – Paris 14ème arrondissement.
Tel . 01 40 52 82 00
Accès :
Métro Alésia ou Mouton-Duvernet (ligne 4) – Métro Gaîté (ligne 13) – Métro Denfert-Rochereau (RER B ou ligne 6)
Horaires :
_ Jeudi 8 décembre
_ 9 h 00 : accueil
_ 9 h 30 : début des travaux
_ 19 h 30 : fin des travaux
_ Vendredi 9 décembre
_ 8 h 30 : reprise des travaux
_ 17 h 00 : clôture du congrès
Programme :
Les rapports présentés au Congrès sont en ligne ici.
Retrouve aussi la boîte à outils pour l’organisation du Congrès, et les deux circulaires d’organisation (n°1 et n°2).
Une délégation d’ingénieurs FO reçue à Lyon par un conseiller de Nathalie Kosciusko-Morizet…
La délégation FO (SNITPECT – SNITM – SNIAE) a été reçue par Arnaud Tomasi, conseiller technique sur le Grenelle de l’Environnement de la ministre.
La rencontre a permis de faire passer quelques messages d’avertissement.Nous avons commencé par lui faire part de notre sentiment sur la façon détestable dont les Drh des deux ministères menaient le dossier Fusion, notamment leur autisme face aux prises de position des syndicats en général et des propositions de FO en particulier. Il a d’ailleurs été surpris de constater que nous n’étions pas contre la fusion, mais pour une autre fusion.
On s’est appuyé sur la déclaration commune intersyndicale du 30 septembre exigeant une reprise en main du dossier par l’échelon politique, sur le fait que la ministre interpelée au sortir du faux congrès des IPEF avait envisagé d’ouvrir un chantier sur la place et le rôle de l’ingénieur à l’Etat qui serait un préalable aux travaux sur la Fusion, et sur la dernière publication en ligne des Drh faisant état d’un avancement globalement normal et serein (sic !) de la discussion avec les syndicats sur la Fusion avec un calendrier inchangé.
Il nous a répondu que les Drh n’avaient rien à changer à leur calendrier et que, de plus, elles étaient contraintes par le cadre défini préalablement par la Fonction Publique. Nous avons fait remarquer que, d’une part, pour nous ce cadre n’avait a priori rien d’intangible et que, d’autre part, il donnait encore beaucoup de latitude pour des arbitrages que l’administration faisaient néanmoins seule, sans tenir aucun compte des protestations et propositions syndicales.
Nous avons aussi abordé la question de la non-parution à l’heure actuelle du décret sur le taux pro/pro promis par la Drh pour les Itpe (statut actuel !) en lui indiquant qu’en son absence tous les gains obtenus dans la nouvelle charte de gestion resteraient lettre morte, que cela ne manquerait de provoquer un autre grand mécontentement et enlèverait toute crédibilité à la parole de l’administration.
Nous avons clos la rencontre en lui précisant très clairement que la cible de nos actions était d’ores-et-déjà la ministre, et que constatant que de leur côté cette réunion n’avait manifestement pas eu d’autre but que de nous empêcher de perturber la sortie ministérielle sans apporter en contre-partie aucun des éléments susceptibles de répondre à nos interrogations, il fallait désormais qu’ils s’attendent à des actions syndicales plus musclées, sauf à les voir prendre très prochainement des positions allant dans le sens de nos revendications.
Il nous a dit que le message serait transmis.
Voilà la ministre prévenue !
80,4 %
_ La totalité des six sièges de représentants du personnel pour le troisième mandat consécutif et un résultat jamais obtenu jusqu’à présent…
C’est avant tout un immense bravo à tous les ITPE, qui se sont mobilisés comme jamais. C’est un immense bravo à vous tous, militants actifs, qui, à force de travail de conviction et d’explication, avez transformé cette élection imposée en fracassant coup d’éclat.
Ce score HISTORIQUE (jamais vu ..) aux élections de la CAP des ITPE marque très fortement l’actualité. Un tel résultat obtenu par un corps important (5600 agents) et très dispersé sur de nombreux employeurs, et donc aux enjeux très divers, est très signifiant.
_ Car le signe est fort et clair : les positions du SNITPECT-FO sur la gestion, la fusion, l’avenir des missions et l’organisation du service public emportent l’adhésion. C’est un désaveu cinglant pour l’administration et ses pseudo-projets de fusion, de gestion, de positionnement des ITPE dans un carcan bureaucratique de « sous ingénieurs ».
Nous devons maintenant enfoncer le clou, obliger l’administration à tirer toutes les conséquences de son échec. Elle ne peut pas faire aboutir ses projets sans l’approbation des cadres techniques majoritaires du MEDDTL ! Sans l’approbation des ITPE présents dans tous les secteurs de la sphère publique !
Sur la mise en oeuvre immédiate de la charte de gestion, avec les promotions ad hoc !
Sur le dossier fusion, avec la réponse à l’ultimatum posé par les syndicats FO des corps concernés !
Sur la reconnaissance et l’égalité de traitement, avec la mise à niveau des primes !
_ La mobilisation doit être entière et déterminée, pour agir au plus tôt et faire aboutir nos revendications : la commission exécutive extraordinaire du 15 novembre décidera des éléments concrets à réclamer et des actions immédiates à entreprendre.
Encore une fois, merci à toutes celles et tous ceux qui ont oeuvré pour que ces élections se transforment en un immense succès pour le corps des ITPE et pour les idées qu’il défend, tous ceux qui ont participé à ces élections et ont montré à quel point ils tenaient aux instances paritaires et au fonctionnement de corps.
Les ITPE sont mobilisés et déterminés pour faire en sorte de transformer ces résultats en avancées concrètes pour le corps et le service public.
Alerte : Suppression de la liste additive pour le cycle de mobilité 2012/5
La note de la DRH du 19 octobre 2011 non concertée (pléonasme ?) met fin à la publication d’une liste additive pour le prochain cycle de mutation.
Nous encourageons fortement les ITPE susceptibles d’être intéressés par une mobilité à informer au plus tôt leurs services de départ pour qu’ils publient leur poste actuel en « susceptible d’être vacant », afin de limiter les risques d’un avis défavorable au départ qui serait justifié par la non-publication du poste.
Par ailleurs, cette instruction continue à instaurer une double publication des postes « industrie » alors que la réciprocité n’existe pas, l’administration des finances bloquant l’accès des ITPE à son ministère (par exemple les postes « tourisme » auparavant accessibles aux ITPE sont désormais réservés aux corps gérés par le ministère des finances)
Télécharger la circulaire ci-contre à gauche
Devenir du Réseau scientifique et technique
Télécharger le Compte-rendu ci-contre à gauche
L’administration aurait-elle peur du vote des ITPE ?
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.