Camarades,

les attaques sur le corps sont grandes et inquiétantes.

Pire que ça, les missions, et l’avenir des corps techniques sont plus que remis en cause aujourd’hui…

Le manque de visibilité et de perspective d’avenir radieux (les perspectives sombres sont quant à elles bien plus visibles) oblige les ITPE à rentrer en résistance. Si nous ne défendons pas les politiques publiques auxquelles nous croyons, si la voix des ingénieurs a encore un poids pour défendre l’avenir de notre ministère et si nous avons ne serait-ce qu’un jour caressé l’espoir de voir aboutir le « nous avons équipé la France, nous allons sauver la planète », MOBILISONS NOUS.

Si le corps des ITPE meurt avec son ministère alors cela sera la tête haute!
Faisons savoir à la population la réalité de ce que veulent les fonctionnaires attachés à une certaine conception de la fonction publique et du service.

L’objectif d’une société n’est-il pas de progresser continuellement? Alors pourquoi depuis 30 ans nous régressons? Pourquoi on nous explique qu’il faut en perdre un peu plus chaque jour?

Je ne veux pas être celui qui à laissé se détruire ce que mes grands parents et mes parents ont durement gagné.
Je ne veux pas laisser à mes enfants une France ruinée de ce que tant nous envie.
Je ne veux pas leur raconter « comment c’était bien avant ».
Je ne veux pas abandonner et fuire ce ministère sans m’être battu jusqu’à plus soif.

Je voulais sauver la planète… j’espère aujourd’hui ne pas la détruire…

S’il ne reste qu’une cartouche à notre fusil alors ce sera le bouquet final d’un grand feu d’artifice!!

TOUS A PARIS LE 29 JUIN

TPE = Ingénierie Technique Proche de l’Extinction ou Individus Très Proche de l’Explosion!!!!!

POURQUOI UN 29 JUIN 2010?

– Doit on attendre le couperet d’un nouveau statut résultant de la fusion (ITPE-IAE-Ingénieurs IGN-Ingénieur Travaux Météorologiques-autres corps dont les métiers sont relativement proche des ITPE ou IAE)?
[calendrier prévu : avril à octobre 2010, groupes de travail- novembre à janvier 2011, élaboration textes statutaires- janvier à octobre 2011, circuit législatif et réglementaire)

Ou
– doit on réagir dès à présent?

Pour y répondre, voici quelques éléments d’éclairages :

– DES ITPE ATTAQUES SUR LE STATUT:

*Grâce à l’invasion de 80 ITPE lors de la CAP du 25/02, plusieurs engagements ont été annoncés sans que rien ne soit réellement concrétisé depuis. Ce sont des promesses systématiques sans lendemain et sans rien à la clé! C’est simplement fait pour gagner du temps et calmer les esprits!

Par courrier du 15 mars, le directeur de cabinet du Ministre demandait à la DRH de revoir sa proposition pour qu’elle soit plus ambitieuse et transmise à l’interministériel en avril mais le projet qui sera transmis par les cabinets des ministres à la fonction publique le 10 mai est exactement le même que celui de 2009!!!

* En réponse à notre demande d’un troisième grade reconnue légitime par plusieurs ministres successifs, l’administration répond par le GRAF : Grade à accès fonctionnel!
Alors qu’il faut 1 an et six mois au troisième échelon d’IDTPE pour pouvoir être proposé ICTPE, il faudrait attendre 7 ans et demi de plus et occuper des fonctions de troisième niveau depuis déjà 10 ans (sans bénéficier des gains d’échelon et d’indemnitaires offerts par l’ICTPE)!!!!
Par ailleurs, si nous disposons actuellement d’un dimensionnement de plus de 500 ICTPE, le GRAF ne serait ouvert qu’à 120 ou 160 ingénieurs!!!!!

*Sur le forfait cadre/ARTT, l’administration souhaite l’imposer aux ITPE avec en ligne de mire un forfait cadre à 19j dont 14 fixés par le service sans possibilité de récupération d’heures supplémentaires. Je vous laisse regarder vos conditions actuelles et vous verrez que le compte n’y est pas et pour personne : aujourd’hui les collègues ITPE en DRIRE bénéficiaient de 25j, ceux dans certaines DIREN d’une semaine de 4 j et ceux en DDE de 19j dont 5j fixés par le service+ 6 jours de récupérations supplémentaires!!!

* sur la mise en place de la PFR (prime de fonction et de résultat) : ça va faire mal! Quand l’on sait que cela aboutit à une perte nette de 15k€ par an pour certains cadres dirigeants de notre ministère!!! On ne va pas les plaindre mais cela préfigure ce que l’on risque de subir!!!
Au passage, avant même sa mise en oeuvre pour le corps des ITPE, l’administration a décidé par décret de supprimer l’indexation de cette prime sur la valeur du point d’indice. Bien que cette revalorisation était insignifiante, elle est à présent nulle alors que l’inflation continue! L’administration ne rate pas une occasion d’harmoniser par le bas ou de simplifier les choses dans un processus Gagnant/perdant! Mais elle voudrait que l’on continue de croire aux promesses : « des fonctionnaires moins nombreux, mieux payés » : cherchez l’erreur!!!

– DES ITPE ATTAQUES SUR LA GESTION :

* Lors de la CAP du 16 mars 2010, l’administration a refusé aux représentants élus du personnels le droit de défendre et représenter les ITPE! Elle a dérogé aux principes de base de la charte de gestion et a voulu adopter une gestion différenciée et inégalitaire entre les ITPE dans des situations analogues. Elle a refusé les demandes d’arbitrage, de suspension de séance ou les propositions alternatives présentées par les représentants des ITPE qui ont du sortir pour manifester leur opposition à ce type de gestion.
Et, cela ne s’était jamais vu, l’administration a continué la CAP unilatéralement sans la présence d’aucun représentant du personnel!!!!

* Lors de la CAP du 25/05, l’administration a émis un avis favorable à une demande de détachement entrant sur le corps des ITPE d’un attaché promu ingénieur territorial en collectivité et elle a émis un avis défavorable à la demande de détachement entrant sur le corps des ITPE émise par un collègue ITPE parti à l’éducation nationale et souhaitant réintégré le ministère !!!!! Ne marche t’on pas sur la tête???!!!!

* Droit à la mobilité????
Un préfet ordonne à un DDT de refuser les mutations des agents en poste sur les PPR!
Un DDT refuse d’ouvrir un poste de délégué territorial au A et décide de l’ouvrir en B car le DREAL ne lui autorise plus de poste A (heureusement que le DREAL ne lui autorisait pas que des C!!!)
La dernière circulaire mobilité autorise le DREAL à refuser la mutation d’un agent même si il bénéficie d’un avis favorable du service de départ et d’arrivée en retirant purement et simplement un poste vacant jusqu’à la veille de la CAP!!!
L’administration invente les « compteurs » pour bloquer les mobilités des agents entre ministère!!!
La charte des RH des DDI permet au Préfet et directeurs de muter à leur convenance et contre l’avis des intéréssés, tous agents sur les postes qu’ils considèrent comme prioritaires. Bravo pour la gestion de parcours professionnels!!!
Adieu mobilité choisie, voici l’ère de la mobilité subie!!!!

* On découvre que les modalités d’évaluations et les cycles de mutations pourront être complètement différentes pour un ITPE en DDT ou un ITPE au MEEDDM : quelle bonne illustration de l’engagement RGPP de préserver une gestion des agents par leur ministère d’origine!!!

– DES ITPE ATTAQUES SUR LEURS MISSIONS ET RESPONSABILITES :

* Le Préfet du … a exigé du DREAL de ne plus s’adresser directement au DDT mais exclusivement au Préfet de Département pour toutes ses correspondances!!!
Le préfet de la région Centre a annulé une note sur l’arrachage des bulbes de perce neige au motif qu’elle a été émise directement aux Préfets de Département par la DREAL et pas par lui même!!!

* De manière générale, le positionnement du corps est en train de subir une régression sans précédent du niveau de postes tenus par les ITPE.
Qui n’a pas vu se transformer de poste A en A+? Sur la CAP de mai 2010, il y a eu 20 ITPE qui ont concrétisé leur promotion à IDTPE, la plupart sur des postes de chargé de mission, d’adjoint, de chef de pôle, d’unité, de division. Seules 4 ont obtenus des postes de chef de service!

* et je passe la campagne de dénigrement oral que subissent quotidiennement les représentants du corps des ITPE traités de « passéistes, frondeurs, dockers, de managers inutiles ». L’administration souligne en même temps le besoin pour notre ministère de spécialistes en management de projet!!!! Mais connaissent t’ils vraiment les ITPE!!!

Face à tant d’attaques et de mépris de l’administration (et j’en oublie sûrement), il paraît évident que le seul recours dont disposent les ITPE, c’est de se mobiliser pour montrer à l’administration qu’elle ne peut construire le corps des ingénieurs de son ministère sans prendre en considération les individus qui le composent et leur attentes.

Le 29 juin 2010, soyons tous à PARIS pour démontrer à l’administration qu’ITPE peut signifier INGENIEUR PARTICULIEREMENT TRES ENERVES!

Et pour ceux qui hésiterait à se mobiliser, il faut bien avoir conscience, qu’en cas d’échec de cette mobilisation, l’administration sera alors légitimée à dérouler ses ambitions pour cette fusion sans tenir compte d’aucune observation des ITPE!

Il n’y a qu’une mobilisation efficace! C’est celle qui nous permettra d’obtenir un statut à la hauteur du potentiel et des ambitions des ITPE qui le composent, celle qui nous a permis de poser les bases d’une négociation fructueuse qui a abouti au statut de 2005 : une mobilisation de tous les ITPE à Paris le 29 juin.

Tiens toi prêt, je t’informerai dés que possible des modalités pratiques de la mobilisation.

Et si tu as des questions n’hésite pas à me contacter!

Attaqués sur le statut, attaqués sur la gestion, attaqués sur ses missions et ses responsabilités, il ne reste qu’une solution à tout les ITPE : CHARGEZ!!!!!!!

De la réussite de cette manifestation dépendra une partie de notre avenir.

Il faut que chacun s’En rende compte et décide en son âme et conscience. Pensez à France Télécom, regardez toutes les attaques que la Fonction Publique subie jour après jour et dites vous bien que vous n’ êtes à l’ abri de rien. Si vous devez un jour monter à Paris et descendre dans la rue c’est bien ce mardi 29 juin 2010.

Vous ne pourrez pas me dire dans 5 ou 10 ans que vous n’ étiez pas au courant. Il n’ est pas trop tard et toute résistance organisée peut inverser les choses.

N’ oubliez pas également que demain vous serez au coeur de la fusion des corps, de l’ application de la PFT ou encore des négociations sur le calcul du montant de vos retraites. Quant à la gestion du corps au quotidien …

Nous pouvons aller à Paris soit en congé, soit en RTT, soit en AG exceptionnelle…. Le seul mot d’ ordre est « soyons nombreux, unis pour défendre nos droits et afficher notre détermination collective à résister ».

C’est bien cette fois-ci nos propres intérêts qui sont en jeu : La justification de notre formation, notre engagement pour un métier que nous avons choisi car il alliait technicité et responsabilité, la reconnaissance que l’on a acquis depuis la création du corps auprès des élus et de nos partenaires territoriaux.

Prenons conscience que nous sommes un des derniers vestiges de ministères techniques de l’environnement et de l’équipement et des derniers remparts à la grande lessiveuse qui assimile la qualité d’un fonctionnaire à la valeur de son ETP.

Va t’on accepter d’abandonner tout ce qui a fait notre conception du service public comme la partage nos collègues IAE et de lisser tout cela dans un statut adaptable à souhait aux calculs comptables de l’administration ?

Ainsi, tous les ITPE et au delà tous les ingénieurs des corps techniques du MEEDDM, comptent sur ta mobilisation le 29 juin 2010 à Paris, car seule la solidarité du corps sera une force pour défendre l’avenir de nos missions et statuts.

Il y a des dates qui peuvent marquer longtemps une histoire personnelle, il y a des moments de vie professionnelle qui rythment nos carrières que nous avons su, jusqu’à présent, à la hauteur de nos attentes et de celle de nos concitoyens, mais aussi des enjeux de nos métiers.

Ces choix que nous faisons individuellement ou collectivement donnent un sens à notre parcours, à nos vies, mais il y a des crises où les attaques incessantes nécessitent de faire entendre d’une seule voix que nous ne sommes pas encore KO et que nous avons notre mot à dire.

Attaqués sur le statut, attaqués sur la gestion, attaqués sur ses missions et ses responsabilités, il ne reste qu’une seule solution pour les ITPE: l’ACTION

Si vous devez un jour monter à Paris et descendre dans la rue c’est bien ce mardi 29 juin 2010.

Il n’est jamais trop tard et toute résistance organisée peut inverser les choix et c’est l’énergie mise dans le combat qui nous permettra d’accepter ce futur.

Nous pouvons aller à Paris soit en congé, soit en RTT, soit en AG exceptionnelle….. le seul mot d’ordre est soyons nombreux, unis pour défendre nos droits.

Ce 29 juin 2010 devra être aussi, et plus encore, convaincant que le 29 juin 2004 ayant conduit à l’évolution du statut en 2005….

Chers collègues des collectivités !

En complément du message transmis par vos sections, il me semble important de préciser que c’est bien tout le corps des itpe qui est concerné par la mobilisation du 29 juin organisée par le SNITPECT, qu’il s’agisse des itpe en poste au MEEDDM, des itpe mis à disposition ou en détachement dans les collectivités ainsi que les agents ayant opté pour la FPT.

Cette mobilisation doit être la démonstration de notre solidarité et de notre union pour construire un projet d’avenir clair et ambitieux pour le corps des ITPE dont la fusion avec les autres corps techniques du MEEDM ( IAE, ITGC, ITMétéo) est engagée.

Ensemble, nous devons réclamer un projet ambitieux qui devra apporter des réponses à la question de la formation initiale (maintien de l’ENTPE), au devenir du Réseau Scientifique et Technique et à son ouverture aux collectivités ainsi qu’à la reconnaissance des parcours et des niveaux de responsabilités exercés actuellement par les ITPE tant au sein des services de l’Etat que dans la FPT

Les revendications du SNITPECT portent également sur une réforme statutaire ambitieuse et légitime à tous les niveaux de grade (revalorisation des 1er et 2nd niveaux de grade et création d’un troisième niveau de grade).

Celle-ci concernera les ITPE en poste au MEEDDM mais également les itpe mis à disposition ou en détachement puisqu’elle se traduira par une évolution des conditions d’homologie sur le cadre d’emplois des Ingénieurs Territoriaux. Il est donc important que les itpe en poste dans la FPT soient fortement mobilisés le 29 juin prochain.

Face à la situation dans laquelle se trouve l’ensemble des services de notre ministère, il est plus que jamais vital d’être solidaire.

En effet, les ingénieurs des TPE ont été, en des temps lointains, parmi les bâtisseurs de l’ex-ministère de l’Equipement.

Aujourd’hui, ce ministère n’est plus et le nouveau déjà déliquescent.

L’avenir du ministère est l’avenir de tout ITPE.

La mobilisation est donc à l’ordre du jour.

Les ITPE ont toujours rempli leur mission et porté le ministère. Aujourd’hui, nous sommes traités comme des ingénieurs au rabais, cantonnés à des tâches d’exécution.

Qu’en est il du statut à trois niveaux de grade ? (Parole du ministère donnée le 29 juin 2004.) Et bien d’autres questions attendent encore des réponses…

Nous devons impérativement TOUS nous mobiliser le 29 JUIN 2010, à Paris, pour défendre la conception que nous avons du service public, de nos missions et de nos métiers.

Je t’attends le 29 juin à Paris. La mobilisation prend forme dans le …, j’ai déjà plusieurs réponses
favorables. Mais nous avons tous besoin de toi, pour un impact fort le 29 juin.

Ne laisse pas tes
camarades allez seuls au front. Ne soit pas un passager clandestin (id est : tu nous soutiens mais tu ne
peux pas venir : sans doute es tu pris par une réunion plus importante que ton avenir…). L’administration
comptera les ITPE présent à Paris le 29 juin, pas ceux qui sont d’accord avec ces revendications… NOUS
AVONS BESOIN DE TOI !

Si tu veux défendre nos missions, si tu veux conserver tes acquis (droit à la mobilité, ARTT…), c’est le
29 juin que tu dois te mobiliser. Pas dans 5 ans, pas dans 6 mois, LE 29 JUIN !

Si tu ne veux pas qu’ITPE rime avec ingénierie publique proche de l’extinction (ingénierie publique, ce
n’est pas le champ concurrentiel, c’est bien l’analyse objective des enjeux d’un territoire), si tu crois en
l’objectivité de la fonction publique, il n’y a qu’une date à retenir : LE 29 JUIN !

Si tu en as marre des promesses sans les actes (après l’envahissement de la CAP, l’administration a promis
beaucoup de choses…tu les as vus? moi pas!), si tu crois qu’il faut des ingénieurs pour entrer dans le
monde d’après (et pas seulement des publicitaires), ne rate pas pas la date du 29 juin !

Si tu veut maintenir ton pouvoir d’achat et ne pas voir des primes yoyoter au rythme de l’appréciation
de ton faciès (PFR, prime de faciès réduite ?), si tu veux que le corps soit reconnu comme un cadre
d’encadrement, force de proposition et capable d’orienter les actions vers l’intérêt général, rejoins nous le
29 juin !

Si tu veux exercer des missions attrayantes (et pas être le larbin de vrais A+, des vrais cadres comme
l’entend l’administration !), si tu veux encore avoir une place dans la fonction publique parce que tu crois
en ses valeurs, fais le savoir le 29 juin !

LE 29 JUIN, TOUS ENSEMBLE A PARIS !

TOUS ENSEMBLE, c’est aussi l’occasion de se retrouver, de passer un moment de convivialité !

TOUS ENSEMBLE, tous pour un, un pour tous : si on défend notre corps, on défend aussi et surtout
les missions qui vont avec, on défend aussi les autres corps techniques : FO nous regarde. Si nous le
valons bien d’être cadre, il faut nous mobiliser le 29 juin !

LE 29 JUIN, NOUS N’AVONS PAS LE DROIT A L’ERREUR ! Mobilisation générale de rigueur ! Le 29
juin, APRES CE SERA TROP TARD ! Le 29 juin à Paris, sinon on entrera dans un monde d’après pas
très reluisant !

Les ITPE mettent des mots sur un malaise qui se ressent partout, sous toutes les formes…Assez de réclamer la survie de ce ministère à une administration autiste qui n’en finit pas d’aller dans le mur en chantant des berceuses à ses propres agents ;

Assez d’user leur motivation et d’offrir des centaines de milliers d’heures à l’administration pour mettre en place des missions qui sont détruites sitôt après.

A titre d’exemple, nous citerons :

– L’urbanisme, que ce soit pour les porter à connaissance, l’association des services de l’Etat ou pour l’instruction des permis de construire, réduit à sa portion la plus congrue, avec dégradation du niveau de service jusqu’à l’extinction ;

Assez d’accompagner une administration qui se perd de modernisations en réorganisations, en utilisant les agents comme des pions sans la moindre considération pour leurs métiers, leurs compétences ou leur simple dignité de fonctionnaire.

Nous citerons pour l’exemple :

– l’arrêté sur la distribution des bonifications d’ancienneté, absolument inapplicable, car basé sur des entretiens inexistants ou mal menés et confiant cette distribution à l’arbitraire total du chef de service, créant par là même une inégalité de traitement des fonctionnaires d’un service à l’autre ;

– la charte de gestion DDI qui nie le fondement des règles de gestion des ITPE en donnant aux directeurs pouvoir entier sur la mobilité des ITPE, en interne comme en externe à la DDI ;

– la dernière circulaire mobilité qui octroie aux DREALS le pouvoir de refuser une mutation à un ITPE qui vient d’une autre région, même s’il a tous les avis favorables

Assez de voir ce ministère dilapider l’argent du contribuable en le distribuant à l’extérieur sans le moindre contrôle, ou pour servir la publicité d’un ministre ou d’un secrétaire d’état plutôt que de servir une juste rétribution à ses propres agents ainsi que des conditions décentes de travail, et de leur permettre d’oeuvrer ainsi pour le bien du public ;

Assez d’être baladés de réunions en réunions sans aucune avancée concrète sur leurs revendications statutaires et indemnitaires :

Nous citerons pour l’exemple :

– L’envoi à la DGAFP d’un projet de statut exactement semblable à celui de 2009, alors que le courrier du directeur de cabinet du 15 mars 2010, promettait un projet de statut plus ambitieux pour les ITPE ;

– L’affirmation par l’administration à la dernière CAP des ITPE qu’elle n’ouvrirait pas le dossier de la circulaire ISS « au motif que le projet de fusion rend l’ISS obsolète, la PFR devant la remplacer », alors que le courrier de la DRH du 16 mars 2010 promettait une « ouverture de la négociation » sur le sujet pour répondre aux réclamations des ITPE lors de l’invasion de la CAP de février 2010 ;

Devant tous ces dénis de dialogue social, de droit des agents, devant ce règne de l’arbitraire, les ITPE vont interpeller leur ministre solennellement le 29 juin 2010 à PARIS :
ils réclament un avenir pour le ministère, une position reconnue et confortée pour les ITPE !

Voici le récit « à chaud » de l’action du 7 juin par les camarades bretons qui l’ont orchestrée.

« La cible : Jean-Louis Borloo, Ministre d’Etat en visite à Brest pour
inaugurer l’Agence des Aires Marines Protégées et célébrer les 20 ans
d’Océanopolis.
17 h 30 : nous sommes sur zone, repérables comme des pingouins sur des dunes de sable…

Fin de l’action. »

L’action a été résumée dans le Télégramme de Brest du lendemain : « Partant pour Océanopolis, le ministre a croisé des ingénieurs de l’ex-DDE, du syndicat FO, inquiets du maintien des compétences. »
L’article peut être téléchargé ci-contre à gauche.

La fusion, événement historique pour notre corps, ne pouvait pas arriver à un moment pire : crise économique, dette publique, attaques contre les fonctionnaires, resserrement des organigrammes, dénigrement des ITPE, inégalités de traitement …Il ne tient qu’à nous de faire en sorte qu’on ne soit pas le corps sacrifié sur l’autel de la RGPP. Notre avenir est entre nos mains, et nous pouvons, le 29 juin 2010, le faire basculer du bon côté, comme ce fut le cas en juin 2004.

Camarade, il est temps de montrer notre force collective ! Tous à Paris le 29 juin !

Les exemplaires électroniques de la plaquette de présentation de la manifestation du 29 juin 2010 et de l’affiche – à placarder largement – peuvent être téléchargés ci-contre à gauche.

A l’occasion de l’inauguration des Journées de la Mer le 4 juin par Jean-Louis Borloo, les ingénieurs des TPE parisiens ont pu approcher le ministre d’Etat.Ils lui ont remis la lettre ouverte intitulée « Le MEEDDM: Titanic des temps modernes » préparée par la Commission Exécutive (en savoir plus), tout en lui réclamant une attention particulière pour le corps des ITPE.

Le message sera d’autant plus fort s’il lui est répété à chacun de ses déplacements en France, organisez-vous dans les sections !

Le 26 mai 2010, les secrétaires de section rassemblés en assemblée extraordinaire ont pris connaissance avec stupéfaction et colère de l’état de déliquescence des services, du management dictatorial mis en place, de l’écrasement des missions et des responsabilités exercées par les ITPE et des attaques acharnées de l’administration contre notre statut et notre gestion. Ils ont pu constater le mépris de l’administration pour les ITPE et le manque de portage de leurs dossiers par leur ministre.

Ils ont décidé de durcir fortement le mouvement d’action lancé depuis le début de l’année, par la mise en route de plans d’actions locaux ainsi que d’une action symbolique de colère à la date anniversaire de la manifestation du 29 juin 2004.

Ainsi, le 29 juin 2010, nous serons tous EN JOURNEE D’ACTION NATIONALE à Paris pour montrer notre colère devant l’absence d’ambition de ce ministère, devant la destruction des capacités technique du service public, devant le déclassement des ingénieurs des TPE. Le 29 juin 2010, nous réclamerons à l’administration des comptes sur la parole donnée le 29 juin 2004, non tenue depuis, sur un vrai statut à trois niveaux de grades, reconnaissant la place du corps, une revalorisation réelle des premiers et deuxièmes niveaux de grade à hauteur des responsabilités exercées.

Les ITPE ne sont pas des ingénieurs au rabais, ils n’accepteront pas le traitement indigne que l’administration voudrait leur réserver.

L’administration devra prendre en compte leurs revendications. Tu trouveras ci joint la motion ainsi que la plateforme revendicative approuvées en séance.

Télécharger la plateforme revendicative et la motion approuvée lors de l’AG ci-contre à gauche