Obtenir ses ISS 2020 en une fois : l’action plus que jamais justifiée !
car au rythme de l’inflation, les ISS 2020 perdront 60% de leur valeur en 2027 !
D’aucuns l’auront constaté, le MTECT a procédé sur la paye de juin au versement de la première fraction de la dette de l’ISS 2020. Pour celles et ceux n’ayant pas connu d’évolution de leur situation administrative en tout cas !
Les montants et intitulés sur la fiche de paye restent par ailleurs à vérifier avec attention.
Plus que jamais, l’action de masse lancée pour obtenir le paiement des ISS 2020 en une fois est de mise. Et il n’est pas trop tard pour y prendre part !
Retrouve tous les éléments pour ce faire :
- effectuer ta demande préalable
- poursuivre au contentieux
- solliciter le réseau de référents du SNI pour t’accompagner dans tes démarches (réservé adhérents)
Les modèles de documents et leurs modalités d’utilisation sont également disponibles pour tous les ITPE auprès des correspondants locaux du SNI.
Le contexte général :
Alors que l’inflation s’élève en ce mois de juin à +5,8% sur un an (et pourrait atteindre 7 à 8% à l’automne), le Gouvernement indique conditionner les très insuffisantes mesures concédées sur le point d’indice à une déstructuration complète des rémunération des fonctionnaires. Une nouvelle remise en cause du principe de fonction publique de carrière en perspective.
Après l’arnaque PPCR dont les maigres revalorisations indiciaires ont été auto-financées par les agents, l’administration faisait il y a un an déjà les poches des ITPE avec #MaPrimeEscroc. En étalant la dette de l’ISS 2020 sur 7 ans sans revalorisation, avec l’inflation actuelle, c’est une véritable spoliation qui s’organise : 8% d’inflation d’ici 2027 aboutirait à une perte de valeur de 60% des derniers versements !
Ce contexte ne peut qu’inciter tous les ITPE à continuer d’agir pour défendre leurs intérêts.
Dans le cadre de cette opération lancée pour obtenir ses ISS 2020 en une fois.
Et aussi pour contester ses notifications du RIFSEEP 2021 et du CMI 2020.
Seul le maintien de ce rapport de force permettra des avancées pour les ITPE, comme cela a été le cas pour la mise en œuvre du futur RIFSEEP au MTECT (maintien du cliquet au 6e échelon, suppression des malus aux mobilités descendantes) ou encore pour l’obtention de conditions de bascules mieux-disantes à VNF.
RIFSEEP : des modalités de bascule mieux-disantes à VNF, grâce à l’action du SNI et de FO !
La mobilisation des ITPE et la constance des revendications depuis un an du SNITPECT et de FO payent !
La direction de VNF a en effet été particulièrement sensible aux revendications portées par le SNI et FO. Elles concernaient les ITPE dont le CMI était inférieur à 1, sans que leur manière de servir ne soit mise en cause.
Ainsi, les mesures correctrices, annoncées lors du CTU public du 29 juin 2022, visent à réévaluer l’IFSE des ITPE concernés à VNF :
- ITPE au CMI de 0,95 : réévaluation de l’IFSE en 2022 sur la base d’un CMI de 1
- ITPE au CMI de 0,9 : réévaluation de l’IFSE en 2022 sur la base d’un CMI de 0,95 puis en 2023 sur la base d’un CMI de 1
Le SNITPECT-FO se félicite de cette avancée majeure, fruit de la constance de nos revendications et de l’action des ITPE au sein de l’Etablissement. Nous regrettons toutefois le délai de deux ans imposé aux agents au CMI de 0,9.
Cette avancée constitue une invitation à tous les ITPE à intensifier leurs actions pour faire valoir leurs droits. Le SNITPECT-FO demeure mobilisé auprès de tous les employeurs d’ITPE soucieux de maintenir leur attractivité. Notre objectif est d’améliorer partout les conditions de mise en œuvre du RIFSEEP.
A ce titre, le SNITPECT et FO seront parties prenantes des négociations à venir sur la mise en œuvre du RIFSEEP de la filière technique à VNF.
+ 3,5 % pour le point d’indice, les ITPE vont continuer de subir l’inflation !
-25 % de perte de pouvoir d’achat depuis 2000
-8 % depuis le premier mandat d’Emmanuel Macron
5,8 % d’inflation sur un an au mois de juin !
7 à 8% de prévus à l’automne !
Le Gouvernement projette de revaloriser le point d’indice de seulement 3,5 % à partir du 1er juillet 2022. Pour le SNITPECT et pour FO Fonction publique, le compte n’y est vraiment pas !
Cette situation est aggravée pour les ITPE, dont les primes qui constituent 30 à 45% de la rémunération n’ont pas été réévaluées depuis 12 ans.
Le RIFSEEP, machine à faire des économies à l’encontre des générations futures, aggrave encore ces perspectives (retrouve notre récent décryptage sur sa mise en œuvre à mi-2022).
Ce contexte ne peut qu’encourager chaque ITPE à réclamer immédiatement le paiement de son ISS 2020 en une fois.
Le SNITPECT-FO revendique un rattrapage à la hauteur de la perte de pouvoir d’achat subie depuis plus de 20 ans.
Le SNITPECT-FO revendique également une indexation du point d’indice sur l’inflation.
Formation syndicale des représentants du SNITPECT-FO : dates 2022
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Congrès 2022 du SNITPECT-FO : les 15 et 16 décembre 2022
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Commission exécutive des 22 et 23 septembre 2022
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Commission exécutive des 23 et 24 juin 2022 : relevé de décisions
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La Tribune n°1271 : juin 2022
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 20 juin 2022
Rémunérations
Obtenir ses ISS 2020 en une fois : des référents du SNI pour répondre à tes questions !
En 2021, le MTE a refusé de régler les ISS 2020 en une seule fois comme c’était la règle. Face à cette décision irrégulière, combinée à une inflation record, le SNITPECT-FO a décidé de tout mettre en œuvre pour permettre aux ITPE de faire valoir leurs droits. Pour t’accompagner dans tes démarches, le SNITPECT-FO a décidé de la mise en place d’un réseau d’ITPE référents sur le sujet … Lire la suite.
Rémunérations : les ITPE et l’inflation, grands oubliés des mesures catégorielles 2022
Le SNITPECT-FO ayant obtenu à l’automne 2021 la bascule de 100% des primes pré-existantes (ISS+PSR) dans la partie pérenne du RIFSEEP, à savoir l’IFSE, il était attendu que le CIA moyen en 2022 serait nécessairement porté au niveau des catégories A du pôle ministériel. Pour le reste, les ITPE sont les grands oubliés du catégoriel 2022 … Lire la suite.
Gestion
Mobilités : décisions d’affectations pour le cycle 2022/9 au MTECT
Les premières décisions d’affectation pour prise de poste au 1er septembre ont été publiées ce mercredi 15 juin dans la soirée. Retrouve, pour tous les corps, classées par départements, les premières décisions partielles d’affectation (depuis l’imposition des LDG, l’administration n’est plus en capacité de publier des résultats complets) AVERTISSEMENT : ces décisions sont celles publiées par l’administration à date; elles n’engagent que la DRH du MTECT … Lire la suite.
Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation
Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation des postes à enjeux, jusqu’à mai 2022 … Lire la suite.
Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT
Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. Pour t’aider à faire valoir tes droits, le SNITPECT-FO met à ta disposition un document de synthèse expliquant les actions à mener à la suite d’un recours administratif … Lire la suite.
Vie syndicale
Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet
Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.
Et aussi :
Fortes chaleur et canicule au travail : quelles protections pour les agents ? (FEETS-FO)
Agents publics de moins de 30 ans : des outils pour l’accès au logement – le webinaire en replay (FEETS-FO)
Comprendre ma fiche de paye – webinaire en replay (FEETS-FO)
FO dénonce le refus du gouvernement de revaloriser les pensions de retraite en fonction de l’inflation réelle (Confédération FO)
Transfert FEADER et NATURA 2000 : encore un beau gâchis pour les DREAL et DDT (FEETS-FO)
CT des DDI du 2 juin 2022 : Processus électoral en DDI, restons zens (FEETS-FO)
RIFSEEP : décryptage et point d’étape à la mi-2022
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Vérifie et mets à jour tes coordonnées sur le site du SNI
Afin de toujours pouvoir recevoir les informations de ton syndicat et pour choisir tes préférences de réception (adresse personnelle / professionnelle), n’hésite pas à vérifier et mettre à jour ton profil sur ton interface utilisateur du site du SNI.
Pour information, la prochaine Tribune sera diffusée fin juin à tous les adhérents, sur la base de ton adresse postale figurant sur ton profil à la date du 23 juin 2022.
Pour toute question, contacte la permanence du SNITPECT-FO.
Obtenir ses ISS 2020 en une fois : des référents du SNI pour répondre à tes questions !
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 7 juin 2022
Rémunérations
Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux
Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle. En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des demandes préalables de paiement formulées, proposées par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux … Lire la suite.
RIFSEEP : recours contentieux contre le CMI ISS 2020
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CMI ISS 2020, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Le SNITPECT-FO met à disposition de ses membres des éléments et modèles utiles pour concrétiser cette démarche contre le CMI ISS 2020 … Lire la suite.
Gestion
Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT
Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. Pour t’aider à faire valoir tes droits, le SNITPECT-FO met à ta disposition un document de synthèse expliquant les actions à mener à la suite d’un recours administratif … Lire la suite.
Vie syndicale
Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet
Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Si tu te trouves dans cette situation, afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.
FEETS-FO | Ciné-débat « L’exercice de l’Etat », le 13 juin 2022 à 12h30
Notre fédération, la FEETS-FO a mis en place un projet de ciné-débat, afin de créer un espace de partage, d’échange et d’information, autour de la projection d’un film, gratuite et ouverte à tous. Prochaine séance : « L’exercice de l’Etat » de Pierre Schoeller, le lundi 13 juin 2022 à 12h30 en visio-conférence avec inscription préalable impérative … Lire la suite.
Obtenir ses ISS 2020 en une fois : recours contentieux
Suite au webinaire de présentation de l’action du 7 avril dernier, les près de 2 000 ITPE inscrits ont reçu par courriel les documents utiles pour initier leur action individuelle.
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des demandes préalables de paiement formulées, proposées par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative.
AVERTISSEMENT : avant d’initier ta démarche, prends connaissance des éléments figurant dans notre document de référence « Contentieux : Mode d’emploi ».
Le SNITPECT-FO met à disposition un modèle de mémoire pour tous les ITPE le sollicitant (à adapter à la situation de chacun.e), ainsi qu’un modèle de document expliquant l’absence d’acte attaqué en cas de rejet tacite de la demande préalable.
Pour toute question concernant la démarche, le SNITPECT-FO met en place un réseau de référents que tu pourras contacter spécifiquement sur cette action.
A noter : si tu n’as pas encore envoyé ta demande préalable de paiement de l’ISS 2020 en une fois, il n’est pas trop tard pour prendre part à l’action !
XXVe Congrès confédéral de Force Ouvrière : les interventions du SNI et les résolutions
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