Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO demande à la DRH d’assumer ses erreurs
En cette période de déclaration d’impôts, les déconvenues des agents du MTES sont nombreuses :
- impossibilité de rattacher des reprises effectuées en 2018 au titre d’années fiscales antérieures (réduisant ainsi le bénéfice de l’année fiscale « blanche », alors que des impôts ont été payés par les agents sur les sommes indues précédemment),
- impossibilité de rattacher des régularisations versées en 2019 à l’année fiscale 2018 ; ces sommes étant directement soumises au prélèvement à la source.
Devant l’absence de réponse concrète aux alertes de FO de l’été 2018, la FEETS-FO a exigé, dans son courrier du 30 avril 2019, que la DRH saisisse le ministère en charge des Finances pour obtenir des aménagements spécifiques, afin que les agents du MTES victimes de problèmes de paye ne soient pas doublement pénalisés sur leur impôt sur le revenu.
Pour plus d’informations, consulte les conseils de FO dans le Spécial Impôts 2019.
La section Guyane interpelle la SG des MTES-MCTRCT !
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Spécial Impôts 2019 : conseils FO
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Lettre n°103 de l’Union Confédérale des Retraités FO
Retraites AGIRC-ARRCO, cure de rigueur imposée, Le conseil constitutionnel tance le législateur, Comité exécutif de l’UCR-FO, La Sécu siphonnée par l’état, Baisse de la CSG sur les retraites, qui est concerné, … retrouve la lettre de l’UCR-FO n°103.
Le Lien n°131 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités
Un périple pour résister, revendiquer, reconquérir, Un avenir en noir pour les retraités, Livret A : désindexation aussi !, Dématérialisation et inégalités d’accès, …
Retrouve le Lien n°131 de l’UFR-FO.
Fusion/absorption des SG des DDI : FO alerte !
Sur le sujet de la fusion/absorption des Secrétariats Généraux des DDI, comme sur l’ensemble de ceux touchant à l’avenir des DDI et de leurs missions, ce n’est visiblement pas dans les instances représentatives qu’il faut attendre une information honnête et transparente, encore moins une quelconque écoute ni négociation. Non ! Les informations, il faut aller les chercher dans le discours du Ministre de l’Intérieur du 17 janvier, lors de ses vœux aux Préfets, dans la presse spécialisée, dans des semi-confidences ministérielles isolées, ou encore dans nos réseaux syndicaux.
Les représentants au CT central des DDI ont refusé de servir de caution au gouvernement dans cette nouvelle tentative de passage en force, s’ajoutant à celui du projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » justifiant un appel unitaire à la grève le 9 mai prochain, étape forte du processus de mobilisation.
Aussi, ils ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué le 17 avril 2019, en conditionnant la reprise des travaux de cette instance :
-
à l’arrêt immédiat de l’ensemble des démarches nationales et locales préfigurant la mise en place au pas de charge des secrétariats généraux communs
-
à la présentation des conclusions de la mission inter-inspection
-
à un échange dans un délai très rapide avec le chargé de mission mandaté par le SGG, afin de porter nos remarques, nos revendications et nos contributions
-
à une réponse formelle du Premier ministre à notre résolution du 21 février 2019, excluant en particulier les fonctions RH du périmètre à mutualiser
-
à l’information immédiate des agents que, quels que soient les arbitrages en matière d’organisation, aucune réorganisation ne sera mise en place avant le 1er janvier 2021.
Enfin, ils ont pris l’initiative d’alerter les directeurs et directrices des DDT(M) réunis en séminaire national, en présence du ministre de l’Agriculture qui a visiblement pris conscience de l’importance du sujet pour son ministère.
Retrouvez la déclaration unitaire portée devant le Secrétaire général du gouvernement et les représentants des ministères, et le communiqué commun adopté à l’issue de cette journée d’action.
Les tableaux d’avancement à l’échelon spécial du GrAF ITPEHC 2018 et 2019 ont été publiés
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Le tableau d’avancement au GrAF ITPEHC 2019 a été publié
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 15 avril 2019
Statut
Démolition de l’ICTPE : un chantier mené par notre propre DRH !
Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, c’est un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE qui a été préparé par la DRH des MTES/MCTRCT. Ce plan est à relier aux orientations prises lors de la dernière CAP IC / HC … Lire la suite.
Gestion
Articulation ICTPE / GrAF ITPEHC : le décryptage des orientations de la DRH (version actualisée)
Ce que la DRH ourdit contre l’ICTPE pour rendre le GrAF sommital – PPCR acte final, scène 2 – Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, la DRH des MTES/MCTRCT a, en réalité, préparé un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE, présenté le 8 avril 2019, en format CTM, … Lire la suite.
CAP mobilités cycle 2019/9 : 3 et 4 juin 2019
Retrouve toutes les dates relatives à ce cycle : Pré-CAP du SNITPECT-FO le 23 mai 2019, CAP les 3 et 4 juin 2019. Suite à la décision du DRH de supprimer les pré-CAP, il apparaît désormais indispensable pour chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP … Lire la suite.
Vie des services
Les vrais chiffres du temps de travail aux MTES-MCTRCT
Des chiffres et des vrais sur lesquels s’appuyer… c’est ce que demande FO en matière de temps de travail depuis de nombreuses années ! En pleine campagne de dénigrement des fonctionnaires et de leur temps de travail, les MTES-MCTRCT ont enfin remis aux organisations syndicales le bilan des heures écrêtées (c’est-à dire les heures supplémentaires qui sont perdues…) … Lire la suite.
Cerema : CTE du 04 avril 2019
Cerem’Avenir, suppression de postes, accompagnement des agents, biennale des territoires, audit des laboratoires, frais de déplacements, … Retrouve la déclaration préalable et le compte-rendu FO. Lire la suite.
Vie syndicale
Temps de travail en DDI : FO écrit au Premier ministre pour rétablir quelques vérités
Le 26 mars dernier, à la veille de la présentation du projet de loi de « transformation de la Fonction Publique », le gouvernement a largement communiqué autour du rapport commandé à l’Inspection Générale des Finances sur le temps de travail des fonctionnaires d’Etat.
Si FO ne souhaite pas ici commenter les objectifs de cette communication, ou apporter une réponse point à point aux sujets choisis pour être mis en avant, FO a cependant souhaité pointer auprès du Premier ministre un oubli majeur pourtant relatif à certains services relevant de son autorité. Ainsi, le bilan social des Directions Départementales Interministérielles pour l’année 2017 dresse le bilan des heures supplémentaires non compensées ni rémunérées. Il en ressort que les seuls personnels soumis à l’horaire variable ont réalisé au cours de cette année près de 250 000 heures supplémentaires « écrêtées », soient l’équivalent de 150 ETP « dissimulés ».
Ce bilan démontre que, loin de devoir être stigmatisés, les fonctionnaires mériteraient d’être valorisés et récompensés pour leur engagement au bénéfice d’un service public républicain soumis à des contraintes de réduction drastique de ses moyens.
Dans ce contexte, alors que les DDI ont perdu 40 % de leurs effectifs depuis 2010, FO attend une communication gouvernementale permettant de valoriser l’engagement des agents publics, et l’arrêt des baisses d’effectifs des ministères qui alimentent les services assurant un service public de proximité précieux.
Retrouve le courrier adressé par FO.
Le SNITPECT-FO demande le maintien de l’ICRGS
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Démolition de l’ICTPE : un chantier mené par notre propre DRH !
Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, c’est un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE qui a été préparé par la DRH des MTES/MCTRCT (pour information, retrouve le projet de décret ICTPE révisé de la DRH).
Ce plan, à relier aux orientations prises lors de la dernière CAP IC / HC, va à l’encontre complet des intérêts du corps des ITPE et renie les engagements ministériels pris avec PPCR-ingénieurs, en :
- ouvrant l’ICTPE à tous les corps ou cadres d’emplois A technique,
- encourageant le cumul de l’ICTPE et du GrAF ITPEHC,
- banalisant les reclassements à IC1 en les alignant sur ceux de l’IC2.
Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO sur les orientations de la DRH pour la gestion du 3e niveau.
Cette déstabilisation du 3e niveau remet en cause l’équilibre de l’ensemble du corps, à tous les niveaux, et est menée par notre propre ministère !
ENSEMBLE, OPPOSONS NOUS A L’ACTE FINAL DE PPCR !
Articulation ICTPE / GrAF ITPEHC : le décryptage des orientations de la DRH (version actualisée)
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 2 avril 2019
Statut
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Gestion
CAP promotions ICTPE / GrAF ITPEHC du 27 mars 2019 : les résultats
L’action des élus du SNITPECT-FO et le rapport de force initié le 12 mars aura payé ! 5 promotions supplémentaires à IC2, ainsi qu’une liste complémentaire de 23 places ont ainsi été obtenues. Par ailleurs, de premières nominations ICTPE au ministère des Finances auront pu avoir lieu, grâce à l’action continue du SNITPECT-FO ayant débouché sur la création du contingent … Lire la suite.
Vie des services
CHSCT-Central VNF du 21 mars 2019 : Déclaration intersyndicale du boycott

Le 19 mars, de nombreuses écluses bloquées, jusqu’à 35% de grévistes ! Et la grogne n’est pas prête de retomber … Retrouve la déclaration unitaire au CHSCT central du 21 mars 2019. Lire la suite.
Vie syndicale
Commission exécutive des 21 et 22 mars 2019 : relevé de décisions
La Commission Exécutive, réunie en session les 21 et 22 mars 2019 à l’ENTPE, à Vaulx-en-Velin, s’est notamment exprimée sur le plan de la DRH pour la gestion du 3e niveau, allant à l’encontre des intérêts des ITPE et constituant l’anti-thèse de la stratégie de gestion pour le corps adoptée par le Congrès du SNITPECT-FO. Lire la suite.
19 mars 2019 : une réussite !

La mobilisation ne faiblit pas pour exiger la hausse des salaires, défendre les services publics et dénoncer la réforme des retraites… Le 19 mars 2019, dans toute la France, les militants du privé comme du public sont descendus en masse dans la rue à l’appel de FO, ainsi que de la CGT, Solidaires, la FSU, et des organisations de jeunesse … Lire la suite.
Promotions au GrAF ITPEHC 2020 : modifications du calendrier
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