Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO demande à la DRH d’assumer ses erreurs

En cette période de déclaration d’impôts, les déconvenues des agents du MTES sont nombreuses :

  • impossibilité de rattacher des reprises effectuées en 2018 au titre d’années fiscales antérieures (réduisant ainsi le bénéfice de l’année fiscale « blanche », alors que des impôts ont été payés par les agents sur les sommes indues précédemment),
  • impossibilité de rattacher des régularisations versées en 2019 à l’année fiscale 2018 ; ces sommes étant directement soumises au prélèvement à la source.

Devant l’absence de réponse concrète aux alertes de FO de l’été 2018, la FEETS-FO a exigé, dans son courrier du 30 avril 2019, que la DRH saisisse le ministère en charge des Finances pour obtenir des aménagements spécifiques, afin que les agents du MTES victimes de problèmes de paye ne soient pas doublement pénalisés sur leur impôt sur le revenu.

Pour plus d’informations, consulte les conseils de FO dans le Spécial Impôts 2019.

La section Guyane interpelle la SG des MTES-MCTRCT !

Attaques contre notre CAP Suppression d’un cycle de mobilité et des pré-CAP mobilité Chantier de démolition de l’ICTPE Disparition des services de l’État ministériels en Guyane, … Autant de thèmes sur lesquels ont été interpelés la Secrétaire Générale et le DRH de nos ministères, lors de leur déplacement en Guyane. A cette occasion, la section Gu ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Spécial Impôts 2019 : conseils FO

Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour FORCE OUVRIERE, il est important de s’opposer au discours libéral contre l’impôt, tout en rappelant son rôle constitutionnel, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’intervention publique. Il est aussi essentiel d’ ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Fusion/absorption des SG des DDI : FO alerte !

Sur le sujet de la fusion/absorption des Secrétariats Généraux des DDI, comme sur l’ensemble de ceux touchant à l’avenir des DDI et de leurs missions, ce n’est visiblement pas dans les instances représentatives qu’il faut attendre une information honnête et transparente, encore moins une quelconque écoute ni négociation. Non ! Les informations, il faut aller les chercher dans le discours du Ministre de l’Intérieur du 17 janvier, lors de ses vœux aux Préfets, dans la presse spécialisée, dans des semi-confidences ministérielles isolées, ou encore dans nos réseaux syndicaux.

Les représentants au CT central des DDI ont refusé de servir de caution au gouvernement dans cette nouvelle tentative de passage en force, s’ajoutant à celui du projet de loi de « transformation de la Fonction Publique » justifiant un appel unitaire à la grève le 9 mai prochain, étape forte du processus de mobilisation.

Aussi, ils ont décidé de claquer la porte du comité technique central des DDI convoqué le 17 avril 2019, en conditionnant la reprise des travaux de cette instance :

  • à l’arrêt immédiat de l’ensemble des démarches nationales et locales préfigurant la mise en place au pas de charge des secrétariats généraux communs
  • à la présentation des conclusions de la mission inter-inspection
  • à un échange dans un délai très rapide avec le chargé de mission mandaté par le SGG, afin de porter nos remarques, nos revendications et nos contributions
  • à une réponse formelle du Premier ministre à notre résolution du 21 février 2019, excluant en particulier les fonctions RH du périmètre à mutualiser
  • à l’information immédiate des agents que, quels que soient les arbitrages en matière d’organisation, aucune réorganisation ne sera mise en place avant le 1er janvier 2021.

Enfin, ils ont pris l’initiative d’alerter les directeurs et directrices des DDT(M) réunis en séminaire national, en présence du ministre de l’Agriculture qui a visiblement pris conscience de l’importance du sujet pour son ministère.

Retrouvez la déclaration unitaire portée devant le Secrétaire général du gouvernement et les représentants des ministères, et le communiqué commun adopté à l’issue de cette journée d’action.

Les tableaux d’avancement à l’échelon spécial du GrAF ITPEHC 2018 et 2019 ont été publiés

Les arrêtés portant inscription au tableau d’avancement à l’échelon spécial du GrAF ITPE Hors Classe, au titre de 2018 et au titre de 2019, établis lors de la CAP du 27 mars 2019, ont été publiés. Retrouve : l’arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement au titre de 2018 l’arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’ava ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Le tableau d’avancement au GrAF ITPEHC 2019 a été publié

L’arrêté portant inscription au tableau d’avancement au GrAF ITPE Hors Classe, au titre de 2019, établi lors de la CAP du 27 mars 2019, a été publié. Retrouve l’arrêté du 29 mars 2019 portant inscription au tableau d’avancement au titre de 2019. ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 15 avril 2019

Statut

Démolition de l’ICTPE : un chantier mené par notre propre DRH !

Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, c’est un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE qui a été préparé par la DRH des MTES/MCTRCT. Ce plan est à relier aux orientations prises lors de la dernière CAP IC / HC … Lire la suite.

Gestion

Articulation ICTPE / GrAF ITPEHC : le décryptage des orientations de la DRH (version actualisée)

Ce que la DRH ourdit contre l’ICTPE pour rendre le GrAF sommital – PPCR acte final, scène 2 – Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, la DRH des MTES/MCTRCT a, en réalité, préparé un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE, présenté le 8 avril 2019, en format CTM, … Lire la suite.

CAP mobilités cycle 2019/9 : 3 et 4 juin 2019

Retrouve toutes les dates relatives à ce cycle : Pré-CAP du SNITPECT-FO le 23 mai 2019, CAP les 3 et 4 juin 2019. Suite à la décision du DRH de supprimer les pré-CAP, il apparaît désormais indispensable pour chaque ITPE ayant un projet de mobilité de prendre contact avec un.e élu.e à la CAP … Lire la suite.

Vie des services

Les vrais chiffres du temps de travail aux MTES-MCTRCT

Des chiffres et des vrais sur lesquels s’appuyer… c’est ce que demande FO en matière de temps de travail depuis de nombreuses années ! En pleine campagne de dénigrement des fonctionnaires et de leur temps de travail, les MTES-MCTRCT ont enfin remis aux organisations syndicales le bilan des heures écrêtées (c’est-à dire les heures supplémentaires qui sont perdues…) … Lire la suite.

Cerema : CTE du 04 avril 2019

Cerem’Avenir, suppression de postes, accompagnement des agents, biennale des territoires, audit des laboratoires, frais de déplacements, … Retrouve la déclaration préalable et le compte-rendu FO. Lire la suite.

Vie syndicale

Temps de travail en DDI : FO écrit au Premier ministre pour rétablir quelques vérités

Le 26 mars dernier, à la veille de la présentation du projet de loi de « transformation de la Fonction Publique », le gouvernement a largement communiqué autour du rapport commandé à l’Inspection Générale des Finances sur le temps de travail des fonctionnaires d’Etat.

Si FO ne souhaite pas ici commenter les objectifs de cette communication, ou apporter une réponse point à point aux sujets choisis pour être mis en avant, FO a cependant souhaité pointer auprès du Premier ministre un oubli majeur pourtant relatif à certains services relevant de son autorité. Ainsi, le bilan social des Directions Départementales Interministérielles pour l’année 2017 dresse le bilan des heures supplémentaires non compensées ni rémunérées. Il en ressort que les seuls personnels soumis à l’horaire variable ont réalisé au cours de cette année près de 250 000 heures supplémentaires « écrêtées », soient l’équivalent de 150 ETP « dissimulés ».

Ce bilan démontre que, loin de devoir être stigmatisés, les fonctionnaires mériteraient d’être valorisés et récompensés pour leur engagement au bénéfice d’un service public républicain soumis à des contraintes de réduction drastique de ses moyens.

Dans ce contexte, alors que les DDI ont perdu 40 % de leurs effectifs depuis 2010, FO attend une communication gouvernementale permettant de valoriser l’engagement des agents publics, et l’arrêt des baisses d’effectifs des ministères qui alimentent les services assurant un service public de proximité précieux.

Retrouve le courrier adressé par FO.

Le SNITPECT-FO demande le maintien de l’ICRGS

Suite à la réunion du 8 avril 2019 sur l’évolution de l’ICTPE, le SNITPECT-FO a demandé à l’administration de revenir sur sa décision de suppression de l’ICRGS dans la circulaire promotions 2020. Avancée sociale majeure obtenue par le SNITPECT-FO, l’ICRGS permet à un nombre non négligeable d’IDTPE ayant eu un parcours méritant, sans tout ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Démolition de l’ICTPE : un chantier mené par notre propre DRH !

Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, c’est un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE qui a été préparé par la DRH des MTES/MCTRCT (pour information, retrouve le projet de décret ICTPE révisé de la DRH).

Ce plan, à relier aux orientations prises lors de la dernière CAP IC / HC, va à l’encontre complet des intérêts du corps des ITPE et renie les engagements ministériels pris avec PPCR-ingénieurs, en :

  • ouvrant l’ICTPE à tous les corps ou cadres d’emplois A technique,
  • encourageant le cumul de l’ICTPE et du GrAF ITPEHC,
  • banalisant les reclassements à IC1 en les alignant sur ceux de l’IC2.

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO sur les orientations de la DRH pour la gestion du 3e niveau.

Cette déstabilisation du 3e niveau remet en cause l’équilibre de l’ensemble du corps, à tous les niveaux, et est menée par notre propre ministère !

ENSEMBLE, OPPOSONS NOUS A L’ACTE FINAL DE PPCR !

Articulation ICTPE / GrAF ITPEHC : le décryptage des orientations de la DRH (version actualisée)

Ce que la DRH ourdit contre l’ICTPE pour rendre le GrAF sommital PPCR acte final, scène 2 Sous prétexte de corriger les hiatus créés par PPCR pour certains reclassements à IC2, la DRH des MTES/MCTRCT a, en réalité, préparé un véritable plan de démolition du statut d’emploi d’ICTPE, présenté le 8 avril 2019, en format CTM, éludant toute concertation a ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 2 avril 2019

Statut

Gestion

CAP promotions ICTPE / GrAF ITPEHC du 27 mars 2019 : les résultats

L’action des élus du SNITPECT-FO et le rapport de force initié le 12 mars aura payé ! 5 promotions supplémentaires à IC2, ainsi qu’une liste complémentaire de 23 places ont ainsi été obtenues. Par ailleurs, de premières nominations ICTPE au ministère des Finances auront pu avoir lieu, grâce à l’action continue du SNITPECT-FO ayant débouché sur la création du contingent … Lire la suite.

Vie des services

CHSCT-Central VNF du 21 mars 2019 : Déclaration intersyndicale du boycott

Le 19 mars, de nombreuses écluses bloquées, jusqu’à 35% de grévistes ! Et la grogne n’est pas prête de retomber … Retrouve la déclaration unitaire au CHSCT central du 21 mars 2019. Lire la suite.

Vie syndicale

Commission exécutive des 21 et 22 mars 2019 : relevé de décisions

La Commission Exécutive, réunie en session les 21 et 22 mars 2019 à l’ENTPE, à Vaulx-en-Velin, s’est notamment exprimée sur le plan de la DRH pour la gestion du 3e niveau, allant à l’encontre des intérêts des ITPE et constituant l’anti-thèse de la stratégie de gestion pour le corps adoptée par le Congrès du SNITPECT-FO. Lire la suite.

19 mars 2019 : une réussite !

La mobilisation ne faiblit pas pour exiger la hausse des salaires, défendre les services publics et dénoncer la réforme des retraites… Le 19 mars 2019, dans toute la France, les militants du privé comme du public sont descendus en masse dans la rue à l’appel de FO, ainsi que de la CGT, Solidaires, la FSU, et des organisations de jeunesse … Lire la suite.

Promotions au GrAF ITPEHC 2020 : modifications du calendrier

La DRH a décidé de reporter la date limite de remontée des propositions des harmonisateurs, pour l’avancement au GrAF ITPEHC au titre de 2020 et l’avancement à l’échelon spécial du GrAF,  au 20 septembre 2019 (initialement prévue le 28 juin 2019). En revanche, aucune instruction n’a été donnée aux harmonisateurs pour homogénéiser les dates de rem ...


Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
Si vous êtes un adhérent, connectez-vous pour voir ce contenu.
Si vous êtes Ingénieur des travaux publics et que vous n'êtes pas inscrit sur ce site, inscrivez-vous.