CTM du 30 juin 2016 : déclaration préalable et compte-rendu FO
Après que Francis Rol Tanguy, Président du CTM ait annoncé que le conseil des ministres de ce 30 juin le « dénommerait » dans ses fonctions de Secrétaire Général et qu’il ait dressé un bilan de ses 20 mois de mandat, Force Ouvriere a lu une déclaration préalable revenant sur le climat social, la nécessité de mettre en place le télétravail, les procédures environnementales, la mutualisation entre AFB et ONCFS.
L’ordre du jour prévoyait deux points soumis au vote: PRS et aide mobilité pour réorganisation de la DRIEA et projet d’arrêté mise en oeuvre du télétravail.
Après plus de 3 heures de discussion, le projet d’arrêté a été mis au vote: retrouve le texte de l’ Arrêté télétravail issu des débats et le communiqué FO du 1er juillet à ce sujet.
Retrouve tous les détails dans le compte-rendu FO du CTM du 30 juin 2016 !
La Lettre du SG n°274 : les ITPE donnent le ton … les ministres jouent la bonne partition !
Avec plus de 3000 ITPE signataires de la pétition lancée le 13 juin, au lendemain de l’AG des sections, le SNITPECT a obtenu que les ministres saisissent officiellement la ministre de la fonction publique sur la base d’un projet stratégique ambitieux pour le corps et devant aboutir à une réforme statutaire portant création d’un 3ème grade culminant à la Hors Echelle B !
Saisine politique qui doit se traduire ensuite par des discussions entre administrations autour de ce projet. Cependant, la vigilance est de mise au cours de cet été, la menace du A-type porté par l’administration de la fonction publique est bien loin d’être écartée !
Retrouve la lettre du SG n°274 du 30 juin 2016.
29 juin 2016 : marathon festif et revendicatif entre La Défense et Paris !
29 juin matin, les ITPE donnent le ton à la Défense !
Plus de 400 ITPE, venus de l’ensemble du territoire, se sont retrouvés sur le site de La Défense, pour manifester leur adhésion au projet porté concernant notre statut, l’ENTPE et la dérogation au RIFSEEP.
Quelques chansons emblématiques parmi les 16 compositions libres de Laurent et Mélodie à réécouter (format .mp3) : 29 Juin 2016 PPCR , 29-Juin-TPE t’as assez attendu , 29-Juin-RIFSEEP!
29 juin à partir de 13h, défilé entre les Invalides et l’hôtel de Roquelaure
Au rythme des slogans scandés, les ITPE ont su répondre présents pour aller chercher la concrétisation des engagements de leur ministre de tutelle et contrarier les plans de la fonction publique nous enfermant dans le A-type.
La délégation du SNITPECT-FO obtient copie du courrier de nos ministres adressé à la ministre de la Fonction Publique, exposant sa stratégie pour le corps et la nécessité de rénover le statut!
Notre délégation, composée d’ITPE de tous horizons professionnels et de tous niveaux de grade, a été reçue par les cabinets de nos ministères ; au terme de plus d’une heure de discussions, un courrier leur a été remis, co-signé de nos ministres, portant un projet de statut à 3 grades culminant HEB auprès de la ministre de la Fonction Publique !
Une fois encore, les ITPE ont construit et vécu LEUR 29 juin, une journée qui marquera les esprits et les mémoires !
Ce 29 juin était nécessaire, ce 29 juin était indispensable!
Mais il appelle de nouveaux combats dans les semaines et mois à venir pour sauvegarder le « modèle ITPE »…
La Lettre du SG n°273 : scénario catastrophe, oui … fiction, certainement pas !
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Cycle de mobilité de mars 2017 : les dates à retenir
- Date de publication de la liste : 21 juillet 2016
- Date limite de remise du PM104 par l’agent au chef de service d’origine : 6 septembre 2016
- Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine au service d’accueil : 12 septembre 2016
- Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH : 16 septembre 2016
Juin 2016 : calendrier des AG en région
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CAP du 8 juin 2016 : le « En Direct » et les résultats Mobilités
Retrouve ici le En direct de la CAP et la déclaration préalable du SNITPECT-FO, revenant sur la diminution du nombre de cycles de mobilité, notre vigilance quant aux concrétisations de promotions, la gestion, la réforme territoriale et les réorganisations, les rémunérations, …
Retrouve les résultats actés lors de cette CAP :
- Mobilité 2e niveau
- Mobilité 1er niveau
- Mobilités hors MEEM-MLHD
- Détachements
- Titularisations ITPE (sur titre et concours déprécarisation)
Le projet global ITPE porté par le SNITPECT-FO !
L’année 2016 est une année décisive pour le corps des ITPE: la ministre s’est engagée en décembre 2015 à porter un projet ambitieux pour le corps, à obtenir la dérogation au RIFSEEP et à réaffirmer l’ENTPE comme creuset du corps. De son côté, le SNITPECT-FO réaffirme ses revendications pour un projet global pour le corps :
- un statut attractif pour tous,
- l’ENTPE, une école d’ingénieurs et de chercheurs,
- une gestion collective et ambitieuse,
- de meilleurs rémunérations.
Comme des centaines d’ITPE déjà qui ont signé au sein des sections, signe la pétition en ligne et rapproche toi de ta section SNI, pour demander à notre ministre de respecter ses engagements et de saisir sans délai les ministres de la fonction publique et de l’éducation nationale, en prenant la décision proposée par les ITPE.
VNF : CTU du 30 mai 2016
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Établissements publics environnement : lettre FO n°27
Création de l’AFB, Mobilisation des #AgentsEnvir, Corps de l’environnement ATE/TE, Situation des fonctionnaires en détachement dans l’AFB, Déprécarisation loi Sauvadet, … retrouve la lettre FO environnement n°27.
Cerema : CA du 29 avril 2016 stratégie immobilière
A l’ordre du jour de ce CA en particulier, le projet de stratégie immobilière du Cerema au sujet duquel les agents des sites concernés se sont mobilisés depuis l’automne 2015: retrouve la déclaration préalable FO et un retour sur les sujets abordés lors du Conseil d’Administration du 29 avril 2016.
VNF : réunion DSC- DG du 04 mai 2016 – accord collectif temps de travail
A l’ordre du jour, la négociation de l’accord relatif au temps de travail pour les personnels de droit public : retrouve dans la déclaration préalable FO les autres sujets et engagements du DG rappelés par FO et dans le compte-rendu FO de la réunion DSC- DG du 04 mai 2016, les revendications portées dans le cadre de la négociation.
Le SGG persiste à vouloir imposer la réduction des cycles de mobilité aux ministères
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Plan de requalification : calendrier LA 2017
Le calendrier la liste d’aptitude ITPE 2017 sera le suivant :
- Date limite de réception par les responsables d’harmonisation : 29 juillet 2016
- Date limite de réception par la DRH : 14 octobre 2016
- CAP prévue en février 2017
N’hésite pas à prendre contact avec un élu à la CAP !
Pour plus d’informations, consulte la circulaire promotions 2017 (à partir de la page 52), la note technique plan requalification du 1er mars 2016, et la fiche individuelle LA ITPE 2017 .
A noter :
- Les conditions de concrétisation de B en A seront déterminées par la suite.
- L’administration prévoit que les nominations soient effectives au 1er janvier 2017 (sauf si les conditions requises ne sont remplies par l’agent qu’au cours de l’année).
Retrouve ici le compte-rendu de la délégation FO de la réunion du 25 février 2016.
(Le plan de requalification devrait se poursuivre au titre de 2018, à travers un dispositif exceptionnel concernant à la fois la liste d’aptitude et l’examen professionnel.)
Appel à la grève de la FEETS-FO au MEEM/MLHD le 28 avril 2016
Retrouve ici l’appel commun de la FEETS-FO avec la CGT, FSU et Solidaires à la grève le 28 avril prochain au MEEM/MLHD et ses établissements :
CONTRE le projet de loi El Khomry et les attaques qu’elle porte en germes contre le Statut,
POUR un véritable dégel des salaires.
Retrouve les principales revendications pour la fonction publique, dans le communiqué commun FO CGT FSU Solidaires et le préavis de grève de la FGF-FO, à savoir :
- Le retrait du projet de Loi Travail et réaffirme son opposition à l’article 22 de ce projet autorisant le gouvernement à légiférer par ordonnance pour la mise en œuvre d’un CPA (Compte Personnel d’Activité) dans la fonction publique qui remettrait en cause les garanties collectives du statut général et des statuts particuliers sur ce point,
- Le maintien de la hiérarchie des normes et des accords collectifs donc par voie de conséquence le maintien du statut général et des statuts particuliers,
- Une nouvelle augmentation de la valeur du point d’indice assortie d’une attribution de 50 points d’indice permettant le rattrapage des pertes subies,
- La réouverture de discussions sur les carrières, le protocole PPCR n’ayant pas apporté de réelles améliorations aux grilles indiciaires et, pire, devenant même un obstacle aux promotions,
- L’arrêt des réformes en cours (territoriales et santé notamment) et l’ouverture d’un débat de fond sur les missions de Service public et l’adéquation nécessaires avec les moyens.