Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 3 février 2017
Statut
Le SNITPECT interpelle la Secrétaire générale des ministères à la DDT du Val d’Oise
A l’occasion de la visite de Régine Engström dans les services de la DDT du Val d’Oise le 26 janvier 2017, une délégation du SNITPECT-FO lui a remis une lettre pour échanger sur les motifs de ras-le-bol pour les ITPE … Lire la suite.
PPCR : le SNITPECT-FO reçu par le cabinet du Premier Ministre à Rennes
A l’occasion du déplacement du Premier Ministre à Rennes le 27 janvier 2017, le SNITPECT-FO a obtenu une audience auprès de son cabinet. Reçue par le conseiller chargé du pôle énergie, transport, environnement, logement, la délégation du SNITPECT-FO d’Ile et Vilaine a échangé sur le projet ministériel et sur les impacts qu’aurait PPCR ingénieurs de l’Etat. … Lire la suite.
PPCR : le SNITPECT-FO rencontre le conseiller de JM BAYLET à Nantes
Lors de son déplacement à Nantes le 23 janvier 2017, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (MATRCT), Jean-Michel BAYLET, a été sensibilisé à la particularité des parcours des ITPE dans les collectivités territoriales et leurs établissements … Lire la suite.
Rémunérations
Simulateur de paye des ITPE
Prise en compte de l’augmentation du point d’indice de 0,6% au 1er février 2017. Le SNITPECT-FO met à disposition des ITPE un simulateur de paye fournissant le montant annuel des rémunérations à partir des différents coefficients de primes et échelons. … Lire la suite.
Vie du corps
Tes élus à la CAP et mode d’emploi des CAP
Retrouve les coordonnées des élus à la CAP pour le mandat en cours. Lire la suite.
Commission de déontologie : sortie du décret
Après presque une année de fonctionnement à cheval entre ancien décret et nouvelle loi déontologie, le décret du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative … Lire la suite.
Entretien professionnel : campagne 2016
La campagne 2016 pour la réalisation des entretiens professionnels a été lancée dans les services et établissements ministériels par une note de la DRH du 15 novembre 2016. Les comptes-rendus doivent être notifiés d’ici le 31 mars 2017 … Lire la suite.
Retraite : où trouver l’info ?
Avec la multiplication des contre-réformes sur la retraite des fonctionnaires, prévoir sa retraite est devenu un exercice difficile. Le ministère a organisé régionalement sa compétence retraite en créant depuis 2008 des missions de Correspondant retraite. Retrouve la détaillée des correspondants retraite . Lire la suite.
Vie des services
FOcus Télétravail dans les DDI : parution de l’arrêté!
C’est avec plusieurs mois de retard sur son agenda social que la DGAFP s’est engagée dans la rédaction du décret relatif au télétravail dans la Fonction publique (publié le 12 février 2016), amenant certains ministères à conduire des expérimentations. Et ce n’est que sous la pression d’un dialogue social tendu mi-2016 que le SGG décidera d’ouvrir ce chantier … Lire la suite.
VNF : rencontre DG/DSC du 26 janvier 2017
Action juridique engagée par FO contre l’application de PPCR aux personnels d’exploitation, indemnité compensatrice temporaire et réorganisation, insuffisances des requalifications de C en B, … retrouve ici la déclaration préalable FO et le compte-rendu de la rencontre. Lire la suite.
VNF : CTU plénier du 19 janvier 2017
Logements de service, orientations de recrutement 2017, plan de formation 2017, migration des postes informatiques des agents de VNF, … Retrouve le compte-rendu FO de ce CTU. Lire la suite.
Vie syndicale
Le SNITPECT-FO présent au congrès fédéral FEETS-FO 2017
Réunis dans les Vosges du 30 janvier au 2 février 2017, près de 300 délégués et invités des syndicats affiliés à la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO ont validé le bilan d’activités de l’ensemble du Secrétariat Fédéral. Le SNITPECT-FO présentait des candidats aux mandats de membres du conseil national fédéral. Lire la suite.
Le 7 mars 2017 : tous en grève et en manifestation à Paris !
Le Bureau Fédéral de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO (FSPS-FO), réuni en séance plénière le lundi 16 janvier 2017, a apprécié la situation en ce début d’année. Elle est marquée, dans une sorte de fuite en avant du gouvernement, par la poursuite de la politique d’austérité. … Lire la suite.
Correspondants des Retraités
Dans les sections, les correspondants des retraités sont membres du bureau. Ils ont naturellement en charge les problèmes relatifs aux retraités. Retrouve la liste des correspondants. Lire la suite.
VNF : rencontre DG/DSC du 26 janvier 2017
Action juridique engagée par FO contre l’application de PPCR aux personnels d’exploitation, indemnité compensatrice temporaire et réorganisation, insuffisances des requalifications de C en B, … retrouve ici la déclaration préalable FO et le compte-rendu de la rencontre.
VNF : CTU plénier du 19 janvier 2017
Logements de service, orientations de recrutement 2017, plan de formation 2017, migration des postes informatiques des agents de VNF, …
Retrouve le compte-rendu FO de ce CTU.
Cycle de mobilité de septembre 2017 : publication des listes reportée!
- Date de publication de la liste principale : 6 janvier 2017 (au lieu du 4 janvier initialement)
- Date de publication de la liste additive : 27 février 2017
- Date limite de remise du PM104 par l’agent au chef de service d’origine : 21 mars 2017
- Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine au service d’accueil : 27 mars 2017
- Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH : 31 mars 2017
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 21 décembre 2016
Vie syndicale
Congrès 2016 : motions adoptées par les délégués !
Retrouve ci-après les revendications du SNITPECT-FO comprises dans les motions adoptées le vendredi 16 décembre 2016: Avenir des services, ENTPE, Avenir du corps, Gestion du corps, Rémunération, Conditions de travail. Lire la suite.
Congrès des 15 et 16 décembre 2016 : une nouvelle équipe 2017 !
Retrouve les moments forts du dernier congrès national du SNITPECT, avec notamment la présentation de la nouvelle équipe 2017. Lire la suite.
Conférence FO Cerema des 1er et 2 décembre 2016 : motion et revendications !
Changement climatique : la température monte au Cerema ! Les représentants Force Ouvrière se sont réunis début décembre 2016 pour faire le point sur leurs revendications concernant les sujets d’importance au Cerema … Lire la suite.
Statut
Ségolène Royal, sensibilisée à PPCR, s’engage à ne pas signer le projet de décret !
En déplacement à Arras le 9 décembre dernier, Mme Ségolène Royal a été sensibilisée sur les méfaits de PPCR pour les ingénieurs d’État, par nos correspondants locaux. Notre ministre de tutelle, au fait de ce dossier, a donc annoncé qu’elle ne signerait pas le projet de décret … Lire la suite.
CSFPE du 14 décembre 2016: les ICTPE concernés par le transfert primes-points d’indice!
Alors que la signature des décrets PPCR pour le corps des ITPE reste incertaine, la DGAFP avance de son côté pour soumettre tous les corps et emplois A+ au transfert primes-points. Des projets de décrets ont été soumis en CSFPE du 14 décembre 2016 … Lire la suite.
Rencontre entre les ingénieurs et la DREAL Pays de la Loire
Le 13 décembre 2016, une délégation du SNITPECT-FO et du SNIIM-FO était reçue par la directrice de la DREAL Pays de la Loire pour aborder les arbitrages perdus par les ministères en 2016, le projet PPCR ingénieurs, les règles de gestion, l’évolution des missions de la DREAL … Lire la suite.
Gestion
CAP ITPE : agenda 2017
Retrouve le calendrier des pré-CAP et CAP mutations et promotions pour l’année 2017. Lire la suite.
Cécile Avézard remplacée par Jacques Clément aux fonctions de DRH des MEEM-MLHD
Cécile Avezard avait été nommée directrice des ressources humaines du ministère (DRH) en conseil des ministres du 15 juillet 2015. Le conseil des ministres du 14 décembre 2016 vient de décider son remplacement par Jacques CLEMENT, IGPEF, jusqu’à présent responsable du service des ressources humaines au MAAF. Lire la suite.
Examen professionnel ITPE 2017 : félicitations aux lauréats !
Les résultats d’admission de l’examen professionnel ont été publiés: listes principale et complémentaire. Nous adressons nos félicitations aux lauréats pour leur réussite et les invitons à prendre contact avec les élus à la CAP ITPE dans le cadre de leur recherche de poste d’ingénieur des TPE. Lire la suite.
Concours externe ENTPE 2017 : dates à retenir – épreuves modifiées!
Retrouve le calendrier du prochain concours externe. Lire la suite.
Postes EP Environnement proposés dans le « 2ème cercle du MAAF »
1 poste de directeur adjoint (A+) au parc national de La Réunion (974) et 3 postes à l’ONF Offres de postes du 15 décembre 2016 Lire la suite.
Vie des services
VNF : CA du 19 décembre 2016
Pour l’examen du projet de budget 2017, FO n’aura pas manqué de dénoncer les diminutions de budget et d’effectifs et d’alerter à nouveau sur les effets de PPCR exploitation. Lire la suite.
CT des DDI du 13 décembre 2016 : compte-rendu FO
Dialogue social très difficile au niveau des DDI et du SGG… qui informe en séance du décroisement des effectifs Sécurité Routière au 1er janvier 2018 sur le modèle du décroisement MAAF/MEEM en cours ! Toujours en séance, le SGG intime l’ordre aux ministères de concerter avec leurs OS !!! Lire la suite.
Plan de requalification ITPE : le SNITPECT interpelle le DG de VNF !
En l’absence de retour d’information de la part de l’inspectrice en charge de l’harmonisation des propositions sur la LA ITPE 2017, les TSDD concernés ne peuvent pas prendre contact avec la chargée de mission du corps ou avec les élus à la CAP pour présenter leur dossier. Le délégué fonctionnel VNF du SNITPECT-FO a écrit le 12 décembre au DG … Lire la suite.
CHSCT-M du 9 décembre 2016 : plan quadriennal handicap, note sécurité risques mer
La séance du 9 décembre 2016 était présidée par la secrétaire générale Régine ENGSTRÖM, assistée du DRH adjoint Eric LE GUERN et de l’équipe PSPP1. Aucune déclaration préalable, cette séance venant après une prolongation de séance réalisée le 8 décembre après midi au cours de laquelle FO a porté ces revendications et propositions. Lire la suite.
CHSCT-M du 8 décembre 2016 : RPS, accidents de service, rapport des ISST
En prolongement de la séance de CHSCT-M du 8 novembre 2016, la réunion du 8 décembre a été marquée par la question des accidents de service, et des conséquences pour les agents … Lire la suite.
Avenir des services
Établissements publics environnement : lettre FO n°31
Quasi statut des contractuels, déprécarisation, mobilisation dans les agences de l’eau, AFB, … retrouve la lettre FO environnement n°31. Lire la suite.
Ségolène Royal, sensibilisée à PPCR, s’engage à ne pas signer le projet de décret !
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Établissements publics environnement : lettre FO n°31
Quasi statut des contractuels, déprécarisation, mobilisation dans les agences de l’eau, AFB, … retrouve la lettre FO environnement n°31.
CAP ITPE : calendrier 2017
Ces dates sont prévisionnelles et donc encore sujettes à modifications.
Les CAP Mutations
| Pré-CAP | CAP | Cycle et date d’effet |
| 11 mai | 17 mai | CAP 2017/9 (date normale de prise de poste : 1er septembre) |
| 7 novembre | 15 novembre | CAP 2018/3 (date normale de prise de poste : 1er mars) |
Les contacts avec les élus à la CAP doivent être pris avant les pré-CAP
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Les CAP Promotions
| Pré-CAP | CAP | Promotion concernée |
| 13 au 17 février | 28 février | Liste d’aptitude 2017 à ITPE y compris plan requalification |
| 3 au 6 octobre | 15 novembre | CAP détachement ICTPE 1er et 2ème groupes, ICRGS |
| 20 au 30 novembre | 6 décembre | CAP Tableau d’avancement IDTPE 2018 (2ème niveau de fonctions, principalats, IRGS) |
Pour bien préparer la défense de ton dossier, contacte un élu à la CAP, impérativement avant les pré-CAP et de préférence :
- entre mai et juillet, pour les promotions à IC,
- entre août et octobre, pour les promotions à IDTPE,
- et dès le mois de décembre pour les promotions par LA !
VNF : CA du 19 décembre 2016
Pour l’examen du projet de budget 2017, FO n’aura pas manqué de dénoncer les diminutions de budget et d’effectifs et d’alerter à nouveau sur les effets de PPCR exploitation.
Retrouve la déclaration préalable FO.
Congrès des 15 et 16 décembre 2016 : une nouvelle équipe 2017 !
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Examen professionnel ITPE 2017 : félicitations aux lauréats !
Les résultats d’admission de l’examen professionnel ont été publiés: listes principale et complémentaire.
Nous adressons nos félicitations aux lauréats pour leur réussite et les invitons à prendre contact avec les élus à la CAP ITPE dans le cadre de leur recherche de poste d’ingénieur des TPE.
Concours externe ENTPE 2017 : dates à retenir – épreuves modifiées!
- Ouverture des inscriptions : 10/12/16
- Date limite d’inscription : 10/01/16
- Épreuves écrites : les 26, 27 et 28/04/17
- Oraux : du 26/06 au 13/07/17
Retrouve les notices d’information, annales de concours, rapports de jury et procédures d’inscription sur : www.concours.developpement-durable.gouv.fr .
Les épreuves ont été modifiées par l’administration à travers l’arrêté du 31 août 2016 corrigé lui-même par l’arrêté du 22 novembre 2016 pour ce qui concerne les épreuves orales filière TSI. Il est désormais ouvert à la filière PT (Physique et Technologie).
VNF : CTU public du 8 décembre 2016
FO obtient un complément indemnitaire pour 2016! Un CTU tourné vers la décision illégale d’appliquer à certains personnels une prime qui ne correspondra pas à leur reclassement, injustice créée par l’application de PPCR aux personnels d’exploitation.
Retrouve la déclaration préalable FO et le compte-rendu FO du CTU du 8 décembre 2016!
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 9 décembre 2016
Statut
PPCR : les syndicats nationaux FO sensibilisent le nouveau Premier Ministre
Suite à la nomination de M Cazeneuve le 6 décembre 2016, les syndicats nationaux FO d’ingénieurs ont tenu à sensibiliser le nouveau Premier Ministre aux effets néfastes de la déclinaison de PPCR aux 6 corps concernés, en lui adressant un courrier commun et en sollicitant auprès de lui une audience afin de lui présenter nos propositions alternatives. Lire la suite.
Intervention du SNITPECT auprès de R. Engström à Toulouse
Le 2 décembre 2016, les participants à l’assemblée régionale Midi-Pyrénées du SNITPECT-FO ont remis un exemplaire de la Tribune de novembre 2016 à Régine Engström lors de sa visite à la DREAL Occitanie. « Ca fait trois mois que je suis arrivée, et je ne vois que vous, vous êtes partout! » s’est-elle exclamée. Lire la suite.
Régine Engström accueillie chaleureusement en DDTM du Nord par le SNITPECT…
A l’occasion de sa visite en DDTM du Nord, la Secrétaire générale des ministères a échangé en tête à tête avec les représentants du SNITPECT-FO au sujet des impacts de PPCR ingénieurs de l’Etat et des mesures à prendre si les décrets venaient à être signés. Lire la suite.
La DGAFP devient DRH de l’Etat : la fin des DRH ministérielles…
Préparée depuis des années, affichée depuis 2015 par Marylise Lebranchu, précédente ministre de la Fonction Publique, la transformation de la DGAFP en DRH de l’Etat est désormais dans les textes après le passage en CSFPE du 30 novembre 2016 (projet de décret DRH de l’Etat ). Lire la suite.
Rémunérations
ISS Hauts-de-France : FO décroche une convergence des coefficients géographiques!
Plusieurs semaines après le CTM budgétaire du 29 septembre 2016, au cours duquel la Secrétaire Générale n’avait pas pu annoncer les arbitrages toujours en cours, les fédérations et les services ont été rendus destinataires du dossier de présentation du PLF 2017 des MEEM-MLHD … Lire la suite.
Gestion
CAP du 1er décembre 2016 : le « En Direct » et les résultats
Grâce à l’intervention du SNITPECT-FO, deux avancées majeures ont pu être obtenues lors de cette CAP : la réinscription sur le tableau d’avancement 2017 des quelques collègues n’ayant pu concrétiser en 2016, l’obtention de 2 années complètes pour les nouveaux inscrits au TA 2017 ! Retrouve le « En Direct de la CAP » et les résultats Lire la suite.
Mobilité : modification des dates de CAP pour le cycle intermédiaire réservé à l’encadrement supérieur
La date de la CAP prévue pour ce cycle expérimental est repoussée début janvier 2017. Lire la suite.
Télétravail aux MEEM-MLHD : parution de la note de gestion !
Il en aura fallu de la constance pour que le télétravail soit entrouvert puis généralisé au MEEM/MLHD depuis que, dès sa première rencontre avec la FEETS-FO en 2012, le Secrétaire général – alors tout juste nommé, Vincent MAZAURIC – s’engage à l’expérimenter … Lire la suite.
CAP ITPE : agenda 2017
Retrouve les dates des CAP et pré-CAP mutations et promotions (LA, IDTPE, ICTPE) pour l’année 2017. Lire la suite.
Une nouvelle chargée de mission pour les ITPE 2e et 3e niveaux
Valérie FERRAND prendra ses fonctions au 1er janvier 2017, en tant que chargée de mission du corps des ITPE, pour les 2e et 3e niveaux. Elle était précédemment en poste au Ministère de la Justice. Elle succède ainsi à François LANDAIS, et rejoint l’équipe des chargés de mission … Lire la suite.
Concours interne 2017 : les dates à retenir
Retrouve le calendrier du concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat. Lire la suite.
Concours déprécarisation 2017 : les dates à retenir
Dans sa saisie de la DRH, FO exigeait des conditions d’organisation satisfaisantes et respectant les intérêts des agents, pour le concours déprécarisation 2017 (lire le courrier FEETS du 4 novembre 2016). Retrouve le calendrier du concours déprécarisation 2017. Lire la suite.
Vie des services
CHSCT des DDI du 30 novembre 2016 : compte rendu FO
A l’ordre du jour: temps de travail dans les DR-DJSCS, télétravail dans les DDI, Conditions d’application de l’article 5-5 du décret 82-453 relatif au « désaccord sérieux et persistant » des représentants du personnel avec l’administration, projet de baromètre social dans les DDI … Lire la suite.
CHSCT-M du 8 novembre 2016 : compte-rendu FO
Présidé pour la première fois par la nouvelle Secrétaire Générale des ministères, Régine Engström, le CHSCT-M du 8 novembre comportait, sur une durée très courte, de nombreux points majeurs (accidents et décès, télétravail, bilan BDHS, bilan instruction prévention des RPS, rapport du réseau des ISST). Lire la suite.
VNF : rencontre DG/DSC du 1er décembre 2016
Retrouve la DECLARATION PREALABLE DES DELEGUES SYNDICAUX CENTRAUX FORCE OUVRIERE revenant notamment sur les revendications pour les personnels d’exploitation de l’établissement, … Lire la suite.
VNF : CTU public du 8 décembre 2016
Un CTU tourné vers la décision illégale d’appliquer à certains personnels une prime qui ne correspondra pas à leur reclassement, injustice créée par l’application de PPCR aux personnels d’exploitation. Lire la suite.
CA CEREMA du 30 novembre 2016 : déclaration préalable FO
Retrouve la déclaration préalable FORCE OUVRIERE revenant notamment sur le projet de budget 2016 … Lire la suite.
Cerema : compte-rendu FO du CTE du 22 novembre 2016
A l’ordre du jour : opérations de relocalisation, effectifs, cartographie des compétences, formation… et les questions soulevées par FO dans sa déclaration préalable « Le Cerema, comme un grenouille dans l’eau chaude » … Lire la suite.
Avenir des services
Établissements publics environnement : lettre FO n°30
Mise en place de l’AFB, actualités des agences de l’eau, suppression d’un cycle de mobilité, informations contractuels et TE, rapports du CGEDD, … retrouve la lettre FO environnement n°30. Lire la suite.
Vie syndicale
Loi Travail 2016: Analyse et commentaires Force Ouvrière
Alors que les actions en justice sont initiées par Force Ouvrière, retrouve l’analyse de tous les points clés de cette loi travail qui bouleverse le code du travail et la protection des travailleurs: commentaires FO Loi travail. Lire la suite.
COP 22: le bilan vu par FO
COP22 : la « COP de l’Action » inactive La COP22 s’est déroulée courant novembre à Marrakech. Force Ouvrière y participait et a, comme en décembre 2015 à Paris, rappelé ses positions et revendications … Lire la suite.
PPCR : les syndicats nationaux FO sensibilisent le nouveau Premier Ministre
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