Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 19 février 2016
Gestion
CAP mobilité du 10 février 2016 : les résultats et le « En direct de la CAP »
Retrouve ici la déclaration préalable, le « En direct de la CAP » et les résultats. Lire la suite.
Plan de requalification : premiers éléments concrets de mise en oeuvre
Une réunion format CTM était organisée ce 18 février 2016 pour présenter la note de lancement, le calendrier de passage des projets de modification de décrets et préciser les modalités pour les listes d’aptitude et examens professionnels. Prétexte pour le SG à accuser FO d’encombrer les salles de réunion, … Lire la suite.
Mobilité : la DRH invente le droit souple à l’occasion du cycle 2016/5
Indignation du SNITPECT-FO à la CAP du 10 février 2016 qui avait à traiter des demandes de mobilité pour mai 2016, et des demandes d’intégration, détachement, repositionnements. La directrice des ressources humaines a transmis en décembre 2015 une note aux responsables de zone de gouvernance, qui modifie les règles du jeu en matière de traitement des candidatures. Lire la suite.
Entretien professionnel : campagne 2015 et réduction d’ancienneté
La campagne 2015 pour la réalisation des entretiens professionnels est lancée par une note du SG du 1er décembre 2015. Lire la suite.
Le Compte personnel d’activité n’a pas de sens dans la fonction publique
Dans la fonction publique, les dispositions statutaires garantissent aux agents leurs droits. La volonté du gouvernement d’imposer le CPA dans la fonction publique fait partie du même objectif d’individualisation des parcours et des droits, comme le RIFSEEP. Lire la suite.

Vie des services
Gouvernement Valls du 11 février 2016 : 3 ministres et 3 secrétaires d’Etat ?
Annoncé comme probable à l’issue des élections régionales de décembre 2015, le gouvernement a connu un nouveau remaniement ce 11 février 2016, évolution qui impacte notamment les services et les agents des ex-MEDDE et MLETR. Lire la suite.
VNF : compte-rendu FO de la réunion DG / DSC du 4 février 2016
L’ordre du jour était initialement chargé pour cette rencontre mensuelle avec le DG de VNF: niveaux de service, agenda social, répartition des emplois publics / privés, bilan du concours chef d’équipe d’exploitation… Les délégués syndicaux centraux ont fait entendre les revendications FO lors de cette réunion. Lire la suite.

Avenir des services
En direct du CT des DDI : l’ovni DRDJSCS créé par la réforme territoriale
Une réunion était organisée par l’administration le 3 février 2016 pour avancer sur la création de ces directions à la fois régionales et départementales (les DRDE, ça vous dit quelque chose?), qui pourraient servir de fer de lance à une régionalisation des SIDSIC et à un basculement de tous les ETP des services déconcentrés sur un même BOP 333. Lire la suite.
Privatisation de sections du RRN : la FEETS-FO reçue par le Cabinet
Suite au rejet unanime de l’arrêté Prime Restructuration de Service lors du CTM du 21 janvier dernier, le Secrétaire général des ministères s’était engagé à satisfaire l’exigence de FO en demandant au Cabinet du Secrétaire d’État aux transports de poursuivre les discussions engagées le 8 décembre 2015. Lire la suite.

Vie syndicale
Conseils FO aux membres des CHSCT des DREAL fusionnées
Alors que les CHSCT avaient commencé par être oubliés par l’administration lors du lancement de la fusion des services régionaux début 2015, la FEETS-FO n’a eu de cesse d’exiger que ces instances soient consultées sur les projets de fusion et leurs impacts sur la santé et les conditions de travail des agents. Lire la suite.
Flash inFO HSCT : dérogation et droits supplémentaires en DREAL, DIR et DIRM
Force Ouvrière avait demandé en 2015 que les nouvelles DREAL, ainsi que les DIR, DIRM, le Cerema, VNF, bénéficient de la possibilité de dérogation aux droits minimaux pour les membres de CHSCT (voir le flash inFO précédent). Les établissements publics n’ont pas été retenus par l’administration dans leur demande d’arrêté, ce qui reste inacceptable pour FO. Lire la suite.
Appel à la mobilisation des retraités le 10 mars 2016
Parce que, malgré les mises en garde formulées et l’action menée par l’UFR-FO à travers l’opération « carton rouge », le Gouvernement est resté sourd aux revendications principales dénonçant les reculs sociaux constatés au niveau des retraités depuis de nombreuses années, l’UFR-FO appelle les adhérents et sympathisants à participer le 10 MARS 2016 aux actions décidées au plan local. Lire la suite.

Adhésion au SNITPECT-FO
Pour soutenir les combats du SNITPECT-FO (défense individuelle, avancées statutaires, portage de dossiers transversaux aux niveaux ministériels et interministériels…), nous devons conserver notre indépendance. Elle passe par chacun de ses adhérents.
Pense à toi, pense à ton syndicat, LE syndicat des ITPE ! Clique ici pour adhérer
Les cotisations sont à régler auprès du trésorier de section, ou directement en ligne. Pour toute question, contacte la permanence à l’adresse snitpect@snitpect.fr ou par téléphone au 01 42 72 45 24.
CAP du 10 février 2016 : le « En Direct » et les résultats Mobilités
Retrouve ici la déclaration préalable et le « En direct de la CAP« , avec comme sujets majeurs évoqués par le SNITPECT-FO : la mobilité, bien entendu, mais aussi les impacts de la réforme territoriale, l’emploi fonctionnel d’ICTPE, le RIFSEEP, les problèmes de paye, l’accueil dans le corps et les primo-affectations, la réforme attendue du statut du corps des ITPE, et la mise en évidence au cours de la CAP de nouvelles pratiques inaugurées par la DRH de façon unilatérale.
Les résultats actés au cours de cette CAP du 10 février 2016 :
– Détachements et intégrations
– Réorganisations et fusions de services : DGPR, DDT, fusion DREAL Normandie, fusion DREAL Bourgogne Franche-Comté
Privatisation de sections du RRN : la FEETS-FO reçue par le Cabinet
Suite au rejet unanime de l’arrêté Prime Restructuration de Service lors du CTM du 21 janvier dernier, le Secrétaire général des ministères s’était engagé à satisfaire l’exigence de FO en demandant au Cabinet du Secrétaire d’État aux transports de poursuivre les discussions engagées le 8 décembre 2015.
Il est clair que les mobilisations remarquées des personnels des DIR, les 12 et 26 janvier 2016, ont amené l’administration à avancer sur ce dossier. Pour autant, il reste encore beaucoup d’« engagements » à traduire en « garanties »…
Retrouve le compte-rendu de la FEETS-FO de cette audience du 4 février 2016.
Appel à la mobilisation des retraités le 10 mars 2016
Parce que, malgré les mises en garde formulées et l’action menée par l’UFR-FO à travers l’opération « carton rouge », le Gouvernement est resté sourd aux revendications principales dénonçant les reculs sociaux constatés au niveau des retraités depuis de nombreuses années, l’UFR-FO appelle les adhérents et sympathisants à participer le 10 MARS 2016 aux actions décidées au plan local : manifestations, rassemblements ou conférences de presse.
Retrouve ici le communiqué de presse de l’UFR-FO.
Le tableau d’avancement IDTPE 2016 a été publié
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Le tableau d’avancement à IDTPE 2015 a été publié
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 29 janvier 2016
Vie syndicale
Didier Michau nous a quittés : Midi-Pyrénées pleure son délégué régional, le SNI pleure l’un des siens
C’est avec beaucoup de tristesse et d’émotion que nous avons appris aujourd’hui le décès de notre camarade Didier Michau, délégué régional Midi Pyrénées à la Commission Exécutive de notre syndicat, et en poste à la DIR SO. Lire la suite.
Formation syndicale des représentants SNITPECT – FO : dates 2016
Comme chaque année, deux sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR) et une à deux sessions d’un jour pour les trésoriers. En 2016, les dates sont les suivantes: 24 et 25 mars 2016, 15 et 16 septembre 2016 … Lire la suite.

Statut
Disparition du corps des IAM : réunion du 19 janvier 2016
La présentation d’un dossier plus fourni mais pas encore complet, comportant de nouvelles propositions issues d’échanges avec la DGAFP, n’a pas soulevé l’enthousiasme des organisations syndicales réunies en format CTM ce 19 janvier 2016 par la DRH et la Direction des Affaires Maritimes. Lire la suite.

Gestion
ENTPE : les diplômés nouveaux sont arrivés!
Le titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale des travaux publics de l’État, vient d’être attribués aux élèves-ingénieurs sortis en 2015, par arrêté du 14 janvier 2016. Toutes nos félicitations et vœux de réussite à la 60ème promo ! Lire la suite.

Vie des services
CHSCT-M du 25 janvier 2016 spécial RT : compte-rendu FO
A l’ordre du jour de ce CHSCT-M convoqué en prolongation de celui du 15 décembre 2015, la note aux services concernant l’amiante, des fiches pratiques pour la reconnaissance des maladies professionnelles, et pour la première fois, le sujet de l’impact de la réforme territoriale sur les services. Lire la suite
VNF : déclaration FO en CTU du 28 janvier 2016
Orientations en matière de recrutement, RIFSEEP, Canal Seine Nord Europe … retrouve la déclaration FO en Comité technique unique d’établissement. Lire la suite.
CTM du 21 janvier 2016 : compte-rendu FO
Pour ce premier CTM 2016, l’ordre du jour comporte une nouvelle modification de l’arrêté Prime de restructuration de service (PRS), le projet d’arrêté don de jours de repos, et plusieurs sujets mis en points d’information. Retrouve la déclaration liminaire de FO. Lire la suite.

Avenir des services
Chroniques de la réforme territoriale : « Plus Belle la RT ? » saison 2 épisode 1
Les envoyés spéciaux Lara FORME et Thierry TOIRE parcourent la France pour suivre et analyser les actualités des services liées à la réforme territoriale. Après les 6 épisodes de la saison 1, voici le premier de la nouvelle saison ! Retrouve épisode 1 de la saison 2 de « Plus belle la RT ? » intitulé « Le combat des chef(fe)s ». Lire la suite.

Rémunérations
150 000 agents ont manifesté ce 26 janvier
Plus de 15 000 manifestants à Paris, des dizaines de milliers en province, des débrayages très suivis dans beaucoup de secteurs… Les fonctionnaires ont fait entendre leurs revendications ce 26 janvier à l’appel des syndicats FO, CGT et Solidaires. Lire la suite.
26 janvier 2016, les ITPE en grève manifestent pour leurs rémunérations
Pourquoi ? hausse des cotisations retraite, malgré le gel du point d’indice ; disparition des réductions d’ancienneté ; risque de passage en force de la fonction publique sur le RIFSEEP ; … Lire la suite.
Recours gracieux et hiérarchiques sur le coefficient d’ISS
Beaucoup de notifications interviennent en décembre, voire plus d’un an après l’année considérée, et comme souvent l’administration dérape dans la fixation des coefficients individuels. Le SNITPECT te propose quelques modèles de recours sur coefficient individuel. Lire la suite.
Dématérialisation du bulletin de paye des agents de l’Etat : aucun dialogue social !
Comme nous l’évoquions lors de la présentation au congrès 2015 du rapport sur les enjeux des SIC, les projets de développement de SI RH avancent à grands pas, malgré et après les échecs cuisants de l’ONP, de Louvois, de Rehucit … Lire la suite.

Adhésion au SNITPECT-FO
Pour soutenir les combats du SNITPECT-FO (défense individuelle, avancées statutaires, portage de dossiers transversaux aux niveaux ministériels et interministériels…), nous devons conserver notre indépendance. Elle passe par chacun de ses adhérents.
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150 000 agents ont manifesté ce 26 janvier 2016
Plus de 15 000 manifestants à Paris, des dizaines de milliers en province, des débrayages très suivis dans beaucoup de secteurs… Les fonctionnaires ont fait entendre leurs revendications ce 26 janvier à l’appel des syndicats FO, CGT et Solidaires. Les ITPE aussi !
Retrouve ici l’article publié par Force Ouvrière, ainsi que le communiqué unitaire CGT FO et Solidaires.
Forts de la réussite de la grève du 26 janvier, les fonctionnaires examinent les modalités syndicales de nouvelles actions.
Retrouve ici les articles publiés par Force Ouvrière, ainsi que par la FGF-FO.
ENTPE : les diplômés nouveaux sont arrivés!
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Essentiel de l’ITPE : édition 2016
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Le 26 janvier 2016 : GREVE, la contestation doit être sociale !
Gel du point d’indice, diminution des promotions et des primes, restructurations permanentes, dégradation des conditions de travail, désertification du service public, réforme des collèges, réforme territoriale, loi santé, la coupe est pleine !
Le 26 janvier 2016 : ENSEMBLE EN GREVE !
Retrouve ici le communiqué de la FGF-FO (préavis de grève intersyndical Fonction publique )
et le tract concernant nos ministères, commun à FO – CGT – Solidaires: communiqué du 7 janvier 2016 ( préavis de grève pour nos ministères : préavis MEDDE-MLETR )
2016 : année revendicative – ensemble, pour la réforme du statut des ITPE !
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VNF : CTU du 17 décembre 2015
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 18 décembre 2015
Statut
Statut : les délégués au congrès 2015 adressent une lettre ouverte aux ministres
Après la lecture en séance des courriers de mesdames les ministres du MEDDE et du MLETR (à retrouver ici), les délégués en congrès ont décidé de leur adresser une lettre ouverte en réponse. Satisfaction mais aussi vigilance et urgence … Lire la suite.
Nos ministres s’engagent dans une réforme statutaire pour les ITPE !
Suite à la remise du projet de décret statutaire à la DRH par la Commission Exécutive de ton syndicat le 17 septembre 2015 et à la parution de notre Série Noire, une lettre ouverte avait été adressée à notre ministre de tutelle et transmise également au cabinet de la ministre du MLETR par la CE exceptionnelle du 9 octobre 2015. Lire la suite.

Gestion
Liste des postes A/A+ au MEDDE/MLETR pour le cycle de mobilité 2016-5 : modification des listes en ligne
La liste des postes vacants pour la catégorie A / A+ , publiée par le MEDDE / MLETR sur l’internet : application Mobilité, a été modifiée à la date du 9 décembre 2015. Lire la suite.
Accès aux emplois DATE : mode d’emploi
Les emplois de Direction de l’Administration Territoriale de l’État (DATE) sont pour une part non négligeable occupés par des ITPE (de l’ordre de 70) ; retrouve dans cet article les principales modalités d’accès et de gestion de ces emplois. Lire la suite.
Séniorat : la note 2015 est parue
La qualification senior a pour but de valoriser les parcours scientifiques et techniques des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en reconnaissant leur implication et leur expertise dans un domaine d’activité. Cette qualification ouvre droit, pour les ITPE n’ayant pas atteint le 7e échelon de leur grade, à une bonification de quatre points de l’indemnité spécifique de service (ISS). Lire la suite.
Examen professionnel ITPE 2016 : félicitations aux lauréats !
La liste des lauréats à l’examen professionnel a été publiée : nous les félicitons pour leur réussite ! Il leur est conseillé de contacter les élus à la CAP ITPE dans le cadre de leur recherche de poste. Lire la suite.

Vie des services
ARTT : comité de suivi du 17 décembre 2015
Poussé par la mission Philippe LAURENT sur le temps de travail dans la fonction publique, le ministère réactive le comité de suivi Aménagement et Réduction du Temps de Travail et a présenté ce 17 décembre 2015 une partie des éléments ayant servi à produire la réponse ministérielle, hors établissements publics, et que les OS n’auront pas vue… Lire la suite.
CHSCT-M du 15 décembre 2015 : compte-rendu FO
Ordre du jour chargé pour ce dernier CHSCT-M de l’année 2015, et qui n’aura pas permis d’aborder, une fois de plus, les impacts de la réforme territoriale sur la santé des agents. Lire la suite.
CEREMA : Déclaration FO au CTE du 17 décembre 2015
Le Comité Technique d’Établissement du CEREMA du 17 novembre 2015 a été l’occasion pour FO de dénoncer la stratégie immobilière et la manière dont se déroule le dialogue social dans l’établissement. Lire la suite.
« Groupe de dialogue » du 15 décembre 2015 : compte-rendu FO
L’instruction gouvernementale du 16 juin 2015 décrit les nouvelles modalités de dialogue social aux MEDDE et MLETR (instruction du 16 juin 2015). Une première réunion de suivi était organisée le 15 décembre 2015, réunion intitulée ‘groupe de dialogue’. Lire la suite.
CTM du 10 décembre 2015 : compte-rendu FEETS FO
A l’ordre du jour de ce dernier CTM de l’année 2015, modification du décret « Berkani », modification du décret OPA, arrêté PRS pour les agents des CRICR, et pour information le bilan social 2014 des ministères, le décroisement des effectifs MAAF / MEDDE du programme Eau, nombre et classement des emplois DATE de DREAL et DRIEA-DRIHL-DRIEE, RIFSEEP. Retrouve le compte-rendu FO. Lire la suite.
CT des DDI du 11 décembre : nouveau boycott!
Après le boycott du 3 décembre, le CT des DDI est re-convoqué en ce 11 décembre : les mêmes causes produisant mêmes effets, FO n’y siègera pas ! Retrouve le communiqué FO du 10 décembre 2015 ! Lire la suite.
VNF : Compte-rendu FO de la rencontre DG / DSC du 3 décembre 2015
Logements de service, cartographie des emplois (évolution public-privé) en défaveur de l’emploi de fonctionnaires, multiplication par 4 du nombre de CDD en 2 ans. Retrouve le compte-rendu FO de la réunion du 3 décembre 2015 ! Lire la suite.

Avenir des services
Fusion des DREAL : comité de suivi du 17 décembre 2015
3ème réunion du comité de suivi avec à l’ordre du jour: la synthèse des études d’impact, un retour sur la note de prépositionnement du 23 novembre 2015, le projet de plan ministériel d’accompagnement RH et des éléments sur le travail en site distant. Rien n’est gagné… retrouve le compte-rendu FO du COSUI RT du 17 décembre 2015 ! Lire la suite.
CRICR : la seule chose claire, c’est qu’ils ferment en mai 2016 !
Le mardi 8 décembre 2015 , la DIT organisait une réunion sur la fermeture des centres régionaux d’information et de circulation routière (CRICR). Une réunion sans documents préalablement transmis ni en séance et encore moins en amont, dont la vocation était notamment d’informer les OS par quelle organisation l’État comptait remplacer les missions effectuées actuellement par les CRICR. Lire la suite.
Décrets réforme territoriale en CTM du 10 décembre 2015
Les deux points Réforme territoriale du CTM du 3 décembre ont fait l’objet d’un nouvel avis en CTM reconvoqué le 10 décembre matin, suite au vote unanimement contre des organisations syndicales. Retrouve le compte-rendu FO du CTM reconvoqué du 10 décembre 2015 ! Lire la suite.
COP 21 : FO en tire un premier bilan
« La communication est brillante mais socialement l’échec est mat » Retrouve le communiqué de Pascal Pavageau du 14 décembre 2015, à l’issue de la conférence des parties à laquelle Force Ouvrière a participé. Lire la suite.
Etablissements publics environnement : lettre d’information n°25
Protection sociale complémentaire des agents des Agences de l’eau, réunion avec la tutelle sur les agences de l’eau, actualités AFB, COP 21, actualités ONEMA, ONCFS, prolongation du dispositif de titularisation Sauvadet … Lire la suite.

Rémunérations
PPCR : de premiers effets tangibles confirment les alertes de FO
Jeudi 17 décembre 2015, un groupe de travail sur la mise en oeuvre du protocole «Parcours professionnels, carrières et rémunérations » s’est réuni à la DGAFP. Lire la suite.
RIFSEEP : les SN FO et la FEETS écrivent aux ministres MEDDE et MLETR
Suite aux annonces faites fin novembre – début décembre 2015 par l’administration, et qui rendent compte du premier retour de la DGAFP aux demandes de dérogation au RIFSEEP, Force Ouvrière réagit et s’adresse aux ministres pour leur demander d’aller vers un arbitrage favorable à la demande de nos ministères ! Retrouve la lettre du SG FEETS-FO aux ministres Lire la suite.
Bon à savoir : les adhérents MGET basculent MGEN au 1er janvier 2016
L’intégration de la MGET à Mgen a été votée lors des assemblées générales du premier semestre 2015. Retrouve le diaporama expliquant les principes de passage d’une offre MGET à une offre Mgen. Lire la suite.

Vie syndicale
En direct du congrès 2015 du SNITPECT-FO
Ton syndicat sur tous les fronts ! Après une ouverture de notre Congrès revenant sur les événements dramatiques nous ayant tous touchés cette année, le Secrétaire Général a présenté son rapport d’activité 2015, année marquée par de nombreux combats. Lire la suite.
Le SNITPECT-FO célèbre ses 160 ans avec ses anciens SG
Le congrès des 10 et 11 décembre 2015 a été l’occasion de revenir sur la riche histoire de notre organisation et la valeur de nos acquis collectifs, à travers la présentation du rapport « 160 ans d’action et de syndicalisme » (que tu peux retrouver dans la Tribune n°1245). Une table ronde a ainsi réuni plusieurs anciens Secrétaires Généraux de notre syndicat. Lire la suite.
Congrès 2015 : les motions adoptées
Retrouve ici les motions adoptées lors du Congrès 2015. Lire la suite.
La Commission Exécutive
Retrouve la composition de la Commission Exécutive suite aux dernières élections des délégués régionaux. Lire la suite.
Le SNITPECT-FO célèbre ses 160 ans avec ses anciens SG
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