Un 26 septembre 2016 à la DGAFP : NON à PPCR Ingénieurs!


Rassemblement revendicatif des ingénieurs au pied de la DGAFP ! Les ITPE, IAE, IIM, ITM, IEF et ITCGE, venus de l’ensemble du territoire, étaient réunis ce 26 septembre après-midi devant l’administration de la Fonction Publique, à Paris, pour exprimer leur opposition au projet délétère de « décret balai » PPCR-ingénieurs ! Nos camarades d’Outre-Mer, ains ...

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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 9 septembre 2016


Statut

Décryptage PPCR : reculs à tous les étages pour les ITPE !

Remise en cause des progressions de carrière, disparition des bonifications d’ancienneté, baisse programmée des taux pro/pro,  financement de l’augmentation très progressive des points d’indice par le transfert partiel primes – points et le blocage des primes et indemnités, augmentation des cotisations sociales, allongement de la durée dans les échelons, disparition des spécificités ingénieurs noyées dans un cadre « BAC + 3 »,… Lire la suite.

COMMUNIQUE : Ingénierie de l’État, le gouvernement face à ses contradictions

Pendant que Ségolène ROYAL présente le bilan des actions engagées, l’administration de la fonction publique menace l’ingénierie de son ministère … Lire la suite.

Rémunérations

Dérogation au RIFSEEP : encore un arbitrage perdu par nos ministres !

Le SNITPECT-FO continuera de se battre pour que le régime rénové vers lequel doivent basculer les ITPE en 2018 ne soit pas l’usine à gaz inégalitaire tel qu’a été imaginé le RIFSEEP … Lire la suite.

Frais de déplacement : la FGF demande la revalorisation des taux !

La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière vient  d’adresser une lettre à la ministre de la Fonction Publique pour alerter sur l’écart grandissant entre les niveaux de remboursement par l’administration et les montants moyens relevés par l’INSEE. Lire la suite.

L’indemnité kilométrique vélo expérimentée au ministère

A titre expérimental, le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 prévoit la prise en charge, de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents du MEEM et du MLHD, ainsi que de leurs établissements publics, … Lire la suite.

Harmonisation des ISS 2015 : dates des commissions indemnitaires

Le tableau des dates des commissions a été actualisé … Lire la suite.

Gestion

Listes des postes A/A+ aux MEEM/MLHD pour le cycle de mobilité 2017-03

A quelques jours de la clôture des candidatures, les listes des postes vacants pour les catégories A et A+ au MEEM / MLHD ont été à nouveau modifiées sur l’application Mobilité  … Lire la suite.

Vie des services

VNF : réunion DG/DSC du 1er septembre 2016

A l’ordre du jour de cette réunion entre Directeur Général VNF et les Délégués syndicaux centraux : déplafonnement de la PTETE, complément indemnitaire pour les catégories C et B administratifs, logements de service, mobilité  des OPA, … Lire la suite.

Vie syndicale

Congrès 2016 : élection des délégués fonctionnels et nationaux

La Commission exécutive est composée principalement de délégués régionaux, de délégués nationaux, de délégués fonctionnels et d’un délégué des retraités. Le congrès des 15 et 16 décembre 2016 sera marqué par l’élection des délégués nationaux et des délégués fonctionnels. Lire la suite.

Appel unitaire à la grève le 15 septembre 2016

TOUTES ET TOUS ENSEMBLE, POUR : L’ABROGATION DE LA LOI « EL KHOMRI » DIRE : LES POLITIQUES AUSTÉRITAIRES ET LE DUMPING SOCIAL, ÇA SUFFIT !! GAGNER DES EMPLOIS, UNE VÉRITABLE REVALORISATION DES SALAIRES, DE MEILLEURES CONDITIONS DE TRAVAIL Lire la suite.

COMMUNIQUE : Ingénierie de l’État, le gouvernement face à ses contradictions


Alors que Ségolène ROYAL inaugure l’incubateur de la Green Tech Verte, l’administration de la fonction publique menace l’ingénierie de son ministère

La ministre en charge du développement durable, madame ROYAL, se rendra à Champs-sur-Marne ce jeudi 8 septembre, avec madame LEMAIRE, secrétaire d’État chargée du numérique et de l’innovation, pour inaugurer le premier incubateur de la Green Tech Verte, qui a pour ambition de faire émerger des produits et services facilitant la transition écologique et énergétique.

Une visite qui interpelle sur les dissensions pouvant exister au sein du gouvernement sur la technicité de l’État, le ministère de la Fonction Publique de madame GIRARDIN travaillant actuellement sur un projet qui porte une grave atteinte à l’attractivité du recrutement et des parcours des ingénieurs de l’État.

Une visite d’autant plus porteuse de symbole que l’un des deux projets lauréats « école » est issu de l’École Nationale des Travaux Publics de l’État (ENTPE), qui forme le principal corps d’ingénieurs du ministère du développement durable et pour lequel madame ROYAL a porté en juin, auprès de madame GIRARDIN, un projet ambitieux en totale opposition avec celui de la Fonction Publique.

Pour en savoir plus : durant l’été 2015, des textes du ministère de la fonction publique avaient limité drastiquement l’accès aux emplois de direction à l’État et dans les collectivités pour les ingénieurs ne relevant pas des « grands corps d’État », niant au passage l’origine et la qualité des fonctionnaires actuellement en place mais issus de corps moins « prestigieux ».

Aujourd’hui, l’administration de madame GIRARDIN, souhaitant s’imposer en tant que « DRH de l’État », envisage de sceller définitivement ce plafond de verre, en alignant vers le bas les ingénieurs (sur des grilles indiciaires BAC+3 alors qu’ils sont recrutés à BAC+5), interdisant ainsi toute ascension sociale et remettant en cause la formation scientifique et l’expérience technique développée par les ingénieurs au sein de la fonction publique.

A l’heure où des discussions internationales s’intensifient pour l’avenir de la planète, où la transition énergétique s’initie, où des aléas naturels touchent malheureusement durement certains de nos territoires, certains ministres ont pourtant pris conscience des dangers, pour leurs ministères et les politiques qu’ils portent, de ce projet par trop limitatif.

Ainsi, madame ROYAL a instamment demandé à madame GIRARDIN d’aménager une évolution statutaire ambitieuse et porteuse d’avenir pour le principal corps technique d’encadrement de son ministère, rétablissant notamment les débouchés arbitrairement fermés, en dehors de ce projet inadapté.

A la veille de la COP22, les arguments portés par la ministre en charge du développement durable seront-ils entendus pour que l’État puisse s’assurer d’une ingénierie pérenne et attractive au sein du service public ?

Retrouve ici les communiqués du SNITPECT-FO :

Dérogation au RIFSEEP : encore un arbitrage perdu par nos ministres !


Le SNITPECT-FO se bat depuis son congrès 2014 contre l’imposition du RIFSEEP à tous les corps de la fonction publique, au contraire d’autres organisations syndicales réclamant la même peine pour tout le monde.

En juin dernier, les ministres portaient un projet stratégique pour le corps des ITPE comportant la mise en place d’un régime indemnitaire rénové.

Quelques jours plus tard se tenait une réunion interministérielle d’arbitrage sur les demandes de dérogation au RIFSEEP émanant de plusieurs ministères.

Secret de polichinelle depuis lors, la décision issue de cette RIM vient d’être confirmée par la Secrétaire Générale, par un courrier du 6 septembre 2016 adressé à toutes les fédérations. Seule Force Ouvrière a milité activement pour cette demande de dérogation qui concernait les corps techniques et d’exploitation, qui n’étaient pas soumis à la PFR.

Victoire partielle pour FO qui obtient un régime ad’hoc pour les corps DGAC et la dérogation pour les corps exploitation.

Le SNITPECT-FO continuera de se battre pour que le régime rénové vers lequel doivent basculer les ITPE en 2018 ne soit pas l’usine à gaz inégalitaire tel qu’a été imaginé le RIFSEEP par ses chantres à la DGAFP et pour que nos revendications issues du congrès annuel soient satisfaites (voir notre cahier de revendications).

Après le passage forcé à deux cycles de mobilité, cette nouvelle négation des spécificités techniques de nos ministères interroge désormais sur la réelle capacité de nos ministres à défendre une expertise publique pérenne et de qualité pour élaborer et porter leurs politiques publiques.

Listes des postes A/A+ aux MEEM/MLHD pour le cycle de mobilité 2017-03


A quelques jours de la clôture des candidatures, les listes des postes vacants pour les catégories A et A+ au MEEM / MLHD ont été à nouveau modifiées sur l’application Mobilité (sans mot de passe).

Retrouve ici :

– la liste de postes de catégorie A (1217 postes au lieu de 1161 postes initialement, puis 1171, 1183 et 1210)

– la liste de postes de catégorie A+ (730 postes au lieu de 693 postes initialement, puis 706, 711 et 722)

– pour information, la liste des postes modifiés

Rappel des dates principales :

  • remise de la demande de mobilité (PM104) au service de départ : 6 septembre 2016
  • transmission à la DRH de l’avis du service d’accueil : 16 septembre 2016

Transmets ton dossier mobilité – détachement – intégration aux élus à la CAP bien en amont de la pré-CAP du 11 octobre, en vue de la CAP du 18 octobre 2016.

L’indemnité kilométrique vélo expérimentée au ministère


A titre expérimental, le décret n° 2016-1184 du 31 août 2016 prévoit la prise en charge, de l’indemnité kilométrique vélo pour les agents du MEEM et du MLHD, ainsi que de leurs établissements publics, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

L’expérimentation doit commencer le 1er septembre 2016, pour une période de deux ans.

Cette indemnité n’est notamment pas cumulable avec le remboursement des frais de transports publics, si l’abonnement permet d’effectuer les mêmes trajets.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 26 août 2016


Statut

PPCR imposé aux ingénieurs ? Face à l’urgence, la ministre regarde ailleurs !

A quelques semaines de la fin de l’été, notre ministre de tutelle a-t-elle déjà mis de côté ses engagements? Par courrier du 13 juillet 2016, le Secrétaire général du SNITPECT-FO soulignait auprès de la ministre Ségolène Royal la nécessité d’une intervention politique forte, nécessaire face à un projet de décret balai Ingénieurs de l’Etat qui représente la parfaite négation du projet porté par nos ministres … Lire la suite.

Gestion

Une nouvelle chargée de mission pour le corps des ITPE

Emilie BONNET-DERIVIERE prendra ses fonctions au 1er septembre 2016, en tant que chargée de mission du corps des ITPE, pour le 1er niveau. Elle était précédemment en poste à la DRIEA. Elle succède ainsi à Cécile PETIT-LEBRUN, … Lire la suite.

Les chargés de mission du corps des ITPE

Que ce soit pour la mobilité, pour une demande de détachement ou de mise en disponibilité, une promotion ou encore un conseil de carrière, vos chargés de mission sont là pour répondre à vos questions et vous orienter … Lire la suite.

Listes des postes A/A+ aux MEEM/MLHD pour le cycle de mobilité 2017-03

Les listes des postes vacants pour les catégories A et A+ au MEEM / MLHD ont à nouveau été modifiées sur l’application Mobilité … Lire la suite.

Examen professionnel 2017 : le nombre de places est fixé !

Le nombre de postes offerts pour l’examen professionnel 2017 est fixé à 29, par arrêté en date du 12 août 2016. Lire la suite.

Rémunérations

Simulateur de paye des ITPE

Le SNITPECT-FO met à disposition des ITPE un simulateur de paye fournissant le montant annuel des rémunérations à partir des différents coefficients de primes et échelons. Le simulateur a été mis à jour après l’évolution (largement insuffisante !) de la valeur du point d’indice en juillet 2016. Lire la suite.

Indemnité de sujétion géographique à Saint-Martin

Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services. Lire la suite.

Vie syndicale

Formation syndicale des représentants SNITPECT – FO : dates 2016

Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR), ainsi que des journées pour les trésoriers. Il reste des places pour la prochaine session qui aura lieu les : 15 et 16 septembre 2016 ; pour la journée des trésoriers : le 14 septembre … Lire la suite.

Une nouvelle chargée de mission pour le corps des ITPE


Emilie BONNET-DERIVIERE prendra ses fonctions au 1er septembre 2016, en tant que chargée de mission du corps des ITPE, pour le 1er niveau. Elle était précédemment en poste à la DRIEA.

Elle succède ainsi à Cécile PETIT-LEBRUN, et rejoint l’équipe des chargés de mission auprès de Xavier SANCHEZ pour les entrées dans le corps, et François LANDAIS pour les 2ème niveau et ICTPE.

Tu peux notamment la joindre, en amont des CAP, pour toute étape structurante dans ta carrière au 1er niveau : proposition de promotion à IDTPE, mobilité à un moment clef de ton parcours, projet de détachement, disponibilité, retour d’essaimage, …

Pour plus d’informations, consulte nos documents l’Essentiel de l’ITPE ou CAP mode d’emploi … ainsi qu’un-e élu-e à la CAP !

 

Indemnité de sujétion géographique à Saint-Martin


Une indemnité de sujétion géographique est attribuée aux fonctionnaires de l’État et aux magistrats, titulaires et stagiaires affectés en Guyane, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à Saint-Barthélemy ou à Mayotte, s’ils y accomplissent une durée minimale de quatre années consécutives de services.

L’arrêté du 11 août 2016 a modifié l’arrêté du 11 mars 2014 fixant les taux de l’indemnité de sujétion géographique applicables aux fonctionnaires relevant du ministère de l’égalité des territoires et du logement et du ministère de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, prévue par le décret n° 2013-314 du 15 avril 2013.

Elle équivaut à 12 mois de traitement indiciaire brut de l’agent pour tous les postes d’affectation sur le territoire de Saint-Martin.

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 12 août 2016


Gestion

Listes des postes A/A+ aux MEEM/MLHD pour le cycle de mobilité 2017-03

Les listes des postes vacants pour les catégories A et A+ au MEEM / MLHD ont été modifiées sur l’application Mobilité … Lire la suite.

La Direction de l’Immobilier de l’État recrute dans les régions

La DIE, rattachée à la DGFIP, recrute des adjoints spécialistes de gestion de patrimoine immobilier pour les Responsables Régionaux de l’Immobilier de l’Etat autorité hiérarchique DGFIP/DIE, autorité fonctionnelle préfet de Région), dans plusieurs régions de France. Retrouve les fiches de poste parues sur la BIEP début août 2016 … Lire la suite.

Postes EP Environnement proposés dans le « 2ème cercle du MAAF »

1 poste A+ de directeur/directrice de l’informatique et de la communication à l’Agence de l’Eau Loire Bretagne (45 Orléans), 1 poste des A/A+ de chargé/e de mission ingénierie de formation continue à Vet Agro Sup (69 Marcy l’Etoile), 1 poste de chargé/e de mission architecture et travaux/ développement durable au Parc National des Cévennes (48 Florac) … Lire la suite.

Rémunérations

Harmonisation des ISS 2015 : dates des commissions indemnitaires

La note de gestion ISS 2015 a été signée le 29 juillet 2016. Principaux textes de référence: note de gestion ISS du 29 juillet 2016 note de gestion du 4 décembre 2014 circulaire du 2 juillet 2009 Les coefficients de grade, les coefficients de service et le taux de base restent identiques. Lire la suite.

Prime de service et de rendement : note de gestion PSR 2016

La note de gestion rappelant les taux de base, qui n’ont pas été revalorisés depuis 2014,  a été diffusée fin juin. Retrouve la note relative aux modalités d’attribution de la PSR au titre de 2016 . Pour vérifier le montant de tes rémunérations, utilise nos simulateurs de paye. Lire la suite.

NBI politique de la ville : des ZUS aux Quartiers prioritaires

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 avait institué à compter du 1er janvier 2015 une nouvelle géographie prioritaire de la ville, ne reposant plus sur les ZUS mais sur les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV). Lire la suite.

GIPA 2016 versée au titre de 2015 : note de gestion et simulateur de calcul

L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) résulte de la comparaison entre l’évolution du traitement indiciaire brut et l’évolution des prix à la consommation. Le taux d’inflation entre 2011 et 2015 a été arrêté à +3,08%. … Lire la suite.

Avenir des services

Accompagnement indemnitaire à la fusion des DREAL : note du 15 juillet 2016

Plus de 10 mois après la sortie du décret du 4 septembre 2015, le ministère a produit la note de gestion qui permet aux DREAL d’instruire les demandes de primes comme la PARRE, l’IDV, le maintien de la NBI, l’IAM, le CIA, la majoration des frais de changement de résidence … Lire la suite.

Mesures d’accompagnement RH : les textes en vigueur

PARRE, IDV, PRS, CIA .. complétés par des textes des 3 et 4 janvier 2016, arrêté du 23 décembre 2015 ouvrant droit à la PARRE dans les DREAL fusionnées … Lire la suite.

Vie syndicale

Formation syndicale des représentants SNITPECT – FO : dates 2016

Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR), ainsi que des journées pour les trésoriers. Pour la formation syndicale, la prochaine session aura lieu les : 15 et 16 septembre 2016 ; pour la journée des trésoriers : le 14 septembre … Lire la suite.