La Tribune n°1250 – Février 2017

Retour sur le congrès 2016 et les revendications pour 2017, En Direct de la CAP du 1er décembre 2016 TA IDTPE,  DGAFP DRH de l’Etat, Déontologie, les EPF et EPA, les pièges du RIFSEEP, ENTPE 2017… voici les principaux sujets au sommaire de cette La Tribune des Ingénieurs de l’aménagement de Février 2017, n°1250. Tirés à part : Cahier de revendications 20 ...


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Congrès 2016 : motions adoptées par les délégués et cahier de revendications!

Retrouve ci-après les revendications du SNITPECT-FO comprises dans les motions adoptées le vendredi 16 décembre 2016: Avenir des services ENTPE Avenir du corps Gestion du corps Rémunération Conditions de travail Télécharge le Cahier de revendications 2017 diffusé en tiré à part de la Tribune 1250 de février 2017. ...


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Journée de la femme du 8 mars : agir, toute l’année !

Politique, social, familial, professionnel, dans chacun des espaces qui structure notre société, les femmes sont victimes d’inégalités. Mettre un terme à une éternité de discriminations et de domination masculine -qu’elle soit directe ou indirecte- est un combat pour lequel la FEETS FO s’engage sans relâche, constamment, depuis toujours.
La FEETS FO n’a pas vocation à agir dans tous les champs de la société, mais elle a pleinement conscience de l’influence que la sphère professionnelle exerce sur les autres, que ce soit dans sa capacité à conforter, perpétuer et banaliser des stéréotypes, dans sa prédominance croissante sur la vie privée et les choix de vie d’un individu ou encore, plus directement, dans le fait qu’aujourd’hui, l’emploi que l’on a ou pas, son type et sa nature conditionnent l’intégration, l’insertion sociale et partant l’accès que chacun aura aussi bien à un niveau de vie décent qu’à la culture, à l’éducation ou encore aux loisirs.
La persistance de stéréotypes de genre constitue un facteur essentiel de l’inégalité constatée entre hommes et femmes dans la mesure où ces stéréotypes restent largement favorables aux hommes dans le référentiel de valeurs de nos sociétés.
La FEETS FO combat tous les stéréotypes, qu’ils portent sur le genre, l’origine ethnique, sociale, l’orientation sexuelle, etc. Combattre les stéréotypes, c’est combattre les plus criants, ceux qui sont ouvertement dégradants, mais aussi les plus indirects, les plus insidieux. Lire la suite de la communication FEETS-FO sur l’égalité professionnelle à l’occasion de la  journée de la Femme du 8 mars 2017.

Cette communication aborde également la question de la représentation syndicale et des quotas. Les textes Fonction Publique, par déclinaison de la loi Rebsamen de 2015,  vont obliger notamment le SNITPECT-FO à opérer un recul en matière de présence des femmes à la CAP des ITPE. En effet, alors que le corps des ITPE compte, sur les effectifs ministériels (hors détachement, dispo et hors ministère), environ 40% de femmes ITPE (chiffres bilan social ministériel 2015), le SNITPECT-FO présente, depuis plusieurs mandats, systématiquement autant de femmes que d’hommes pour les élections à la CAP ITPE.

En 2018, sur la base des listes électorales (qui incluent les ITPE en détachement et hors ministère), le SNITPECT-FO sera contraint de présenter un nombre de candidates strictement proportionnel à la part des femmes dans le corps!! Quand la politique des quotas va à l’encontre d’une politique volontariste en faveur de l’égalité!

Retrouve par ailleurs nos précédentes analyses et nos communiqués relatifs à l’égalité hommes/femmes et à la mise en oeuvre de la charte égalité ministérielle, ainsi que notre rapport 2013 sur l’égalité professionnelle.

Grève et manifestation le 7 mars contre la destruction du statut de la fonction publique

Le 6 mars prochain, un projet d’ordonnance sera soumis au Conseil commun de la fonction publique (CCFP). Ce projet d’ordonnance modifie le statut général de la Fonction publique afin de « favoriser la mobilité à l’intérieur de chaque fonction publique et entre les trois Fonctions publiques ».
A l’heure où les annonces de centaines de milliers de suppressions d’emplois dans la Fonction publique se succèdent, ce n’est évidemment pas la mobilité choisie qui préoccupe le gouvernement. Il s’agit plutôt de modifier les garanties du Statut général de manière à « déplacer » plus facilement les fonctionnaires dont l’emploi serait supprimé.
Par ailleurs un article fixe que « le seul changement du service, du département ministériel ou d’établissement public par un fonctionnaire ne constitue pas un changement de la situation de l’intéressé au sens du présent article ». En clair, dès lors qu’il ne change pas de résidence administrative, peu importe le service, le ministère ou l’établissement d’exercice du fonctionnaire !
Avec une telle disposition, la mobilité fonctionnelle forcée passe inaperçue !

Lis la suite du communiqué FO du 28 février 2017!

Voir le projet d’ordonnance présenté le 6 mars 2017 en CCFP.

 

 

 

Action sociale interministérielle: revendications et évolutions obtenues en CIAS du 26 janvier 2017

Places en crèches, logement, aide à la restauration, aides en outre-mer, relèvement des barèmes des prestations, budget de l’aide sociale interministérielle, voici les nombreux  sujets abordés en commun par les organisations syndicales en CIAS du 26 janvier 2017, pour tirer la sonnette d’alarme: retrouve le focus intersyndical !

Car en effet, la parfois difficile montée en puissance des SRIAS et les dysfonctionnements entraînés par la réforme territoriale conduisent à une sous-consommation budgétaire, alors que les besoins des agents explosent.

Avec les nouvelles grilles indiciaires PPCR, les seuils devront être relevés sous peine priver de nombreux agents, et notamment les ITPE en début de carrière, de tout un ensemble d’aides : risque de perdre l’aide à la restauration à partir du 5ème échelon en 2019, mais aussi pour les chèques vacances, le CESU, la prime à l’installation, etc. Encore des reculs sociaux associés à la supercherie PPCR pour les ITPE.

Retrouve le compte-rendu FO FGF du CIAS du 26 janvier 2017 !

Actualités : logement social en Ile de France pour les fonctionnaires, crèches et restauration

CA CEREMA du 23 février 2017 : double occasion manquée de s’opposer à la purge budgétaire !

Ce 23 février 2017, il était proposé au conseil d’administration de l’établissement public de faire une sorte de relevé des compteurs en matière budgétaire et d’examiner le programme d’activité 2017. Aux yeux de FO, cette réunion apparaissait quelque peu irréelle: la maison brûle et le Conseil d’Administration regarde ailleurs! … lire la déclaration préalable des représentants FO.

Les représentants FO ont tout fait pour que cette séance ne ressemble pas à une mascarade… mais elle l’a été au final par le biais d’un détournement des principes de discussion en CA : d’abord discuter… ensuite voter. Retrouve le compte-rendu FO de ce CA du 23 février 2017 !

Listes de postes A / A+ du cycle 2017/09 : parution de la liste additive … et soustractive !

Les listes principales et additives de postes vacants et susceptibles d’être vacants du cycle 2017/09 sont disponibles sur Mobilité. Après les retards et les bugs de la mise en ligne initiale, la liste additive s’avère également soustractive ! Vérifie que les postes sur lesquels tu souhaitais candidater n’ont pas été supprimés.

Retrouve les informations relatives à la remontée des candidatures et le formulaire PM 104 de demande de mutation.

Retrouve toutes les dates relatives à ce cycle et les conseils et contacts des élus à la CAP.

Statut du corps des ITPE à compter du 1er janvier 2017

Les décrets balais PPCR ingénieurs ont été signés par les ministres parties prenantes (Environnement-énergie-mer, Economie-finances, Agriculture, Défense, Fonction Publique) malgré l’opposition des syndicats représentant les six corps concernés d’ingénieurs (ITPE, IIM, IAE, ITM, ITGCE, IEF). Dans son courrier du 3 février 2017, le SNITPECT-FO rappelait à la ...


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Décryptage FO des fiches de paie post PPCR

3 pages d’instructions, 2 pages de destinataires et 2 annexes, voici à quoi se résume la note du DRH du 2 février 2017 (Note DRH PPCR) transmise aux services pour tenter d’expliquer le « grand bazar » des fiches de paie post-PPCR, appliquée à 28 000 agents du ministère (à la date de signature en tout cas).

Le plus intéressant dans cette note ? Sans aucun doute ce qui n’y est pas dit… voire ce qui y est caché !

FO apporte sa contribution pour combler une partie de cette ombre coupable: communiqué Fiche de paie post PPCR!

Et au final, une conclusion s’impose : AUCUNE RAISON DE DIRE « MERCI »!

7 mars 2017: l’occasion d’adresser un message aux acteurs d’hier, d’aujourd’hui…et de demain!

La FEETS-FO a déposé un préavis de grève pour le 7 mars 2017, à la suite du soutien exprimé par la FGF-FO au mouvement de grève et de manifestation lancé par la FSPS-FO (territoriaux et santé).

Les Fédérations de fonctionnaires CGT, FO, Solidaires et FA-FP réunies le 9 février 2017, ont exprimé leur soutien à l’ensemble des initiatives prises par les différents secteurs de la fonction publique, sous forme de mobilisations, actions et grèves le 7 mars 2017. Initiée par le secteur de la santé, cette journée est l’occasion de porter les revendications en matière de défense du service public hospitalier et de la sécurité sociale. Asphyxiée par les déremboursements, les dérégulations, les suppressions de postes et les réorganisations permanentes, auxquels s’ajoutent les regroupements d’hôpitaux (GHT*), imposés par la loi Touraine, le secteur de la santé est en péril en terme d’égalité d’accès aux soins.

Le 7 mars est également une journée de grève et d’actions dans la Fonction publique Territoriale. La réforme territoriale et ses conséquences, fusion de communes, de conseils régionaux, création de métropoles entrainent des mobilités forcées et des inquiétudes grandissantes chez les agents et dégradent le Service public !

La Fonction publique de l’Etat n’est pas épargnée et subit les mêmes contraintes, en particulier dans nos ministères. C’est pourquoi, conformément à la motion adoptée par notre congrès de Bussang le 2 février dernier, la FEETS-FO appelle l’ensemble de ses syndicats et les agents du MEEM et du MLHD à rejoindre cette mobilisation, par la grève et la manifestation.

Un préavis de greve a été déposé en ce sens par la fédération auprès de nos ministres, et est susceptible d’être prolongé par un appel commun avec d’autres organisations syndicales du périmètre ministériel.

Le SNITPECT appelle les ITPE à se mobiliser et à faire entendre la voix du service public, garant de l’égalité de droits des citoyens!

Retrouve le communiqué FEETS-FO à relayer dans les services et établissements !

CT des DDI du 7 février 2017 : reste-t-il un pilote à Matignon?

Face au refus opposé par le SGG d’inscrire 3 questions proposées POUR AVIS par FO en rapport avec les sujets « Fusions de SG »/ »Décroisement sécurité routière »/ « PAI CCRF », l’ensemble des organisations syndicales a demandé la mise au vote d’une résolution  commune, adoptée à l’unanimité (Résolution en CT des DDI du 7 fevrier 2017 )!

Prenant acte de cette expression unanime des organisations syndicales, le SGG s’est engagé à la faire suivre au niveau politique…tout en proposant de poursuivre l’examen des différents points inscrits à l’ordre du jour, en présence du SG du Ministère de l’Intérieur et du nouveau responsable de la mission de coordination nationale pour la réforme de l’Etat (MICORE).

Et la délégation FO ne fut pas déçue de la suite…tant l’administration démontra une nouvelle fois qu’elle reste sourde à l’expression des représentants du personnel!

Constatant que les rouleaux compresseurs de l’administration continuaient à avancer comme si de rien n’était, FO a quitté la réunion avant son terme, et attend désormais un recadrage politique sur ces différents sujets.

Retrouve dans le  communiqué FO le compte-rendu des échanges ainsi que la déclaration préalable des représentants FO en CT des DDI.

FOcus Télétravail dans les DDI : parution de l’arrêté et sortie de la circulaire!

C’est avec plusieurs mois de retard sur son agenda social que la DGAFP s’est engagée dans la rédaction du décret relatif au télétravail dans la Fonction publique (publié le 12 février 2016), amenant certains ministères à conduire des expérimentations. Et ce n’est que sous la pression d’un dialogue social tendu mi-2016 que le SGG décidera d’ouvrir 4 chantiers RH comprenant un volet « télétravail » pour les DDI.
Suite à la consultation du CHSCT et du CT des DDI fin 2016, a été publié l’arrêté du 26 janvier 2017 , précisé par la circulaire du 3 février 2017.

Retrouve le décryptage complet par FO dans le FOcus Télétravail dans les DDI de février 2017.

Le SNITPECT-FO présent au congrès fédéral FEETS-FO 2017

Réunis dans les Vosges du 30 janvier au 2 février 2017, près de 300 délégués et invités des syndicats affiliés à la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO ont validé le bilan d’activités du Secrétaire Général, du Trésorier Général et de l’ensemble du Secrétariat Fédéral. Le SNITPECT-FO présenta ...


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Le SNITPECT interpelle la Secrétaire générale des ministères à la DDT du Val d’Oise

A l’occasion de la visite de Régine Engström dans les services de la DDT du Val d’Oise le 26 janvier 2017, une délégation du SNITPECT-FO lui a remis une lettre pour échanger sur les motifs de ras-le-bol pour les ITPE et un cube SNI! « Madame la Secrétaire Générale, À plusieurs reprises, notamment lors des assises des métiers de l’ingénieur, les ITPE ont é ...


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PPCR : le SNITPECT-FO reçu par le cabinet du Premier Ministre à Rennes

A l’occasion du déplacement du Premier Ministre à Rennes le 27 janvier 2017, le SNITPECT-FO a obtenu une audience auprès de son cabinet. Reçue par le conseiller chargé du pôle énergie, transport, environnement, logement, la délégation composée de quatre représentants du SNITPECT-FO d’Ile et Vilaine (C. Peinturier, A. Vasselin, G. Simon et P. Esnault) a échang ...


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