Commission de déontologie : sortie du décret

30/01/2017

Après presque une année de fonctionnement à cheval entre ancien décret et nouvelle loi déontologie, le décret du 27 janvier 2017 précise les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l’interdiction qui est faite aux agents publics d’exercer, à titre professionnel, une activité privée lucrative. Il fixe en particulier la liste exhaustive des activité ...

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Entretien professionnel : campagne 2016

26/01/2017

La campagne 2016 pour la réalisation des entretiens professionnels a été lancée dans les services et établissements ministériels par une note de la DRH du 15 novembre 2016.

Les comptes-rendus doivent être notifiés d’ici le 31 mars 2017.

Télécharge le modèle de compte-rendu d’entretien du MEEM/MLHD et le Guide de l’entretien professionnel 2016

ou le modèle de compte-rendu d’entretien professionnel 2016 si tu es en DDI.

Il est important d’apporter une attention particulière à la rédaction de ton entretien professionnel, nécessaire notamment pour l’attribution du mois de bonification (pour la dernière fois grâce à PPCR!) mais aussi lors de l’examen de ton dossier en vue d’une promotion, ou en vue d’un recrutement spécifique.

Tu peux utilement t’appuyer sur les conseils émis par les élus à la CAP, sur l’importance de l’entretien ou sur le contenu, en particulier pour la rédaction de la partie relative à l’appréciation de la manière de servir.

A noter pour les collègues en FPT, l’entretien professionnel est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 dans les collectivités.

Pour toute question, n’hésite pas à contacter un élu à la CAP ou la permanence (01 42 72 45 24).

Le 7 mars 2017 : tous en grève et en manifestation à Paris !

25/01/2017

Le Bureau Fédéral de la Fédération des personnels des services publics et de santé FO (FSPS-FO), réuni en séance plénière le lundi 16 janvier 2017, a apprécié la situation en ce début d’année. Elle est marquée, dans une sorte de fuite en avant du gouvernement, par la poursuite de la politique d’austérité. Celle-ci se heurte aux revendications et à la mobilisation des agents de la Fonction Publique Territoriale, de la Fonction Publique Hospitalière et des salariés des secteurs affiliés (santé privée, logement social…).
C’est notamment le cas contre :

La mise en oeuvre unilatérale de PPCR qui allonge les carrières, a supprimé les avancements à la durée minimum et bloque toute augmentation significative de la valeur du point d’indice ;
La pression sur les effectifs au nom de la baisse des dépenses publiques (diminution de la DGF dans la territoriale et de l’ONDAM dans les hôpitaux comme dans le secteur médico-social) ;
L’accélération des regroupements de collectivités, des EPCI et des hôpitaux avec les GHT, dont l’objectif est la diminution des postes et la remise en cause des services publics.

La manifestation à Paris est organisée au départ de la place Denfert Rochereau (départ à 13h).

Retrouve la déclaration du bureau fédéral FSPS-FO .

PPCR : le SNITPECT-FO rencontre le conseiller de JM BAYLET à Nantes

24/01/2017

Lors de son déplacement à Nantes le 23 janvier 2017, le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales (MATRCT), Jean-Michel BAYLET, a été sensibilisé à la particularité des parcours des ITPE dans les collectivités territoriales et leurs établissements. PPCR aurait pu permettre de lever certains freins, mais il n’ ...

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 20 janvier 2017

20/01/2017

Vie syndicale

Formation syndicale des représentants SNITPECT-FO : dates 2017 !

Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR), ainsi que des journées pour les trésoriers. Pour la formation syndicale générale, deux sessions …Lire la suite.

Statuts du SNITPECT-FO

Le groupement fondé en 1855 est devenu syndicat lors du congrès du 24 novembre 1924, de l’Association Générale des Ingénieurs des TPE, dès que les fonctionnaires ont commencé à être autorisés à fonder des syndicats. Les statuts du SNITPECT-FO ont été modifiés suite à l’approbation des évolutions proposées lors du congrès des 15 et 16 décembre 2016, et un règlement …Lire la suite.

Le Bureau National

Le Bureau National est l’organe exécutif du Syndicat qui met en œuvre les décisions de la Commission Exécutive (voir les statuts du SNITPECT-FO). La composition de ce bureau en 2017 est la suivante…Lire la suite.

Vie du corps

Intercycle A+ : le retour à la raison ?

Présenté comme une urgence alors que le fonctionnement des CAP permet d’ores et déjà de répondre aux situations particulières (retour urgent de détachement ou disponibilité, postes publiés par certains établissements publics, demandes de détachement), l’intercycle de l’encadrement supérieur présenté le 13 octobre 2016… Lire la suite.

Transfert très partiel des primes vers les points d’indice : ce qu’il faut retenir !

RIFSEEP emplois DATE : plafonds fixés par arrêté

Jusqu’à 2016, le régime indemnitaire des emplois de direction d’administration territoriale de l’Etat (DATE) relevait de la Prime de Fonctions et de Résultats (PFR). L’arrêté du 10 janvier 2017 fixe les différents plafonds et minimas (global, IFSE, CIA) pour les emplois de direction des services déconcentrés de l’Etat. Un comité d’harmonisation Lire la suite.

Listes de postes vacants A / A+ du cycle 2017/09

L’accès aux listes de postes vacants et susceptibles d’être vacants du cycle 2017/09 est enfin ouvert sur Mobilité. Des bugs subsistent cependant dans l’accès aux fiches de poste, dans les extractions. Postes de premier niveau ITPE : 1223 postes publiés (plus de 70% de susceptibles d’être vacants) Postes d’encadrement supérieur A+: 818 postes publiés Lire la suite.

La promo 2016 des ITPE sur titre édite un guide pour les lauréats du concours

Principalement destiné aux personnes qui viennent de réussir le concours externe ITPE sur titres et qui arrivent sur leur premier poste, le guide peut également être une source d’informations pour les gens qui veulent passer le concours et se posent des questions très pratiques : démarches administratives, rémunérations, carrière, assistance et contacts utiles…Lire la suite.

Les chargés de mission du corps des ITPE

Que ce soit pour la mobilité, pour une demande de détachement ou de mise en disponibilité, une promotion ou encore un conseil de carrière, vos chargés de mission sont là pour répondre à vos questions et vous orienter… Lire la suite.

Vie des services

CTM du 19 janvier 2017 : compte-rendu FO

A l’ordre du jour, le plan quadriennal handicap 2017-2020, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire pour certains personnels des établissements publics relevant des ministères chargés de l’environnement et du logement suite à une opération de restructuration, le bilan social ministériel 2015 Lire la suite.

L’Agence Française de la Biodiversité est née le 1er janvier 2017

Prévue par la loi du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages, l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) est créée depuis le 1er janvier 2017, par fusion des établissements publics ONEMA, PNF et AAMP, et se substitue au groupement d’intérêt public ATEN à la date d’effet de la dissolution de celui-ci. Lire la suite.

CT des DDI du 10 janvier 2017 : focus sécurité routière fait par FO!

Un CT re-convoqué…pour mieux situer les menaces pesant sur les DDI en 2017 ! Au menu de ce comité technique re-convoqué : • Projet d’arrêté/circulaire sur le temps de travail en DRDJSCS • Points d’information sur les chantiers RH en DDI • Point d’information sur l’évolution du programme budgétaire 333, et sur la circulaire mutualisation du PM de juin 2016 … Lire la suite.

Intercycle A+ : le retour à la raison ?

20/01/2017

CTM du 19 janvier 2017 : compte-rendu FO

20/01/2017

A l’ordre du jour, le plan quadriennal handicap 2017-2020, le projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 22 novembre 2016 ouvrant droit au bénéfice de l’indemnité de départ volontaire pour certains personnels des établissements publics relevant des ministères chargés de l’environnement et du logement suite à une opération de restructuration, le bilan social ministériel 2015 (hors EP!) et des questions posées par les OS.

Retrouve le compte-rendu FO et la déclaration FO au CTM du 19 janvier 2017.

Transfert très partiel des primes vers les points d’indice : ce qu’il faut retenir !

20/01/2017

En vertu de la loi du 29 décembre 2015 portant projet de loi de finances pour 2016, le gouvernement a créé un système de transfert très partiel des primes (régime indemnitaire) vers la grille indiciaire (traitement). Le décret du 11 mai 2016 prévoit le montant maximum des abattements de primes, selon les catégories et corps concernés, en échange desquels les corps et cadr ...

RIFSEEP emplois DATE : plafonds fixés par arrêté

20/01/2017

L’Agence Française de la Biodiversité est née le 1er janvier 2017

14/01/2017

Toujours sans siège malgré plusieurs années de préfiguration (2012-2016), l’AFB dispose a minima d’outils juridiques pour fonctionner:

décret n°2016-1842 du 26 décembre 2016 : conseil d’administration (43 membres), fonctionnement et ressources, systèmes d’information, organisation territoriale de l’agence, instances (CT à 10 sièges, CHSCT à 9 sièges)
arrêté du 9 décembre 2016 modifiant la liste des CT et CHSCT des MEEM-MLHD pour créer les CT et CHSCT de l’AFB. FO fait partie des 4 organisations syndicales représentatives.
arrêté fonction publique du 28 décembre 2016 qui définit les prestations d’action sociale auxquelles les agents publics de l’AFB peuvent prétendre (Aide à l’installation des personnels de l’Etat ; CESU – garde d’enfant 0/6 ans ; Chèque-vacances ; Actions mises en œuvre par les sections régionales interministérielles d’action sociale ; Dispositifs de réservation interministérielle de logements sociaux et de places en crèches ; Dispositifs de logements temporaires)
arrêté du 4 janvier 2017 fixant les membres du conseil d’administration
arrêté du 2 janvier 2017 portant nomination au conseil scientifique de l’AFB

Le directeur général de l’AFB est Christophe AUBEL (ex directeur de l’association Humanisme et Biodiversité), le DG adjoint est Paul MICHELET. précédemment DG de l’ONEMA.

Pour fonctionner, un arrêté du 4 janvier 2017 publié le 14 janvier 2017 fixe le siège de l’AFB à Vincennes, le pole scientifique à Montpellier et le pole maritime à Brest !

En ce qui concerne les recrutements, l’AFB doit désormais pourvoir accueillir tous les ITPE en position normale d’activité, leur offrir des parcours jusqu’au 3ème niveau de fonctions (ICTPE) et publier ses avis de vacance de poste sur les listes Mobilité…

Déjà plus de 30 ITPE exercent à l’AFB au 1er janvier 2017.

Retrouve dans les Lettres Environnement FEETS FO toutes les actualités des établissements publics Environnement et les actions menées par FO.

La promo 2016 des ITPE sur titre édite un guide pour les lauréats du concours

13/01/2017

CT des DDI du 10 janvier 2017 : focus sécurité routière fait par FO!

12/01/2017

Un CT re-convoqué…pour mieux situer les menaces pesant sur les DDI en 2017 !
Au menu de ce comité technique re-convoqué :
• Projet d’arrêté/circulaire sur le temps de travail en DRDJSCS
• Points d’information sur les chantiers RH en DDI
• Point d’information sur l’évolution du programme budgétaire 333, et sur la circulaire mutualisation du PM de juin 2016

FO réaffirme sa demande de voir évoqués lors du prochain CT :
• la « fusion de SG de DDI », lièvre que FO a détecté et dénoncé auprès du SGG au travers de l’« expérimentation » de fusion des SG de 3 DDI dans la Sarthe… prolongée par celle soulevée en Eure-et-Loir.
• le « plan d’action CCRF », sur lequel FO a exprimé ses positions à l’occasion du dernier CT
• et le projet de décroisement des effectifs « sécurité routière » du MEEM vers le MI, avec présentation du rapport de la mission d’audit sur le transfert des politiques de sécurité et de circulation routières au sein du ministère de l’Intérieur, auquel FO a contribué sans jamais avoir été destinataire des conclusions et préconisations

Sur ce dernier point, FO a obtenu l’engagement de la DSAF d’une inscription à l’ordre du jour du CT du 7 février… et provoqué un surprenant rétro-pédalage de la part du ministère de l’Intérieur… Le fait que dans plusieurs départements, des transferts en préfecture de ces missions ont déjà été opérées « manu militari », que le président de séance ne trouve pas étonnant que le niveau local soit le bon niveau pour décider du lieu d’exercice de missions telles que la sécurité routière, le logement, la politique de la ville ou l’ingénierie territoriale ne peut qu’inviter au maintien d’un niveau de vigilance et de pression accru !

Retrouve le compte-rendu FO complet du CT des DDI du 10 janvier 2017.

Concours d’entrée à l’ENTPE : tout savoir sur l’école

07/01/2017

Retrouve tout ce qu’il faut savoir sur l’ENTPE, Grande Ecole d’ingénieurs, formant dans les trois domaines principaux suivants:

Transports
Génie civil et bâtiment
Ville et environnement

sur le site destiné aux candidats.

En tant qu’ingénieur-e des travaux publics de l’Etat, tu peux exercer dans une multitude de domaines : risques, sécurité, systèmes d’information, logement, connaissance du territoire, transports urbains, gestion de patrimoine, maîtrise d’oeuvre, etc.. et dans des positionnements divers, d’ingénieur-e généraliste, spécialiste ou expert.

Le tout dans des lieux aussi diversifiés que les services de l’Etat et ses opérateurs, les collectivités territoriales et de nombreuses structures publiques, para-publiques ou privées contribuant au service public d’aménagement durable du territoire.

Bulletin d’information du 6 janvier 2017

06/01/2017

Vie syndicale

Vos représentants dans chaque service, par région

Télécharge le tableau complet des représentants (SD, Trésoriers, DR, SR) et des correspondants dans chaque service (secrétaires d’unité fonctionnelle). Lire la suite.

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2017

CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO…Lire la suite.

Paiement en ligne des cotisations : lancement 2017

Le paiement en ligne de type site marchand a été mis en service mi septembre 2014, et est désormais disponible pour les retraités et les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations 2017 adoptée au congrès 2016. Lire la suite.

Montant des cotisations syndicales

Le montant de la cotisation syndicale comprend la part nationale, à laquelle il faut ajouter la part déterminée par la section locale et la cotisation à l’Union Départementale FO. Le tableau des cotisations nationales approuvé lors de notre congrès national des 15 et 16 décembre 2016… Lire la suite.

Formation syndicale des représentants SNITPECT-FO : dates 2017 !

Vie du corps

Listes de postes vacants A / A+ du cycle 2017/09

Cycle de mobilité de septembre 2017 : publication des listes reportée!

Retrouve ci-dessous le calendrier prévisionnel pour les ITPE postulant sur les postes de cadre de 1er niveau (A) et de cadre supérieur (A+) ; grâce aux interventions de FO, la liste additive a été rétablie et les effets différés/anticipés maintenus dans les conditions actuelles (annexe F). Lire la suite.

RIFSEEP : arrêté de report au 1er janvier 2018 pour les ITPE

Combattu par le SNITPECT-FO depuis 2014, et après une demande globale de dérogations en partie perdue par nos ministères à l’issue d’arbitrages interministériels à l’été 2016, le RIFSEEP s’impose au corps des ITPE à compter du 1er janvier 2018 ! Lire la suite.

Plan de requalification à ITPE 2017-2020 : parution du décret

Suite à son passage en CTM de début 2016, puis aux arbitrages rendus par le Guichet unique, l’avis du conseil d’Etat a débouché sur la signature du décret augmentant provisoirement les taux dits de clause de sauvegarde concernant la proportion annuelle des examens professionnels et listes d’aptitude pour l’accès au corps des ITPE. Lire la suite.

Vie des services

L’Agence Française de la Biodiversité est née le 1er janvier 2017

Les DSC FO adressent leur voeux au DG de VNF !

A l’occasion de la première rencontre Directeur Général / Délégués syndicaux centraux du 5 janvier 2017, les DSC FO ont choisi la forme des voeux et résolutions en guise de déclaration préalable. A ne pas manquer : déclaration FO ! Lire la suite.

La DGAFP devient DRH de l’Etat : la fin des DRH ministérielles…

Préparée depuis des années, affichée depuis 2015 par Marylise Lebranchu, précédente ministre de la Fonction Publique, la transformation de la DGAFP en DRH de l’Etat est désormais dans les textes après le passage en CSFPE du 30 novembre 2016 (projet de décret DRH de l’Etat ). Lire la suite.

Les DSC FO adressent leur voeux au DG de VNF !

06/01/2017