Bon à savoir : reclassement TSDD à ITPE (LA et Examen professionnel)
Afin d’éviter les situations de reliquat de paye (versement à + 6 mois voire 1 an), un arrêté modifie, depuis avril 2016, les attributions des comptables assignataires dans le cas de changement de comptable.
Ce qui a son importance puisque la GA-paye des TSDD est effectuée au niveau des PSI régionaux RH ou des établissements, et que celle des ITPE est réalisée au niveau central à la DRH.
L’ordonnateur peut demander que la régularisation de paye se fasse par le comptable initial (PSI et DDFIP d’origine) avant changement de comptable assignataire.
Pour les ITPE issus de l’examen professionnel 2017 : nomination au 1er juillet 2017, puis validation par l’ENTPE de la formation statutaire, affectation après le stage.
Pour les ITPE de la liste d’aptitude 2017 : nomination au 1er mars 2017, et affectation selon deux CAP mobilité suivantes
Ainsi le PSI RH (ou l’établissement) procède à la régularisation en paye de la promotion avant de transférer la paye à GAP.
Les arrêtés de nomination dans le grade d’ITPE sont pris entre juillet et septembre 2017.
Les règles de reclassement, qui venaient d’être précisée par la note du 11 août 2015 , ont été revues dans le décret statutaire du corps des ITPE .
Pour les catégories B, le décret PPCR du 11 mai 2016 révise les durées dans les échelons et impacte l’accès aux grades supérieur (ire le communiqué SNP2E-FO du 8 septembre 2016: PPCR un recul pour les TSDD ).
Bulletin d’infos SNITPECT-FO du 28 juillet 2017
Statut
ALERTE arrêtés de reclassement PPCR 2017
Le statut du corps des ITPE a été modifié par le décret balai PPCR ingénieurs du 15 février 2017. Sans aucune information en direction des ingénieurs TPE, ni en direction des services et établissements publics, les arrêtés de reclassement « tombent » depuis fin avril-début mai 2017. Le tableau suivant présente les règles de reclassement, que l’on soit au 1er garde ITPE …Lire la suite.
Rémunérations
Harmonisation ISS 2016 : agir en commissions indemnitaires !
La note de gestion 2017 pour les ISS 2016 a été signée le 19 juillet 2017 et précise: « Les impacts sur l’ISS suite à l’application à compter de 2017 du protocole sur les parcours professionnels, les carrières et les rémunérations au corps des ingénieurs des travaux publics de l’Etat seront précisés en 2018. » Le ministère a refusé d’avancer les travaux …Lire la suite.
Bilan RIFSEEP 2016 aux MTES/MCT : interventions FO et compte-rendu
FO obtient des ouvertures… à concrétiser !! Retrouve le bilan de cette réunion dans le FOcus RIFSEEP 20 juillet 2017 ! Force Ouvrière a dénoncé, dès 2014, le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP, devant tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Après une PFR qui individualisait les rémunérations…Lire la suite.
Prime informatique : la circulaire ministérielle du 8 février 2006
Les agents de catégorie A peuvent prétendre à une prime informatique, qui dépend de la valeur du point d’indice, d’un indice majoré de référence et d’un coefficient de prime de fonctions variable selon la qualification et l’ancienneté. La Circulaire n°2006-7 du 8 février 2006 fixe la procédure et les conditions d’attribution. Lire la suite.
Gestion
Concrétisation IDTPE 2017 : les modalités
Grâce au SNITPECT-FO, la concrétisation pour les inscrits au TA 2017 sera bien possible sur 4 cycles de mobilité, afin de contrebalancer les effets néfastes de la suppression d’un cycle de mobilité, décrits dans le Manifeste pour la mobilité. L’administration avait pourtant tenté de se dédire d’un engagement pris par la DRH elle-même en CAP du 1er décembre 2016, lors…Lire la suite.
Bon à savoir : reclassement TSDD à ITPE (LA et Examen professionnel)
Afin d’éviter les situations de reliquat de paye (versement à + 6 mois voire 1 an), un arrêté modifie, depuis avril 2016, les attributions des comptables assignataires dans le cas de changement de comptable. Ce qui a son importance puisque la GA-paye des TSDD est effectuée au niveau des PSI régionaux RH ou des établissements, et que celle des ITPE..Lire la suite.
Retraite : où trouver l’info ?
Avec la multiplication des contre-réformes sur la retraite des fonctionnaires, prévoir sa retraite est devenu un exercice difficile. Le ministère a organisé régionalement sa compétence retraite en créant depuis 2008 des missions de Correspondant retraite. Retrouve la liste à jour de mars 2017: correspondants retraite de proximité . Quel que soit ton parcours, et ton employeur actuel, tu peux accéder …Lire la suite.
Vie des services
CTM du 6 juillet 2017 : Express inFO, ce qu’il faut retenir du CTM
Le CTM des ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires est convoqué ce jour à l’hôtel de Roquelaure, avec au programme: Point n°1 : Mise en œuvre du PPCR pour certains corps de l’aviation civile AC… Lire la suite.
CHSCT-M du 12 juillet 2017 : compte-rendu FO
Au menu de la séance du 12 juillet 2017: des discussions et des mesures qui ne coûtent rien, un plan d’actions à nouveau modifié, des promesses…Lire la suite.
Phares et Balises – sécurité en mer : vers un nouveau recul de l’Etat?
Le 26 juin dernier, la Direction des Affaires Maritimes réunissait les organisations syndicales pour une réunion dont un des points à l’ordre du jour était une réflexion sur le devenir de la signalisation maritime. Sur le sujet, la présentation s’est voulue rassurante, vantant volontiers cette mission prestigieuse et historique de notre ministère et avisant de la volonté de faire cesser …Lire la suite.
GT charte égalité professionnelle du 11 juillet 2017 : compte-rendu FOcus
Suite à une réunion houleuse le 27 avril dernier, le groupe de travail « Égalité professionnelle » était re-convoqué le 11 juillet 2017. Avec à la clé : un ordre du jour, des documents préparatoires, un compte-rendu de la précédente réunion…une grande première à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de ce groupe de travail! Le pilotage de la démarche « égalité …Lire la suite.
Mobilités
Listes des postes A/A+ aux MTES/MCT pour le cycle de mobilité 2018-03
Les listes de postes des catégories A et A+ pour le cycle de mobilité 2018-03 sont disponibles sur l’application Mobilité. La liste de postes de catégorie A : 409 postes présentés comme vacants sur 1273 fiches de poste La liste de postes de catégorie A + : 198 postes présentés comme vacants sur 823 …Lire la suite.
Offres de postes dans les établissements publics Environnement
Parcs nationaux : – 1 poste de directeur adjoint (F/H) (titulaire de catégorie A+) au parc national de la Réunion à la Plaine des Palmistes(974). – 1 poste de chef du service territorial Vésubie au parc national du Mercantour (F/H) (titulaire de catégorie A ou agent contractuel ) à Saint Martin Vésubie (06). – 1 poste de secrétaire général (F/H) …Lire la suite.
Le ministère de la Justice recrute des ingénieurs
Une réforme structurelle du ministère de la justice, liée à la politique immobilière de l’Etat (PIE), emporte une extension des missions du secrétariat général et de ses neuf départements immobiliers. Ces derniers basés à Paris, Dijon, Lyon, Aix, Toulouse, Bordeaux, Rennes, Lille, Nancy travaillaient essentiellement sur le patrimoine…Lire la suite.
Offres de postes hors ministères : accès extranet
Le ministère met à jour des offres d’emplois hors ministères, dont une bonne partie devrait trouver sa place dans les cycles mobilité ministériels puisqu’ils concernent principalement des établissements sous tutelle des MEEM et MLHD. Le lien est le suivant… Lire la suite.
La DTAM de Saint-Pierre-et-Miquelon recrute
L’emploi fonctionnel de directeur des territoires, de l’alimentation et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon est vacant à compter du mois de septembre 2017. Lire la suite.
La DREAL Occitanie recrute
Un emploi fonctionnel de directeur-trice régional-e adjoint-e de l’environnement, de l’aménagement et du logement d’Occitanie est susceptible d’être vacant à compter du 1er octobre 2017. Lire la suite.
La DDT de l’Oise recrute
L’emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la DDT de l’Oise sera « très prochainement vacant ». Lire la suite.
La DDT-M des Pyrénées-Atlantiques recrute son adjoint-e DML
L’emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e), délégué(e) à la mer et au littoral des Pyrénées-Atlantiques et des Landes à la DDTM des Pyrénées-Atlantiques, sera vacant à compter du 1er septembre 2017. Lire la suite.
La DDT-M des Pyrénées-Atlantiques recrute
L’emploi de directeur(trice) départemental(e) adjoint(e) de la direction départementale des territoires et de la mer des Pyrénées-Atlantiques est vacant à compter du 1er octobre 2017. Lire la suite.
La DDT-M des Landes recrute
L’emploi de directeur(trice) départemental(e) de la direction départementale des territoires et de la mer des Landes est vacant à compter du 1er janvier 2018. Lire la suite.
Vie syndicale
Tes élus à la CAP et mode d’emploi des CAP
Les élus à la CAP pour le mandat 2014-2018 Lors des réunions de CAP, vos représentants défendent des principes de gestion équitables et chaque individu qui les a sollicités directement. Ci-contre les 12 élus issus du scrutin du 4 décembre 2014. La liste actuelle des représentants SNITPECT-FO à la CAP des ITPE …Lire la suite.
Adhésion à l’AITPE
Un partenariat spécifique permet de faire bénéficier les adhérents du SNITPECT-FO d’un ticket modérateur à 20€ pour l’adhésion à l’AITPE, qui propose de nombreux services à tous les ingénieurs Alumni ENTPE.. Lire la suite.
Phares et Balises – sécurité en mer : vers un nouveau recul de l’Etat?
Le 26 juin dernier, la Direction des Affaires Maritimes réunissait les organisations syndicales pour une réunion dont un des points à l’ordre du jour était une réflexion sur le devenir de la signalisation maritime.
Sur le sujet, la présentation s’est voulue rassurante, vantant volontiers cette mission prestigieuse et historique de notre ministère et avisant de la volonté de faire cesser le rabot sur les effectifs des services Phares et Balises.
Deux audits du CGEDD ont été annoncés pour contribuer à l’analyse des missions « phares et balises » ainsi que celles des centres de stockage POLMAR. L’administration a même indiqué qu’aucune décision n’était arrêtée et a affiché le souci de maintien des compétences en la matière et celui d’un bon maillage territorial…
Oui, mais.. dans le même temps, réunion au sommet et inspections CGEDD ont déjà fixé un objectif, semble-t-il: fermer des implantations, y compris des subdivisions Phares et Balises et des centres POLMAR !!
Force Ouvrière rappelle son opposition la plus ferme à toute restructuration arbitraire des subdivisions phares et balises et des centres de stockage POLMAR, qui mettrait en danger la capacité de l’État à agir en cas de crise et qui impacterait défavorablement la vie des agents et la qualité des missions de service public qu’ils exercent.
Force Ouvrière a demandé en urgence une entrevue au DGITM, par courrier du 20 juillet 2017!
ALERTE arrêtés de reclassement PPCR 2017
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Bilan RIFSEEP 2016 aux MTES/MCT : interventions FO et compte-rendu
FO obtient des ouvertures… à concrétiser !!
Retrouve le bilan de cette réunion dans le FOcus RIFSEEP 20 juillet 2017 !
Force Ouvrière a dénoncé, dès 2014, le nouveau régime indemnitaire appelé RIFSEEP, devant tenir compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel. Après une PFR qui individualisait les rémunérations et conduisait à aggraver les différences de rémunérations, le RIFSEEP des MTES MCT rompt le lien avec le grade et institue de nouveaux obstacles à la mobilité.
Le bilan présenté ce 20 juillet 2017 devait être une base à la révision de la note de gestion IFSE et à la préparation d’autres notes (évolution de l’IFSE, détermination du CIA). Et pourtant ce bilan exclut les établissements publics dans lesquels les agents sont en position normale d’activité (notamment VNF, Cerema!), exclut certains corps comme celui des administrateurs civils et des inspecteurs de l’aménagement du développement durable. Il ne précise pas non plus le taux de notification des groupes de fonctions, ni le taux de notification des montants RIFSEEP perçus en 2016.
Nous demandons une transparence totale concernant les travaux RIFSEEP en cours pour les corps basculant en cours d’année 2017 (Météo France, Officiers de port adjoints, Corps environnement, chargés et directeurs de recherche, Architecte urbaniste de l’État, Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts). Ainsi que vis-à-vis des règles de gestion du RIFSEEP des emplois DATE ministériels, pour le moins opaques en mode PFR !
Le bilan du RIFSEEP ministériel aurait du être global et permettre de faire évoluer la philosophie générale, dans le cadre finalement souple fixé par la DGAFP . La comparaison avec les autres ministères, inévitable, est très défavorable à nos ministères, et risque de faire chuter l’attractivité des corps ministériels. Mais n’est-ce pas le but recherché, de manière à recruter toujours davantage sur contrat ?
Quelle est la place de cet outil que pourrait être le RIFSEEP, dans la politique ministérielle de développement des parcours professionnels des agents… que l’on a de plus en plus de mal à discerner ?!
Force Ouvrière a développé son analyse à travers un courrier adressé le 5 mai 2017 à la Secrétaire Générale, et exige notamment :
-
de revoir en profondeur les règles de ce régime pour la filière administrative, afin de ne pas bloquer les mutations et de ne pas introduire des rigidités qui sont contraires à l’esprit et à la lettre des textes de la DGAFP, notamment en :
* prévoyant une augmentation de l’IFSE lors de changement de groupe descendant,
* introduisant des valorisations de l’IFSE pour des changements de poste à l’intérieur des mêmes groupes de fonction (mobilité latérale),
* révisant à la hausse les revalorisations d’IFSE prévues en cas de promotion au grade supérieur,
-
de porter une nouvelle demande de dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques soumis à l’ISS, auprès du gouvernement, afin de ne pas leur imposer ce régime.
Reçue en audience par la Secrétaire générale et son équipe le 19 juillet dernier, Force Ouvrière prend acte des ouvertures manifestées par l’administration concernant la valorisation de l’IFSE lors de changement de poste au sein d’un même groupe de fonctions, ainsi qu’une meilleure relation de l’IFSE avec le niveau de grade, mais s’insurge contre un calendrier de révision qui reporterait à 2018 toute évolution de la note de gestion de l’IFSE.
Force Ouvrière demande que les clauses de révision de l’IFSE prévues au plus tard tous les quatre ans soient d’ores et déjà définies, comme le prévoient les textes généraux de cadrage du RIFSEEP.
D’autres points, sur lesquels Force Ouvrière est revenu au cours de cette réunion, doivent être améliorés dans la note de gestion 2017 : maintien inacceptable, lors de la bascule, des montants perçus en dessous des socles, attractivité des postes.
Il est d’autant plus important que les principes généraux soient révisés qu’il est envisagé de préparer une note de référence 2017 à usage pluriannuel !
En ce qui concerne la dérogation des corps techniques au RIFSEEP, Force Ouvrière a porté la mobilisation massive des agents devant les ministres lors de l’entrevue du 29 juin 2017 et attend un arbitrage favorable le plus rapidement possible.
CTM du 6 juillet 2017 : Express inFO, ce qu’il faut retenir du CTM
Le CTM des ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires est convoqué ce jour à l’hôtel de Roquelaure, avec au programme:
- Point n°1 : Mise en œuvre du PPCR pour certains corps de l’aviation civile AC dans le cadre du protocole social DGAC (pour avis)
- Point n°2 : Mise en œuvre du PPCR pour le corps des chargés de recherche et directeurs de recherche (pour avis)
- Point n°3 : Dispositif de référent déontologue (pour information)
- Point n°4 : Nouveau portail du Service des Retraites de l’Etat (SRE) sur la retraite dans le cadre de l’espace numérique sécurisé de l’agent public (ENSAP) (pour information)
En la présence annoncée des ministres à son ouverture, FO n’a pas manqué de les interpeller sur les sujets chauds du moment!
Retrouvez ci-après la déclaration préalable FO .
Après avoir reçu les organisations syndicales le 29 juin dernier, les Ministres Hulot et Borne étaient présents à l’ouverture d’un comité technique ministériel exceptionnellement convoqué à l’Hôtel de Roquelaure. Le ministre Mézard étant quant à lui représenté par son cabinet.
« Donnez nous un peu de temps pour vérifier les marges de manœuvre. Ce dialogue social, on va le faire vivre, on va le structurer… ». Sauf qu’à voir les réponses apportées – ou pas ! – par son administration dans la suite des débats, on peut d’ores et déjà être inquiets quant à la suite des événements !
Les inflexions sont attendues depuis maintenant trop longtemps pour que les réponses tardent !
FORCE OUVRIERE exige donc des propositions d’actions dès la rentrée, Nicolas Hulot reconnaissant être conscient que la mise en œuvre de ses politiques ne va pas sans la satisfaction de nos revendications.
Force Ouvrière continuera à porter sans attendre ses revendications pour les agents auprès des nouveaux ministres, y compris en matière de sécurité routière, en exigeant la mise en place de garanties collectives de maintien en sur-effectif des agents « non volontaires » pour être transférés au ministère de l’Intérieur au moins équivalentes à celles du ministère de l’Agriculture à l’occasion du transfert des effectifs « environnement » !!!
Pour fermer la porte au traitement au « cas par cas » et ne pas livrer les agents à l’arbitraire et la mise en concurrence entre eux!
Retrouve la synthèse des échanges dans l’Expres inFO !
Et pour plus de détails sur les échanges, le Décrypt inFO CTM 6 juillet 2017 .
CHSCT-M du 12 juillet 2017 : compte-rendu FO
Au menu de la séance du 12 juillet 2017: des discussions et des mesures qui ne coûtent rien, un plan d’actions à nouveau modifié, des promesses…
- Point n° 1 : Approbation du PV des séances du CHSCT-M du 17 mai 2017 (pour avis)
- Point n°2 : Présentation des tableaux de suivi des accidents graves, mortels et des suicides imputables au service (pour information)
- Point n°3 : Présentation du suivi des engagements du CHSCT-M (pour information)
- Point n°4 : Plan d’action CHSCT-M
- Point n°5 : Présentation de la mesure de sensibilisation des membres du CHSCT-M aux risques spécifiques des métiers des agents des DIR et de la DAM (pour information)
- Point n°6 : Présentation des fiches réflexes à destination des chefs de service relatives aux conduites à tenir face aux suicides et tentatives de suicide (pour information)
- Point n°7 : Bilan de l’application par les DIR de l’instruction DGITM/SG du 11 octobre 2013 relative à la sécurité des agents vis-à-vis des risques liés à la circulation routière lors de leurs interventions (pour information)
- Point n°8 : Bilan de la mise en œuvre par les DIR des mesures de viabilité hivernale (pour information)
- Point n°9 : Participation des médecins de prévention des MEEM-MLHD à l’enquête SUMER ‘Surveillance médicale des expositions des salariés aux risques professionnels » de la DARES
FO attend de travailler concrètement à l’aboutissement de ses revendications et au traitement des sujets majeurs identifiés par le CHSCT-M!
Retrouve le compte-rendu des échanges : CHSCTM-FEETS-FO-17001-CR-2017-07-12 !
GT charte égalité professionnelle du 11 juillet 2017 : compte-rendu FOcus
Suite à une réunion houleuse le 27 avril dernier, le groupe de travail « Égalité professionnelle » était re-convoqué le 11 juillet 2017. Avec à la clé : un ordre du jour, des documents préparatoires, un compte-rendu de la précédente réunion…une grande première à marquer d’une pierre blanche dans l’histoire de ce groupe de travail!
Le pilotage de la démarche « égalité professionnelle » deviendrait-t-il enfin professionnel ? La suite de la réunion laisse planer le doute…
A retenir:
- Charte 2014/2017: un bilan largement insuffisant sur la forme et inacceptable sur le fond ! Trois ans de « démarches » pour qu’au final, aucune action ne soit palpable par les agents…
- Projet de charte 2018/2021: quelques éléments de méthode et de calendrier mis sur la table en vue d’une adoption en comité technique ministériel à la fin du 1er trimestre 2018, et d’ores et déjà de nombreux points de vigilance…
A cette occasion, FO a posé les conditions pour aller au-delà du simple plan de communication et lutter contre la volonté sous-jacente d’opposer les agents, voire les services, entre eux…pour mieux masquer les déficiences de l’administration !!!
Avec pour premiers signaux concrets attendus une inflexion sur les crédits d’action sociale, ainsi qu’une action réelle de la DRH pour améliorer le « pire des RIFSEEP » appliqué au ministère – synonyme d’individualisation des rémunérations – et éviter que la tâche d’huile ne s’étende !
Pour en savoir plus, parcours le FOcus Egalité professionnelle GT du 11 juillet 2017 !
La Tribune n°1251 – Juin 2017
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Bulletin d’informations du 13 juillet 2017
Statut
ALERTE arrêtés de reclassement PPCR 2017
Le statut du corps des ITPE a été modifié par le décret balai PPCR ingénieurs du 15 février 2017. Sans aucune information en direction des ingénieurs TPE, ni en direction des services et établissements publics, les arrêtés de reclassement « tombent » depuis fin avril-début mai 2017… Lire la suite.
Rémunérations
Harmonisation ISS 2016 : agir en commissions indemnitaires !
La note de gestion ISS 2016 n’a pas encore été diffusée. Le SNITPECT-FO a par ailleurs demandé à avancer les travaux sur les ISS 2017, par courrier adressé à Madame la Secrétaire Générale. Principaux textes de référence… Lire la suite.
Crédits d’action sociale et de médecine : CR FO audience CCAS auprès des ministères
Le comité central d’action sociale (CCAS) du 13 juin 2017 devait se passer dans la quiétude… jusqu’à ce que Force Ouvrière amène le DRH à reconnaitre l’ampleur du coup de rabot budgétaire en cours sur les crédits d’action sociale et de médecine de prévention. Ce qui provoqua la fin prématurée de la séance… Lire la suite.
Gestion – CAP
Transfert sécurité routière : un cadrage nettement insuffisant pour les ITPE !
Après plusieurs mois de bataille FO en CT des DDI pour faire parler de ce transfert Sécurité Routière, après plusieurs séances de travail et CTM sur le sujet, les ministères ont signé les documents de cadrage de sortie de la convention de gestion 2016-2017, qui avait évité jusque là de faire subir un changement d’employeur aux agents concernés… Lire la suite.
Listes des postes A/A+ aux MTES/MCT pour le cycle de mobilité 2018-03
Les listes de postes des catégories A et A+ pour le cycle de mobilité 2018-03 sont disponibles sur l’application Mobilité (sans mot de passe). Retrouve ici : La liste de postes de catégorie A : 409 postes présentés comme vacants… Lire la suite.
Valorisation des carrières scientifiques et techniques : comités de domaine
Dans le cadre de la valorisation des carrières scientifiques et techniques, l’avis des comités de domaine vient éclairer l’analyse de la CAP promotion IDTPE sur les dossiers des ingénieurs des TPE qui ont fait le choix d’un parcours scientifique et technique ou d’une spécialisation, ainsi que la CAP Liste d’aptitude ITPE… Lire la suite.
Vie des services
Cerema CTE du 11 juillet 2017 : déclaration et compte-rendu Force Ouvrière
ALERTE, LE SERVICE PUBLIC BRULE-T-IL ?! LE CEREMA EN PREMIÈRE LIGNE ! M. le Directeur général, Bien que l’intitulé reflète malheureusement la triste réalité d’abandon du service public, Force Ouvrière vous engage à défendre une nouvelle fois l’historique des Ponts et Chaussées, l’utilité du Cerema et sa place au sein des ministères de tutelle. Ça sera tout pour les encouragements.. Lire la suite.
CHSCT des DDI du 4 juillet 2017 : compte-rendu FO
Le CHSCT des DDI était convoqué ce 4 juillet, avec au menu: Pour avis : Projet de circulaire relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions de contrôle ou en relation avec le public ; Pour information : Présentation du premier baromètre social des DDI… Lire la suite.
Réunion DG/DSC VNF du 7 juillet 2017 : compte-rendu Force Ouvrière
Le 7 juillet 2017, se tenait la rencontre mensuelle entre le Directeur Général de VNF et les Délégués syndicaux centraux de l’établissement. En réponse à la déclaration des délégués syndicaux centraux FO , le DG a révélé qu’un étude était commandée pour examiner le transfert du domaine public fluvial à VNF, ce qui ferait basculer l’établissement en EPIC et pourrait… Lire la suite.
Établissements publics environnement : lettre FO n°34 de juillet 2017
Agence Française pour la Biodiversité – ONCFS – Parcs Nationaux – Conservatoire du Littoral – Agences de l’eau Toutes les actualités résentes des établissements publics de la sphère environnement avec notamment : Déprécarisation « Sauvadet » pour les agents contractuels, Actualités des ATE/TE, Situation de l’AFB, Agences de l’eau et notamment leur sortie programmée de tout ou partie des emplois … Lire la suite.
CTM du 6 juillet 2017 : Express inFO, ce qu’il faut retenir du CTM
Le CTM des ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des Territoires est convoqué ce jour à l’hôtel de Roquelaure, avec au programme: Point n°1 : Mise en œuvre du PPCR pour certains corps de l’aviation civile AC dans le cadre du protocole social DGAC (pour avis) Point n°2 : Mise en œuvre du PPCR pour…Lire la suite.
Vie syndicale
Conseil Commun de la Fonction Publique du 10 juillet 2017 : les positions de FO fonctionnaires
Jour de carence, blocage du glissement vieillesse technicité (GVT), remise en cause du supplément familial de traitement (SFT), de l’indemnité de résidence (IR), gel du point d’indice, financement de PPCR par les agents eux-mêmes, atteintes à l’action sociale, coupe dans les moyens budgétaires et dans les effectifs… la liste est longue des sujets que FO Fonctionnaires se devait d’aborder en… Lire la suite.
LA FONCTION PUBLIQUE : UN MODELE A DEFENDRE ET A PRESERVER
Après une première audience avec le ministre en charge de la Fonction publique, Gérald Darmanin, qui n’avait pas permis de lever les inquiétudes suscitées par certains points du programme d’Emmanuel Macron, les récentes annonces du Gouvernement faisant suite au rapport de la Cour des Comptes ont malheureusement confirmé une nouvelle attaque contre la Fonction publique et ses agents… Lire la suite.
Crédits d’action sociale et de médecine : CR FO audience CCAS auprès des ministères
Le comité central d’action sociale (CCAS) du 13 juin 2017 devait se passer dans la quiétude… jusqu’à ce que Force Ouvrière amène le DRH à reconnaitre l’ampleur du coup de rabot budgétaire en cours sur les crédits d’action sociale et de médecine de prévention. Ce qui provoqua la fin prématurée de la séance, puis l’interpellation commune des ministres par l’ensemble des membres du CCAS, débouchant sur une audience avec les cabinets de N. Hulot, J. Mézard et E. Borne le 11 juillet 2017.
Retrouvez ci-joint notre FOcus Crédits d’action sociale, relayant le compte rendu de l’audience dressé par les membres du CCAS.
Conseil Commun de la Fonction Publique du 10 juillet 2017 : les positions de FO fonctionnaires
Jour de carence, blocage du glissement vieillesse technicité (GVT), remise en cause du supplément familial de traitement (SFT), de l’indemnité de résidence (IR), gel du point d’indice, financement de PPCR par les agents eux-mêmes, atteintes à l’action sociale, coupe dans les moyens budgétaires et dans les effectifs… la liste est longue des sujets que FO Fonctionnaires se devait d’aborder en préambule du Conseil commun de la fonction publique présidé par le ministre Darmanin le 10 juillet 2017!
Retrouve la déclaration FO en CCFP !
Ainsi que le compte-rendu FO du CCFP du 10 juillet 2017 !
Cerema CTE du 11 juillet 2017 : déclaration et compte-rendu Force Ouvrière
ALERTE, LE SERVICE PUBLIC BRULE-T-IL ?! LE CEREMA EN PREMIÈRE LIGNE !
M. le Directeur général,
Bien que l’intitulé reflète malheureusement la triste réalité d’abandon du service public, Force Ouvrière vous engage à défendre une nouvelle fois l’historique des Ponts et Chaussées, l’utilité du Cerema et sa place au sein des ministères de tutelle. Ça sera tout pour les encouragements, puisque être constructif aujourd’hui, c’est prendre le risque de se faire virer.
Force Ouvrière va peut-être une fois de plus recevoir le reproche d’avoir, et à tort, des «propos violents». Pourtant, tous les agents (« des agents qui ne sont rien » à vous-même M. le Directeur général) ont bien compris que toutes les missions/postes peuvent être remises en cause à tout moment par un départ, une chute de subventions, le caprice d’un client, la banqueroute d’une collectivité, la réquisition d’un site : Personne n’est à l’abri !
Lis l’intégralité de la déclaration FO en CTE Cerema du 11 juillet 2017 ainsi que les explications et échanges qui s’en sont suivis: compte-rendu FO !
CHSCT des DDI du 4 juillet 2017 : compte-rendu FO
Le CHSCT des DDI était convoqué ce 4 juillet, avec au menu:
- Pour avis : Projet de circulaire relative à la protection des agents des DDI exerçant des missions de contrôle ou en relation avec le public ;
- Pour information :
Présentation du premier baromètre social des DDI et des DDDéléguées
Point d’étape sur les suites du rapport d’évaluation sur l’harmonisation de l’action sociale de proximité et effectivité de la médecine de prévention dans les services de l’Etat placés sous l’autorité des préfets ;
Points divers (à la demande des représentants du personnel)
Maladie de LYME et maladie professionnelle
Régime des autorisations d’absence pour les stagiaires
Retrouvez le compte-rendu de FO , le communiqué relatif au barometre social des DDI, ainsi que la Circulaire du 03 juillet 2017 relative au don de jours de repos pour enfant malade.
Transfert sécurité routière : un cadrage nettement insuffisant pour les ITPE !
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
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