GUIDE CONNAÎTRE SA RETRAITE – FO
La retraite des travailleurs salariés est en constante évolution et les interrogations sont nombreuses. Depuis la réforme Balladur de 1993 à la réforme de 2010 en passant par la réforme Fillon de 2003, les textes législatifs et réglementaires se sont succédés et ont bouleversé le paysage.
Du côté des régimes complémentaires ARRCO et AGIRC, des adaptations ont été rendues indispensables pour accompagner ces évolutions ; certaines ont été souhaitées par les partenaires sociaux mais d’autres se sont imposées à eux.
Alors que de nouvelles concertations sur les retraites s’ouvrent en 2013, d’ores et déjà des modifications sont intervenues, tel l’allongement de la durée d’assurance qui a été portée à 166 trimestres en 2017 ou le dispositif de retraite anticipé pour carrière longue assoupli par le décret «Hollande» du 2 juillet 2012.
Dans ce paysage mouvementé, il devenait impératif de disposer d’un fascicule spécifique retraite, aussi didactique que possible permettant de répondre aux préoccupations quotidiennes des salariés. C’est pourquoi vous y trouverez, aussi souvent que nécessaire, des exemples pratiques illustrant les principales règles de droit.
Promotion interne à ITPE : une première victoire !!!!
Nous avions saisi le DRH pour dénoncer le scandale de la baisse de près de 22% des promotions de B en A en 2013.
Grâce à notre intervention ferme lors de la CAP « liste d’aptitude à ITPE », M. Cazottes vient de répondre à notre courriel en nous donnant gain de cause !
Ainsi, à titre exceptionnel les 36 places offertes à l’examen professionnel des ITPE sont maintenues !
Et le nombre de places pour la liste d’aptitude passe même de 17 à 18 ! (ce qui permet d’attribuer une place au lauréat sur liste complémentaire)
Pour 2013, le recrutement de B en A permet donc d’offrir 54 places.
Cependant, il s’agit d’une mesure exceptionnelle et, à ce titre, elle ne répond pas à la question de fond : est-ce que le ministère va continuer à réduire le recrutement – externe et interne – dans le corps des ITPE pour pouvoir recruter toujours plus d’ingénieurs venant d’autres ministères ? (dont il ne gère ni la formation initiale, ni les compétences, ni la mobilité, ni la promotion, ni la rémunération…)
Pour plus de détails sur nos interventions, je t’invite à lire le « En direct de la CAP »
CAP Promotion à ITPE du 27 juin 2013 : en direct
Lis le « En direct de la CAP » de la CAP promotion du 27 juin 2013, qui retrace les vives discussions sur la baisse annoncée de recrutement de B en A !
Grâce à la mobilisation et à l’action du SNITPECT-FO, les flux de promotion de B en A ont donc été sauvegardés dans la filière technique.
ADS – ATESAT: les DDT(M) désormais menacées !
Cécile Duflot avait annoncé qu’elle allait présenter au Conseil des ministres un projet de cavalier législatif visant à organiser l’abandon de l’instruction des actes d’urbanisme pour le compte des collectivités territoriales.
Avant d’entraîner le Gouvernement dans cette oukase démocratique, la
Ministre de l’Égalité des territoires « par le vide » y a engagé toute son administration : la planification des suppressions a été engagée depuis plusieurs mois notamment lors du séminaire des DDT-M de mars dernier !
Force Ouvrière n’est pas de ceux qui préparent déjà les personnels à accepter cet inéluctable « incertain » car la fin de l’ADS – si elle se fait – ne se fera pas « en douceur »…
…mais avec une brutalité telle qu’elle annoncerait également la fin des DDT(M) dans leur ensemble par démantèlement à la découpe.
Télécharge ci-dessous un communiqué qui explicite – exemple à l’appui – comment, avant même que le Chef de l’État n’ait seulement décidé de soumettre cette proposition au Parlement, Cécile Duflot a commencé à tenter de verrouiller cette Égalité des territoires « par le vide » !
Statut général des Fonctionnaires
De la communication gouvernementale pour ne pas parler des vrais
problèmes des fonctionnaires !Télécharge ci-dessous le communiqué de l’UIAFP-FO relatif au projet de rénovation du statut des fonctionnaires.
FO a rappelé que la priorité n’était pas le toilettage du statut général mais que les attentes de nos mandants, et plus largement des fonctionnaires, étaient les suivantes :
– L’amélioration du pouvoir d’achat par l’augmentation immédiate de la valeur du point d ‘indice et une amélioration des carrières par la refonte de l’ensemble de la grille indiciaire pour toutes les catégories.
– L’augmentation des enveloppes des mesures catégorielles (promotion, primes, etc.) et la fin des diminutions des crédits de fonctionnement ou des baisses des dotations globales de fonctionnement.
– La fin des suppressions de postes confirmées par les dernières lettres plafonds dans les ministères. L’esprit de la MAP clone de la RGPP !
– L’amélioration des conditions de travail
– L’abrogation sans délai du jour de carence.
– L’abrogation de la totalité de la Loi « Mobilité et Parcours Professionnels » dont le recours à l’intérim.
– La non-remise en cause de Code des pensions civiles et militaires, la maintien des six derniers mois pour le calcul de la pension et le refus de tout allongement de la durée.
CT-T de VNF du 17 JUIN 2013
Mission Weiss – Rebière : RéATE 2 !
Une délégation de la FGF-FO a été reçue le 25 juin par les inspecteurs en charge du rapport.
Ce rapport sera remis au gouvernement le vendredi 28 juin 2013.
3 scénarios y sont proposés :
– disparition de la DDCS (Cohésion Sociale) et renfort de la DDT ;
– maintien des trois directions départementales actuelles, avec simplement le changement de nom de la DDPP ;
– maintien de la seule DDT.
Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO de cette réunion de présentation et les premières analyses de FO :
Journée du 3 juillet à la Cité des Sciences – Assises de l’ingénieur
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VNF : Conseil d’administration – la déclaration préalable FO
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Scandale sur les promotions internes de technicien à ITPE : – 22 % en 2013 !!
A la veille de la CAP de promotion à ITPE, les chiffres sont tombés : il y aura en 2013 13 promotions internes de moins qu’en 2013 (sur 60, soit 22%), que ce soit par le concours interne, la liste d’aptitude ou l’examen professionnel.
Voici le message adressé au DRH, M. Cazottes :
Bonjour M. Cazottes,
Après la CAP Mobilité, voici une nouvelle CAP qui cristallise l’inquiétude des ITPE sur l’avenir de leur corps.
En effet, vos services nous annoncent que le nombre de promotions internes (liste d’aptitude + examen pro) risque d’être diminué de 7 places (sur 46) !
Après le concours interne pour lequel 6 des 14 places n’ont résolument pas été attribuées, la coupe devient bien pleine !
D’autant que vous avez refusé de reporter ces places non attribuées sur le concours externe – ce qui est pourtant prévu par notre statut – sous prétexte que le schéma des effectifs et des recrutements (SERM) a déjà été validé… Mauvais prétexte car je vous rappelle qu’en 2012, 90 postes ont changé d’affectation entre le SERM validé en début d’année et le SERM effectivement réalisé. Sauf à considérer que le SERM est pour les agents de votre ministère un outil à rigidité asymétrique…
En pénalisant ainsi le recrutement par concours, vous pénalisez automatiquement la promotion de B en A qui est fixée statutairement à un tiers des places offertes aux concours. La spirale infernale est lancée !
Les nouveaux TSDD, qui souffrent déjà de la perte de leur emploi fonctionnel, apprécieront ce signal à sa juste valeur. Signal que l’administration devra assumer à son niveau !
Afin de rétablir au plus tôt un nombre décent de promotions internes, je réitère et renforce ma demande impérieuse d’ouverture de postes supplémentaires pour le concours externe 2013, à hauteur de 27 postes (6 pour rattraper le concours interne et 21 pour rattraper les 7 promotions internes perdues).
Un refus de votre part au motif de préserver les capacités de recrutements d’ingénieurs venant d’autres ministères – déjà nettement supérieurs au recrutement dans le corps des ITPE – apparaitraît totalement injustifiable et ne saurait être accepté par les ITPE.
Nous ne comprenons déjà pas que le ministère choisisse depuis plusieurs années de recruter des cadres d’autres ministères (284 en 2010, 287 en 2012) au détriment du recrutement dans ses propres corps de A (passé de 384 en 2010 à 260 en 2012). Ces chiffres sont ceux du SERM présentés aux syndicats par l’administration. Notre ministère est le seul à avoir une telle politique en période de réduction des effectifs, réduisant au passage sa capacité à promouvoir ses propres agents de B en A !
Je vous remercie d’avance pour le signal positif que vous pourrez donner aux ITPE (et par voie de conséquence aux TSDD), à une semaine des Assises de l’ingénieur organisées par votre administration.
Bien cordialement,
Laurent Janvier
Secrétaire général du SNITPECT-FO
01 42 72 45 24
CAP Promotion à ITPE du 27 juin 2013 : les résultats
Consulte ci-dessous les résultats de la CAP du 27 juin 2013 :
– Promotion à ITPE par liste d’aptitude ;
– détachement entrants et renouvellements ;
– Intégration dans le corps des ITPE
Tu peux retrouver la déclaration préalable ici.
Grâce à notre intervention en CAP, le nombre de postes offerts à la liste d’aptitude a été maintenu, mais la question de la réduction massive des promotions internes (-22%) (à lire ici) reste entière puisque l’administration pourrait reporter intégralement cette réduction sur les places à l’examen professionnel (en modifiant l’arrêté déjà sorti).
Force Ouvrière reste mobilisé autour de ce scandale.
Création de l’ANCOLS
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CAP Promotion à ITPE du 27 juin 2013 : la déclaration préalable
Pour l’accès des TSDD au corps des ITPE
et une gestion plus humaine
Aussi, pour nous, il est grand temps que les lauréats de l’examen professionnel et de la liste d’aptitude puissent choisir leur poste dans la liste publiée pour les CAP !
VNF : 6ème réunion avec le DG
Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO relatif à la réunion du 21 juin 2013.
A l’ordre du jour notamment :
– Présentation du Rapport « Monteil » sur les maisons éclusières,
– Projet de décret « Types d’emplois de VNF »,
– Projet de décret relatif au Comité Technique Unique et aux Comités techniques uniques de Proximité, …
CTM du 18 juin : le compte-rendu
Télécharge ci-dessous le compte-rendu de FO relatif au CTM du 18 juin 2013.
Un ordre du jour peu chargé pour ce Comité technique ministériel mais des dossiers importants, que ce soit en point pour avis ou en point pour information :
1. Réforme du statut des officiers de port adjoints ;
2. Projet d’arrêté restructuration de services ;
Point info 1 : Présentation des chantiers relatifs à la Modernisation
de l’Action Publique (MAP) ;
Point info 2 : Agence Française pour la Biodiversité (AFB).
Tu peux retrouver la déclaration préalable ici