Flash CEREMA n°6 : la reprise ?
A télécharger ici :
Rémunérations des fonctionnaires : à la baisse
Après plus de 12 % de perte du pouvoir d’achat par rapport à l’inflation sur les 10 dernières années, avec un gel du point d’indice depuis juillet 2010, et des perspectives du projet de Loi de finances peu encourageantes pour 2013, la rémunération des fonctionnaires va donc clairement continuer de baisser.
Dès le 1er novembre 2012, le traitement brut des fonctionnaires des fonctions publiques territoriale et hospitalière baissera de 0,11%, en raison d’une hausse des cotisations « retraite ».
Ce n’est qu’une première baisse qui affectera, une fois de plus, notre pouvoir d’achat.
Au 1er janvier 2013, une nouvelle hausse des cotisations accentuera cette dégradation du pouvoir d’achat en faisant au total baisser le traitement brut de 0,41% entre le 1er janvier 2012 et le 1er janvier 2013.
La suite dans le communiqué de l’Union Interfédérale des Agents
de la Fonction Publique – Force Ouvrière (UIAFP-FO).
Au sortir de la table ronde sociale bis du MEDDE/METL :
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Compte-rendu FORCE OUVRIÈRE de la 2ème réunion de concertation VNF/OS
Télécharger le CR ci-dessous :
Compte rendu de la CAP du 18 octobre 2012 : en direct
Consulte le « En direct de la CAP« .
Les résultats de la CAP sont en ligne ici.
Astreintes en DDI: FO obtient des avancées pour les cadres
Les projets de textes relatifs aux modalités de rémunération et de compensation horaire des astreintes effectuées en DDI ont été examinés à l’occasion du comité technique des DDI du 18 octobre 2012. FORCE OUVRIERE a été la seule organisation syndicale à porter des positions étayées et formalisées au travers d’un cahier de revendication spécifique (ici).
A l’issue des débats du comité technique (voir le compte-rendu ici), les textes finalement adoptés comportent un certain nombre d’évolutions importantes pour les cadres des DDI:
Concernant les différentes catégories d’astreintes:
« les chefs de service, non nommés sur un emploi de direction de l’administration territoriale de l’Etat, placés sous l’autorité des directeurs départementaux interministériels peuvent bénéficier d’une indemnité pour astreinte de direction dans le cadre des activités définies par un arrêté du Premier ministre, des ministres chargés de l’économie, de l’intérieur, de l’agriculture, de la santé, des sports, de l’écologie, du budget et de la fonction publique. »
Aussi, seuls les chefs de services – ceux déjà soumis au régime du forfait cadre – sont donc susceptibles d’être mobilisés dans le cadre d’une astreinte de direction.
En conséquence, tout autre cadre mobilisé dans un dispositif d’astreinte doit l’être au titre d’une astreinte de sécurité (bénéficiant au passage d’un régime plus favorable).
Concernant les montants d’indemnisation de l’astreinte:
1- Pour les astreintes de direction :
une semaine complète d’astreinte :
| A compter du 1er juillet 2012 | A compter du 1er janvier 2013 | A compter du 1er janvier 2014 |
| 90 euros | 105 euros | 121 euros |
→ nota: régime actuel au MEDDE: 74,74 euros pour une semaine d’astreinte (soit plus de 60% d’augmentation à l’horizon 2014)
un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
| A compter du 1er juillet 2012 | A compter du 1er janvier 2013 | A compter du 1er janvier 2014 |
| 59 euros | 67 euros | 76 euros |
→ nota: régime actuel au MEDDE: 54,64 euros pour un week-end d’astreinte (soit près de 40% d’augmentation à l’horizon 2014)
« Les agents qui bénéficient avant l’entrée en vigueur du présent arrêté de montants d’indemnité d’astreinte supérieurs conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent. »
Même si l’alignement de l’astreinte de direction sur le régime plus favorable de l’astreinte de sécurité n’a pas pu être obtenu, sans aucune explication cohérente de la part de l’administration, les augmentations actées au travers des textes propres aux DDI marquent un début de reconnaissance de la privation de liberté pour les cadres en position d’astreinte.
2- Pour les astreintes de sécurité :
une semaine complète d’astreinte :
| A compter du 1er juillet 2012 | A compter du 1er janvier 2013 | A compter du 1er janvier 2014 |
| 130 euros | 140 euros | 149,48 euros |
un week-end, du vendredi soir au lundi matin :
| A compter du 1er juillet 2012 | A compter du 1er janvier 2013 | A compter du 1er janvier 2014 |
| 76 euros | 92 euros | 109,28 euros |
Ces différents taux résultent d’un simple alignement à l’horizon 2014 sur le régime actuel de l’astreinte d’exploitation du MEDDE.
Là aussi, « Les agents qui bénéficient avant l’entrée en vigueur du présent arrêté de montants d’indemnité d’astreinte supérieurs conservent, à titre personnel, les montants fixés par les dispositions réglementaires applicables au ministère dont ils relèvent. »
Par ailleurs, et contrairement à l’astreinte de direction, « L’astreinte de sécurité qui est imposée avec un délai de prévenance inférieur à 15 jours de sa date de réalisation entraîne une majoration du taux de l’indemnisation ou de la compensation horaire en appliquant un coefficient de 1,5. »
Au vu des différences de traitement maintenues sans explication valable entre astreintes de direction et de sécurité, les cadres non-chefs de services devront être particulièrement vigilants à ne pas être mobilisés contre leur gré dans des astreintes de direction « déguisées », tant en terme de contenu (→ voir arrêté du 21 mai 2011 ici) que de modalités d’indemnisation.
Concernant la possibilité de repos compensateur pour des astreintes de sécurité
« Les astreintes d’exploitation et de sécurité peuvent donner lieu à une compensation sous forme de repos dans les conditions suivantes :
– une semaine complète d’astreinte : 1,5 jour ;
– une nuit de semaine : 2 heures ;
– un week-end, du vendredi soir au lundi matin : 1 jour ;
– un samedi, un dimanche ou un jour férié : 0,5 jour ; »
Ces modalités, ouvertes en présence ou non d’interventions (cf ci-après), ont vocation à être sollicitées par les cadres assurant des astreintes de sécurité.
Concernant la prise en compte des intervention en astreinte:
« Lorsqu’une intervention est effectuée à l’occasion d’une astreinte en dehors du cycle normal de travail de l’agent, elle peut donner lieu à une indemnisation horaire. Les montants de l’indemnisation peuvent être différents selon la catégorie d’astreinte à laquelle est soumis l’agent. »
Ainsi, et cela constitue une avancée majeure pour les cadres, les interventions effectuées en situation d’astreinte – que ce soit en astreinte de direction ou de sécurité – ont vocation à être prises en compte.
FORCE OUVRIERE a obtenu que la circulaire d’application précise que le choix entre compensation et rémunération soit laissé à l’initiative de l’agent, dès lors bien entendu que le régime d’astreinte correspondant autorise les deux modalités.
1- Modalités d’indemnisation des interventions en astreintes (applicables pour les astreintes de direction et de sécurité):
« Pour les astreintes de direction et de sécurité l’indemnité horaire est de :
16 euros pour une intervention effectuée un jour de semaine;
22 euros pour une intervention effectuée une nuit, un samedi, un dimanche ou un jour férié. »
2- Modalités de compensation des interventions en astreintes (uniquement applicables en situation d’astreinte de sécurité):
« L’heure d’intervention effectuée pendant les périodes d’astreinte de sécurité peut donner lieu à une compensation en temps majoré dans les conditions suivantes :
L’heure d’intervention effectuée le samedi donne lieu à une majoration de 25% ;
L’heure d’intervention effectuée la nuit donne lieu à une majoration de 50%;
L’heure d’intervention effectuée le dimanche ou un jour férié donne lieu à une majoration de 100%.
Une même heure d’intervention ne peut donner lieu à la fois à un repos compensateur et à une indemnisation »
Dès lors que les interventions en situation d’astreinte sont désormais reconnues comme devant faire l’objet d’une prise en compte, les cadres ont vocation à en demander le bénéfice et devenir comptables de leurs temps d’intervention en situation d’astreinte.
Dans les mois qui viennent, le SNITPECT-FO restera mobilisé:
Pour vérifier que les avancées actées pour les cadres des DDI sont bien appliquées par les services. A cet effet, toute dérive ou difficulté constatée au niveau local doit nous être remontée.
Pour étendre les avancées obtenues sur le « front des DDI » à l’ensemble des lieux d’exercice des ITPE, en particulier au sein des services du METL, MEDDE, au sein des collectivités locales…
Pour contribuer au chantier ouvert à la demande de FO auprès du Secrétaire général du gouvernement sur le rôle attendu et l’organisation de l’astreinte en DDI, dans le sens de la préservation de la sécurité juridique des cadres en situation d’astreinte.
Compte rendu du CTM du 19 octobre 2012
Téléchargez le compte rendu de la délégation FEETS-FO (dont le Snitpect-Fo) :
L’examen du texte sur la création des emplois fonctionnels à VNF (voir notre analyse ici) a été reporté pour laisser le temps à l’administration d’apporter des précisions sur le nouveau dispositif (quels postes? quel régime indemnitaire? quelles conditions?…).
Le processus de déprécarisation, fortement soutenu par Force Ouvrière dans son principe, laisse encore perplexe sur les conditions d’accueil de ces agents au sein de leurs nouveaux corps (360 agents de catégorie A sont concernés).
Compte rendu du CT des DDI du 18 octobre 2012
Téléchargez le compte rendu de la délégation Force Ouvrière (dont le Snitpect-Fo) :
Création d’une prime d’intéressement à la performance collective
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Assemblées générales des sections du SNITPECT-FO
Les statuts de notre syndicat prévoient que chaque section départementale se réunit en Assemblée générale le mois précédant notre Congrès, en novembre.
_ 1. Qu’est-ce qu’une Assemblée générale de section? (l’ordre du jour)
_ 2. Élections des délégués nationaux et fonctionnels
_ 3. Composition du bureau de la section
_ 4. Avis sur les rapports présentés au Congrès
_ 5. Désignation des délégués des sections au Congrès
_ 6. Pouvoirs à donner aux délégués
_ 7. Et les unités fonctionnelles dans tout ça?
_ 8. Récapitulatif des pièces à adresser avant le 30 novembre
#1<-]1. Qu'est-ce qu'une Assemblée générale de section? (l'ordre du jour)
Cette Assemblée Générale, c’est…
1) un échange sur les sujets spécifiques qui touchent les ITPE de la section,
2) un débat sur:
– les sujets d’actualité qui touchent l’ensemble du corps et le service public,
– les thèmes abordés dans les rapports qui seront examinés au Congrès. _ Chaque section est invitée à formaliser son avis sur ces rapports.
3) une préparation du Congrès:
_ > Qui représentera la section au Congrès ?
_ > Combien de pouvoirs aura(auront) le(s) délégué(s)?
_ > Quelles sont les consignes de vote données au(x) délégué(s)?
_ > Quels sont les sujets que le délégué pourra porter à la tribune du Congrès au nom de la section? (il peut s’agir d’une réaction sur les rapports ou sur l’actualité, d’un témoignage, d’un message fraternel, d’une interpellation générale…)
_ Le Congrès est avant tout un exercice démocratique à grande échelle, il sera d’autant plus réussi que les débats auront été riches et nombreux !
4) un point sur la vie syndicale :
_ > le renouvellement des membres du bureau de la section. N’oublions pas que la première force de notre syndicat, c’est le nombre et la qualité de ses militants !
_ > les élections des délégués nationaux et fonctionnels à la Commission Exécutive
_ > le point sur la trésorerie de la section : il s’agit notamment d’identifier les cotisations manquantes et de fixer le montant de la part locale de la section (il couvre le prix des timbres dus à l’Union Départementale FO et les éventuelles dépenses propres de la section) qui s’ajoutera au montant de la cotisation nationale.
5) et un moment de convivialité entre les ITPE de la section (souvent autour d’un verre ou d’une collation…). A noter que de nombreuses sections prennent l’initiative d’inviter d’autres ingénieurs, notamment des IAE, pour une partie de leur AG.
[#2<-]2. Élections des délégués nationaux et fonctionnels
L’année 2012 est celle de l’élection des délégués nationaux et délégués fonctionnels à la Commission exécutive.
– Pour les 10 délégués nationaux, l’élection a lieu lors du Congrès, par le vote des délégués de section, au nombre de mandats.
_ Lors de l’AG, vous devez donc donner la consigne de vote à votre (vos) délégués(s).
– Pour les 4 délégués fonctionnels, ils sont élus par les adhérents qui sont affectés dans les services entrant dans le champ de compétence concerné.
_ Le vote est à organiser, dans chaque service concerné, par le secrétaire de l’unité fonctionnelle ou le correspondant du service. A défaut, lors de l’AG de section départementale, vous devrez recueillir le vote des adhérents affectés dans les services concernés. Les résultats des votes sont à adresser à la permanence avant le 30 novembre 2012.
Les services concernés par l’élection d’un délégué fonctionnel sont :
– les CETE
– les STC
– l’administration centrale
– les services navigation / VNF
L’ensemble des candidatures – pour les 10 délégués nationaux et les 4 délégués fonctionnels – est publié [ici.
#3<-]3. Composition du bureau de la section
Au cours de son AG de fin d’année, la section élit son bureau, pour un an :
– le secrétaire de section (membre de droit du bureau régional) et son(ses) éventuel(s) adjoint(s)
– le trésorier de section (et son éventuel correspondant dans le département, si ce trésorier est issu d’une autre section en cas de mise en commun de la fonction de trésorerie)
– les membres du bureau régional
– les autres membres du bureau de section
Le bureau est autant que possible représentatif des différents grades, fonctions et services des membres de la section.
Pensez à désigner un correspondant des retraités, un correspondant de la FPT, … si possible membres du bureau régional.
La section désigne aussi son ou ses délégué(s) pour la représenter au Congrès des 6 et 7 décembre (cf. point 4).
Le formulaire de composition du bureau et de désignation des délégués au Congrès, est à retourner à la permanence pour le vendredi 30 novembre :
[#4<-]4. Avis sur les rapports présentés au Congrès
L’assemblée générale est aussi une réunion d’étude où les rapports soumis au congrès seront examinés :
_ 1. rapport d’activité et d’orientation du secrétaire général
_ 2. rapport financier du trésorier national
_ 3. rapport « Pression sur le management » (projet de guide)
_ 4. rapport « Une organisation plus moderne et plus efficiente de notre syndicat »
_ 5. rapport « L’ingénierie des collectivités territoriales »
_ La préparation des « Assises de l’Ingénieur » sera également à l’ordre du jour.
Les rapports sont [en ligne ici.
Les sections doivent formaliser leurs avis sur les questions portées à l’ordre du jour du congrès. Les avis de ta section devront être adressés au siège du syndicat pour le vendredi 30 novembre 2012.
Pour faciliter la tâche des rapporteurs, je te demande de rédiger les avis sur des pages séparées (une page par rapport).
#5<-]5. Désignation des délégués des sections au Congrès
Le nombre de délégués qui représentent une section dépend du nombre de membres de la section :
| Nombre de membres de la section (adhérents à jour de leur cotisation 2012 à l’ouverture du congrès) | Nombre de délégués|
|De 1 à 35 | 1 |
| De 36 à 60 | 2 |
| De 61 à 85| 3 |
| + de 86 |+ 1 délégué par tranche supplémentaire de 25 membres |
Nouveauté 2012 : Suite à une décision de la Commission Exécutive, dans les services fortement employeurs d’ITPE, les correspondants ou les secrétaires d’unité fonctionnelle (qui ne seraient pas délégués de section) peuvent être invités au congrès avec cette année la prise en charge de leurs frais de déplacement. Toutefois, ils n’auront pas de pouvoir de vote, conformément à nos statuts.
Les délégués des sections doivent être désignés obligatoirement parmi les membres de la section à jour de leurs cotisations. Une exception est toutefois consentie pour les sections d’Outre-Mer, qui peuvent choisir d’être représentées par le délégué d’une autre section d’Outre-Mer.
Les délégués doivent être choisis en dehors des membres de la Commission exécutive. Ainsi le délégué régional (même sortant) ne peut être désigné délégué de section.
Les modalités pratiques concernant le Congrès 2012 sont [en ligne ici.
[#6<-]6. Pouvoirs à donner aux délégués
Pouvoir individuel
Chaque adhérent trouvera, ci-dessous ou dans la prochaine Tribune, un cadre de pouvoir individuel lui permettant de se faire représenter au congrès par le délégué désigné lors de l’assemblée générale de la section.
Pouvoir collectif
Un cadre de pouvoir collectif est aussi disponible. Il est destiné à recueillir les signatures des adhérents qui n’ont pas utilisé le cadre de pouvoir individuel. Il faudra veiller à ce que tout double emploi entre pouvoir individuel et pouvoir collectif soit évité.
Récapitulatif des pouvoirs
Afin de faciliter la tâche de la commission de contrôle, je te remercie de récapituler tous les pouvoirs dans le tableau prévu à cet effet.
Les pouvoirs individuels et collectifs, et le tableau récapitulatif de tous les pouvoirs, visés par le secrétaire de section et acceptés par le délégué, doivent être envoyés au siège du syndicat pour le vendredi 30 novembre 2012 au plus tard :
Rappelons que chaque année, de nombreux pouvoirs de nos camarades adhérents sont annulés par la commission de contrôle car ils ne remplissent pas tous les critères de validité :
– L’adhérent doit être à jour de sa cotisation avant l’ouverture du congrès. Au minimum, sa cotisation doit avoir été remise au trésorier de la section qui doit en avoir informé la permanence AVANT l’ouverture du congrès (soit à la date ultime du mardi 4 décembre)
– L’adhérent doit confier son pouvoir au délégué de la section à laquelle il appartient à la date du congrès. Ce n’est pas nécessairement la même que celle où la cotisation a été versée en cas de mutation intervenue en cours d’année.
– Le pouvoir doit être porté par un adhérent de la section dûment mandaté. Ainsi confier son pouvoir au délégué d’une section limitrophe entraîne son invalidation.
– Le délégué de la section ne doit pas être un membre élu de la commission exécutive. Il n’est ainsi pas possible de confier son pouvoir à son délégué régional.
– Et bien sûr, le délégué mandaté par la section doit lui aussi être à jour de sa cotisation.
[#7<-]7. Et les unités fonctionnelles dans tout ça?
Les adhérents du SNITPECT-FO au sein d’un même service composent une unité fonctionnelle. Ils désignent un secrétaire d’unité fonctionnelle, aussi appelé le correspondant de service.
Les unités fonctionnelles n’ont pas obligation mais sont encouragées à se réunir en Assemblée générale, en complémentarité avec l’AG de section départementale.
L’unité fonctionnelle peut se saisir de toutes les questions qui relèvent de son employeur ou des métiers qui y sont exercés.
En fin d’année, elle peut émettre des avis, comme une section départementale, sur les rapports et autres questions soumis au congrès. Leurs avis sont alors communiqués aux sections départementales pour être incorporés à leurs propres avis.
Elle peut également composer, comme une section (voir §3), un bureau de l’unité fonctionnelle (sans fonction de trésorerie).
Pour les Cete, les STC, l’administration centrale, les services navigation / VNF : l’unité fonctionnelle procède cette année à l’élection de son délégué fonctionnel (voir §2).
Nouveauté 2012 : Suite à une décision de la Commission Exécutive, dans les services fortement employeurs d’ITPE, les correspondants ou les secrétaires d’unité fonctionnelle (qui ne seraient pas délégués de section) peuvent être invités au congrès avec cette année la prise en charge de leurs frais de déplacement. Toutefois, ils n’auront pas de pouvoir de vote, conformément à nos statuts.
[#8<-]8. Récapitulatif des pièces à adresser avant le 30 novembre
– Composition du bureau (y compris nom du(des) délégué(s) au Congrès)
– Avis sur les rapports
– Pouvoirs collectifs et individuels + Récapitulatif
– Vote sur les délégués fonctionnels (pour les adhérents concernés : Cete, STC, administration centrale, services navigation / VNF)
Table ronde : « Réorganisation de l’administration territoriale de l’Etat et Acte 3 de décentralisation : Perspectives croisées »
Les ingénieurs des travaux publics de l’Etat (ITPE) sont les cadres techniques majoritaires au sein des directions départementales des territoires (DDT) et au sein des directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL). Ils sont aussi présents au sein des collectivités locales, notamment dans les directions techniques.
A ce titre, ils sont fortement concernés par les évolutions en cours tant au niveau de l’État territorial qu’au niveau des collectivités locales. Plusieurs événements importants ponctuent le second semestre 2012 et éclaireront sur les évolutions à venir :
– États généraux de la démocratie locale
– Bilan de la RGPP,
– Suites de la conférence environnementale,
Une table ronde sera organisée à l’occasion du congrès annuel du syndicat national Force Ouvrière des ingénieurs des travaux publics de l’Etat et des collectivités locales (SNITPECT-FO), afin de faire le bilan de ces événements et dresser des pistes pour l’avenir. En particulier en ce qui concerne la présence d’une capacité d’intervention technique au plus près des territoires.
Cette conférence se tiendra le 6 décembre 2012 après-midi en présence d’acteurs importants qui ont accepté de livrer leurs analyses devant les délégués locaux du SNITPECT-FO :
– François-Mathieu Poupeau : sociologue et politiste, spécialiste de la RéATE.
– Philippe Estingoy : Directeur Départemental des Territoires de la Loire, Président de l’association des Directeurs départementaux des territoires et de la Mer.
– Bernard Rigaud : Directeur Général des Services du Conseil Général de la Charente.
– Xavier Lacoste : Conseiller social de la ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction Publique.
L’organisation de cette manifestation s’inscrit dans la tradition des tables rondes avec participation d’experts : La formation des ingénieurs (2010), Le harcèlement managérial (2011).
Tribune n°1233 – Octobre 2012
Cette année, 6 rapports seront soumis au vote lors du prochain Congrès des 6 et 7 décembre 2012.
Il convient qu’ils soient débattus au préalable par tous les adhérents, à l’occasion des Assemblées Générales de chaque section. La section rédige un avis sur chaque rapport et prépare une éventuelle intervention orale à la tribune du Congrès. Plus vos réactions et interventions seront nombreuses, plus le débat sera riche !
Téléchargez ci-dessous :
-# Rapport d’activité 2012
_ (uniquement en ligne)
-# Rapport d’orientation 2013
_ (publié dans la Tribune)
-# Rapport financier
_ (publié dans la Tribune)
_ Téléchargez aussi le tableau des résultats, qui n’est pas lisible dans la Tribune (y manquent les sommes surlignées en rouge).
-# Rapport « Une organisation plus moderne et efficiente de notre syndicat »
_ (publié dans la Tribune)
-# Rapport « L’ingénierie des collectivités territoriales »
_ (version complète + annexe « résultats de l’enquête » uniquement en ligne)
-# Rapport « Pression sur le management » : le projet de guide
_ (uniquement en ligne)
-# Débat sur les Assises de l’ingénieur d’Etat : « Parlons-en… »
_ (publié dans la Tribune)
-# La Tribune n°1233 dans son intégralité
Congrès national du SNITPECT-FO des 6 et 7 décembre 2012 à Paris
Localisation
_ Horaires
_ Programme détaillé
_ Prise en charge des frais de transport et d’hébergement
_ Autorisation d’absence
_ Quelques hôtels…
_ Assemblées générales des sections
#1<-]Localisation:
Siège de la confédération Force Ouvrière
_ 141, avenue du Maine – Paris 14ème arrondissement.
_ Tel . 01 40 52 82 00
Accès :
_ Métro Alésia ou Mouton-Duvernet (ligne 4)
_ Métro Gaîté ou Pernety (ligne 13)
_ Métro Denfert-Rochereau (RER B ou ligne 6)
[#2<-]Horaires :
_ Jeudi 6 décembre
_ 9 h 00 : accueil-café
_ 9 h 30 : début des travaux
_ 19 h 00 : fin des travaux
_ Vendredi 7 décembre
_ 8 h 30 : reprise des travaux
_ 16 h 30 : clôture du congrès
[#3<-]Programme détaillé
_ JEUDI 6 décembre
_ 9h00 Accueil – Café
_ 9h30
– Rapport d’activité du Secrétaire Général,
par Thierry Latger
– Rapport financier, par Yves Cholin
– Intervention de Pascal Pavageau,
Secrétaire Confédéral FO
_ 12h30 Pause déjeuner sur place
_ 14h00
– [Table ronde « Réate et acte III de
décentralisation : Perspectives croisées »
– Intervention de Jean-Claude Mailly
– Intervention de la Fédération Générale des Fonctionnaires
FO
– Préparation des Assises de l’Ingénieur d’Etat :
état d’avancement et réflexions
– Interventions du SNIAE-FO et du SNITM-FO
– Rapport « Pression sur le management »,
par Clotilde El Mazouni et Gilbert Nicolle
– Intervention de la FEETS-FO
– Ateliers sur les motions du congrès
_ 19h00 Fin de session
_ VENDREDI 7 décembre
_ 8h30
– Annonce des résultats des élections du Secrétaire
général, du Trésorier national et de son adjoint
– Discours du Secrétaire Général
– Intervention du SNPETULTEM-FO et du SNPTETICT-FO
– Rapport « Une organisation plus moderne et
efficiente de notre syndicat », par Antoine Vasselin
– Intervention du secrétaire de cartel national
– Rapport « L’ingénierie des collectivités
territoriales », par Olivier Mesnard
– Intervention de la FSPS-FO (secteur FPT)
– Intervention de l’AITPE
_ 13h00 Pause déjeuner sur place
_ 14h00 Débat et vote des motions
_ 16h30 Clôture du congrès
Les rapports présentés au Congrès pour débat et vote sont en ligne ici.
#4<-]Prise en charge des frais de transport et d’hébergement
Tous les membres du syndicat peuvent assister au Congrès comme auditeurs, mais seuls les délégués désignés par les sections ont voix délibérative et ont leurs frais de déplacement remboursés par la permanence.
Nouveauté 2012 : Suite à une décision de la Commission Exécutive, dans les services fortement employeurs d’ITPE, les correspondants ou les secrétaires d’unité fonctionnelle (qui ne seraient pas délégués de section) peuvent être invités au congrès avec cette année la prise en charge de leurs frais de déplacement. Toutefois, ils n’auront pas de pouvoir de vote, conformément à nos statuts.
Les participants au Congrès sont encouragés à faire le maximum pour bénéficier, comme tout voyageur, des réductions accordées par la SNCF ou tout autre opérateur. Il convient pour cela de procéder dès que possible à la réservation des billets de transport.
Les frais de transport et de séjour seront remboursés par chèque bancaire à raison du nombre de délégués statutairement autorisés pour la section, sur les bases suivantes:
Transport :
_ Frais de voyage en 2ème classe (sur présentation des billets)
Séjour :
_ 15,25 Euros par repas (exceptés ceux de midi, pris en commun)
_ 70 Euros par nuitée
(sur présentation des factures)
[#5<-]Autorisation d’absence
Comme chaque année, la DRH du METL/MEDDE a adressé aux chefs de services une note leur demandant d’accorder une autorisation spéciale d’absence aux membres du syndicat devant participer au congrès.
Chaque participant au congrès doit ensuite déposer auprès de sa hiérarchie une demande d’autorisation spéciale d’absence.
Pour les autres employeurs, les congressistes doivent demander directement à leur DRH une autorisation spéciale d’absence selon l’une des références réglementaires suivantes :
– Décret n°82-447 du 28 mai 1982 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique (pour les camarades exerçant dans la Fonction Publique d’Etat)
– Décret n°85-397 du 3 avril 1985 relatif à l’exercice du droit syndical dans la fonction publique territoriale (pour les camarades exerçant dans la Fonction Publique Territoriale).
[#6<-]Quelques hôtels dans les environs du siège de la Confédération…
HOTEL DE BLOIS, 5 rue des Plantes 75014 PARIS
Tel : 01 45 40 99 48
LE PETIT PALACE HOTEL, 131 avenue du Maine 75014 PARIS
Tel : 01 43 22 05 25
Fax : 01 43 21 79 01
HOTEL SAPHIR, 70 rue Daguerre 75014 PARIS
Tel : 01 43 22 07 02
HOTEL LE TELEMAQUE, 64 rue Daguerre 75014 PARIS
Tel : 01 43 22 60 08
Des centrales de réservations d’hôtels sont également accessibles par internet.
Certains hôtels pratiquent parfois des tarifs préférentiels. Précisez que vous venez de la part de la Confédération Force Ouvrière.
RESA 2000
(Centrale de réservation qui pourra vous donner des adresses d’hôtels dont les tarifs correspondent aux taux de remboursement de l’administration)
Tel : 04 94 95 20 07
[#7<-]Assemblées générales des sections
Retrouve aussi les modalités de préparation des Assemblées générales de fin d’année [ici.
Réunion du 17 octobre entre Marylise Lebranchu et les syndicats
CAP du 18 octobre 2012 : Mobilité – Promotion ICTPE – Bonifications d’ancienneté 2011
Téléchargez ci-dessous:
– Résultats Mutation 1er niveau
– Résultats mutation 2ème niveau
– Liste des promotions à ICTPE 1
– Liste des promotions à ICTPE 2nd groupe
– Liste des promotions à ICRGS
– Renouvellements ICTPE en 2013
– Détachements entrants et intégrations
Les détachements sortants seront abordés lors de la CAP du 29 novembre 2012.
Le SNITPECT-FO félicite l’ensemble des ingénieurs des TPE ayant obtenu leur mobilité ou leur promotion, et souhaite la bienvenue aux nouveaux entrants dans le corps.
Les réductions d’ancienneté 2011 :
Au titre de 2011, 4533 ITPE étaient éligibles à la bonification. Selon le décret du 17 septembre 2007, l’enveloppe de mois à bonifier s’élève à 90% de ce nombre, soit 4086 mois (y compris un petit reliquat 2010).
Pour 2011, 32 ITPE ont été écartés de la bonification par décision de leur supérieur hiérarchique. A notre demande, l’administration a vérifié que chaque agent avait bien eu droit à un entretien d’évaluation annuelle. Nous demandons aussi que ces agents se voient offrir des voies de recours (autres que le seul tribunal administratif).
Seront aussi écartés de la bonification les 250 agents qui ont quitté le corps en 2011, et les 205 qui sont partis en détachement en collectivité territoriale.
Tous les autres agents se verront bonifiés d’un mois d’ancienneté.
Le SNITPECT-FO recommande à chaque agent de surveiller la prise en compte de cette bonification dans son dossier (en particulier ceux qui ont connu un reclassement dans un nouveau grade, pour qui la rétroactivité n’est pas appliquée de manière automatique).