Communiqué commun aux Ingénieurs des Travaux Publics de l’Etat, aux Ingénieurs de l’Agriculture et de l’Environnement, aux Ingénieurs des Travaux de la Météorologie et aux Ingénieurs des Travaux Géographiques et Cartographiques de l’Etat


Le SNITPECT-FO avait dénoncé, depuis longtemps déjà, ce projet non concerté, sans ambition, objectifs, et sans moyens. L’ensemble des organisations représentatives partagent maintenant notre point de vue. Ensemble, nous sommes plus forts pour contester cette vision bureaucratique, uniquement axée sur la gestion des « trous d’organigramme » et sur la baisse continue des moyens et des personnels. Nous avons, le 27 janvier, montré avec éclat à l’administration ce que nous pensions du dossier. Un communiqué avait suivi, ce que l’administration avait analysé comme « une certaine réticence » envers le projet de fusion.

Le futur corps de 10 000 ingénieurs, pour l’administration, n’est pas un outil affuté pour répondre à un enjeu national et porter une politique publique prioritaire, mais uniquement un réservoir à ETP, qui servira à répondre aux baisses dogmatiques d’effectifs réclamées par la RGPP, et à gérer la pénurie en déplaçant les « pions-etp-ingénieurs » d’un poste à un autre.

Nous devons également nous inquiéter pour le devenir de nos écoles, à l’heure où la Fonction Publique affirme publiquement que le programme de fusion de corps sera suivi de fusions d’écoles, et de diminution des durées de scolarité. Nous exigeons le maintien de l’ENTPE délivrant un diplôme d’ingénieur reconnu par la commission des titres.

Nous ne pouvons accepter ce futur programmé. C’est pourquoi je t’encourage, à l’instar des camarades du Lot (voir leur motion ci-contre à gauche), à transformer « la certaine réticence » en « grosse colère » et à lancer des actions locales de protestation, en lien avec nos camarades de l’IGN, de Météo-France et du MAAPRAT.

N’oublions pas la phrase prononcée lors d’un colloque au Conseil d’Etat :  » la RGPP ? les agents sont contents, la preuve ils ne disent rien ».

Faisons en sorte qu’on n’entende pas la même chose sur le dossier fusion ! »

Télécharger le communiqué commun ci-contre à gauche

CTPM du 31 mars 2011


Le CTPM du 31 mars s’est déroulé dans un contexte particulier : départementalisation de Mayotte, transfert imposé de la voie d’eau à l’EPIC VNF, dépense de 500 000 euros à des consultants pour Perspectives RH 2013, fusion MIILOS/ANPEC, réorganisations continuelles comme au CETMEF…Force Ouvrière reprend tous ces points (et bien d’autres) dans sa déclaration préalable et prendra toutes ses responsabilités.

Les points à l’ordre du jour sont :

– Projets de décrets :
1. portant organisation de la surveillance de la navigation maritime,
2. relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l’habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution.
– Projet d’arrêté relatif aux conditions générales d’appréciation de la valeur professionnelle des membres du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts
– Agenda social

La déclaration et le compte-rendu sont téléchargeables ci-contre à gauche.

Dossier Mobilité: où l’on parle de Discrimination !


L’exemple de la mobilité après promotion

Notre ministère et sa DRH ont déserté depuis quelques années leurs responsabilités en matière de gestion prévisionnelle des ressources humaines. Ils ont laissé les besoins locaux et immédiats des services prendre le pas sur les besoins long terme et stratégiques du ministère et de ses corps.

C’est ainsi que les différents corps se retrouvent gérés sans cohérence et sans ambition autre que celle de pourvoir les postes vacants.

Une telle situation induit inévitablement des INEGALITES DE TRAITEMENT entre corps qui ne peuvent pas perdurer.

L’une des illustrations criantes pour le corps des ITPE concerne la contrainte sur la mobilité après la promotion.

Téléchargez ci-contre à gauche l’analyse et la revendication du SNITPECT-FO

Des « artisans » pour la comédie du Grenelle


La circulaire du 23 mars dernier de la ministre de l’écologie et du développement durable demande aux préfets de constituer, d’ici mi avril, une liste de 10 à 15 « artisans du grenelle » de l’environnement pour chaque département. Pendant un temps, il fut même question d’instaurer des « hussards du grenelle »…Alors que le gouvernement poursuit ses politiques de destructions des emplois publics, que leurs effets impactent particulièrement les départements (les deux tiers des effectifs des services de l’Etat auront été supprimés entre 2007 et 2013 dans chaque département) et que la réforme territoriale organise la suppression de cet échelon administratif, il demande aux préfets de rechercher des intervenants extérieurs (associatifs, responsables d’entreprises comme le propose la circulaire) pour mettre en œuvre territorialement les différentes politiques publiques nationales, dans le cas présent en matière d’environnement.

Il s’agit, ni plus ni moins, d’une opération de communication mais aussi et surtout d’un renforcement du transfert des missions publiques vers le secteur privé.

FORCE OUVRIERE exige l’arrêt de la révision générale des politiques publiques et de ses 561 mesures. Les besoins en matière de services publics sont bien réels, notamment au niveau local. Le non-remplacement des fonctionnaires, des agents publics et la disparition des postes vacants doivent cesser. Les recrutements statutaires doivent s’opérer dans les trois versants de la fonction publique afin de répondre à ces nombreux besoins collectifs.

Ces « artisans du grenelle » doivent permettre « une valorisation médiatique forte de la démarche grenelle » selon la circulaire. Il faudrait plutôt recruter des « acteurs » car il leur sera difficile de communiquer sur une absence de concrétisation des mesures du grenelle faute de moyens et d’effectifs publics depuis 2007… sauf à savoir très bien jouer la comédie.

Paris, le 31 mars 2011

Télécharger la circulaire ci-contre à gauche

Les contrôleurs des transports terrestres interpellent le Secrétaire d’Etat


Après un regroupement à la Direction Régionale et Interdépartementale de l’Équipement et de l’Aménagement d’Ile de France, les Contrôleurs des Transports Terrestres ont tous rejoint le salon des transports et de la logistique.
L’organisation de cette action en amont a permis à chacun de pénétrer sur le site. Le choix de la date du 29 n’était pas le fruit du hasard, puisque c’était celle de l’inauguration par Secrétaire d’Etat, Thierry Mariani. Trente minutes après l’arrivée des CTT, il coupait le ruban puis se dirigeait au pas de course à la salle des congrès où un parterre de représentants de la profession, d’officiels et de VIP du transport l’attendaient.C’est le moment qu’ils ont choisi pour faire une entrée fracassante. Gilets fluos mais surtout cornes de brumes et sifflets qui ne se sont tus que lorsque, s’imposant à la tribune, ils ont ravi son micro au Ministre interloqué.

Télécharger le compte-rendu de l’action des CTT ci-contre à gauche

Perspective RH 2013 : Action de mise en demeure pour la mise en place du document unique


Suite à la divulgation, par la Force Ouvrière, du document « Perspective RH 2013 » du 10 janvier dernier, l’administration nous a réuni jeudi 24 mars -en théorie- pour dialoguer sur ce dossier.« En théorie » puisque si l’ordre du jour prévoyait bien l’examen de ce sujet, c’est un tout autre document -très édulcoré- qu’elle nous présentait.

Lors de cette réunion l’administration voulait en fait seulement donner … l’illusion du dialogue.

Avouant regarder par les trous de serrure, elle souhaiterait avant tout que … nous nous associions à une dédramatisation de son plan social !

Un « dialogue » étant, par définition, un échange entre deux -ou plusieurs- personnes sur un -ou plusieurs- sujets, il nous avait semblé normal d’attendre de l’administration qu’elle nous précise les points qu’elle maintient, à ce stade, dans l’ombre.
Nous avons donc tout naturellement pointé ces sujets « oubliés » que sont les conditions de travail, les garanties pour les personnels concernés par ces redéploiements massifs, la formation (et pas que sur le papier) et, plus généralement, son obligation d’information dans un tel cadre (cf. à cet égard le document réalisé, à la demande de FO, par le cabinet indépendant d’expertise Technologia).

Or, de la même façon que l’administration nous présentait un dossier tout autre que celui annoncé, elle n’a répondu … qu’aux questions que nous ne lui posions pas !

N’assimilant pour notre part pas le dialogue à la somme de deux -ou plusieurs- monologues, il est clair que si nous voulons que les questions qui nous préoccupent obtiennent des réponses, nous devons trouver le moyen de les imposer !

Le recours que FO a engagé au Conseil d’État ayant imposé la satisfaction sur un sujet auquel le « dialogue social » sur l’ARTT n’avait pas conduit (cf. infos FEETS-FO du 22 mars dernier sur la qualification des temps de travail pendant l’astreinte), il apparaît clairement que si le « dialogue » avec l’administration n’opère pas, il peut s’avérer utile d’inviter le pouvoir judiciaire dans le débat !

C’est ce qu’illustrent aussi les premières réponses favorables apportées aux mises en demeure que nous invitions les personnels injustement exclus du bénéfice de l’ITPM à engager auprès de leur hiérarchie (cf. infos FEETS-FO du 7 mars dernier).

Si l’administration se complaît à donner l’illusion du« dialogue social », il ne saurait être question pour notre part de donner … l’illusion de l’action (ce n’est manifestement pas avec des pétitions -fussent-elles les plus unitaires possibles- que nous stopperons les projets en cours…).

C’est la raison pour laquelle nous devons mettre en oeuvre tous les moyens de contraindre l’administration à traiter les femmes et les hommes de ce ministère au moins comme elle y est légalement tenue… et non se limiter à procéder à la simple soustraction des ETP que le pouvoir exécutif lui commande.

C’est la raison pour laquelle Force Ouvrière appelle ses militants, au travers des cartels locaux et/ou des sections des Syndicats nationaux, partout où cette obligation légale n’est pas respectée, à mettre en demeure les chefs de ces services afin qu’ils mettent enfin en place le document unique prévu en matière d’hygiène et de sécurité au travail.

À cette fin, vous trouverez ci-joint un modèle de cette mise en demeure ci-contre à gauche que nous vous invitons à leur adresser sans délai.

La Ministre de l’Ecologie donne le feu vert du transfert des agents, des services et du domaine public à VNF


La Fédération FORCE OUVRIERE de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS FO) reçue hier par le Cabinet de Nathalie KOSCIUSKO – MORIZET a pris connaissance de sa volonté de transférer les services de la navigation (4400 agents) et le domaine public fluvial à l’EPIC Voies Navigables de France.

Sans aucune concertation, reniant les engagements de son prédécesseur, M. BORLOO, qui avait soumis le transfert à un consensus avec les organisations syndicales, la Ministre a décidé de soumettre la voie d’eau en France au diktat du marché via un établissement industriel et commercial. Basant l’entretien et l’exploitation de la voie d’eau sur la seule logique de la rentabilisation du transport, elle abandonne son développement et met en péril ses autres fonctions notamment la surveillance hydraulique et la gestion des crues.

La FEETS FO réaffirme sa totale opposition à ce projet contraire à tout développement multimodal régulé du transport, contraire aux politiques de préservation de l’environnement, et qui une nouvelle fois supprime un service public, porte atteinte au statut des agents et brade le domaine public.

La FEETS FO appelle les personnels à se mobiliser et à s’engager dans l’action dans l’unité pour le retrait du projet de transfert.

Fait à Paris, le 30 mars 2011

La lettre unitaire FO-CGT-CFDT suite à la réunion avec le cabinet du 30 mars est téléchargeable ci-contre à gauche

FUSION des ingénieurs: Un ersatz de projet a été présenté au séminaire des DDT(M) le 23 mars


Si l’administration ne prend toujours pas le temps de développer une ambition et une finalité à ce projet de fusion, la machine est malgré tout en marche! Le calendrier et la méthode de travail se précisent sans échanges avec les organisations syndicales (voir ici le diaporama diffusé devant les DDT(M)). Cette présentation ne montre aucune ambition pour le futur corps et se limite en filigrane aux objectifs suivants :
– avoir à sa disposition un corps de 10 000 ingénieurs pour remplis les postes vacants
– des règles de gestion simplifiées et harmonisées

Le reste n’est que poudre aux yeux.

Si le nombre de 10 000 donne le vertige, n’oublions pas que ces 10 000 ingénieurs existent déjà !! Leurs compétences, déjà pluridisciplinaires, déjà équilibrées entre expertise et profil généraliste, déjà présentes dans tous les ministères et dans la fonction publique, déjà très adaptées aux besoins des services (les directeurs sont unanimes), sont déjà à la disposition des employeurs comme les DDT(M).

La fusion n’y changera rien, elle présente surtout des risques de remise en cause de nos spécificités et nos identités. En particulier la fusion ne règlera pas le problème des postes vacants, sauf à insérer dans la gestion du futur corps de nouvelles contraintes à la mobilité…

C’est bien la seule finalité du projet actuel de fusion qui apparaît clairement: l’administration veut harmoniser et simplifier nos règles de gestion. Dans quel but? Nos règles de gestion sont le fruit de décennies de réflexion et d’expérience sur la construction de nos carrières, elles garantissent l’adéquation permanente entre nos compétences et nos missions. Les harmoniser revient inévitablement à nier et casser les spécificités de chacun des quatre corps concernés.

Ainsi, on comprend mieux la phrase de conclusion: « un corps de plus de 10 000 ingénieurs… et demain, quelle adhésion d’autres corps? ». Le projet actuel de fusion des ITPE, IAE, ITM et ITGCE ne peut pas avoir de sens, il ne peut pas se structurer autour d’une identité commune forte, puisque l’administration l’envisage comme un corps « fourre-tout ». Demain, quiconque acceptera d’adhérer aux nouvelles règles de gestion communes pourra rejoindre notre communauté; c’est la gestion qui prime et peu importent les métiers et compétences! Cela explique que le MEDDTL puisse envisager d’y intégrer le corps des inspecteurs des affaires maritimes (dont seulement certains sont ingénieurs) et que le MAAPRAT y intègre déjà des agents de ses établissements publics, dont la formation est tout sauf technique et scientifique !

Télécharger le diaporama ci-contre à gauche

Réunion DREAL Centre sur Perspectives RH 2013


La DREAL Centre a organisé une réunion le 22 mars avec des représentants des organisations syndicales présentes sur l’ensemble de la zone de gouvernance des effectifs (soit le périmètre des 6 DDT, du CVRH et de la DREAL) afin de les tenir informés de l’avancement de divers points touchant à la gestion du personnel.Un point à l’ordre du jour était le projet Perspective Ressources Humaines 2013.

L’ensemble des organisations syndicales présentes a remis au directeur une déclaration préalable, téléchargeable ci-contre à gauche, dont lecture a été faite en ouverture de séance.

Campagne 2010 des entretiens professionnels et de formation


La campagne d’entretiens professionnels a été lancée par la DRH. Elle reprend dans les grandes lignes les dispositions de l’année 2009.Les évolutions portent principalement sur :
– le visa de l’autorité hiérarchique,
– la mise en place d’un recours hiérarchique,

La date limite de notification est fixée au 15 mai 2011.

Télécharger les documents ci-contre à gauche

Conseil d’administration de l’ENTPE du 22 mars 2011


Le Conseil d’Administration de l’ENTPE s’est déroulé le 22 mars 2011 en présence de Jean-François Monteils Secrétaire Général du MEDDTL.Plusieurs points ont été abordés lors de ce Conseil d’Administration, notamment :
– le comité stratégique a été mandaté pour travailler sur le rapport AERES relatif à l’École qui lui a été présenté, en vue d’un débat au prochain CA
– directeur a été autorisé à signer les conventions et engagements relatifs à la mise en œuvre du projet d’Initiative d’excellence porté par le PRES Université de Lyon. Un compte-rendu de la mise en oeuvre de cette délibération doit être faite régulièrement au Conseil d’Administration
– le directeur a été autorisé à signer les conventions relatives à la participation de l’ENTPE au projet d’institut Carnot VITEA dans le cas où ce projet serait retenu au terme de l’appel d’offres en cours

Au-delà des points à l’ordre du jour, la présence du Secrétaire Général, a été un symbole important. Il a indiqué que la ministre porte un intérêt extrêmement fort pour la tutelle des écoles du ministère en général et celle de l’ENTPE en particulier. Nous attendons donc maintenant, que la Ministre se déplace à l’ENTPE.

Par ailleurs, les représentants du SNITPECT-FO (Thierry Latger, Renaud Balaguer et Florian Razé) ont été mandatés par la Commission Exécutive pour lire une déclaration spécifique téléchargeable ci-contre à gauche.

ARTT : le Conseil d’État donne raison à Force Ouvrière…


Dès la publication -à la hussarde- de l’arrêté ministériel ARTT du 23 février 2010, la FEETS-FO déposait un recours en annulation partielle de son article 4.
L’administration prenait en effet appui sur une interprétation erronée de cet article ambigu pour refuser de décompter comme temps de travail effectif le fait pour un agent de répondre au téléphone lorsque ce dernier est en astreinte à son domicile.Dans son Arrêt du 24 février 2011, le Conseil d’État a donné raison à la FEETS-FO en apportant une « réserve d’interprétation ».

En d’autres termes, en précisant comment l’administration devait le lire, établissant ainsi une première jurisprudence administrative sur le sujet.
Lors de la réunion du comité technique paritaire des directions départementales interministérielles du 17 mars -auquel était soumis le projet d’arrêté astreintes dans les DDI-, les représentants FORCE OUVRIÈRE ont amené le Secrétaire général du gouvernement à s’engager à apporter cette précision dans sa prochaine circulaire d’application.

Au MEDDTL, par contre, diverses instructions ministérielles prévoyant toujours le contraire, nous avons depuis interpellé -par deux fois !- la direction des ressources humaines afin qu’elle corrige ses circulaires en ce sens.

Mais ni la directrice ni son adjoint n’ont prévu de le faire, feignant de ne pas avoir compris l’injonction de la haute juridiction.

C’est la raison pour laquelle la FEETS-FO vient d’interpeller en ce sens la Ministre, par un courrier (ci-joint) que nous lui avons adressé … en recommandé avec accusé de réception.

Il semble en effet que cette forme contentieuse soit désormais la seule qui vaille en matière de « dialogue social » dans ce ministère !

C’est en tous cas ce que confirment les réponses déjà obtenues suite aux mises en demeure que nous invitions les agents injustement spoliés de l’indemnité temporaire de mobilité -cf. communiqué FEETS-FO du 7 mars dernier- à engager.

Comme les cinq agents affectés au PSI de la DREAL de Poitou Charentes qui viennent d’obtenir des réponses favorables, après avoir essuyé des refus…
… et qui percevront donc les 10.000 € que l’administration leur doit !

Après la leçon d’écriture que le Conseil d’État a donné au MEDDTL,
nous demandons à l’administration de faire un exercice d’écriture !

La liste des postes vacants est en ligne


Voici l’agenda du prochain cycle de mobilité :

– Liste principale : à télécharger ci-contre à gauche
– Liste additive: à télécharger ci-contre à gauche
– Date limite de réception des candidatures par les services : 26 avril 2011
– Date limite de transmission par les services à la DRH : 4 mai 2011
– Pré-CAP : 19 mai 2011
– CAP : 26 mai 2011
– Date de prise de poste normale : 1er septembre 2011