RIFSEEP : recours contentieux contre le CMI ISS 2020

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CMI ISS 2020, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’emploi » du SNI. Le SNITPECT-FO met à ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 23 mai 2022

Rémunérations

Gestion

Ingénieurs-chercheurs : rendre à CESAAR ce qui appartient à CESAAR

Un projet d’évolution des modalités d’évaluation CESAAR, d’abord présenté en Commission Ministérielle de Formation Professionnelle du 15 avril 2022 a fait l’objet d’une nouvelle réunion de concertation sous pilotage DRH/CGDD, le 26 avril 2022. Pour le SNITPECT-FO, augmenter le niveau d’exigence pour obtenir la labellisation ne peut s’entendre qu’en assurant aux parcours spécifiques d’ingénieurs-chercheurs des perspectives elles aussi améliorées … Lire la suite.

Vie des services

Cabinets de conseil : l’iceberg pour couler la Fonction Publique

Alors qu’à l’été 2018 le rapport CAP 2022 était mis, à contrecœur, sur la place publique, un élément n’était pas encore révélé, à savoir la place que prendrait le recours à des cabinets de conseil internationaux pour en décliner les orientations. Discrets au départ sur leur utilisation, les ministres, leurs cabinets et les directions générales de l’administration centrales du MTE ne se sont même plus cachés de leur utilisation … Lire la suite.

Vie syndicale

FEETS-FO | Ciné-débat « L’exercice de l’Etat », le 13 juin 2022 à 12h30

Notre fédération, la FEETS-FO a mis en place un projet de ciné-débat, afin de créer un espace de partage, d’échange et d’information, autour de la projection d’un film, gratuite et ouverte à tous. Prochaine séance : « L’exercice de l’Etat » de Pierre Schoeller, le lundi 13 juin 2022 à 12h30 en visio-conférence avec inscription préalable impérative … Lire la suite.

Recours contentieux : le mode d’emploi du SNITPECT

Les ITPE sont de plus en plus amenés à s’orienter vers la voie juridique pour défendre leurs intérêts, du fait des choix répétés du MTE de mener ses réformes dans l’opacité et à leur détriment. La suppression des lieux de dialogue avec l’administration (CAP, concertations locales, …) sur des sujets pourtant majeurs pour la gestion du corps des ITPE (indemnitaire, mobilités, promotions, …) en sont également la cause directe.

Ils pourront compter sur le soutien de leur syndicat également sur ce volet !

Pour t’aider à faire valoir tes droits, le SNITPECT-FO met à ta disposition un document de synthèse expliquant les actions à mener à la suite d’un recours administratif n’ayant pas abouti (quel que soit le type de décision contestée), afin de faciliter l’accès à la justice administrative.

Retrouve le « Contentieux : Mode d’emploi » du SNITPECT-FO.

Pour aller plus loin, consulte également nos articles dédiés aux spécificités des recours administratifs préalables sur différents sujets de gestion :

 

RIFSEEP : recours contentieux contre l’IFSE 2021

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’emploi » du SNI. Le SNITPECT- ...


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RIFSEEP : recours contentieux contre le CIA 2021

En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre le CIA 2021, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative. Retrouve tous les éléments généraux sur ce type de démarches dans le « Contentieux : Mode d’emploi » du SNI. Le SNITPECT-FO met ...


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FEETS-FO | Ciné-débat « L’exercice de l’Etat », le 13 juin 2022 à 12h30

Notre fédération, la FEETS-FO a mis en place un projet de ciné-débat, afin de créer un espace de partage, d’échange et d’information, autour de la projection d’un film, gratuite et ouverte à tous. Prochaine séance :

« L’exercice de l’Etat » de Pierre Schoeller, le lundi 13 juin 2022 à 12h30

Le SNITPECT-FO et la FEETS-FO sont heureux de t’inviter à ce ciné-débat ; n’hésite pas à y convier également tes camarades, collègues et proches !

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 9 mai 2022

Gestion

Ingénieurs-chercheurs : rendre à CESAAR ce qui appartient à CESAAR

Un projet d’évolution des modalités d’évaluation CESAAR, d’abord présenté en Commission Ministérielle de Formation Professionnelle du 15 avril 2022 a fait l’objet d’une nouvelle réunion de concertation sous pilotage DRH/CGDD, le 26 avril 2022. Pour le SNITPECT-FO, augmenter le niveau d’exigence pour obtenir la labellisation ne peut s’entendre qu’en assurant aux parcours spécifiques d’ingénieurs-chercheurs des perspectives elles aussi améliorées … Lire la suite.

Vie des services

Cabinets de conseil : l’iceberg pour couler la Fonction Publique

Alors qu’à l’été 2018 le rapport CAP 2022 était mis, à contrecœur, sur la place publique, un élément n’était pas encore révélé, à savoir la place que prendrait le recours à des cabinets de conseil internationaux pour en décliner les orientations. Discrets au départ sur leur utilisation, les ministres, leurs cabinets et les directions générales de l’administration centrales du MTE ne se sont même plus cachés de leur utilisation … Lire la suite.

Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale 2022 : Intelligence collective

Les Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT), sont organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT. Les RNIT 2022 se dérouleront les 12 et 13 mai 2022, à Metz. Les trois partenaires de l’initiative Ingénierie&Territoires y seront présents (l’AITF, l’AITPE et le SNITPECT-FO), notamment lors d’une animation-forum dédiée. Retrouve toutes les informations sur cet événement … Lire la suite.

Vie syndicale

Les Secrétaires nationaux permanents

Les secrétaires nationaux permanents sont disponibles pour vous écouter et dans toute la mesure du possible répondre aux problèmes que vous rencontrez dans votre vie professionnelle. Ils sont également à la disposition des secrétaires et trésoriers des sections, ainsi que des secrétaires des unités fonctionnelles et des bureaux régionaux, pour les conseiller dans l’animation de l’activité syndicale locale … Lire la suite.

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2021 ouvre le 7 avril 2022. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2021. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le crédit d’impôt … Lire la suite.

Cabinets de conseil : l’iceberg pour couler la Fonction Publique

Alors qu’à l’été 2018 le rapport CAP 2022 était mis, à contrecœur, sur la place publique, un élément n’était pas encore révélé, à savoir la place que prendrait le recours à des cabinets de conseil internationaux pour en décliner les orientations.
Discrets au départ sur leur utilisation, les ministres, leurs cabinets et les directions générales de l’administration centrales du MTE ne se sont même plus cachés de leur utilisation à partir de la revue des missions de 2020 .

Décision de transfert des laboratoires d’hydrobiologie (McKinsey), décision de fermeture de l’Ecole Nationale des Techniciens de l’Equipement (Boston Consulting Group), en auront été les exemples les plus marquants en 2021, mais loin d’être isolés.

Des intervenants extérieurs qui tiennent la plume et servant de paravents à des décisions politiques, cela pouvait passer pour un grand classique du genre. C’est ce qu’il était encore possible de croire jusque récemment, dans un pôle ministériel du MTE soumis à des vagues continues de restructurations depuis des années.

Seulement, le 16 mars 2022, un rapport parlementaire a révélé l’existence de ce recours massif à des cabinets de conseil dans tous les ministères. Une pratique dont l’ampleur sans précédent touche l’état, mais aussi les Collectivités Territoriales.

La FEETS-FO en livre un décryptage saisissant.

Commission exécutive des 23 et 24 juin 2022

La deuxième commission exécutive de l’année aura lieu les 23 et 24 juin 2022. Elle se déroulera en format dématérialisé. ...


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ISS 2020 : points de vigilance sur les notifications

Au-delà des recours que les ITPE ont à mener pour préserver leurs intérêts (contre leur IFSE 2021, leur CIA 2021, l’absence de notification de leur RIFSEEP 2021, …) en fonction de leur situation, une attention toute particulière est à observer sur les notifications de montant ISS attribué au titre de 2020 mentionnant les modalités de son paiement. En plus de la cont ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 avril 2022

Rémunérations

RIFSEEP : des avancées concrètes confirmées et pilotage à vue pour le reste !

Ce 14 avril 2022 se tenait la dernière réunion d’échanges avec la DRH du MTE pour la construction du régime nominal du RIFSEEP. Deux avancées notables sont à signaler : Grâce à la mobilisation des ITPE et à la constance de nos revendications, la progression indemnitaire (cliquet) en milieu de 1er et 2e grades est maintenue ; les malus pour mobilité vers des groupes de fonction inférieurs disparaissent … Lire la suite.

Gestion

Circulaire promotions 2023 : la campagne est lancée

La parution de la circulaire promotions 2023 s’inscrit en déclinaison du volet « promotions » des Lignes Directrices de Gestion, édicté par le MTE. Compte tenu de l’opacité de la nouvelle organisation imposée, il est désormais indispensable de se faire accompagner par un expert de la gestion pour préparer et suivre ton dossier … Lire la suite.

Harmonisation promo : RZGE, MIGT, IGRH, … mode d’emploi

Dans le cadre du processus de promotions à un grade supérieur (IDTPE, ITPEHC) ou d’accès au corps (LA ITPE), des responsables d’harmonisation établissent un inter-classement des propositions des services, pour leur périmètre de compétence. Cette répartition a évolué avec les LDG promotions du ministère gestionnaire … Lire la suite.

ITPE & Manager : préparer les promotions de ses cadres techniques

Les Lignes Directrices de Gestion « promotions » édictées par le ministère de gestion véhiculent des régressions fortes portées par la DRH, néfastes non seulement aux ITPE mais aussi à leurs employeurs et au ministère. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE en position d’encadrants des outils pour appréhender au mieux les évolutions du processus de promotions … Lire la suite.

Mobilité au fil de l’eau aux MTE-MCTRCT : décisions d’affectation

Retrouve les décisions d’affectation : des postes à enjeux, jusqu’à mars 2022 … Lire la suite.

Mobilité : liste des postes A/A+ du cycle 2022/9 de la DGAC

Dans sa logique de repli sur soi traduite dans ses LDG mobilité, le MTE ne publie plus les postes en PNA hors ministère, y compris ceux de la DGAC, qui s’est dotée de ses propres LDG mobilité prévoyant deux cycles de mobilité annuels. Pour que les ITPE disposent toujours des mêmes opportunités chez tous leurs employeurs, le SNITPECT-FO organise la diffusion des postes à la DGAC … Lire la suite.

Vie des services

Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale 2022 : Intelligence collective

Les Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT), sont organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT. Les RNIT 2022 se dérouleront les 12 et 13 mai 2022, à Metz. Les trois partenaires de l’initiative Ingénierie&Territoires y seront présents (l’AITF, l’AITPE et le SNITPECT-FO), notamment lors d’une animation-forum dédiée. Retrouve toutes les informations sur cet événement … Lire la suite.

ENTPE

Concours externe 2022 : 105 places offertes à l’ENTPE

Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 105 pour la rentrée 2022. Ce maintien du niveau de recrutement à un niveau satisfaisant confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs. L’arrêté du 14 avril 2022 fixe à 105 le nombre de places offertes … Lire la suite.

Concours externe ENTPE 2022 : dates à retenir

Retrouve les dates utiles pour le concours externe 2022 … Lire la suite.

Vie syndicale

La Tribune n°1270 : mars 2022

Au sommaire : Les Sections en action, Retour sur le Congrès 2021, Vie du syndicat, Relevé de décisions de la CE des 24 et 25 mars 2022, Élections professionnelles 2022, Le tour de France Star ITPE Trek, … Télécharge la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1270 de mars 2022 et le Cahier de revendications 2022 diffusé avec cette Tribune … Lire la suite.

Assistance juridique en droit administratif FGF-FO : dates 2022

CONSULTATIONS JURIDIQUES EN DROIT ADMINISTRATIF La Fédération Générale des Fonctionnaires Force Ouvrière offre deux services aux adhérents du SNITPECT-FO : un service de renseignements téléphoniques des consultations au siège de la F.G.F. (Paris 10ème) Ces prestations étant gratuites, elles ne sont offertes qu’aux seuls adhérents FO à jour de leurs cotisations et à leur famille proche … Lire la suite.

Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO

Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2021 ouvre le 7 avril 2022. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2021. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le crédit d’impôt … Lire la suite.

Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale 2022 : Intelligence collective

Les Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale (RNIT), sont organisées par l’Association des ingénieurs territoriaux de France (AITF) et le CNFPT.

Les RNIT 2022 se dérouleront les 12 et 13 mai 2022, à Metz.

Les trois partenaires de l’initiative Ingénierie&Territoires y seront présents (l’AITF, l’AITPE et le SNITPECT-FO), notamment lors d’une animation-forum dédiée.

Retrouve toutes les informations sur le site de Ingénierie&Territoires.

Info pratique : les inscriptions sont gratuites pour les agents de la FPT (et donc pour tous les ITPE qui y sont détachés ou ont opté)

La Tribune n°1270 : mars 2022

Au sommaire : Les Sections en action, Retour sur le Congrès 2021, Vie du syndicat, Relevé de décisions de la CE des 24 et 25 mars 2022, Élections professionnelles 2022, Le tour de France Star ITPE Trek, … Télécharge la Tribune des ingénieurs de l’aménagement n°1270 de mars 2022. Retrouve également le Cahier de revendications 2022 diffusé avec cette Tribune. ...


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Circulaire promotions 2023 : documents utiles et évolutions à noter

La circulaire promotions 2023 a été diffusée le 18 avril 2022 par la DRH du MTE. Pour cette campagne, la fiche individuelle de proposition demeure réduite à sa portion congrue : trois dernières appréciations annuelles uniquement. AVERTISSEMENT : les modèles de pièces constitutives des dossiers évoluent. Pour t’aider dans la préparation de ton dossier de promotion, re ...


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Circulaire promotions 2023 : la campagne est lancée

La parution de la circulaire promotions 2023 s’inscrit en déclinaison du volet « promotions » des Lignes Directrices de Gestion, édicté par le MTE. Compte tenu de l’opacité de la nouvelle organisation imposée, il est désormais indispensable de se faire accompagner par un expert de la gestion pour préparer et suivre ton dossier : le SNITPECT-FO a donc créé un réseau de Conseillers Mobilité-Carrière du syndicat à cet effet. En amont, consulte :

Et pour t’accompagner dans ton projet d’évolution de carrière, retrouve :

Rappel du calendrier du processus (quel que soit le type de promotion) :

  • Date limite de réception par l’harmonisateur : 10 juin 2022
  • Date limite de réception par la DRH : 31 août 2022
  • Période recommandée pour contacter un.e Conseiller.e MobCar : juin – octobre 2022

Dates prévisionnelles des décisions :

  • LA ITPE : A partir de décembre 2022
  • TA IDTPE : A partir de décembre 2022
  • GrAF ITPEHC et échelon spécial : A partir de décembre 2022