CTM des MTE-MCTRCT-MM du 15 septembre 2020 : LDG, l’avenir des promotions en question ! (bis)


Après une parodie de concertation précipitée puis la réunion de deux CTM non conclusifs (preuve des limites de la méthode à la hussarde souhaitée par la DRH), le CTM du 15 septembre 2020 devait terminer l’examen des Lignes Directrices de Gestion Promotions.

Ton syndicat et ta fédération y étaient présents pour porter nos positions et défendre les intérêts des ITPE, le projet de LDG promotions portant en lui les germes de  régressions profondes sur le déroulement des carrières aux MTE-MCTRCT-MM (entre impacts sur les dynamiques de parcours, zones d’ombre sur les dispositifs de fins de carrière et possible dévoiement de l’égalité professionnelle, …). Le détail des débats de cette journée (et demi ! les débats s’étant poursuivi le lendemain matin, du fait du nombre d’amendements à examiner) est à retrouver sur notre fil twitter dédié @reSNIstance

Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO sur les LDG promotions (à retrouver également dans la Tribune n°1264 de septembre 2020).

Si tu souhaites contribuer aux réactions à ces nouvelles régressions, découvre l’opération attractivité sur Twitter et engage-toi dans la reSNIstance !

Et pour t’accompagner dans tout projet d’évolution professionnelle, retrouve :

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 14 septembre 2020


Opération attractivité sur @reSNIstance du 31 août au 28 septembre 2020 : #LDGpromotionsLaGrandeBraderie

#LDGpromotionsLaGrandeBraderie Le mardi 15 septembre est examinée en Comité Technique Ministériel la copie rendue par notre gestionnaire en vue de son Grand Oral auprès de la DRH de l’Etat sur les dispositifs censés remplacer les CAP promotions. L’élève Ducobu aura-t-il la moyenne (… sans avoir fait ses devoirs) ? Aura-t-il su préserver les spécificités de gestion de son principal corps d’ingénieurs ? … Lire la suite.

Gestion

LDG au MTE : l’avenir des promotions en question ! (bis) [En Direct du CTM du 15/09/20]

Après une parodie de concertation précipitée puis la réunion de deux CTM non conclusifs (preuve des limites de la méthode à la hussarde souhaitée par la DRH), le CTM du 15 septembre 2020 devrait terminer l’examen des Lignes Directrices de Gestion Promotions. Ton syndicat et ta fédération y seront présents pour porter nos positions et défendre les intérêts des ITPE, … Lire la suite.

Examen professionnel 2021 : le nombre de places est fixé !

Le nombre de postes offerts à l’examen professionnel au titre de l’année 2021, est fixé à 32, par arrêté en date du 7 septembre 2020. Retrouve les détails concernant l’examen professionnel 2021. Lire la suite.

Vie des services

CTM des MTE-MCTRCT-MM du 01/09/20 : LDG promotions, la méthode de la DRH montre ses limites

Après une parodie de concertations ayant débouché sur l’acte manqué du 9 juillet dernier, la DRH du MTE a décidé de laisser passer l’été et de retarder d’autant le lancement du processus Promotions 2021, en s’obstinant à vouloir édicter au préalable ses Lignes Directrices de Gestion en la matière … Lire la suite.

VNF : CHSCT du 25 août 2020

Retrouve le compte-rendu FO du CHSCT du 25 août 2020 : point d’information covid, point d’information sur l’enquête télétravail pendant le confinement, point d’information sur le télétravail, … Lire la suite.

Vie syndicale

Élections 2020 des délégués à la commission exécutive : appel à candidatures

Les élections des délégués fonctionnels, des délégués nationaux et du délégué des retraités, prévues tous les deux ans dans le statut du SNITPECT-FO, ont lieu cette année. Ces délégués sont élus à la commission exécutive. C’est cette instance qui, pendant l’année, veille au respect de la ligne de conduite fixée par le Congrès et adapte les revendications aux événements … Lire la suite.

Le SNITPECT-FO présent au congrès fédéral FEETS-FO 2020

Réunis dans les Pyrénées-Orientales du 7 au 10 septembre 2020, près de 300 délégués et invités des syndicats affiliés à la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO (FEETS-FO) ont validé le bilan d’activités du Secrétaire général, du Trésorier général et de l’ensemble du Secrétariat fédéral. Zaïnil NIZARALY a été élu Secrétaire général de la fédération … Lire la suite.

Assemblée Générale de l’AITPE : 29 septembre 2020 [NOUVELLE DATE]

Compte tenu de la crise sanitaire, l’assemblée générale de l’AITPE  a été reportée au 29 septembre 2020. Si tu es adhérent.e à l’AITPE au titre de  2020 et ne peux être présent.e, tu pourras donner pouvoir au camarade Edouard ONNO, Secrétaire général du SNITPECT-FO, qui te représentera. Les nouveaux formulaires de pouvoir et de procuration sont à envoyer au SNITPECT-FO … Lire la suite.

Le SNITPECT-FO présent au congrès fédéral FEETS-FO 2020


Réunis dans les Pyrénées-Orientales du 7 au 10 septembre 2020, près de 300 délégués et invités des syndicats affiliés à la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FO (FEETS-FO) ont validé le bilan d’activités du Secrétaire général, du Trésorier général et de l’ensemble du Secrétariat fédéral. Le SNITPECT-FO prése ...

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Assemblée Générale de l’AITPE : 29 septembre 2020 [NOUVELLE DATE]


Compte tenu de la crise sanitaire, l’assemblée générale de l’AITPE  a été reportée au 29 septembre 2020. Si tu es adhérent.e à l’AITPE au titre de  2020 et ne peux être présent.e, tu pourras donner pouvoir au camarade Edouard ONNO, Secrétaire général du SNITPECT-FO, qui te représentera. Les nouveaux formulaires de pouvoir et de procuration sont à envoy ...

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CTM des MTE-MCTRCT-MM du 1er septembre 2020 : LDG promotions, la méthode de la DRH montre ses limites


Après une parodie de concertations ayant débouché sur l’acte manqué du 9 juillet dernier, la DRH du MTE a décidé de laisser passer l’été et de retarder d’autant le lancement du processus Promotions 2021, en s’obstinant à vouloir édicter au préalable ses Lignes Directrices de Gestion en la matière.

Et, entre impacts sur les dynamiques de parcours, zones d’ombre sur les dispositifs de fins de carrière et possible dévoiement de l’égalité professionnelle, le projet de LDG promotions présenté en CTM du 1er septembre 2020 porte en lui les germes de  régressions profondes sur le déroulement des carrières aux MTE-MCTRCT-MM, notamment pour le corps des ITPE.

L’impréparation du sujet par la DRH était si grande que le CTM du 1er septembre n’a pas permis d’examiner tous les points de vigilance soulevés par le SNITPECT et FO. Retrouve le détail de cette journée sur notre fil twitter dédié @reSNIstance.

Un nouveau CTM est donc convoqué le 15 septembre 2020 pour poursuivre les débats. Le SNITPECT-FO y sera présent pour défendre les intérêts des ITPE !

Si tu souhaites contribuer aux réactions à ces nouvelles régressions, découvre l’opération attractivité sur Twitter et engage-toi dans la reSNIstance !

Et pour t’accompagner dans tout projet d’évolution professionnelle, retrouve :

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 31 août 2020


Gestion

LDG au MTE : l’avenir des promotions en question ! [En Direct du CTM du 01/09/20]

Après une parodie de concertations ayant débouché sur l’acte manqué du 9 juillet dernier, la DRH du MTE a décidé de laisser passer l’été et de retarder d’autant le lancement du processus Promotions 2021, en s’obstinant à vouloir édicter au préalable ses Lignes Directrices de Gestion en la matière, dont l’examen est prévu au CTM du 1er septembre 2020 … Lire la suite.

Déontologie et projet professionnel : mode d’emploi

Du nouveau en matière de contrôles déontologiques : La loi de transformation de la fonction publique a aménagé les modalités des contrôles déontologiques dans la fonction publique. Cela s’inscrit dans un cadre de simplification souhaité pour permettre les allers-retours public-privé pour les agents publics et le recrutement de salariés du privé, … Lire la suite.

CAP du 29 juillet 2020 : le « En Direct » et les résultats GrAF ITPEHC

Le chantier de l’accès au 3e niveau pour les ITPE restera-t-il inachevé ? remise en cause de la gestion de l’ICTPE, limites structurelles du GrAF et carences non encore résolues, intérêt de l’accès à l’échelon spécial, respect de l’engagement ministériel post-PPCR des « 500 HC + 500 IC », reconnaissance des fins de carrière des IDTPE, … Lire la suite.

Vie des services

DDI : transfert du pilotage au Ministère de l’Intérieur

Pilotage de l’État territorial : Jean Castex droit dans les bottes d’Edouard Philippe. Le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles modifie l’autorité ministérielle dont relèvent les DDI en indiquant qu’il s’agit de services déconcentrés de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur, autorité assurée depuis 2010 par Matignon … Lire la suite.

Droit de dérogation des Préfets : parution de l’instruction du 6 août 2020

Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 avait institué une expérimentation pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires « dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés », menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins. Au regard d’une évaluation affirmée comme positive, … Lire la suite.

Retraite

Le Lien n°135 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités

Pandémie : l’UFR-FO en action, Cagnotte solidarité, Et pendant ce temps FO veille…, Demain … l’heure des comptes, Virus et changement climatique, … Retrouve le Lien n°135 de l’UFR-FO. Lire la suite.

Lettre n°107 de l’Union Confédérale des Retraités FO

Non à la 5ème branche, Retraites et Covid-19, point de situation, Déclarations de l’UCR-FO, Devenir de l’Action sociale de la CNAV et des CARSAT ?, Prévention et aide sociale pour les fonctionnaires retraités de l’état, Mobilisation générale pour l’hôpital, Assemblées des UDR-FO, … Retrouve la lettre de l’UCR-FO n°107. Lire la suite.

Déontologie et projet professionnel : mode d’emploi


Du nouveau en matière de contrôles déontologiques : La loi de transformation de la fonction publique a aménagé les modalités des contrôles déontologiques dans la fonction publique (articles 34 et 35 de la loi n°2019-828). Cela s’inscrit dans un cadre de simplification souhaité pour permettre les allers-retours public-privé pour les agents publics et le recrutement de sa ...

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DDI : transfert du pilotage au Ministère de l’Intérieur


Pilotage de l’État territorial : Jean Castex droit dans les bottes d’Edouard Philippe

Le décret n° 2020-1050 du 14 août 2020 relatif aux directions départementales interministérielles modifie l’autorité ministérielle dont relèvent les DDI en indiquant qu’il s’agit de services déconcentrés de l’Etat relevant du ministre de l’intérieur, autorité assurée depuis 2010 par Matignon. Le décret prévoit également que le comité technique compétent pour évoquer les questions intéressant ces directions est institué auprès du ministre de l’intérieur.

Les positions et analyses de FO sont claires et constantes sur ce sujet, depuis le lancement en 2019 de cette opération « interministérialité monoministérielle». Lors du comité technique des DDI du 23 juillet 2020, re-convoqué suite à l’avis unanimement défavorable exprimé le 9 juillet sur le projet de décret, FO a pointé devant la nouvelle Secrétaire Générale du gouvernement :

  • qu’à l’occasion de sa « conduite accompagnée » du pilotage des DDI durant la crise sanitaire, l’élève « ministère de l’intérieur » dut admettre ses limites, et s’est montré heureux de pouvoir s’appuyer sur des chaînes et dispositifs ministériels qu’il cherche à supprimer en temps normal ;
  • son refus de placer les débats au plan des luttes de pouvoir ayant dicté cet arbitrage du gouvernement Philippe (rappelons que le précédent ministre de l’Intérieur se félicitait devant les Préfets d’avoir « tordu le bras des autres ministères »). FO combat simplement ses effets palpables dans la durée, attaquant une nouvelle fois la capacité de portage technique et opérationnel des services de l’Etat au niveau territorial ;
  • que notre opposition à ce projet de décret est confortée par l’expression des agents des DDI au travers d’une enquête lancée par FO sur les enseignements issus de la crise sanitaire (3/4 des agents jugent que le CT des DDI doit rester le lieu où est traité leur situation, et seulement 1 % d’entre eux jugent que c’est au ministère de l’intérieur que doit se tenir le dialogue social pour les DDI).

L’annonce par le nouveau Premier Ministre du renforcement de l’échelon départemental de l’État, dont la déclinaison précise est inconnue, aurait dû amener à ré-interroger la question du pilotage de l’interministérialité par le seul ministère de l’intérieur, mesure contre-productive pour le portage de l’ensemble des politiques de l’État au niveau départemental, que ce soit hors ou en période de crise.

Si le nouveau gouvernement souhaitait entendre des organisations syndicales assises sur 80 % de représentativité à l’issue des élections de fin 2018, il en avait l’occasion.

Si le nouveau gouvernement souhaitait prendre en compte la volonté des agents des DDI, il en avait l’occasion.

En signant le décret du 14 août 2020, qui n’a fait l’objet d’aucune consultation des instances des ministères alimentant les DDI en effectifs, Jean Castex a fait un autre choix, que FO dénonce.

FO, première organisation au sein des DDI, continuera dans ce nouveau cadre à défendre leur caractère de direction de plein exercice et le maintien de chaînes ministérielles RH et « métiers ».

Retrouve le communiqué de FO.

Retrouve également le Zoom sur les attributions réglementaires du Ministère de l’Intérieur en DDI … pour savoir de quoi on parle !

Droit de dérogation des Préfets : parution de l’instruction du 6 août 2020


Le décret n° 2017-1845 du 29 décembre 2017 avait institué une expérimentation pour permettre au préfet de déroger à des dispositions réglementaires « dans l’objectif d’accompagner et de faciliter la réalisation de projets publics ou privés », menée pendant deux ans dans 2 régions, 17 départements et 3 territoires ultramarins. Au regard d’une évaluati ...

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CAP du 29 juillet 2020 : le « En Direct » et les résultats GrAF ITPEHC


Le chantier de l’accès au 3e niveau pour les ITPE restera-t-il inachevé ?

remise en cause de la gestion de l’ICTPE, limites structurelles du GrAF et carences non encore résolues, intérêt de l’accès à l’échelon spécial, respect de l’engagement ministériel post-PPCR des « 500 HC + 500 IC », reconnaissance des fins de carrière des IDTPE, … autant de sujets cruciaux au cœur de cette dernière CAP promotions du corps des ITPE !

Retrouve, dans le « En Direct de la CAP », le détail des échanges en commission.

Retrouve la déclaration préalable du SNITPECT-FO, ainsi que les résultats de cette CAP :

Pour appréhender les différents impacts d’un avancement au GrAF ITPEHC (reclassements indiciaires, progression de carrières, régime indemnitaire, …) rapproche toi des Conseillers MobCar du SNI ou de la permanence et retrouve plus d’informations :

GrAF ITPE Hors Classe : les principes, les textes à jour


L’application du protocole minoritaire PPCR a modifié notre décret statutaire de 2005, ainsi que le décret fixant l’échelonnement indiciaire.

Ces modifications prévoient notamment :

  • la création d’un grade à accès fonctionnel (GrAF) ITPE Hors Classe : culminant à IB 1022 (en 2017) puis IB 1027 (à partir de … 2019) et doté d’un échelon spécial HEA
  • la création (repoussée en 2021) d’un 9e échelon dans la grille IDTPE, culminant à IB 1015

Retrouve les conditions de reclassement de IDTPE à ITPEHC et la grille indiciaire d’ITPEHC.

L’accès au grade à accès fonctionnel est prévu selon 3 modalités, pour les IDTPE ayant atteint le 5e échelon depuis au moins un an :

  • 1er vivier : 6 ans sur des emplois culminant 1015 (par exemple : IC2, IC1, DATE)
  • 2e vivier : 8 ans sur certaines fonctions, dites « grafables », définies dans un arrêté du 24 octobre 2017 : arrêté emplois vivier 2 Hors Classe
  • 3e vivier : les IDTPE ayant atteint le dernier échelon d’IDTPE (3 ans dans le 8e, puis le 9e à partir de 2021)

Dans l’arrêté du 25 octobre 2017 :

  • le pourcentage maximal d’ITPEHC au sein du corps est fixé à 10% (à compter du Tableau d’avancement GrAF ITPEHC 2022)
  • le pourcentage maximal d’ITPEHC pouvant accéder à l’échelon spécial HEA est fixé à 20%.

Le GrAF, dont la gestion est compliquée et peu lisible en l’état, n’est pas une revendication du SNITPECT-FO.

Commission exécutive des 24 et 25 septembre 2020


La troisième commission exécutive de l’année aura lieu les 24 et 25 septembre 2020. Compte tenu de la crise sanitaire affectant le pays, elle se déroulera exceptionnellement en format dématérialisé. ...

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