AP2022 bientôt les annonces sur les coupes sombres aux MTES/MCT
- Action Publique 2022, de quoi s’agit-il ?
- Quelles sont les dernières actualités aux MTES/MCT ?
- Quelle est l’étendue des missions et des services en danger ?
Retrouve les réponses à ces questions sur le site de la FEETS-FO.
Rendez-vous ensuite au Comité Technique Ministérielle du vendredi 13 juillet pour la suite des annonces.
AP2022, nouvel outil de destruction du modèle social
Attendu, ou plutôt redouté, le rapport du Comité action publique 2022 ne sera finalement pas rendu public en juillet, mais distillé au fur et à mesure
des réformes qu’il préconise, a annoncé le Premier ministre le 2 juillet. Des réformes qui, au motif de réduire la dépense publique, risquent de détruire des missions publiques, le cadre statutaire des agents et d’accélérer le désengagement de l’État. FO condamne cette atteinte à la République et à toute la Nation.
Retrouve l’article en version intégrale sur le site de Force Ouvrière.
Partout en France, les ITPE se mobilisent pour manifester leur opposition à ce programme de démolition du service public républicain, dont la présentation des premières déclinaisons aux MTES/MCT est prévue lors du CTM du 13 juillet 2018.
Une ZAD à Lyon pour faire sortir le ministère du « Zéro Ambition Durable »
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Circulaire du 21 juin 2018 relative à l’aide à l’installation des personnels de l’État (AIP)
La circulaire du 21 juin 2018 relative à l’installation des personnels de l’Etat (AIP) vient d’être publiée avec une date d’entrée en vigueur le 22 juin. Cette circulaire prend notamment en compte la définition de zone immobilière “tendue” au sens de la loi ALUR (loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové) du 24 mars 2014.
Pour rappel, cette aide non remboursable est destinée aux agents rémunérés sur le budget de l’Etat et accordée, sous conditions fixées par les textes en vigueur, sous une forme générique ou sous une forme dénommée « AIP-Ville ». Cette dernière concerne les agents résidant dans toute commune relevant d’une « zone ALUR » au sens du décret 2013-392, ainsi que les agents exerçant la majeure partie de leurs fonctions au sein des quartiers prioritaires de la politique de la ville.
FO dénonce le fait que cette circulaire, prête depuis fin 2017, n’ait pas été signée en début d’année ou qu’il n’ait pas été prévu de rétroactivité, ce qui aurait permis d’augmenter le nombre de bénéficiaires pour 2018. FO regrette également que la revendication d’étendre l’application de l’AIP-VILLE aux « Zones de Sécurité Prioritaires » (ZSP) n’ait pas été retenue, sans aucune explication.
Retrouve le communiqué de la FGF-FO.
Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO alerte le DRH !
Pour éviter que les agents ne payent les pots cassés des retards de l’administration dans la prise des actes de gestion (arrêtés individuels, dispositions statutaires ou indemnitaires non publiées) lors de la mise en place du prélèvement à la source du l’impôt sur le revenu dès le 1er janvier 2019, FO alerte le DRH des MTES/MCT pour qu’il mette en œuvre toutes les mesures nécessaires :
- pour que tous les rappels soient effectués en 2018,
- pour coordonner les actions de reprise de trop-perçu et de régularisation, notamment en cas de changement de payeur
Retrouve le courrier de la FEETS-FO du 28 juin 2018.
Une ZAD à Marseille pour faire sortir le ministère du « Zéro Ambition Durable »
Les ITPE de PACA se sont mobilisés à Marseille, le 29 juin dernier, pour manifester leur opposition aux menaces planant sur leur avenir, leurs missions et le statut général de la fonction publique.
Cette action s’inscrit dans l’opération nationale lancée par le SNITPECT-FO et le SNP2E-FO.
Retrouve les dates et les lieux des événements en régions !
Action nationale : des ZAD pour faire sortir le ministère du « Zéro Ambition Durable »
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J-2 : tous les ITPE disposeront-ils enfin d’une réponse au sortir de la CAP du 4 juillet ?
C’est la question que sont en droit de se poser tous les ITPE concernés par une suite de la CAP du 30 mai 2018, qui a tourné au fiasco suite à la décision de notre DRH de supprimer les pré-CAP.
Au moment où nous publions, la lettre ouverte des élus à la CAP demeure sans réponse, tout comme notre proposition d’échange préalable à la nouvelle CAP prévue le 4 juillet 2018, sur la base des informations fournies par le SNITPECT-FO la semaine dernière, afin que la CAP se déroule dans les meilleures conditions et soit, enfin, conclusive pour tous les ITPE concernés.
Si, grâce à la mobilisation sur le terrain des représentants du SNITPECT-FO et à l’action engagée des employeurs d’ITPE, certains cas individuels sont en passe d’être résolus, de nouveaux cas continuent, quant à eux, à être identifiés !
Par ailleurs, plusieurs dizaines de résultats pourraient demeurer, de manière parfaitement incompréhensible, encore en suspens à la sortie de cette CAP !
Plus inquiétant encore, malgré la démonstration, désormais incontestablement établie, de l’intérêt des travaux préparatoires à la CAP, l’administration n’envisagerait pas leur rétablissement mais persisterait dans ses errements !!!
Le SNITPECT-FO a d’ores et déjà averti que le syndicat représentatif des ITPE se dressera sur ce chemin, qui est une voie sans issue en matière de gestion, et se battra systématiquement pour faire reculer toutes les atteintes au principe de mobilité choisie et aux intérêts collectifs et individuels des ITPE.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 29 juin 2018
Une ZAD à La Défense pour faire sortir le ministère du « Zéro Ambition Durable »
A l’appel du SNITPECT-FO et du SNP2E-FO, les agents des MTES/MCT étaient invités à se rassembler le 28 juin 2018, pour manifester leur opposition aux transformations en cours menaçant leur avenir, leurs missions et le statut général de la fonction publique. Ce rendez-vous, sous un format original, participera à la construction d’une mobilisation nationale sur le sujet, … Lire la suite.
Communiqué de presse : ACTION « ZAD » le 28 juin 2018
Les agents de N. HULOT installent une ZAD pour défendre le Ministère en charge de l’Ecologie et sortir du « Zéro Ambition Durable ». Plaidoyer pour une espèce en voie d’extinction. En matière de réduction d’effectifs, l’Écologie sera en 2018 le ministère le plus maltraité de tous ! En conservant le même rythme, ce seraient 40 000 postes de supprimés avec Action Publique 2022 … Lire la suite.
Gestion
J-7 : le SNI exige la transparence sur les mobilités des ITPE
L’opacité et les décisions arbitraires menacent la CAP des ITPE. Suite au fiasco de la CAP du 30 mai 2018, dû à la décision de notre DRH de supprimer les pré-CAP, c’est une administration en perdition qui tente de résoudre, depuis un mois désormais, les multiples remontées d’anomalies signalées par les ITPE et leurs services, avec l’appui du syndicat … Lire la suite.
Fonction publique
Fonction publique : CAP, de la perte des prérogatives à la suppression pure et simple !
Le 22 juin, un groupe de travail consacré à l’évolution des CAP s’est tenu à la DGAFP dans le cadre du Chantier « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique ». La DGAFP a confirmé la volonté du gouvernement de voir disparaître l’essentiel des attributions des CAP sur les actes de la carrière des agents … Lire la suite.
Fonction publique : la vieille recette libérale de la « transition professionnelle »
Après les chantiers de rémunérations au mérite, de renforcement du recours aux contractuels, d’affaiblissement des instances de dialogue social, le 19 juin 2018, le gouvernement a invité les organisations syndicales à la séance d’ouverture du quatrième chantier intitulé « Comment proposer aux agents un accompagnement renforcé dans leurs transitions professionnelles et faciliter la mobilité » … Lire la suite.
Fonction publique : Refonder le contrat social SANS les agents publics !
Suite au conseil des ministres du 12 juin dernier, les orientations du gouvernement se précisent : Des emplois précaires avec des personnels sous contrat plutôt que des fonctionnaires titulaires, La généralisation de la rémunération au mérite, La suppression du CHSCT, Le maintien des inquiétants plans de départ volontaires … Lire la suite.
Rémunérations
PSR des ITPE stagiaires : un « pognon de dingue » pour notre DRH ?
Notre DRH a unilatéralement décidé de supprimer la Prime de Service et de Rendement, jusqu’à présents versée aux ITPE issus du concours interne en 3e année d’ENTPE ou lauréats du concours déprécarisation effectuant leur année de stage dans les services de ministère. Une mesure juste … pour faire des économies ! … Lire la suite.
Fonction publique : RENDEZ-VOUS SALARIAL « A VOTRE BON COEUR ! »
Le secrétaire d’Etat à la Fonction publique a annoncé un nouveau gel de la valeur du point d’indice pour 2019. Ainsi, depuis 2010, cela fera 8 ans de gel ! Inadmissible pour FO car, avec l’augmentation des retenues pour pension civile (cotisations retraites), cela va entraîner une nouvelle perte de pouvoir d’achat … Lire la suite.
ENTPE
CA de l’ENTPE du 26 juin 2018 : déclaration préalable du SNITPECT-FO
besoin d’expression claire et volontariste de la tutelle sur les recrutements externes formés à l’ENTPE; COMUE, « réseau des écoles ministérielles » et Action Publique 2022; recommandations de la CTI; … Lire la suite.
Vie des services
Établissements publics environnement : lettre FO n°38 de juin 2018
AFB – ONCFS – Parcs Nationaux – Conservatoire du Littoral – Agences de l’eau Retrouve toutes les actualités des établissements publics environnement dans la lettre d’informations FO de juin 2018 : lettre n°38. Lire la suite.
Egalité femmes/hommes au MTES/MCT : toujours pas d’actions… la suite au prochain épisode ?
Retrouve le compte-rendu de tes représentants sur cette réunion sur les thématiques action sociale et charte des temps. Lire la suite.
VNF : réunion DG/DSC du 20 juin 2018
« Que contient la lettre de mission du DG ? », « Le COP sera-t-il un document porteur d’ambitions pour la voie d’eau ou sera-t-il la traduction comptable du programme Action Publique 2022 à VNF ? » … Lire la suite.
VNF : CTU-P commun DTCB DTBS
Ce CTU-P avait pour objet la création de l’UTI Nivernais/Yonne et le rattachement de la râcle de Saint Mammès à l’UTI Seine Amont. Lire la suite.
Vie syndicale
Le tour de France du SNITPECT-FO : les étapes en Normandie
Pour t’informer, participe à l’Assemblée Générale extraordinaire organisée en présence du Secrétaire général du SNITPECT-FO : le 2 juillet à Rouen ; le 3 juillet à Sain-Lô ; le 3 juillet à Caen … Lire la suite.
Les ITPE de l’AFB ont désormais leurs représentants SNITPECT-FO !
La famille SNITPECT-FO est heureuse de vous annoncer la création de l’unité fonctionnelle AFB ! Les presque 60 ITPE de l’Agence Française pour la Biodiversité sont désormais représentés au niveau de leur employeur et pourront contribuer aux revendications de l’ensemble des ITPE. Retrouve la composition du bureau de l’unité fonctionnelle. Lire la suite.
28 juin 2018 : la défense du modèle social et républicain entre tes mains !
Avec Force Ouvrière, nous apportons notre soutien aux étudiants et aux travailleurs, actifs, chômeurs ou retraités, des secteurs public comme privé, mobilisés pour la défense de leurs droits et l’aboutissement de leurs revendications. Nos luttes doivent s’inscrire dans la contestation de la politique idéologique menée par le gouvernement, remettant en cause de notre modèle social et républicain … Lire la suite.
Pascal Pavageau : « Défendre le service public, c’est faire la République »
La volonté du gouvernement d’étendre l’individualisation de la rémunération dans la fonction publique ainsi que les recrutements précaires vise à casser les droits et cadres statutaires de ces héros du quotidien, tout en leur imposant une baisse des traitements et salaires. C’est un pas de plus dans la rupture de l’égalité des droits, la précarisation par la contractualisation … Lire la suite.
Défendre le service public, c’est défendre la République
Retrouve les vidéos Force Ouvrière des agents publics qui font vivre la République. Lire la suite.
La Tribune n°1255 : juin 2018
Au sommaire : Les Sections en action, Lettre ouverte des ITPE aux ministres et secrétaires d’Etat, Relevé de décision de la Commission Exécutive de mars 2018, Retour sur le Congrès Confédéral FO 2018, Action Publique 2022, Retour sur les CAP des ITPE du 12 janvier 2018 et du 8 février 2018, Elections professionnelles 2018, Égalité femmes/hommes, Retours de détachement … Lire la suite.
Pascal Pavageau : « Défendre le service public, c’est faire la République »
La volonté du gouvernement d’étendre l’individualisation de la rémunération dans la fonction publique ainsi que les recrutements précaires vise à casser les droits et cadres statutaires de ces héros du quotidien, tout en leur imposant une baisse des traitements et salaires. C’est un pas de plus dans la rupture de l’égalité des droits, la précarisation par la contractualisation et la destruction du Statut que promet le programme « Action publique 2022 ». […]
Défendre la fonction publique et le service public, c’est pour Force Ouvrière défendre l’ensemble des missions publiques dont nous avons tous besoin. […]
En défendant le service public à tous les niveaux et le statut général de la fonction publique comme piliers de l’équilibre social et républicain, Force Ouvrière construit une alternative possible. Le service public n’est pas désincarné, ce sont des femmes et des hommes qui le font vivre fièrement, c’est un esprit qui l’habite. Le défendre c’est faire la République, le construire c’est faire l’Histoire !
Retrouve l’éditorial du 20 juin 2018 de Pascal Pavageau en version intégrale.
Consulte également les vidéos Force Ouvrière » les agents publics font vivre la République ».
CA de l’ENTPE du 26 juin 2018 : déclaration préalable du SNITPECT-FO
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Une ZAD à La Défense pour faire sortir le ministère du « Zéro Ambition Durable »
A l’appel du SNITPECT-FO et du SNP2E-FO, les agents des MTES/MCT étaient invités à se rassembler le 28 juin 2018, pour manifester leur opposition aux transformations en cours menaçant leur avenir, leurs missions et le statut général de la fonction publique.
Ce rendez-vous, sous un format original, participera à la construction d’une mobilisation nationale sur le sujet, dont des déclinaisons ne manqueront pas d’intervenir à partir de septembre 2018, suite aux annonces du gouvernement dans le cadre du programme « Action Publique 2022 ».
Retrouve le reportage photo sur le site de la FEETS-FO et le communiqué de presse sur l’événement.
Fonction publique : CAP, de la perte des prérogatives à la suppression pure et simple !
Le 22 juin, un groupe de travail consacré à l’évolution des CAP s’est tenu à la DGAFP dans le cadre du Chantier « Définir un nouveau modèle de dialogue social dans la Fonction publique ».
La DGAFP a confirmé la volonté du gouvernement de voir disparaître l’essentiel des attributions des CAP sur les actes de la carrière des agents.
Il est même apparu que l’éventualité de transformer les CAP en instance de recours signifiait donner encore trop d’importance à celles-ci. Il ne faudrait pas que les CAP aient trop de cas à étudier, au risque de ne pas atteindre l’objectif de simplification !
Il n’était pas question, pour FORCE OUVRIERE, d’entrer dans la discussion d’un tel projet.
Retrouve le communiqué de FO fonctionnaires.
VNF : CA du 28 juin 2018
Budget rectificatif, accord d’intéressement, rémunérations, …
Retrouve la déclaration préalable FO.
VNF : CHSCT du 21 juin 2018
Couverture du réseau téléphonique, télétravail, bilan annuel de la santé sécurité et des conditions de travail, …
Retrouve la déclaration préalable FO et le Flash inFO.