Bulletin d’infos SNITPECT-FO du 1er décembre 2017
Gestion – CAP
En direct de la CAP du 29 novembre 2017 Mobilité et promotions ICTPE
Au sommaire du En Direct de la CAP : Avis défavorables en série, candidatures découragées, … les services contrevenants aux bonnes pratiques de mobilité seront rappelés à l’ordre / La mobilité ministérielle en danger / L’administration ne souhaite plus reconnaître l’accès à IC comme une promotion … Lire la suite.
Rémunérations
Primes des ITPE : J -30 avant liquidation totale ?!
Lors de la CAP du 29 novembre 2017, le SNITPECT-FO est intervenu à nouveau sur l’ensemble des sujets indemnitaires en suspens et a rappelé à l’administration les engagements pris. Des réponses sont attendues pour la prochaine CAP du 6 décembre … Lire la suite.
Qualification sénior et bonification ISS : une note séniorat 2017 pour rattraper le retard 2016!
De nombreux ITPE affectés dans les services et établissements scientifiques et techniques de nos ministères s’inquiétaient de l’absence de retour sur les décisions séniorat 2016. Le SNITPECT-FO les a relayées auprès du DRH et de ses services, pour obtenir qu’enfin une commission soit réunie pour les dossiers séniorat 2016 et 2017 … Lire la suite.
GIPA 2017 versée au titre de 2016 : le calcul enfin dévoilé
La garantie individuelle du pouvoir d’achat résulte d’une comparaison établie entre l’évolution du traitement indiciaire brut détenu par l’agent sur une période de référence de quatre ans et celle de l’indice des prix à la consommation sur la même période … Lire la suite.
Vie des services
Envahissement du Conseil d’Administration du Cerema : la mobilisation doit continuer!
Les agents du Cerema ont envahi ce matin la salle du Conseil d’administration à Bron. Environ 200 agents ont demandé à être écoutés par les administrateurs. Dans tous les sites du Cerema, les agents étaient appelés à faire grève ce jour du CA CEREMA à l’appel de l’intersyndicale FO CGT CFDT UNSA … Lire la suite.
Avenir du Cerema : les agents alertent les maires de France !
Suite à l’annonce brutale, il y a un mois, du Directeur Général du Cerema de sa décision de fermer la direction territoriale Ile-de-France du Cerma d’ici deux ans, les agents de la Dter IDF et d’autres directions sont venus alerter les maires réunis porte de Versailles à l’occasion du Salon des Maires! … Lire la suite.
Établissements publics environnement : lettre FO n°35 de novembre 2017
AFB – ONCFS – Parcs Nationaux – Conservatoire du Littoral – Agences de l’eau Retrouve toutes les actualités des établissements publics environnement dans la lettre d’informations FO n°35 de novembre 2017. Lire la suite.
Télétravail dans les DDI : premier état des lieux de sa mise en oeuvre !
Les remontées des représentants locaux Force Ouvrière témoignent de nombreux retards, résistances voire entraves dans la mise en œuvre des textes relatifs au télétravail en DDI. FO a demandé aux services de Matignon de rappeler aux directeurs les règles applicables et de constituer un état des lieux de leur mise en œuvre … Lire la suite.
Lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel (GT Egalité du 10 nov. 2017)
Sur un sujet pleinement d’actualité, mais pourtant encore peu abordé dans les instances ministérielles, le groupe de travail Charte Égalité professionnelle a abordé le sujet du sexisme et du harcèlement sexuel. En intervention préliminaire, Force Ouvrière a rappelé que si cette question peut paraître sociétale et relever notamment des rapports entre hommes et femmes et des représentations machistes … Lire la suite.
ENTPE
Concours interne 2018 : les dates à retenir
Retrouve le calendrier du concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieurs des travaux publics de l’Etat. Lire la suite.
CA de l’ENTPE du 21/11/17 : défense de la formation des ITPE Pros
Budget, Contrat d’objectifs, Réforme de la formation d’ingénieurs, Avancement du projet d’université-cible, … L’ordre du jour du CA de l’ENTPE du 21 novembre 2017 était chargé. Parmi tous ces sujets d’importance, le projet de budget 2018 en cachait un autre : celui de la formation statutaire des lauréats de l’examen professionnel … Lire la suite.
Vie syndicale
CEREMA : préavis de grève pour le 1er décembre 2017
Grâce à la mobilisation des agents du Cerema lors du Salon des Maires le 21 novembre dernier, a été obtenue une réunion avec la Secrétaire Générale des ministères et le DG du Cerema. Si la SG a désavoué la forme qu’avait prise la communication du Directeur général à propos de la fermeture de la DTer IdF, elle ne l’a pas définitivement repoussée … Lire la suite.
CAP du 29 novembre 2017 : le « En Direct » et les résultats Mobilités et promotions ICTPE
« Une administration sans foi ni loi ! »
Au sommaire du En Direct de la CAP :
- Avis défavorables en série, candidatures découragées, … les services contrevenants aux bonnes pratiques de mobilité seront rappelés à l’ordre !
- La mobilité ministérielle en danger ! (suppression d’un cycle, manœuvres pour écarter les candidatures ministérielles, …)
- L’administration ne souhaite plus considérer la nomination à ICTPE comme une promotion
Retrouve la déclaration de la Commission Exécutive du 15 novembre, ainsi que la déclaration préalable du SNITPECT-FO et les différents résultats de cette CAP :
Lutter contre le sexisme et le harcèlement sexuel (GT Egalité du 10 nov. 2017)
Sur un sujet pleinement d’actualité, mais pourtant encore peu abordé dans les instances ministérielles, le groupe de travail Charte Égalité professionnelle a abordé le sujet du sexisme et du harcèlement sexuel.
En intervention préliminaire, Force Ouvrière a rappelé que si cette question peut paraître sociétale et relever notamment des rapports entre hommes et femmes et des représentations machistes que notre culture perpétue, on ne peut ignorer que nombre des cas de harcèlement se passent sur le lieu de travail.
Le harcèlement sexuel est le fruit d’un rapport de domination, qui peut être physique et/ou hiérarchique. Le harcèlement sexuel se double bien souvent d’un harcèlement moral, direct ou indirect, qui condamne la victime au silence par peur de représailles physiques ou professionnelles.
C’est contre ce rapport de domination hiérarchique que le syndicalisme lutte. C’est par exemple le cas dans les CAP nationales, qui en déportant la décision d’une mutation ou d’une promotion du contexte employeur, et en permettant une défense syndicale de l’agent(e), soustraient en partie ce dernier/cette dernière à l’autorité de sa hiérarchie et de toute la subjectivité de leur relation.
Force Ouvrière défend les CAP nationales comme instances propres à réduire toute situation d’emprise.
Force Ouvrière défend le CHSCT comme seule instance locale capable de se saisir de telles problématiques en toute neutralité et collégialité.
Force Ouvrière demande des procédures qui sans ignorer la particularité de chaque situation, guident les agents et encadrants dans la prévention, la détection et le traitement de telles situations.
Force Ouvrière alerte à nouveau sur la faiblesse des moyens RH mis à disposition des services pour mener l’ensemble de ces politiques de prévention et d’accompagnement des agents.
Retrouvez dans le FOcus Eglaité professionnelle relatif au GT du 10 novembre 2017, les positions portées par FO sur la question des violences sexuelles et sexistes!
Retrouve par ailleurs notre rapport 2013 sur l’Egalité professionnelle dans les rapports de référence du SNITPECT-FO.
Envahissement du Conseil d’Administration du Cerema : la mobilisation doit continuer!
Les agents du Cerema ont envahi ce matin la salle du Conseil d’administration à Bron. Environ 200 agents ont demandé à être écoutés par les administrateurs.
Dans tous les sites du Cerema, les agents étaient appelés à faire grève ce jour du CA CEREMA à l’appel de l’intersyndicale FO CGT CFDT UNSA.
Régine ENGSTROM, Secrétaire Générale des ministères MTES-MCT, 
et Patricia BLANC, candidate à la présidence du CA suite à la démission de Gaël PERDRIAU.
Retrouve le communiqué intersyndical du 1er décembre 2017.
La mobilisation doit continuer !!
Qualification sénior et bonification ISS : une note séniorat 2017 pour rattraper le retard 2016!
De nombreux ITPE affectés dans les services et établissements scientifiques et techniques de nos ministères s’inquiétaient de l’absence de retour sur les décisions séniorat 2016.
Le SNITPECT-FO les a relayées auprès du DRH et de ses services, pour obtenir qu’enfin une commission soit réunie pour les dossiers séniorat 2016 et 2017.
Tu trouveras ci -après la note relative à la campagne seniorat au titre de 2017 , qui intéresse les ITPE affectés dans les STC : STRMTG, SNIA, STAC, CNPS, SCHAPI, STEEGBH, CETU, CPII, SSIM de la DAM, l’ENTPE, l’ENPC, le CSTB, le Cerema, l’IFSTTAR, Météo France et l’IGN.
La qualification senior a pour but de valoriser les parcours scientifiques et techniques des ingénieurs des travaux publics de l’État (ITPE) en reconnaissant leur implication et leur expertise dans un domaine d’activité.
Cette qualification ouvre droit, pour les ITPE n’ayant pas atteint le 6e échelon de leur grade, à une bonification de 4 points de l’indemnité spécifique de service (ISS) conformément à l’article 5 du décret n° 2003-799 du 25 août 2003 relatif à l’indemnité spécifique de service allouée aux ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et aux fonctionnaires des corps techniques de l’équipement.
Télétravail dans les DDI : premier état des lieux de sa mise en oeuvre !
Les remontées des représentants locaux Force Ouvrière témoignent de nombreux retards, résistances voire entraves dans la mise en œuvre des textes relatifs au télétravail en DDI.
FO a demandé aux services de Matignon de rappeler aux directeurs les règles applicables et de constituer un état des lieux de leur mise en œuvre.
Nous en livrons ici les principaux enseignements et soulignons les points de vigilance : FOcus Télétravail DDI Novembre 2017
GIPA 2017 versée au titre de 2016 : le calcul enfin dévoilé
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CEREMA : préavis de grève pour le 1er décembre 2017
Grâce à la mobilisation des agents du Cerema lors du Salon des Maires le 21 novembre dernier, a été obtenue une réunion avec la Secrétaire Générale des ministères et le DG du Cerema, au cours de laquelle la SG a évoqué la suspension de la « décision » de fermeture de la DTer IdF pour « calmer le jeu et reprendre les choses dans l’ordre ». Si la SG a désavoué la forme qu’avait prise la communication du Directeur général à propos de la fermeture de la DTer IdF, elle ne l’a pas définitivement repoussée. Elle a seulement accordé un délais de 6 mois avant de mettre en œuvre un des scénarios retenus par la direction générale, parmi lesquels figure toujours la fermeture de la DTer IdF!
Ainsi, rien n’est joué et il est fondamental que les agents ré-affirment dans les jours qui viennent leur opposition totale aux projets de fermeture de sites et de démantèlement du Cerema, comme ils l’ont fait ce 21 novembre.
Aussi, l’intersyndicale appelle-t-elle tous les agents du Cerema à la grève le 1er décembre prochain : Préavis de grève Cerema 1er déc 2017 .
Une manifestation est prévue à Bron pendant la réunion du Conseil d’administration, le 1er décembre sur le site de la Cité des mobilités (25 avenue François Mitterrand – 69500 Bron) devant le bâtiment de l’Ifsttar à partir de 9h30. Les ITPE sont conviés à y participer.
Pour ceux qui ne pourraient s’y rendre, vous êtes invités à participer le même jour dans chaque direction à une manifestation organisée à partir de 9h30 par votre intersyndicale locale.
Retrouve le communiqué intersyndical Cerema d’appel à la grève.
Établissements publics environnement : lettre FO n°35 de novembre 2017
AFB – ONCFS – Parcs Nationaux – Conservatoire du Littoral – Agences de l’eau
Retrouve toutes les actualités des établissements publics environnement dans la lettre d’informations FO n°35 de novembre 2017 : lettre n°35.
Pour suivre toutes les actualités FO environnement, abonne-toi au blog http://www.feets-fo-fp.fr .
RIFSEEP 2017 au MTES : FO fait bouger les lignes !
Évolutions décrochées dans la note de gestion 2017 de l’IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise), banderilles plantées en vue de celle de 2018, mesures exceptionnelles obtenues en fin d’année, retrouve le FOcus « RIFSEEP « réalisé après la sortie des notes de gestion RIFSEEP 2017.
InFO CHSCT : amiante et autres produits cancérogènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR)
A la demande du CHSCT Ministériel, une note a été diffusée début 2016 aux services et établissement publics pour rappeler la réglementation et synthétiser les obligations de suivi : fiches d’exposition aux risques, attestations d’exposition, suivi médical post-professionnel et reconnaissance de maladie professionnelle liée à l’amiante et aux produits cancérogènes.
Retrouve le Flash inFO HSCT amiante et CMR et les documents de cette note socle:
- Récapitulatif des obligations réglementaires relatives à l’amiante , note du 3 février 2016
- Annexe 1: Modèle fiche exposition amiante 2015
- Annexe 2a : Attestation suivi CMR employeur
- Annexe 2b : CMR Attestation suivi CMR médecin
- Annexe 3 : Amiante Suspicion de contamination Attestationon de présence
CE extraordinaire du 15 novembre 2017 : relevé de décisions
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Sécurité routière : transfert sans contrôle, sans dialogue?
Le temps de concertation dans les comités techniques, des entretiens individuels, de la mise à jour des fiches de poste est passé en principe, selon le cadrage fixé par le ministère de l’intérieur et le ministère de la transition écologique et solidaire.
Chacune et chacun devraient connaître son sort au 1er janvier 2018.
Face au constat fait dans plusieurs DDT-M ou DREAL que ce n’est pas encore le cas, Force Ouvrière a saisi la Secrétaire Générale des ministères ce 15 novembre 2017 pour obtenir la cartographie par corps, et par service, des agents volontaires et des agents non volontaires!
Retrouve le courrier de la FEETS-FO à R. Engström du 15 novembre 2017 !
NON, les ITPE Pros ne sont pas des sous-ingénieurs !!
Effarante réunion ce mercredi 8 novembre 2017, au cours de laquelle l’administration a présenté ses arguments pour réduire la formation obligatoire des ITPE Pros de 3 mois à 3 semaines, après avoir, en catimini, fait signer l’arrêté l’autorisant durant l’été.
L’administration, après avoir créé des conditions catastrophiques de concrétisation et de rémunération, met en avant des arguments financiers (la prise en charge des frais de formation des ITPE Pros) pour limiter drastiquement leur formation.
Il n’y a plus qu’une vision comptable de nos compétences et des corps particuliers: combien ça coûte? où faire des économies? à quoi bon former différemment le corps des ITPE et le corps des attachés? La DRH révèle une fois de plus ses
véritables intentions vis-à-vis des agents possédant des compétences techniques et scientifiques !
Le SNITPECT-FO a dénoncé vigoureusement ce nouvel acte de démolition de la filière technique de nos ministères et a quitté la réunion face à l’absence de marge de manœuvre.
Nous ne voulons pas d’ingénieurs au rabais !
Le SNITPECT-FO a rappelé ses exigences:
- une formation statutaire de qualité, incluant toutes les facettes des métiers de l’ingénieur TPE;
- une gestion du corps qui permette aux ITPE pro de se projeter à tous les niveaux de grade, et de construire une carrière en conséquence;
- le maintien de relations privilégiées entre les entrants dans le corps et la chargée de mission nationale;
- une ouverture, lors de la formation statutaire, aux différents métiers et au réseau des ITPE, fonctionnaires comme civils.
Tous les ITPE sont concernés. La formation initiale de tous les ITPE est menacée!!
Complémentaire santé – mutuelle : FO, CGT, FSU, Solidaires saisissent les ministres MTES MCT
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