Encadrement intermédiaire dans les DDI : contribution FO à la mission d’inspection
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Bulletin d’infos du SNITPECT-FO du 15 mai 2017
Rémunérations
RIFSEEP au MEEM : FO interpelle la SG!
Suite à la mise en œuvre au 1er janvier 2016 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de fonctionnaires de nos ministères, les différents syndicats nationaux FO ont détecté l’ampleur des discriminations dont vont souffrir les agents concernés vis-à-vis des agents des autres ministères, en raison d’une interprétation … Lire la suite.
Comment signer la PETITION pour la défense du régime indemnitaire
Les sections du SNITPECT-FO, réunies en assemblée générale extraordinaire le 29 mars 2017, ont décidé, conjointement avec le SNP2E-FO, du lancement d’une pétition pour la défense du régime indemnitaire de la filière technique Equipement. La demande de dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques de nos ministères a fait l’objet d’un refus par Matignon. Son éventuelle mise en œuvre et … Lire la suite.
Gestion
Mobilité : l’administration creuse les écarts entre les catégories!
Sur la base d’un bilan tronqué du cycle 2017/3 et de l’intercycle A+ de mars 2017, l’administration a d’ores et déjà lancé les grandes manœuvres auprès des services… Lire la suite.
Circulaire Promotions 2018
La circulaire promotions 2018 a été diffusée en deux temps dans les services : le cadrage général accompagné de la note de diffusion du 13 mars 2017, les fiches promo, par corps et par grade, accompagné de la note de diffusion du 3 avril 2017. A noter pour cette circulaire : la fiche spécifique pour le grade à accès fonctionnel … Lire la suite.
ALERTE MOBILITE : nouveau cycle intermédiaire réservé aux A+
Fidèle à ses principes, l’administration a décidé de généraliser ce qui était présenté comme une expérimentation … avant d’en avoir présenté le bilan et les enseignements! Sans attendre une réunion organisée le 15 mai pour un processus déjà engagé vis-à-vis des services et établissements, voici le calendrier annoncé … Lire la suite.
Plan de requalification TSDD à ITPE: les suites prévues de 2018 à 2020
Une note du DRH a enfin précisé la répartition des postes offerts entre l’examen professionnel et la liste d’aptitude. Grâce à l’action de FO, cette répartition atteindra 2/3 pour la liste d’aptitude et 1/3 pour l’examen professionnel (en prenant en compte les 74 postes supplémentaires de la LA ITPE 2017). Lire la suite.
Vie des services
Thierry Guimbaud remplace Marc Papinutti à la direction de VNF
Nommé en 2010 directeur général de VNF, Marc Papinutti (IGPEF, diplômé ENTPE en 1983) quitte l’EPA VNF pour rejoindre la Société du Canal Seine Nord Europe comme Président du Directoire de l’établissement public (décret du 4 mai 2017). Thierrry Guibaud …Lire la suite.
VNF : réunion DG / DSC du 3 mai 2017
A l’occasion de cette dernière réunion de Marc Papinutti avec les délégués syndicaux centraux de VNF, ont été abordés les résultats de l’enquête auprès des personnels sur leurs attentes vis-à-vis du télétravail, et les impacts de PPCR sur les chefs d’équipe d’exploitation. En préambule, les DSC FO ont accueilli le nouveau DG… Lire la suite.
Prévention et indemnisation du risque amiante : FO reste mobilisée
En mars 2017, la Fédération Force Ouvrière des Finances, avec l’appui de la Confédération, signait un courrier commun demandant au Premier ministre le classement en site amianté de l’ancienne tour Tripode Beaulieu de Nantes. Évacué de ses occupants en 1993, délesté de 350 tonnes d’amiante, le bâtiment a été rasé le 27 février 2005. Environ 1 800 agents y ont … Lire la suite.
Vie syndicale
Formation syndicale des représentants SNITPECT-FO : dates 2017 !
Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR), ainsi que des journées pour les trésoriers. Pour la formation syndicale générale, deux sessions sont prévues en 2017 : 23 et 24 mars 2017 14 et 15 septembre 2017 … Lire la suite.
Mobilité : l’administration creuse les écarts entre les catégories!
Sur la base d’un bilan tronqué du cycle 2017/3 et de l’intercycle A+ de mars 2017, l’administration a d’ores et déjà lancé les grandes manœuvres auprès des services pour :
– faire remonter les postes d’encadrement supérieur qui seraient devenus brusquement vacants alors que les CAP du cycle en cours ne se sont pas tenues ;
– imprimer l’idée que la fusion des listes B et B+ serait une bonne mesure de simplification.
Contre toutes les positions et observations des organisations syndicales lors de la dernière réunion mobilité du 13 octobre 2016, le DRH avance vers un système à deux vitesses : 2 cycles annuels pour les catégories A, B et C et une forme de mobilité au fil de l’eau pour les cadres supérieurs !
Et ce, sans pour autant anticiper les conséquences de la réduction du nombre de cycles sur les événements de carrière des agents : mobilité, promotion, concours, changement de corps, retour de détachement et de disponibilité, etc…
Le SNP2E-FO et le SNITPECT-FO s’opposent à la fusion des listes B et B+, stratégie complémentaire au PPCR pour confiner les agents dans une catégorie sur deux grades non distincts.
Le SNP2E-FO et le SNITPECT-FO dénoncent :
-
l’augmentation incontrôlée du nombre de postes « susceptibles d’être vacants », en grande partie liée à la suppression d’un cycle de mobilité ;
-
le détournement du principe de liste additive puisque la DRH n’a pas hésité à valider la suppression de postes publiés comme vacants dans un premier temps ;
-
l’incompatibilité de l’intercycle lancé le 2 mai avec le calendrier des CAP du 2e semestre 2017.
Le SNP2E-FO et le SNITPECT-FO n’acceptent pas cette parodie de dialogue social et exigent :
-
la restauration du 3e cycle de mobilité pour tous ;
-
une articulation cohérente entre les calendriers des promotions et des mobilités ;
-
un véritable contrôle de la DRH de la qualité des listes de postes publiées, notamment quant à la mention « susceptible d’être vacant » ;
-
la levée des freins à la mobilité exposés dans le « manifeste pour la mobilité » remis à la DRH en avril 2016 ;
-
le respect des prérogatives des CAP, le renforcement des moyens pour la qualité des travaux en pré CAP.
Télécharge le communiqué commun du 15 mai 2017 et la lettre adressée par la FEETS-FO à la Secrétaire Générale pour demander l’examen dans les bonnes instances (CAP) des questions relatives à la mobilité des agents !
VNF : réunion DG / DSC du 3 mai 2017
A l’occasion de cette dernière réunion de Marc Papinutti avec les délégués syndicaux centraux de VNF, ont été abordés les résultats de l’enquête auprès des personnels sur leurs attentes vis-à-vis du télétravail, et les impacts de PPCR sur les chefs d’équipe d’exploitation.
En préambule, les DSC FO ont accueilli le nouveau DG de VNF, Thierry Guimbaud;
« Monsieur le Directeur Général,
Mesdames et Messieurs,
Camarades,
Respectueux des usages et traditions, Force Ouvrière vous souhaite la bienvenue au sein de notre établissement.
Force Ouvrière a eu avec votre prédécesseur, des échanges souvent vifs mais toujours courtois, et Force Ouvrière souligne ici le respect qu’il a constamment manifesté envers les représentants du personnel que nous sommes, ainsi que le dialogue social qu’il a su mettre en place au niveau national.
A cet égard, Force Ouvrière tient à rappeler toute l’importance des réunions mensuelles DG/DSC qu’il a mises en place et Force Ouvrière souhaite vivement qu’elles soient maintenues avec votre arrivée.
Les préoccupations actuelles et à venir de Force Ouvrière sont nombreuses, pour n’en citer que quelques unes, la sortie du décret dont le nom change tous les mois (ICT, ICA ou ITA), PPCR (dont ni le nom, et encore moins les effets désastreux pour les personnels ne changent), etc…
Pour vous les exposer de vive voix plus en détail, Force Ouvrière sollicite la tenue, dans les meilleurs délais, d’une réunion en bilatérale.
Les DSC Force Ouvrière »
Retrouve le compte-rendu FO de la réunion du 3 mai 2017.
Prévention et indemnisation du risque amiante : FO reste mobilisée
En mars 2017, la Fédération Force Ouvrière des Finances, avec l’appui de la Confédération, signait un courrier commun demandant au Premier ministre le classement en site amianté de l’ancienne tour Tripode Beaulieu de Nantes. Évacué de ses occupants en 1993, délesté de 350 tonnes d’amiante, le bâtiment a été rasé le 27 février 2005. Environ 1 800 agents y ont été exposés à l’amiante entre 1972 et 1993, voyant leur espérance de vie potentiellement abrégée de six ans. Face au refus du Premier Ministre, FORCE OUVRIERE reste mobilisée et fait le point sur les dernières évolutions:
- Consécration d’une obligation de repérage de l’amiante avant travaux
- Suivi médical des travailleurs exposés à l’amiante
- Extension à la fonction publique du droit à cessation anticipée d’activité
Retrouve l’intégralité de la circulaire confédérale FO du 3 mai 2017 !
Thierry Guimbaud remplace Marc Papinutti à la direction de VNF
Nommé en 2010 directeur général de VNF, Marc Papinutti (IGPEF, diplômé ENTPE en 1983) quitte l’EPA VNF pour rejoindre la Société du Canal Seine Nord Europe comme Président du Directoire de l’établissement public (décret du 4 mai 2017).
Thierrry Guibaud (Administrateur Général) et auparavant au poste de Directeur des Services de Transports (DGITM), vient d’être nommé Directeur Général de VNF par décret du 4 mai 2017.
FO boycotte le CHSCT ministériel du 28 avril 2017 !
Pourquoi?
La situation se dégrade de mois en mois, entre la Présidente du CHSCT-M représentant les ministres et les membres du CHSCT-M: dysfonctionnements, non respect des engagement et absence de prise en compte des propositions des membres du CHSCT-M.
Retrouve le Communiqué CHSCTM du 28 avril 2017 (Pourquoi FO boycotte ce CHSCT-M).
1er mai 2017 : Appel à manifester de la FEETS FO
Initiée dans la résistance et fondée par ses combattants, la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FORCE OUVRIERE (FEETS FO) appelle ses syndicats, sections et cartels à participer aux manifestations organisées par les unions départementales FORCE OUVRIERE à l’occasion du 1er mai 2017.
Situées cette année entre les deux tours de la campagne électorale présidentielle, ces manifestations s’inscrivent dans la tradition du mouvement syndical international qui a choisi ce jour comme journée de revendications. Lourdement réprimé à ses origines, assassinat des militants anarchistes de Haymarket (USA) et fusillade des manifestants à Fourmies, nous la placerons une nouvelle fois sur le terrain des revendications, du refus des politiques économiques et sociales facteurs d’austérité, et de la solidarité internationale.
Après la loi Travail, dont nous exigeons l’abrogation, nous le réaffirmons de nouveau : poursuivre dans cette voie est suicidaire au plan économique, socialement et démocratiquement.
Pour sa part, le Secrétariat fédéral sera présent à la manifestation parisienne et appelle les organisations fédérées à le rejoindre sous le ballon fédéral.
Manifestation 1er Mai 2017 – 14H30 – Paris, Place de la République
Stratégie interministérielle de l’Etat employeur : les priorités 2017-2019 de la DRH de l’Etat
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Cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux
Après la création en 2016 de deux cadres d’emplois par scission du cadre unique des ingénieurs territoriaux, des modifications sont à nouveau intervenues par l’imposition de PPCR aux ingénieurs territoriaux.
Textes en vigueur à partir du 1er janvier 2017:
INGÉNIEURS TERRITORIAUX
- le décret n°2017-310 du 9 mars 2017 modifie le décret n°2016-201 du 26 février 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux
- le décret n°2017-311 du 9 mars 2017 modifie le décret n°2016-203 du 26 février 2016 portant échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs territoriaux
INGÉNIEURS EN CHEF TERRITORIAUX
- le décret n°2017-556 du 14 avril 2017 modifie notamment les dispositions statutaires applicables aux ingénieurs en chef territoriaux (statut 2016 modifié, qui doit évoluer jusqu’en 202)
- le décret n°2017-558 du 14 avril 2017 modifie notamment les dispositions indiciaires applicables aux ingénieurs en chef territoriaux (échelonnement indiciaire 2016 modifié).
Retrouve dans notre dossier FPT – Ingénieurs territoriaux, toutes les actualités concernant les deux cadres d’emplois.
Spécial Impôts 2017: conseils FO
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Ingénieurs en Territoriale : les actualités et analyses in-FO Cadres
Le Lettre n°3 in-FO Cadres de FO Territoriaux vient de sortir avec au sommaire les mutualisations et leurs impacts chez les cadres.
Retrouve tous les numéros dans la rubrique Section Cadres du site FO Territoriaux – FSPS.
Comité central ministériel d’action sociale du 14 mars 2017 : Décrypt’inFO CCAS
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IDV restructuration: extension aux établissements publics des MEEM-MLHD
Le texte publié au JO du 5 avril 2017 étend aux établissements publics des ministères de l’environnement et du logement le droit au bénéfice de l’IDV: arrêté ministériel du 27 mars 2017.
Dispositif révisé dans le cadre des mesures « d’accompagnement » de la réforme territoriale, l’indemnité de départ volontaire ne peut être obtenue qu’à certaines conditions (voir les textes généraux).
Pour en savoir plus sur l’IDV: décret n° 2008-368 du 17 avril 2008 modifié instituant une indemnité de départ volontaire.
Retrouve la position de FO dans son compte-rendu des débats du CTM du 19 janvier 2017.
Amiante et Cessation anticipée d’activité (C2A) : parution du décret d’application !
La bataille pour la reconnaissance des impacts de l’utilisation de l’amiante en France n’est pas terminée. Elle progresse, très lentement, au sein de la fonction publique.
Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 fixe les conditions d’application de l’article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 qui a généralisé le bénéfice de la cessation anticipée d’activité et de l’allocation spécifique y afférente aux fonctionnaires et agents contractuels de droit public des trois versants de la fonction publique qui sont reconnus atteints d’une maladie professionnelle provoquée par l’amiante.
Le décret fixe à 50 ans l’âge à partir duquel les agents publics malades de l’amiante peuvent demander le bénéfice de ce dispositif.
A lire, le Décrypt-inFO spécial décret amiante du 7 avril 2017.
Retrouve par ailleurs notre Flash inFO CHSCT sur l’amiante et les substances cancérigènes, mutagènes et reprotoxiques (CMR).