La réforme du secteur maritime est lancée !

La circulaire du 15 juin 2009 crée les « DIRM » et les « DDTM ». Dans
21 départements, les DDT deviennent des DDTM !Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire officialisant la réforme du d …

Du nouveau sur l’ingénierie de l’Etat…

Vous pouvez télécharger la circulaire du 19 mai 2009 et le rapport rendu par le CGEDD sur l’ingénierie dans les services déconcentrés.Le comité de concertation sur l’ingénierie (CCI) s’est réuni pour …

Explosif : modification du statut général de la FPT

Une proposition de loi a été déposée sur le bureau de l’Assemblée Nationale. Il modifie en profondeur le statut des agents de la fonction publique territoriale!Déposé sans écho par les médias et sans …

« Territorialisation » du Grenelle

La circulaire du 23 mars 2009 demande aux préfets des réalisations concrètes.Vous pouvez télécharger ci-contre à gauche la circulaire du 23 mars 2009 sur la territorialisation de la mise en œuvre du G …

Organisation territoriale de l’Etat – Circulaire RH

La circulaire définissant les modalités d’affectation des agents dans le cadre de la mise en place des DDT, DDCS, DDPP vient d’être diffusée aux préfets.La circulaire RH accompagnant la mise en place …

RH – Phase 2 de la RGPP!

Le projet de circulaire relatif à la gestion des ressources humaines dans le cadre de la mise en œuvre de la réorganisation de l’administration départementale de l’Etat a été présenté par la DGAFP aux …

Organisation et missions des DREAL

Le décret n°2009-235 relatif à l’organisation et aux missions des DREAL, daté du 27 février 2009, est paru au journal officiel.
Les arrêtés de nomination de 8 directeurs régionaux sur 9 ont été publi …