Réponse de François Baroin et Georges Tron sur l’harmonisation indemnitaire entre corps
François Baroin et Georges Tron répondent à des parlementaires qui l’ont interpellé sur les problématiques statutaires et de rémunération des ITPE.
Il semble se féliciter de l’augmentation de 0,5 % de l’ISS qui pour lui constitue l’anticipation du rapprochement des corps.
Le cynisme de la réponse est inacceptable. Se limiter à l’augmentation de 0,5 % de l’augmentation de l’ISS revient à se contenter de l’augmentation par mois de :
-* ITPE en dessous du 7ème échelon 3,75 euros
-* ITPE au dessus du 7ème échelon 4,50 euros
-* IDTPE en dessous du 5ème échelon 6,30 euros
-* IDTPE au dessous du 5ème échelon 7,50 euros
-* ICTPE 2G 8,25 euros
-* ICTPE 1G 9,30 euros
Il est temps de faire savoir que nous ne pouvons nous contenter de ces réponses et que les ITPE méritent mieux !
Télécharger le courrier de François Baroin ci-dessous et celui de Georges Tron ci-contre à gauche
Stop au gel du point d’indice
Vous trouverez à télécharger ci-contre à gauche, un tract de la FGF-FO sur les salaires à diffuser et à afficher le plus largement possible.
Pour la FGF-FO la seule solution contre cette régression salariale reste la mobilisation.
Avenir des services navigation : position unitaire
Les trois fédérations FO, CGT, CFDT écrivent au conseiller social de la Ministre contre le transfert à l’établissement public VNF des agents et du patrimoine.Télécharger le courrier ci-contre à gauche
En direct du CTP des DDI
Ouverture en fanfare !
Les organisations syndicales viennent d’obtenir le retrait de l’ordre du jour de points scandaleux :
– l’organisation du temps de travail en DDI, avec des règles en recul considérable vis-à-vis de nos régimes actuels au MEDDTL,
– le dispositif d’évaluation des agents en DDI, avec un cadre de compte rendu complètement inepte, que le MEDDTL veut aussi s’approprier, et une tentative de « malification » d’ancienneté…
A noter que le nouveau modèle de compte rendu est ainsi repoussé à 2012 !Voici la déclaration préalable de notre camarade du SNITPECT-FO au sein de la délégation Force Ouvrière:
1er janvier 2010…. Vite, vite, vite, comme elle en a pris l’habitude depuis maintenant quelques années, l’administration a décrété au pas de charge que les Directions Départementales Interministérielles existaient. Après un simulacre de préfiguration réduit à sa plus simple expression (un directeur dessinant un organigramme seul dans son bureau, un préfet découpant les organigrammes proposés pour les recoller selon son bon plaisir), les DDI se sont mises à exister, du moins sur le papier.
Ainsi, dans les instances parisiennes, on peut se gargariser de la « réussite » de l’exercice. Oui, les DDI existent, oui la REATE a été mise en oeuvre, tout est pour le mieux, les agents sont contents, le public aussi.
Pourtant, des voix de plus en plus nombreuses, élus et usagers, se lèvent pour critiquer cette réforme, trop rapide pour que tout un chacun en ait pu en mesurer immédiatement les effets néfastes qui commencent maintenant à se faire sentir.
Et la réalité de terrain est en effet toute autre. Services déstructurés, agents ballotés et muselés, perte totale de sens, missions supprimées, isolement des échelons départementaux qui n’ont plus aucun lien ni avec leurs administrations centrales, ni avec leurs directions régionales. Le préfet, seul maître à bord du bateau départemental, veut souvent tout savoir, tout voir, tout décider.
Et ce n’est pas tout : la RGPP vient compléter le tableau par la suppression massive d’effectifs et de moyens. La spécificité des ministères est balayée par la volonté de tout homogénéiser : gestion, fonctionnement, communication, culture. La baisse brutale et continue d ‘effectifs et de moyens rend toute organisation intenable : les organigrammes, la définition des postes, l’emplacement physique des bureaux, tout doit être revu en permanence. En janvier 2011, nombre de DDT ont soit déjà lancé une nouvelle réorganisation, soit l’entament, après seulement quelques mois d’existence. Les agents sont devenus des pions aux conditions de travail déplorables. Plus de perspectives sur les missions à accomplir, travail dans l’urgence, plus de moyens, parfois pas de quoi réparer la chaudière, des locaux en mauvais état quand ils en ont, totale absence de perspective sur l’action sociale, négation des modes de gestion de leurs corps, pression managériale insupportable.
Jusqu’à la disparition pure et simple des services départementaux ? Est ce cela, en définitive, qui est préparé par cette désorganisation systématique et orchestrée ? Les ministères se replient sur le niveau régional. Pour combien de temps ? Le « point de fragilité » des services régionaux dans le cadre de la REATE (entendez « l’autonomie trop forte de ces services » selon le ministère de la fonction publique) va-t-il rapidement sauter pour voir se créer des direction régionales interministérielles ? Tout cela indique clairement un repli total de l’Etat sur des fonctions de sécurité publique, et l’abandon des services de proximité, des missions d’accompagnement et d’aide au développement de nos territoires.
Nous ne pouvons accepter cette politique menée en catimini, non validée par les citoyens et les élus de la nation, faite pour démanteler nos services publics.
Nous vous rappelons également que les agents ont choisi d’être recrutés dans leur ministère de rattachement, ont choisi leur métier et les missions qu’ils portent. Ils tiennent à leur ministère, et veulent conserver avec lui des liens forts et réguliers dans le cadre de leurs missions. Ils se dresseront contre toute tentative d’enlèvement consistant à les verser contre leur gré dans un BOP mutualisé.
Nous nous insurgeons enfin contre l’ordre du jour de ce premier CTP et demandons formellement le retrait du point 4 (avant-projets d’arrêtés RTT, astreinte et évaluation).
En effet, outre un nombre de sujets (dont certains fondamentaux et à grands enjeux pour les agents) trop important pour un premier CTP qui n’a encore ni validé son règlement intérieur, ni défini ses compétences, nous y trouvons des sujets qui devraient en toute logique relever du champ des ministères compétents, comme le cadre d’entretien d’évaluation. Si les agents relèvent bien de la gestion de leur ministère, pourquoi ces derniers n’ont ils pas travaillé sur ce sujet ? Quelle est la légitimité du SGG en la matière?
Nous dénonçons enfin les régressions de gestion (que ce soit au niveau de l’ARTT ou du cadre d’évaluation) imposées dans les projets de textes présentés, ou même déjà mis en oeuvre comme la charte de gestion des DDI, pourtant à aucun moment concertée à quelque niveau que ce soit.
Tous ces éléments, qui viennent se rajouter aux effets ministériels de la RGPP, font monter l’irritation et la colère de l’ensemble des agents et une part croissante de l’encadrement. Assurément moins rapidement que vos réorganisations, mais avec des effets beaucoup plus profonds et durables.
Attendrez vous qu’il soit trop tard pour prendre en considération les besoins des agents, pour les traiter autrement qu’avec mépris, pour arrêter ces destructions programmées de services publics ?
Au sein de cette nouvelle instance, dont nous nous attacherons à ce qu’elle n’empiète pas sur les prérogatives des CTP ministériels, les représentants de la confédération FO, légitimés par la présence d’élus de leur organisation dans l’ensemble des départements et ce sur le plus grand nombre de sièges en CTP locaux, se battront pour redonner une lisibilité, un sens et un cadre de travail digne pour l’ensemble des 42 000 agents plongés contre leur gré dans l’interministérialité débridée du niveau départemental.
Cette première réunion du CTP des DDI, en particulier l’acceptation du report du point 4, sera en la matière un test déterminant pour savoir si l’administration partage cet objectif incontournable pour maintenir un service public compétent et proche des acteurs de terrain, seul à même de mettre en oeuvre de manière opérationnelle les politiques publiques.
Télécharger ci-contre à gauche:
– la déclaration en version pdf
– le compte rendu Force Ouvrière
– les documents de la réunion, notamment les projets de textes et leur présentation sur l’organisation du temps de travail en DDI, l’évaluation en DDI, le recours aux astreintes.
– les arrêtés de compositions du CTP des DDI.
Les conditions de travail ?
A quoi peut bien servir un ingénieur dans notre ministère ? C’est la question qu’on peut se poser au vu de la situation existante en DDT des Alpes Maritimes (06). Le bâtiment (propriété du Conseil Général) qui abrite plus d’un milliers d’agents est en effet dans un état de délabrement tellement avancé, que les expertises diverses effectuées en 2010 concluent :- « compte tenu des éléments découverts …il ne nous est pas possible de démontrer la tenu de la structture dans le temps face aux actions et aux aléas auxquels elle est soumise » (mai 2010 NECS)
– « les bâtiments … sont dans un état de dégradation pouvant conduire à un effondrement principalement lié aux appuis dégradés des poteaux en rive de dalles porteuses » (septembre 2010, CSTB)
– « la qualification de péril imminent ne peut être écartée » (CETE MED 21 octobre 2010)
– « à défaut d’une évacuation imminente, il serait prudent de mettre en place un processus de surveillance : évacuation en cas de vent très fort, neige importante, gel, interdiction de déplacer des charges lourdes à l’intérieur des locaux .. » (25 octobre 2010 NECS)
Devant tant d’incohérences techniques et un discours vraiment incompréhensible (les techniciens n’ont vraiment rien compris aux problèmes des dirigeants qui doivent mener à bien la REATE et laisser les agents dans ces locaux encore un moment), les décideurs grands experts en tenue des bâtiments que sont le préfet et son DDT (administrateur civil) décident de gagner du temps en questionnant le CGEDD. La réponse est lapidaire (voir le rapport joint) :
« ferraillage très insuffisant », « résistance du béton moitié moindre qu’escomptée », « les liaisons poteaux planchers présentent un risque de rupture brutale, cette rupture pouvant conduire à l’effondrement partiel ou total des ouvrages ». rupture pouvant être déclenchée par l’évolution des ouvrages ou bien des sollicitations extérieures comme « vent fort », « secousse sismique même modérée ».
Cette fois, pense-t-on, ils ont compris ? Et bien non, le discours reste rassurant (le CGEDD raconte des bêtises, dit le DDT à ses agents) et le rapport soigneusement caché, à l’abri du regard des agents qui, à force d’insister, en obtiennent une copie … fin janvier. A ce moment, le Conseil Général, qui occupait une partie du bâtiment, a, lui, évacué ses agents. Mais pas l’Etat exemplaire, soucieux du bien être de ses agents, qui veut occuper les lieux jusqu’en mai (pour la DDT) et novembre (pour la préfecture). Après tout, que peut il se passer ? Un coup de vent, une secousse sismique modérée dans le secteur le plus sismique de l’hexagone, pendant que plusieurs centaines d’agents travaillent ? Effondrement du bâtiment ? Quelques ETP en moins, tout au plus … de toutes façon, ces services sont en sureffectif …
Vous devez changer de métier…
Au moment où le ministère est supposé connaitre les plus grands bouleversements, on refuse l’adaptation des agents à leurs nouvelles conditions d’emploi ! D’un côté on veut de l’adaptabilité, de l’autre on refuse les conditions de cette adaptabilité !Aujourd’hui, dans presque tous les services, y compris dans les DREAL, de nombreuses (voir la majorité) des formations sont refusées, y compris celles qui sont gratuites, qui sont refusées au motif qu’elles engendrent des frais de déplacement !
Télécharger en exemple le courrier des représentants de la DREAL Franche-Comté ci-contre à gauche.
La machine à broyer
L’acte 3 du dossier harcèlement managérial est disponible. Après le temps de travail, la perte de sens et les injonctions contradictoires, voici maintenant avec le décret mobilité et Perspectives RH 2013, la mobilité forcée, avec à la clef changements géographiques, de métiers ou déclassement … le tout au mépris des agents, et sans moyens de formation.Télécharger l’acte 3 ci-contre à gauche
Circulaire du 25 janvier 2011 relative au dispositif de connaissance et d’évaluation de l’expertise scientifique et technique du MEDDTL
Au cours des années 80, dès qu’il a été clair que les ITPE (en catégorie A et les TSE en catégorie B) avaient vocation à occuper les fonctions de spécialistes et d’experts au sein du RST (suite à la décision de l’administration de mettre en extinction les postes de PNT) , le SNITPECT-FO a décrit ce que pourraient être des carrières à dominante scientifiques et techniques à côté des carrières de généralistes.
L’évaluation des productions scientifiques et techniques de nos camarades, en vue d’une part de conseils de carrière, d’autre part d’éclairer les membres de la CAP sur cette composante des parcours lors de l’analyse des dossiers de promotions nécessitait la mise en place d’une organisation dédiée. Il était important de mettre en place un dispositif de valorisation de ce type de carrière qui tout comme les carrières de généralistes ou de généralistes de domaine participent à la construction de la compétence collective du corps.
Ainsi sont nés les comités de filière, dont nous avons dès l’origine combattu l’appellation, craignant une filiérisation contrainte et forcée des parcours.
Avec ces comités est apparue la notion de séniorat, initialement destinée à conforter les ingénieurs dont les comités décelaient un réel potentiel dans le domaine investi à y poursuivre leur carrière. Ce dispositif ne suffisant pas à fidéliser assez d’ingénieurs pour qu’ils construisent un parcours de spécialiste, un complément d’honoraires (4 points) est venu s’ajouter au label « ingénieur sénior ». Ce complément a eu l’avantage de « fidéliser » certains de nos camarades dans des parcours à dominante scientifique et technique, et a eu l’inconvénient d’en maintenir certains sur des voies encombrées. De plus suite à la réforme de 2005, les ITPE au-dessus du 7ième échelon ont obtenu 30 points d’ISS, nombre de points que l’administration avait voulu maximum pour les premiers niveaux et donc le complément d’honoraire n’avait plus d’intérêt. Or, les qualifications de spécialistes et d’experts s’obtiennent rarement début de carrière !
Devenus comités de domaine en 2004 pour enfin corriger la menace de la filiérisation, les comités ont continué à fonctionner davantage sur le mode de la reconnaissance du niveau de compétences (ce qui fait certes partie de leur rôle) que de l’éclairage des impétrants sur les possibilités de construire la suite de leur parcours : ce rôle de conseil, voire d’animation de chaque domaine pour y fluidifier les mouvements n’a été que très partiellement rempli. De plus en ce qui concerne le séniorat, suite aux revendications du SNITPECT-FO, le dispositif de bonification a été revu pour qu’il puisse bénéficier aux ITPE ayant trois ans dans le RST, sur proposition du chef de service et en fonction du poste tenu. Le renouvellement de cette bonification au bout de trois ans nécessite la qualification par un comité de domaine.
Enfin, le fonctionnement des différents comités s’est avéré hétérogène (pour ne pas dire hétéroclite), et même au sein de chaque comité, on a pu parfois constater, d’un membre à l’autre, de grandes disparités d’analyse et de jugement des dossiers et des niveaux de spécialisation ou d’expertise .
Le nouveau dispositif :
1 – Il est placé sous la double responsabilité du CGDD (DRI) et du SG (DRH).
2 – Il s’appuie sur un comité de coordination et d’orientation présidé par le président de la 5ème section du CGEDD (actuellement M. Roudier) et rassemble les présidents des différents comités de domaine. Il apporte aux comités un éclairage prospectif sur les besoins d’expertise et est un lieu d’homogénéisation des pratiques.
3 – Il comporte un processus d’évaluation fondé sur un référentiel de qualification commun, fruit d’un travail piloté par la DRI, qui va améliorer l’égalité de traitement des agents.
4 – De nouvelles modalités d’accès sont mises en place, impliquant la hiérarchie chargée d’identifier les agents devant faire l’objet d’une évaluation. (Le SNITPECT-FO a obtenu que Tout agent puisse aussi, de sa propre initiative, demander à être évalué).
5 – Trois niveaux de qualification sont retenus, détaillés dans la circulaire : spécialiste, expert et expert international.
6 – Les qualifications sont accordées pour une durée de 4 ans. Attention, il est actuellement fréquent que les agents qui ne sont plus concernés par les 4 points d’ISS négligent le renouvellement de leur qualification. Or un avis de comité de domaine trop ancien ne peut plus être pris en compte lors de l’examen d’un dossier pour une promotion.
7 – La liste et le périmètre des comités de domaine sont revus pour tenir compte du nouveau périmètre du MEEDEM (ou plutôt l’ancien périmètre : quid du MEDDTL et de la disparition de l’énergie ? La production d’une simple circulaire est plus lente que l’évolution ministérielle, ce qui donne une idée de la vitesse des réorganisations.). Pour les agents dont la spécialité est « à cheval » sur deux comités de domaine ou sur un comité et sur le CESAAR , un examen particulier de la situation sera réalisé par les présidents de comité et le secrétariat afin de proposer à l’agent la modalité de coordination d’évaluation la plus pertinente.
Pour le SNITPECT-FO, nous espérons que cette évolution améliorera la qualité des avis des comités de domaine, pour une meilleure égalité de traitement et une meilleure exploitation lors de l’examen des dossiers au moment des promotions. Nous serons vigilants à ce que l’implication de la hiérarchie ne privilégie pas les stratégies d’évolution des services à court terme mais prenne parfaitement en compte l’intérêt des agents dans une perspective de développement des compétences scientifiques et techniques de haut niveau pour répondre à l’ensemble des besoins de la sphère publique. Nous attendons du comité de coordination et d’orientation qu’il travaille en toute transparence et que se mette en place un lieu d’échange et de débat avec les représentants des personnels sur ses travaux prospectifs : il n’est pas acceptable qu’il se cantonne aux besoins du seul ministère (lequel d’ailleurs, sa géométrie étant particulièrement variable…?) mais bien à l’ensemble des besoins de la sphère publique dans les compétences scientifiques et techniques des métiers des différents corps d’ingénieurs et de techniciens supérieurs de l’État et des Collectivités Territoriales.
Présent dans les instances paritaires, le SNITPECT-FO veillera au juste emploi des conclusions des comités de domaine, pour que leur exploitation par l’administration ne vienne pas contrer les aspirations légitimes des agents à construire leur carrière en fonction de leurs souhaits et contraintes personnelles.
Comme pour toute circulaire, c’est dans l’application intelligente de ses dispositions que résidera le succès de sa mise en œuvre : gageons que tous les acteurs impliqués auront à cœur (pour une fois ?) de faire fonctionner un dispositif gagnant-gagnant qui dote notre pays des experts scientifiques et techniques dont il a besoin et permet à ceux des ingénieurs et techniciens supérieurs qui le souhaitent de développer ces hauts niveaux de compétences.
La machine à broyer
L’acte 2 du dossier harcèlement managérial est disponible. Après le temps de travail, voici maintenant la perte de sens, les réorganisations perpétuelles, les injonctions contradictoires.
Les cadres que nous sommes sont submergés par les réorganisations qui se succèdent dont l’objet pourrait être simplement de détourner l’attention de ce qui passe vraiment au sein du ministère.Télécharger l’acte 2 ci-contre à gauche
491. VNF : Le grand carnaval début 2011
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TOP DEPART A LA FUSION DES INGENIEURS
Jeudi 27 janvier matin se tenait la 1ère réunion de présentation devant les organisations syndicales du projet de fusion des corps d’ingénieurs de l’agriculture et l’environnement (IAE), des travaux géographiques et cartographiques de l’Etat (ITGCE), des travaux météorologiques (ITM) et des TPE.
Un vent d’indignation a révolté de concert la quasi-totalité des organisations syndicales tant les propos tenus par les deux DRH du MEDDTL et du MAAPRAT ont dénoté un manque d’ambition, de préparation, de réflexion et de volonté sur ce projet.
Sur ce sujet majeur, FO avait composé une délégation de plus d’une trentaine d’ingénieurs dont une vingtaine d’ingénieurs des TPE.
L’administration prévoit la création effective du nouveau corps – et la disparition des 4 corps existants – pour fin 2012, première promotion dans le corps annoncée pour 2013 !
Elle refuse aux syndicats toute forme de concertation et d’échange sur le principe même de la fusion et de son périmètre, en restreignant la concertation aux seules modalités pratiques (gestion et formation), déjà très contraintes par le « moule » établi par la fonction publique (voir diaporama).
Elle refuse même que la mission du CGEDD sur l’évolution des 4 corps d’ingénieurs audite les représentants des personnels concernés. Quel crédit donner alors aux recommandations qui seront produites? (voir ci-contre notre courrier au CGEDD)
La présentation faite par l’administration a démontré un niveau ZERO d’ambition sur ce projet de fusion (voir ci-contre les 2 feuillets produits diffusés en séance). Mieux, les déclarations gênées des représentants des établissements publics (IGN et METEO-FRANCE) ont montré que ces établissements n’avaient pas du tout envie de voir disparaitre leurs corps spécifiques d’ingénieurs !
Après avoir demandé (et obtenu …) une suspension de séance et fait sortir l’administration (!) nous avons évoqué la situation avec les autres organisations syndicales. Il a été décidé d’une déclaration commune (toutes organisations FO/CGT/CGC/FSU/UNSA/Solidaires, sauf la CFDT). Après lecture, nous nous sommes levés et avons tous (sauf la CFDT) quitté la salle.
Non seulement le projet présenté est déjà ficelé, mais il est dépourvu de toute justification et de toute réflexion stratégique. Si nous ne faisons pas l’effort de réfléchir aujourd’hui au sens et à l’avenir de ce futur corps, nous le paierons demain !
De surcroît, tout nous prouve que cette fusion ne sera qu’un alignement par le bas de nos règles actuelles de rémunération et de gestion. Rien n’est prévu en revalorisation hors le pied de premier grade et un pseudo 3ème grade qui constitue un recul par rapport à la situation actuelle.
Téléchargez ci-contre à gauche:
– notre déclaration préalable,
– le communiqué final FO/CGT/CGC/FSU/UNSA/Solidaires,
– les document remis par l’administration,
– le courrier du SNITPECT-FO au CGEDD.
Qui veut être géré par le Captain Stubing, un pingouin ou le Père Noël ?
Lors de l’audience qui s’est enfin tenue le 27 janvier 2011 au cabinet de la ministre, le conseiller social a fini par renoncer à tourner autour du pot et par avouer que les engagements de son prédécesseur ne liaient en aucun cas la nouvelle équipe ministérielle.La FEETS-FO a placé le représentant de la ministre devant ses responsabilités quant au caractère anxiogène entretenu au MEDDTL par l’attente dans laquelle se trouvent de nombreux personnels quant à leur devenir.
Après les agents des CIFP/CVRH (futur Pôle emploi du MEDDTL ?), après ceux des CETE et Labos (dont le futur statut n’est toujours pas arrêté), c’est maintenant aux agents des services de navigation de se retrouver, à leur tour, avec une même épée de Damoclès sur la tête !
Nous avons rappelé au représentant de la ministre que si l’établissement public VNF jouait avec les deniers publics pour se moquer de ses personnels (voir à cet égard son affligeant « flashmob » sur « You Tube » que SNI.TV a détourné), ce ne sont pas par de telles pratiques -par de telles gabegies !- que le financement de la modernisation du réseau fluvial arrivera à destination.
La FEETS-FO lui a également indiqué qu’il était particulièrement révélateur qu’un ministère en charge du développement « durable » ait oublié un engagement pris … à peine sept mois plus tôt !
Le cabinet feint de ne pas avoir été informé par son administration centrale des raisons qui motivent notre ferme opposition à ces transferts.
Nous corrigerons donc ces dysfonctionnements internes en confirmant par écrit au ministre ce que nous avons déjà dit clairement à son administration.
Nous avons obtenu qu’aucun arbitrage ne soit pris avant d’avoir été certains d’avoir été écoutés (et que le représentant du ministre nous le confirme par écrit le jour même).
Notre interlocuteur a bien compris qu’à défaut, les personnels sauraient se faire entendre !
C’est en ce sens que les fédérations FO-CGT-CFDT se rencontreront dans les tout prochains jours.
Télécharger les documents ci-contre à gauche
Arrêt du Conseil d’Etat : La condition de changement de département pour percevoir l’ITM est annulée
Par arrêt du 4 octobre 2010, le Conseil d’Etat a annulé la disposition mise en place par le ministère pour interdire aux agents ne changeant pas de département de percevoir l’Indemnité Temporaire de Mobilité. Par conséquent, tous les agents ayant fait une mobilité depuis le 28 juillet 2009 dans un service ou un département éligible sont légitimes à réclamer l’indemnité temporaire de mobilité.Cet arrêt indique que :
« Article 1er : L’article 1er de l’arrêté du 28 juillet 2009 pris par le ministre d’Etat, ministre de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat est annulé, en tant qu’il pose une condition d’affectation hors du département de la résidence administrative précédente pour l’octroi de l’indemnité temporaire de mobilité. »
Tous les agents qui ont été exclus à tort de l’ITM parce qu’ils ne changeaient pas de département alors que le poste était éligible à l’ITM peuvent déposer un recours !
Nous vous rappelons les départements éligibles pour la catégorie A :
02, 08, 10, 27, 51, 52, 54 (hors Nancy), 55, 57 (hors Metz), 58, 59 (hors Lille), 60, 62, 70, 76, 80, 88, 89, 90.
L’ITM est d’un montant de 10 000 € versé en 4 ans.
Retrouvez ici les textes relatifs à l’ITM
Les bugs sur les feuilles de paye se multiplient… Merci REHUCIT !
Le cas des ITPE sortis de l’ENTPE à l’été 2010 est éloquent : beaucoup sont toujours rémunérés en tant qu’élève de 3ème année, sans PSR sans ISS sans changement d’échelon. Soit un manquement de plusieurs centaines d’euros par mois !
Le SNITPECT-FO a saisi la DRH sur ce sujet.Depuis cet été, le logiciel REHUCIT a été déployé au MEDDTL pour la gestion des ressources humaines et l’interface avec le système de paye.
De nombreux bugs sont apparus et continuent d’apparaître. Ainsi les changements d’échelon, réductions d’ancienneté, promotions, nominations, etc., peuvent ne pas être pris en compte correctement dans les payes.
Nous engageons chaque ITPE concerné par un défaut de paye, même réglé, à nous transmettre son témoignage (à adresser à snitpect@snitpect.fr).
Nous devons alerter l’administration sur l’ampleur des problèmes.
Le contexte au ministère est déjà suffisamment tendu, il n’est pas acceptable que REHUCIT rajoute ainsi des préjudices aux individus et des contraintes aux services (notamment leurs bureaux RH).
Télécharge ci-contre à gauche le courrier du SNITPECT-FO à la DRH.
La machine à broyer
Le SNITPECT-FO a étudié et analysé toutes les facettes du management ministériel tel qu’il est pratiqué ces dernières années. Nous avons rassemblé les exemples, les outils, les méthodes. Et quand on rassemble tous les éléments du puzzle, le résultat est terrifiant. Nous sommes prisonniers d’un harcèlement managérial de plus en plus généralisé qui détruit le fonctionnement de notre ministère : notre lourd dossier sur « la machine à broyer » est maintenant finalisé.
Nous avons déroulé cette pièce déplorable en trois chapitres. Le premier, intitulé « la machine à broyer est en place » se décline en sept actes. tu trouveras ci joint le premier, intitulé « le temps de travail et la réduction des droits existants ».
Deux actes seront diffusés par semaine.
Télécharger l’acte 1 ci-contre à gauche