La Tribune n°1275 : juin 2023
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 30 mai 2023
Carrières et gestion
Vie syndicale
Adhésions : RAPPEL de l’échéance du 1er juillet
Conformément aux dispositions prévues dans notre statut, l’accès aux articles réservés sur le site internet est suspendu au 1er juillet pour les adhérents retardataires qui n’auraient pas encore réglé leur cotisation au titre de l’année en cours. Si tu te trouves dans cette situation, afin de toujours bénéficier de l’accès aux dernières actualités et de tous les dispositifs mis en place par le SNITPECT-FO, nous t’invitons à procéder sans tarder au règlement de ta cotisation … Lire la suite.
Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO
Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2022 ouvre le 13 avril 2023. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2022. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 15 mai 2023
Carrières et Gestion
Avancement au GrAF ITPEHC au Ministère des Armées : le décryptage du SNI
Devant la complexité combinée des impacts de l’avancement au GrAF ITPEHC et de la mise en oeuvre du RIFSEEP au MinArm, notre Unité Fonctionnelle du SNITPECT-FO au Ministère des Armées propose une analyse à destination des IDTPE ayant un projet d’évolution professionnelle. Retrouve notre décryptage « Avancement au GrAF au MinArm » et, pour plus d’informations, contacte nos représentants au Ministère des Armées. Lire la suite.
Mobilité au fil de l’eau au MTECT 2023 : nouveautés et points de vigilance
Premier tour du fil de l’eau avancé au 30 mai, chevauchement des publications autorisé, basculement de la PEP vers le site « Choisir le service publique » … retrouve les principales nouveautés de la note organisant le fil de l’eau au MTECT en 2023. Par ailleurs, retrouve nos revendications concernant l’évolution des LDG Mobilité, en faveur des mobilités choisies pour les ITPE. … Lire la suite.
Examen professionnel ITPE 2024 : les dates à retenir
Retrouve l’arrêté du 2 mai 2023 sur l’organisation de l’examen professionnel au titre de 2024 et le calendrier correspondant … Lire la suite.
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Employeurs et conditions de travail
CSAM de l’Écologie du 9 mai 2023 : ce qu’il faut en retenir – Socio-score
Retrouve la déclaration préalable de FO en ouverture du 1er CSA ministériel de l’histoire du pôle ministériel MTECT/MTE/Mer, ainsi que la déclaration commune FO-CGT-CFDT-UNSA-FSU contre la réforme des retraites. A noter la remise en ouverture de séance par FO de la première édition du « Socio-score » du ministère de l’Écologie. Pour ce qui est de la teneur des débats relatifs au … Lire la suite.
Concours externe 2023 : 125 places offertes à l’ENTPE
Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 125 pour la rentrée 2023. Cette augmentation du niveau de recrutement confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs. L’arrêté du 27 avril 2023 fixe à 125 le nombre de places offertes au concours préparatoire aux grandes écoles … Lire la suite.
Vie syndicale
Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO
Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2022 ouvre le 13 avril 2023. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2022. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.
Partenariats & Prospective
AITF : recueil d’entretiens des RNIT 2022
Le SNITPECT-FO, au travers de son partenariat au sein d’Ingénierie&Territoires avec l’AITPE et l’AITF, a participé en mai 2022 aux Rencontres Nationales de l’Ingénierie Territoriale à Metz. Retrouve le recueil d’entretiens mené à cette occasion et publié récemment par l’AITF, sur le thème de l’intelligence collective au service des transitions. Lire la suite.
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LDG mobilités à l’Écologie : revenir à une politique POUR la mobilité choisie
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Avancement au GrAF ITPEHC au Ministère des Armées : le décryptage du SNI
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Concours externe 2023 : 125 places offertes à l’ENTPE
Le recrutement de fonctionnaires à l’issue du concours externe est fixé à 125 pour la rentrée 2023.
Cette augmentation du niveau de recrutement confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs.
L’arrêté du 27 avril 2023 fixe à 125 le nombre de places offertes au concours préparatoire aux grandes écoles, réparties comme suit :
- filière MP : 32
- filière PC : 22
- filière PSI : 27
- filière TSI : 4
- filière PT : 5
- filière MPI : 2
- filière BCPST : 33
En outre, 1 place pour l’ENTPE est offerte par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 351-1 du code général de la fonction publique (travailleurs reconnus handicapés).
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 2 mai 2023
Rémunérations
Impôts 2023 : modalités de déclaration des ISS 2020
Grâce à la mobilisation sans précédent des ITPE à l’initiative de leur syndicat , le paiement des montants de l’Indemnité Spécifique de Service (ISS) est intervenu pour la majorité des ITPE affectés dans les services MTECT en 2022. Suite aux actions menées par le SNITPECT-FO et notre fédération, la FEETS-FO, le MTECT est en train de procéder à la diffusion des attestations employeurs, nécessaires pour faire valoir, auprès de l’administration fiscale, la nature particulière de cette part des revenus reçus en 2022 … Lire la suite.
Recours contentieux : modèle de mémoire en réplique
Comme exposé dans notre document de synthèse « Recours contentieux : mode d’emploi », dans le cas d’une requête classique en annulation (recours en excès de pouvoir), la procédure est intégralement écrite et contradictoire : après le dépôt du mémoire initial du requérant, un mémoire en défense de l’administration intervient. Il est alors impératif pour le requérant de produire un mémoire en réplique … Lire la suite.
Gestion
Circulaire promotions 2024 : la campagne est lancée
La parution de la circulaire promotions 2024 s’inscrit en déclinaison du volet « promotions » des Lignes Directrices de Gestion, édictées par le Ministère de l’Ecologie. Compte tenu de l’opacité de la nouvelle organisation imposée, il est désormais indispensable de se faire accompagner par un expert de la gestion pour préparer et suivre ton dossier : le SNITPECT-FO a donc créé un réseau de Conseillers-Carrière … Lire la suite.
Circulaire promotions 2024 : documents utiles et points de vigilance
La circulaire promotions 2024 a été diffusée le 17 avril 2023 par la DRH du MTECT. Les documents annexes sont particulièrement peu fournis cette année, et invisibilisent notamment les dispositifs de fin de carrière. Ils renvoient les services à leur maitrise, parfois partielle, des Lignes Directrices de gestion Promotions. Retrouve les points de vigilance décryptés par le SNI … Lire la suite.
ITPE & Manager : préparer les promotions de ses cadres techniques
Les Lignes Directrices de Gestion « promotions » édictées par le ministère de gestion véhiculent des régressions fortes portées par la DRH, néfastes non seulement aux ITPE mais aussi à leurs employeurs et au ministère de gestion. Le SNITPECT-FO met donc à disposition des ITPE en position d’encadrants des outils pour appréhender au mieux les évolutions du processus de promotions … Lire la suite.
Vie syndicale
Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO
Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2022 ouvre le 13 avril 2023. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2022. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.
Impôts 2023 : webinaire FEETS-FO le 5 mai 12h30
Alors que les déclarations préremplies sont envoyées aux contribuables entre le 6 et le 25 avril 2023 et que le service de déclaration en ligne est ouvert à compter du 13 avril 2023, la FEETS-FO vous propose de faire un point sur le processus de déclaration des revenus 2022 … Lire la suite.
Recours contentieux : modèle de mémoire en réplique
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 17 avril 2023
Gestion
ENTPE
Enquête 2023 de l’observatoire des ingénieurs IESF
La Société des Ingénieurs et Scientifiques de France (IESF), dans le cadre de son Observatoire des Ingénieurs, lance son enquête 2023. Pour y répondre, connecte-toi sur le site enquête IESF 2023 L’enquête évolue en 2023 notamment en questionnant les ingénieurs sur les contraintes environnementales et écologiques, géopolitiques ou sociétales (incluant le monde du travail) auxquelles ils et elles sont confrontées … Lire la suite.
Vie syndicale
Ma déclaration d’impôts et ma cotisation au SNITPECT-FO
Le service de déclaration en ligne des revenus au titre de 2022 ouvre le 13 avril 2023. Il convient d’indiquer dans ta déclaration le montant de ta cotisation versée au titre de l’année 2022. AVERTISSEMENT : si tu es concerné.e par la « déclaration automatique » (apparue en 2020), elle n’est pas pré-remplie en ce qui concerne le montant de ta cotisation … Lire la suite.
Spécial Impôts 2023 : conseils FO
Comme chaque année, la confédération publie un numéro d’inFO militante « spécial Impôts ». Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’action publique. Le service de déclaration en ligne est ouvert à partir du 13 avril 2023. Le « Spécial Impôts 2023 » est disponible … Lire la suite.
Impôts 2023 : webinaire FEETS-FO le 5 mai 12h30
Alors que les déclarations préremplies sont envoyées aux contribuables entre le 6 et le 25 avril 2023 et que le service de déclaration en ligne est ouvert à compter du 13 avril 2023, la FEETS-FO vous propose de faire un point sur le processus de déclaration des revenus 2022 … Lire la suite.
Spécial Impôts 2023 : conseils FO
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Commission exécutive des 29 et 30 juin 2023
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 3 avril 2023
Retraites
L’intersyndicale déterminée donne rendez-vous le 6 avril
Retrouve le communiqué unitaire. Lire la suite sur le site de la FEETS-FO.
Rémunérations
RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP pour les IDTPE promus en 2022
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2022 pour les IDTPE promus en 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative … Lire la suite.
RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP pour les ITPEHC promus en 2022
En cas de réponse de rejet (implicite ou explicite) des recours administratifs formés contre l’IFSE 2022 pour les ITPEHC promus en 2022, proposés par le SNITPECT-FO, l’action peut être poursuivie en formant un recours contentieux devant la justice administrative … Lire la suite.
RIFSEEP : note de gestion 2022 à VNF
Retrouve la note de gestion RIFSEEP en vigueur à VNF pour 2022. Elle s’applique à compter du 1er janvier 2022 : tous les événements de carrière intervenus depuis (promotion, mutation, …) feront donc l’objet d’une prise en compte rétroactive. … Lire la suite.
Gestion
Examen professionnel ITPE 2024 : les dates à retenir
Retrouve toutes les dates utiles pour l’examen professionnel ITPE 2024 … Lire la suite.
Vie syndicale
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Et aussi :
Retraites : les agents du MTECT couverts par un préavis de grève sur le mois d’avril 2023 (communiqué unitaire)
Pour le retrait de cette réforme, FO et l’intersyndicale toquent à la porte du Conseil constitutionnel (confédération FO)
Retraites : les agents publics grévistes couverts jusqu’à mi-avril (UIAFP-FO)
Situation des SGCD : FO DDI contribue à la mission d’Inspection générale (FEETS-FO)
RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP pour les IDTPE promus en 2022
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RIFSEEP : recours contentieux contre le RIFSEEP pour les ITPEHC promus en 2022
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LDG mobilité : cycle 2023/9, chronique d’un échec annoncé…
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