RIFSEEP : le SNI porte ses positions au Cerema
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RIFSEEP : note de gestion 2022 à VNF
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 20 mars 2023
Retraites
Retraites : ensemble le 23 mars pour le retrait !
47 1 44 3 49 3, numéro complémentaire le 23 ! Une vraie grille de Loto. La décision du Gouvernement a donc été de continuer d’utiliser tous les artifices constitutionnels pour faire passer en force cette régression sociale. Il ne dispose de majorité ni dans l’opinion, ni dans le monde du travail, ni dans l’Hémicycle. Sa seule option est le …Lire la suite.
Rémunérations
ISS 2020 paiement en une fois : ce qu’il faut savoir
Dans son courrier en date du 16 novembre 2022, le Ministre C. Béchu apportait de premières réponses aux revendications que nous avions réitériées auprès de lui, après les avoir portées auprès de la Ministre B. Pompili en 2021. A l’approche de l’ouverture de la période de déclaration d’impôts sur les revenus 2022, FO a rappelé le Ministre à ses engagements dans un courrier adressé le 13 mars 2023 … Lire la suite.
Gestion
Webinaire du SNI : « Ma carrière : les promotions en 2023 » – le replay
Le SNITPECT-FO et ses conseillers carrières ont organisé le mardi 14 mars un webinaire, à destination des adhérents. Alors que les entretiens professionnels sont en cours, les processus de promotion pour les ITPE, dans nos différents environnements professionnels, ont connu des bouleversements ces dernières années. Retrouve le replay de ce webinaire … Lire la suite.
ENTPE
CA de l’ENTPE du 14 mars 2023 : de belles évolutions et encore des étapes à franchir
En 2023, l’ENTPE parvient à la 30e place du classement des écoles d’ingénieurs de l’Etudiant, soit un gain de 33 places par rapport à 2022 ! Elle se classe également pour la première fois dans le classement international du Times Higher Education … Lire la suite.
Vie syndicale
La Tribune n°1274 : mars 2023
Au sommaire : Les Sections en action, Retour sur le Congrès 2022, Vie du syndicat, Relevé de décisions de la CE des 9 et 10 mars 2023, Retour sur les Élections professionnelles 2022, Dossier spécial Retraites, Le tour de France Star ITPE Trek, … Lire la suite.
Commission exécutive des 9 et 10 mars 2023 : relevé de décisions
Retrouve le relevé de décisions de la Commission exécutive, réunie en session ordinaire les 9 et 10 mars 2023 … Lire la suite.
Partenariats & prospective
Assemblée Générale de l’AITPE : 28 mars 2023 (visio)
L’assemblée générale de l’AITPE se déroulera le 28 mars 2023 de 10h à 12h30, en ligne. Le lien d’inscription a été transmis aux adhérents de l’association. Si tu es adhérent.e à l’AITPE au titre de 2022 ou 2023 et que tu ne peux y assister, tu peux donner pouvoir et procuration à Edouard ONNO, … Lire la suite.
Et aussi :
49-3 : notre retraite mérite mieux que ça ! (communiqué intersyndical MTECT)
Réforme des retraites : pour le retrait, on continue ! (communiqué unitaire)
Réforme des retraites : la mobilisation continue (confédération FO)
Inspection sur les élections professionnelles en DDI : FO contribue à l’analyse de la boite noire (FEETS-FO)
CA de l’ENTPE du 14 mars 2023 : de belles évolutions et encore des étapes à franchir
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ISS 2020 paiement en une fois : ce qu’il faut savoir
[Actualisation du 14/03/2023]
Dans son courrier en date du 16 novembre 2022, le Ministre C. Béchu apportait de premières réponses aux revendications que nous avions réitériées auprès de lui, après les avoir portées auprès de la Ministre B. Pompili en 2021.
L’administration s’engageait ainsi en particulier à ce que les bureaux des ressources humaines mettent à disposition des agents concernés un courrier de la DRH du ministère attestant du caractère exceptionnel de ce revenu.
A l’approche de l’ouverture de la période de déclaration d’impôts sur les revenus 2022, FO a rappelé le Ministre à ses engagements dans un courrier adressé le 13 mars 2023.
[Article du 01/11/2022]
Dès lors que la Ministre B. Pompili a décidé d’imposer le RIFSEEP à la filière technique en 2021, l’État devait honorer le paiement de la dette des ISS 2020 aux agents concernés, quel que soit leur lieu d’emploi.
Le SNITPECT-FO revendiquait le paiement en année courante de l’ISS depuis plus d’une décennie, avec un règlement de la dette constituée de l’année de retard, moyennant des mesures fiscales adaptées (le décalage d’un an étant notamment un frein important pour les départs et les retours d’essaimage).
Le Ministre C. Bechu, dans son courrier daté du 17 octobre 2022, a annoncé le versement en une fois du solde de l’ISS 2020, normalement dès la paye de décembre 2022 au MTECT. Avant toute chose, nous tenons à remercier tous les ITPE ayant pris part aux actions proposées par leur syndicat qui, tout en agissant pour préserver leurs droits individuels, ont fait également aboutir cette revendication collective, portée conjointement par le SNITPECT-FO et le SNP2E-FO, avec le soutien de notre fédération, la FEETS-FO.
Ce premier pas du ministre :
- Sécurise le paiement intégral de la dette ISS 2020. Nous n’oublions pas que les maigres évolutions indiciaires de PPCR ont été décalées d’un an, en 2018, pour des raisons budgétaires, mais pas les contreparties prélevées sur nos fiches de paye.
- Stoppe l’effet de l’inflation, qui a déjà diminué de 7 % la valeur des sommes dues. Le sujet de l’actualisation de la dette ISS 2020 reste entier pour l’année 2022.
- Permet par la suite de se concentrer sur le vrai sujet, à savoir celui des rémunérations de la filière technique, le MTECT présentant insidieusement depuis 2021 l’étalement de la dette ISS sur 6 ans comme une mesure de revalorisation salariale. Et donc comme seule perspective pour les 6 années à venir !
L’annonce du Ministre s’est concrétisée par la publication du décret n° 2022-1391 du 31 octobre 2022.
Dans l’attente du paiement effectif de l’ISS 2020, le SNITPECT-FO invite les ITPE ayant engagé des recours à poursuivre leurs démarches.
Nous serons attentifs au paiement effectif de l’intégralité des ISS 2020 à tous les ITPE, quel que soit leur employeur, et à la mise en place de mesures fiscales et modalités de paiement adaptées pour les agents le nécessitant.
Pourquoi ?
Le retour à la raison tardif du Ministère n’a en effet pas permis aux ITPE de s’organiser en fonction de leurs projets personnels en 2022 et, pour certains ITPE et plus largement certains agents de la filière technique, se pose la question des impacts fiscaux et de l’accès à des dispositifs sous condition de revenu (qui peuvent exister quelle que soit la durée d’étalement du paiement de l’ISS 2020).
Le SNITPECT, avec la FEETS-FO, a donc réitéré ses revendications pour éviter les « effets de bord », dans un courrier du 25 octobre 2022.
La question fiscale :
L’ISS 2020 constitue un revenu lié au service fait et est donc imposable. Pour Force Ouvrière, il est important de rappeler le rôle de l’impôt, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’action publique.
Pour la majorité des ITPE, dont la tranche d’imposition maximale est celle à 30%, le versement d’1/6è des ISS 2020 dues, imposés à 30% six fois de suite entre 2022 et 2027, ou le versement de l’intégralité des ISS 2020 en 2022, imposés à 30% en une fois, ne change rien au montant total d’impôts à verser sur le règlement de cette dette, dont le montant ne fait, en règle générale, pas franchir le seuil de la tranche d’imposition supérieure.
Pour les foyers fiscaux qui pourraient néanmoins être concernés, la législation fiscale en vigueur pour les revenus 2022 permet d’atténuer cette progressivité de l’impôt par la notion de revenu différé. Dans le cas d’espèce, le montant de l’ISS pris en compte pour le calcul de l’impôt qui sera du sera divisé par 2 (système du quotient pour les revenus différés d’une année, 2021, sur 2022).
Nous demandons que les textes et dispositions qui seront pris permettent sans ambiguïté l’application de ce principe, et que les déclarations fiscales pré remplies ainsi que les documents que l’employeur fournira à l’appui des déclarations sur le revenu en 2023 soient totalement explicites sur ce point.
Par ailleurs le barème d’imposition 2023 étant censé évoluer pour prendre en compte l’inflation (hors tabac), il ne serait que justice, qu’au vu de la perte de 7 % subie depuis un an, d’être soumis à ce barème et pas à celui en vigueur pour 2022.
Nous demandons également que le paiement de la dette ISS 2020, revenu qui n’est pas récurrent, ne donne pas lieu à une augmentation inconsidérée du taux d’imposition provisoire utilisé pour le prélèvement à la source.
La question des dispositifs sous conditions de revenu :
Nous demandons enfin à ce que le Ministère instruise des demandes individuelles de paiement selon des modalités d’étalement personnalisées, pour éviter tout préjudice lié à la potentielle perte de prestations sociales ou sous condition de revenu (chaque dispositif ayant des règles de gestion différentes).
Nous avions signalé ce point à la Ministre Pompili dès l’automne 2021 (cette difficulté réelle existait également dans le cas de l’étalement sur six ans de l’ISS 2020 et conduisait alors à une « sextuple peine », en perdant le bénéfice de ces aides durant six ans pour certains) et attendons une réponse du Ministère sur les solutions envisagées.
La Tribune n°1274 : mars 2023
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Commission exécutive des 9 et 10 mars 2023 : relevé de décisions
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 6 mars 2023
Retraites
FEETS-FO Notre mot à dire : à partir du 7 mars, tout devient possible !
A partir du 7 mars, tout devient possible ! Le projet de réforme des retraites porté par le gouvernement et le président de la République ne fait plus illusion : l’absence de problème de financement des retraites, l’allongement de la durée de cotisation et le report de l’âge de départ de 62 à 64 ans sont synonymes pour tous de retraite pour les morts … Lire la suite.
Retraites: le dossier du SNI
Consulter le dossier complet à paraître dans la prochaine Tribune (extraits) Contre-réforme des retraites 2023 : deux ans « ferme » L’âge légal de départ est actuellement de 62 ans, l’âge moyen de départ se situe à 63,1 ans (en 2021) indique la sécurité sociale. Cet âge réel de départ n’a cessé de s’élever depuis 2010 (il était alors de 61,5 … Lire la suite.
Gestion
Mobilité : liste de postes A/A+ et docs utiles pour le cycle 2023/9
Les postes de catégories A et A+ (hors postes à enjeux) pour le cycle de mobilité 2023/9 peuvent être recherchés à partir du 1er mars sur le portail de recrutement du MTECT. L’administration met à disposition une extraction partielle de la liste des postes A/A+ en format .pdf ou en format tableur … Lire la suite.
Webinaire du SNI : « Ma carrière : les promotions en 2023 »
14 mars 13h-14h : Webinaire du SNI « Les promotions en 2023 » le SNITPECT-FO et ses conseillers carrières organisent mardi 14 mars à 13h un webinaire, à destination des adhérents. Alors que les entretiens professionnels sont en cours, les processus de promotion pour les ITPE, dans nos différents environnements professionnels, ont connu des bouleversements ces dernières années … Lire la suite.
Mobilité au fil de l’eau à l’Ecologie : décisions d’affectation
Le ministère en charge de l’Ecologie a décidé de généraliser la publication des postes au fil de l’eau. Les décisions d’affectation sont désormais prononcées dans le calendrier du processus fixé dans les LDG mobilité. Retrouve les décisions d’affectation : des postes à enjeux, jusqu’à fin février 2023 et des résultats complémentaires pour les postes A et A+ … Lire la suite.
Partenariats & prospective
Ingénierie&Territoires | Groupe de travail sur la sobriété énergétique dans le bâtiment ! [IL RESTE DES PLACES]
Ingénierie&Territoires vise à faire entendre la voix des ingénieurs de l’aménagement durable des territoires sur des sujets d’actualités. Pour 2023, les trois partenaires l’AITF, l’AITPE et le SNITPECT-FO ont souhaité lancer un nouveau sujet de travail participatif : la question de la sobriété énergétique et du coût de la transition. Quel est le coût de l’inaction en la matière ? Ingénieurs exerçant dans le public, comme le privé, quels leviers d’actions identifiez-vous et souhaiteriez-vous mettre en avant dans cette nouvelle contribution ? … Lire la suite.
Concours interne 2023 : le nombre de places
Le nombre de postes offerts au concours interne pour le recrutement d’élèves ingénieur.e.s des travaux publics de l’Etat, au titre de l’année 2023, est fixé à 17.
Retrouve l’arrêté du 8 février 2023.
RIFSEEP : trousse de recours pour les ITPE sorti.e.s d’école en 2022
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RIFSEEP : le SNI porte ses positions à l’OFB
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 20 février 2023
Retraites
Retraites : passons la 6è !
Le jeudi 16 février 2023 a été la cinquième mobilisation contre la réforme des retraites, qui a de nouveau montré la détermination des travailleurs, actifs ou retraités et des jeunes à s’opposer au recul à 64 ans de l’âge légal de départ. Le bras de fer s’accentue donc face à une contre-réforme contestée par 90 % des salariés. Le recul … Lire la suite.
Retraites : Les raisons de dire non ! (FO Cadres)
L’Union des cadres et ingénieurs – Force Ouvrière a publié récemment un recueil synthétisant l’analyse des impacts du recul de l’âge légal et démontant point par point l’argumentaire martelé par le Gouvernement depuis le début janvier. Impacts négatifs sur la prise en compte des carrières des femmes, hausse des arrêts maladie, report sur l’assurance chômage dont … Lire la suite.
Partenariats & prospective
Ingénierie&Territoires | Groupe de travail sur la sobriété énergétique dans le bâtiment ! [IL RESTE DES PLACES]
Ingénierie&Territoires vise à faire entendre la voix des ingénieurs de l’aménagement durable des territoires sur des sujets d’actualités. Pour 2023, les trois partenaires l’AITF, l’AITPE et le SNITPECT-FO ont souhaité lancer un nouveau sujet de travail participatif : la question de la sobriété énergétique et du coût de la transition. Quel est le coût de l’inaction en la matière ? Ingénieurs exerçant dans le public, comme le privé, quels leviers d’actions identifiez-vous et souhaiteriez-vous mettre en avant dans cette nouvelle contribution ? … Lire la suite.
Gestion
Vie syndicale
Vos représentants dans chaque service, par région
Pour prendre contact avec le SNITPECT-FO, tu peux joindre un membre de l’unité fonctionnelle ou de la section de ton département. En leur absence tu peux prendre contact avec un délégué régional. Retrouve toutes leurs coordonnées … Lire la suite.
Tes élus à la CAP et mode d’emploi des CAP
Les élues et élus à la CAP pour le mandat 2023-2026 ! N’hésite pas à les contacter bien avant la date de convocation de la CAP, afin de leur donner toutes les informations nécessaires à la défense de ton dossier. Les prérogatives des CAP ont évolué largement depuis 2018, n’hésite pas à consulter les cas de figure où il peut y être fait appel … Lire la suite.
Formation syndicale des représentants du SNITPECT-FO : dates 2023 [IL RESTE DES PLACES]
Des sessions de formation syndicale sont organisées pour les représentants du SNITPECT-FO quel que soit leur mandat, ainsi que des journées spécifiques pour les trésoriers. Moments conviviaux, de partage d’expérience et d’approfondissement du fonctionnement de nos instances, elles sont un bon moyen de se (re)mettre à niveau et aborder plus sereinement son mandat. Elles se déroulent généralement rue Meslay, au siège du syndicat … Lire la suite.
Et aussi :
Dès le 7 mars, « la France à l’arrêt » ! (Confédération FO)
Retraites : l’intersyndicale saisit les parlementaires (communiqué unitaire)
L’intersyndicale est prête à durcir le mouvement (communiqué unitaire)
Retraites : les agents publics grévistes couverts jusqu’à fin mars (UIAFP-FO)
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 6 février 2023
Retraites
Gestion
Vie syndicale
Montant des cotisations syndicales
Le montant de la cotisation syndicale comprend la part nationale, à laquelle il faut ajouter la part déterminée par la section locale et la cotisation à l’Union Départementale FO. Le tableau des cotisations nationales pour l’année 2023, approuvé lors de notre congrès national des 15 et 16 décembre 2022, est disponible … Lire la suite.
Paiement en ligne des cotisations
(ouvert pour 2023) Le paiement en ligne, disponible pour les retraités comme pour les actifs, prend en compte le temps partiel, selon la grille des cotisations nationales adoptée au Congrès national annuel du SNITPECT-FO. Le montant est calculé automatiquement en fonction des données d’entrée figurant dans le profil de l’adhérent : section de rattachement et groupe de cotisation selon le … Lire la suite.
Formation syndicale des représentants du SNITPECT-FO : dates 2023
Des sessions de formation syndicale sont organisées pour les représentants du SNITPECT-FO quel que soit leur mandat, ainsi que des journées spécifiques pour les trésoriers. Moments conviviaux, de partage d’expérience et d’approfondissement du fonctionnement de nos instances, elles sont un bon moyen de se (re)mettre à niveau et aborder plus sereinement son mandat. Elles se déroulent généralement rue Meslay, au …Lire la suite.
ENTPE : Félicitations aux nouveaux ingénieurs diplômés !
Le titre d’ingénieur diplômé de l’École nationale des travaux publics de l’État vient d’être attribué aux élèves-ingénieurs sortis en 2022, par arrêté du 17 janvier 2023.
Toutes nos félicitations et vœux de réussite à la 67ème promo !
Pour toute information sur les conditions d’accueil dans le corps ou pour tout souci rencontré lors de la prise de poste, les représentants locaux du SNI sont à la disposition de nos nouveaux collègues.
Cycle de mobilité de septembre 2023 : les dates à retenir
CALENDRIER PRÉVISIONNEL DU CYCLE 2023/9 pour les postes A 1er niveau et les postes d’encadrement supérieur
Publication de la liste : 1er mars
Date limite de réception des candidatures : 31 mars
Date limite d’avis du service d’origine : 14 avril
Date limite d’avis du service d’accueil : 28 avril
Publication des décisions de la DRH : 15 juin
Publication des décisions complémentaires de la DRH : 30 juin
La liste de postes sera publiée sur le site du SNITPECT-FO dès sa parution.
Pour t’accompagner dans ton projet de mobilité, retrouve :
- les conseils du SNITPECT-FO pour maximiser tes chances de mobilité
- les points de vigilance du SNITPECT-FO sur les priorités légales
- les nouveaux dispositifs du SNITPECT-FO en faveur de la mobilité des ITPE (conseillers MobCar, plate-forme mobiliTPE)