Commission exécutive du 8 décembre 2020
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Circulaire promotions 2021 : les évolutions à noter
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Attractivité au MTE et rémunération des élèves-ingénieurs : le SNI alerte la Ministre
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 12 octobre 2020
#RegarderLaLuneOuLeDoigt
De la séquence de début octobre des deux Comités ministériels que retenir ?
Quelques engagements vis à vis des ITPE, sur leur non éviction du périmètre des négociations autour du peu de revalorisations catégorielles obtenues pour 2021. Certes… Un portage de la situation des élèves ingénieurs auprès de la Fonction Publique. Peut être…
Mais encore une fois, quelle claque… Lire la suite.
Rémunérations
Gestion
ENTPE
Vie des services
CTM des MTE-MCTRCT-MM du 29 septembre 2020 : plan de relance « green-washé », effectifs lessivés !
A retenir sur les grandes lignes : Sur les effectifs du pôle ministériel : une nouvelle baisse importante (-1,6 % globalement, -2,1 % sur les seuls services, et un plafond d’emploi stable à la DGAC). 1197 postes perdus hors Société du Grand Paris (SGP) qui s’ajoutent à ceux déjà perdus depuis 15 ans ! Et, ce, hors transferts à d’autres ministères … Lire la suite.
Vie syndicale
FO-Cadres : colloque IA et RH
@FOCadres organise, le 26 octobre de 8h30 à 12h30, le colloque Numérique et intelligence artificielle : « Du télétravail à la gestion algorithmique dans les pratiques RH, une régulation impérative » ; Modalités de participation : Inscription gratuite ; Lieu : Confédération FO, 141 Avenue du Maine, 75014 Paris ; Possibilité de suivre le colloque en visioconférence … Lire la suite.
Rentrée sanitaire : les dernières instructions et les conseils du SNI
Retrouve l’essentiel des informations, mises à jour régulièrement et réunies dans cet article, après chaque instruction ministérielle ou réunion d’instances nationales, concernant : situation sanitaire, consignes aux directeurs, fourniture de masques de protection, télétravail, positions administratives des agents en garde d’enfants ou des personnes vulnérables, …
Rentrée sanitaire dans la Fonction Publique :
- Circulaire du 7 octobre 2020 de la ministre en charge de la Fonction Publique relative au renforcement du télétravail
- Compte-rendu de la réunion du 30 septembre 2020 sur la situation sanitaire
- Circulaire Premier Ministre du 1er septembre 2020 relative à la prise en compte de l’évolution de l’épidémie de Covid-19
- Compte-rendu de la réunion du 15 septembre sur la situation sanitaire
- Jour de carence, imputabilité de la COVID au service, masques : 8 organisations interpellent la ministre de la Fonction Publique
Rentrée sanitaire aux MTE-MCTRCT-MM :
- Flash-inFO spécial rentrée au MTE : instruction ministérielle du 16 septembre 2020 et compte-rendu du CHSCTM du 10 septembre 2020
- CHSCTM du 27 août 2020 : une rentrée en mode « pilotage à vue »
Rentrée sanitaire dans les DDI :
- Instruction commune Préfectures/DDI du 7 octobre 2020 au regard de l’évolution de la situation sanitaire
- pseudo-CHSCT du 8 septembre 2020 : le compte-rendu et les réponses obtenues par FO
- port du masque précisé en DDI à compter du 1er septembre 2020
Les conseils du SNITPECT-FO dans cette période particulière :
- Que tu sois dans les services ou placé.e en télétravail, il est nécessaire de combattre l’isolement engendré par les mesures de distanciation (rendues nécessaires pour atteindre les objectifs du confinement). Nous te recommandons donc de continuer à correspondre (avec tout outil à disposition : messagerie, téléphone, visio, …) avec tes collègues : sur les sujets professionnels mais également en maintenant tout échange informel qui contribue aussi à la cohésion des équipes,
- Si tu es en position d’encadrement :
- t’assurer des bonnes conditions de travail de ton équipe (entre présentiel, télétravail et solutions mixtes), notamment en ce qui concerne la fourniture des équipements de protection,
- remonter à ta direction tout élément le nécessitant,
- organiser des briefings succincts réguliers pour poser les priorités (sans abuser des sollicitations à distance),
- Si tu interviens sur des marchés de nettoyage, gardiennage, … pour ton service :
- veiller à ce que les mesures de protection (fourniture de masques, …) prévues dans le secteur privé soient respectées par les sociétés dont les salariés interviennent dans ton service. Les salariés des secteurs du nettoyage ou de la sécurité ayant été durement touchés par la crise sanitaire.
- le cas échéant, proposer des clauses contractuelles contraignantes au titre de la responsabilité sociétale pour l’État exemplaire.
- Reste en contact avec tes correspondants du SNITPECT-FO.
Et avant toute chose, prends soin de toi, prends soin de tes proches et sois attentif.ve aux agents et ITPE isolé.e.s ou en situation de fragilité.
ALERTE sur la masse salariale restituée par le MTE : les chiffres de la Cour des Comptes
Depuis 2017, le MTE a restitué 100 millions d’euros de masse salariale et, dans le même temps, pris des mesures particulièrement défavorables à l’encontre de la rémunération des ITPE : suppression de la rémunération des intérims, suppression de la PSR pour certains ITPE stagiaires, suppression des commissions indemnitaires permettant de s’assurer en toute transparence de la bonne exécution des campagnes ISS, maintien au RIFSEEP des ITPE anciennement IAM, absence de revalorisation des échelons d’élèves-ingénieurs dans le protocole minoritaire PPCR, …
L’absence de revalorisation de l’ISS par le ministère depuis 2010 vient s’ajouter à la période glaciaire du point d’indice (-19% de pouvoir d’achat depuis 2000) pour créer une austérité sans précédent pour le corps des ITPE, renforcée par l’application du protocole minoritaire PPCR en 2017.
Austérité particulièrement incompréhensible, quand on sait que, en 2017, la Cour des Comptes précisait « le ministère n’a pas été en mesure de fournir à la Cour des explications détaillées sur cette sous-consommation de crédits » relatifs à la masse salariale.
Cette rigueur injustifiée porte désormais atteinte à l’attractivité de nos missions et de nos métiers, qui se combine aux diminutions drastiques d’effectifs que subit le département ministériel depuis plusieurs années.
Ainsi, en 2018, la Cour des Comptes faisait le constat que « Au total, entre 2014 et 2018, le ministère a ainsi « détruit » 521 emplois de catégorie A au-delà des cibles, […] en contradiction totale avec les besoins exprimés par le ministère en personnels qualifiés compte tenu de l’évolution de ses missions. » ; « La Cour s’interroge donc à nouveau sur l’incidence que cette mesure peut avoir, à long terme, sur la gestion des ressources humaines ».
Devant les défis à relever, notamment climatiques, l’attractivité que le département ministériel décidera de mettre en œuvre pour ses ingénieurs sera un signal décisif quant à sa capacité à porter efficacement ses politiques publiques.
Retrouve les sommes restituées par le MTE dans les rapports de la Cour des Comptes :
- Note d’analyse d’exécution budgétaire 2017 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Cour des Comptes, p61)
- Note d’analyse d’exécution budgétaire 2018 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Cour des Comptes, p37)
- Note d’analyse d’exécution budgétaire 2019 – Mission Écologie, développement et mobilité durables (Cour des Comptes, p69)
CTM des MTE-MCTRCT-MM du 29 septembre 2020 : plan de relance « green-washé », effectifs lessivés !
A retenir sur les grandes lignes :
Sur les effectifs du pôle ministériel : une nouvelle baisse importante (-1,6 % globalement, -2,1 % sur les seuls services, et un plafond d’emploi stable à la DGAC).
1197 postes perdus hors Société du Grand Paris (SGP) qui s’ajoutent à ceux déjà perdus depuis 15 ans ! Et, ce, hors transferts à d’autres ministères (notamment au ministère de l’Intérieur en 2021 pour asseoir la création des Secrétariats généraux communs) !
Au global, le pôle ministériel perd par suppression ou transfert d’emplois 1516 ETP par rapport au plafond 2020 (hors SGP) !
En intégrant les projets de transfert de missions à la DGFIP et les effets de la future loi 3D, la « destination -20 % » en 2022 par rapport à 2015 est confirmée !
Pour en savoir plus, consulte la plaquette de présentation du PLF 2021.
Retrouve plus d’informations dans le compte-rendu complet de la FEETS-FO.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 28 septembre 2020
#10ansdeDisette
Après que ton syndicat a obtenu la dérogation au Rifseep, et à la veille d’un comité technique ministériel budgétaire, la nouvelle ministre, Barbara Pompili, va devoir répondre à une question simple.
Primes des ITPE : dix ans de disette, l’heure de dire STOP !
100 millions d’euros : c’est la masse salariale restituée par le MTE depuis 2017, selon les chiffres de la Cour des comptes ! Comment, dans ces conditions, justifier de l’absence de revalorisation de l’ISS depuis 2010 ? La valeur du taux de base ISS a ainsi perdu 18% de sa valeur depuis sa création en 2003 ! « L’écologie n’est pas une option » ; la juste rémunération des ingénieurs qui mettent en œuvre ses politiques publiques non plus ! … Lire la suite.
Gestion
LDG au MTE : le décryptage « promotions »
Malgré le portage de nos propositions, durant les réunions préalables et en CTM, qui auront permis d’apporter un peu plus de clarté et d’ambition à un document initial bien pauvre, les LDG promotions édictées par le MTE demeurent encore largement insuffisantes et porteuses de régressions pour le corps des ITPE … Lire la suite.
LDG au MTE : volet promotions (parution du texte)
Les Lignes Directrices de Gestion promotions ont été édictées en septembre 2020 par les MTE-MCTRCT-MM. Les interventions du SNITPECT et de FO ont permis de faire figurer des éléments majeurs dans le texte : rappel du droit sur la lutte contre les discriminations ; intégration des textes encadrant l’appréciation des mérites, … Lire la suite.
Harmonisation promo : RZGE, MIGT, IGRH, … mode d’emploi
Dans le cadre du processus de promotions à un grade supérieur (IDTPE, ITPEHC) ou d’accès au corps (LA ITPE), des responsables d’harmonisation établissent un inter-classement des propositions des services, pour leur périmètre de compétence. Cette répartition a évolué avec les LDG promotions du ministère gestionnaire … Lire la suite.
Mobilité au fil de l’eau aux MTE-MCTRCT : décisions d’affectation
NOUVEAU : décisions d’affectation au fil de l’eau au 1er novembre 2020 … Lire la suite.
Le tableau d’avancement à IDTPE 2020 a été publié
Retrouve l’arrêté du 28 juillet 2020, portant inscription au tableau d’avancement au grade d’ingénieur divisionnaire des TPE au titre de 2020. Lire la suite.
Vie des services
Rentrée sanitaire : les dernières instructions et les conseils du SNI
Retrouve l’essentiel des informations, mises à jour régulièrement et réunies dans cet article, après chaque instruction ministérielle ou réunion d’instances nationales, concernant : situation sanitaire, consignes aux directeurs, fourniture de masques de protection, télétravail, positions administratives des agents en garde d’enfants ou des personnes vulnérables, … Lire la suite.
CTM des MTE-MCTRCT-MM du 15 septembre 2020 : LDG, l’avenir des promotions en question ! (bis)
Après une parodie de concertation précipitée puis la réunion de deux CTM non conclusifs (preuve des limites de la méthode à la hussarde souhaitée par la DRH), le CTM du 15 septembre 2020 devait terminer l’examen des Lignes Directrices de Gestion Promotions. Ton syndicat et ta fédération y étaient présents pour porter nos positions et défendre les intérêts des ITPE, … Lire la suite.
Vie syndicale
La Tribune n°1264 : septembre 2020
Au sommaire : Les Sections en action, Relevé de décisions de la CE des 30 juin et 1er juillet 2020, PPCR, acte final, Lignes Destructrices de Gestion : chapitre Promotions, Retour sur la CAP du 8 janvier 2020, Retour sur la CAP du 29 juillet 2020, Le tour de France Star ITPE Trek, ENTPE, l’initiative « particItpe », appel à candidatures pour les élections CE … Lire la suite.
Résolutions du XIIe Congrès fédéral de la FEETS-FO
Message du nouveau Secrétaire général de la FEETS-FO : Le Congrès de la FEETS-FO s’est réuni du 8 au 10 septembre dernier et a réuni plus de 270 camarades dans un contexte exceptionnel. A cette occasion, les instances nouvellement élues m’ont confié le mandat de Secrétaire général de la fédération. En effet, notre camarade Jean HEDOU a passé le relais … Lire la suite.
Primes des ITPE : dix ans de disette, l’heure de dire STOP !
100 millions d’euros : c’est la masse salariale restituée par le MTE depuis 2017, selon les chiffres de la Cour des comptes ! Comment, dans ces conditions, justifier de l’absence de revalorisation de l’ISS depuis 2010 ?
La valeur du taux de base ISS a ainsi perdu 22% de sa valeur depuis sa création en 2003 !
« L’écologie n’est pas une option » ; il doit en aller de même pour la juste rémunération des ingénieurs qui mettent en œuvre ses politiques publiques !
Le SNITPECT-FO a porté ce sujet devant la Ministre lors de l’audience avec FO du 17 septembre dernier et attend des signaux positifs donnés en faveur des primes de la filière technique à l’occasion des CTM des 29 septembre et du 2 octobre.
Après notre victoire obtenue collectivement de dérogation au RIFSEEP, reste à l’écoute des communications du SNITPECT-FO et prépare-toi à la mobilisation pour obtenir la légitime revalorisation de notre régime indemnitaire spécifique !
Commission exécutive des 24 et 25 septembre 2020 : relevé de décisions
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Le tableau d’avancement à IDTPE 2020 a été publié
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LDG au MTE : volet promotions (parution du texte)
Les Lignes Directrices de Gestion promotions ont été édictées en septembre 2020 par les MTE-MCTRCT-MM.
Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO sur ces LDG promotions.
Les interventions du SNITPECT et de FO ont permis de faire figurer des éléments majeurs dans le texte :
- rappel du droit sur la lutte contre les discriminations ;
- intégration des textes encadrant l’appréciation des mérites, de la compétence professionnelle et de la manière de servir, et objectivation des documents exigés dans les dossiers des agents proposés ;
- réaffirmation du lien entre la liberté de construction des parcours et le développement de la compétence collective ;
- réaffirmation du principe d’adéquation entre le grade et le niveau des postes occupés ;
- meilleure prise en considération des parcours de spécialistes/experts/chercheurs ;
- prise en compte des expériences hors Fonction Publique ;
- innocuité des durées de poste, anormalement courtes ou longues, liées à des réorganisations ou restructurations dans l’examen des parcours des agents proposés.
L’action de nos représentants en CTM aura également permis de :
- rappeler les fondements et les objectifs du protocole Egalité professionnelle ;
- refuser l’utilisation de critères subjectifs dans l’examen des dossiers ;
- obtenir l’ouverture d’un chantier stratégique sur la gestion des parcours ;
- combattre la banalisation de la promotion à IDTPE ;
- obtenir la reconnaissance des modalités en vigueur pour les fins de carrière dans la note annuelle de la campagne de promotion.
Cependant, malgré le portage de nos revendications, les LDG promotions édictées par le MTE demeurent encore largement insuffisantes et porteuses de régressions pour le corps des ITPE. FO a donc voté CONTRE ce texte en CTM du 15 septembre 2020 (retrouve le décrypt-inFO de ce CTM).
Et, pour t’accompagner dans tout projet d’évolution professionnelle, retrouve :
- les nouveaux dispositifs du SNITPECT-FO en faveur de la gestion des ITPE (notamment le réseau des conseillers MobCar)
- les conseils du SNITPECT-FO sur les promotions dans le nouveau monde
La Tribune n°1264 : septembre 2020
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Résolutions du XIIe Congrès fédéral de la FEETS-FO
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LDG au MTE : le décryptage « promotions »
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