Avantage spécifique d’ancienneté : des ZUS aux quartiers prioritaires
Jusqu’au 31 décembre 2014, l’attribution de l’avantage spécifique d’ancienneté (ASA) aux agents concernés était effectuée sur la base d’une cartographie des zones urbaines sensibles (ZUS). Depuis le 1er janvier 2015, les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPPV) ont remplacé les ZUS et de nouveaux périmètres ont été définis.
Pour mémoire, le dispositif d’ASA permet aux agents, lorsqu’ils justifient de trois ans au moins de services continus accomplis dans un QPPV, d’une bonification d’ancienneté d’un mois pour chacune de ces trois années et d’une bonification d’ancienneté de deux mois par année de service continu accomplie au-delà de la troisième année.
En conséquence, les RZGE sont appelés à recenser avant le 1er octobre 2018 les agents concernés sur la période du 01/01/15 au 31/12/17, afin que les ASA correspondants soient appliqués lors de leur prochain changement d’échelon.
N’hésite pas à consulter la cartographie (Atlas des ZUS et QPPV) et à te faire aider par ton correspondant local du SNITPECT-FO pour constituer ton dossier !
Retrouve la note du 27 juillet 2018.
A noter : contrairement aux réductions d’ancienneté, l’avantage spécifique d’ancienneté n’a pas été supprimé par PPCR.
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 14 septembre 2018
Rémunérations
Payes des ITPE : le SNITPECT-FO lance une campagne nationale de fiabilisation !
Lors de la CAP du 4 juillet 2018, l’administration, interpelée dans la déclaration préalable du SNITPECT-FO, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet des problèmes de paye rencontrés par les ITPE. Dans la perspective de la bascule au prélèvement à la source en 2019, il est impératif que tout ITPE, victime d’une erreur de paye ou d’un retard, obtienne la régularisation … Lire la suite.
Note de gestion ISS : le SNI réagit aux attaques portées envers les ISS 2017
En réaction à la décision brutale de notre DRH de supprimer les commissions indemnitaires, le SNITPECT-FO a saisi l’administration pour : dénoncer l’opacité ainsi créée, exiger l’augmentation de la moyenne-cible pour compenser les mesures défavorables infligées aux ITPE (suppression de la rémunération des intérims, suppression du versement de la PSR à certains ITPE stagiaires, …), … Lire la suite.
Communiqué FO : Prélèvement à la source, de l’impôt à l’impasse
L’annonce de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été, pour finir, effectuée par le Premier ministre ce 4 septembre 2018. Pour Force Ouvrière, cette réforme est non seulement un énorme gâchis au vu de la qualité du système existant mais aussi une erreur … Lire la suite.
Indemnité dégressive ou comment l’administration envisage de pénaliser 3 fois les agents
Dans sa recherche permanente de baisse des salaires des fonctionnaires, le gouvernement avait supprimé en 2015 l’indemnité exceptionnelle (IE 489), créée en 1997 pour compenser la baisse des rémunérations liée à l’augmentation de la CSG, pour les fonctionnaires recrutés avant 1998. Elle avait été remplacée à partir du 1er mai 2015 par une indemnité dégressive, … Lire la suite.
Gestion
Les tableaux d’avancement au GrAF ITPEHC 2017 et 2018 ont été publiés
Les arrêtés portant inscription au tableau d’avancement au GrAF ITPE Hors Classe, au titre de 2017 et au titre de 2018, établis lors de la CAP des 20 et 21 décembre 2017, ont été publiés … Lire la suite.
Le GrAF ITPEHC et moi : les questions que je me pose
Retrouve les réponses du SNITPECT dans une FAQ actualisée suite à la parution des textes réglementaires définissant le régime indemnitaire du GrAF ITPEHC. Lire la suite.
Vie des services
Établissements publics environnement : lettre FO n°39 de septembre 2018
Contractuels environnement – Corps environnement – Actualités des établissements publics … Retrouve toutes les actualités des établissements publics environnement dans la lettre d’informations FO de septembre 2018 : lettre n°39. Lire la suite.
Cadre d’emplois des ingénieurs territoriaux : FO alerte sur le blocage au grade d’ingénieur territorial
La fédération des services publics et de santé (FSPS) vient d’alerter le Secrétaire d’Etat, Olivier DUSSOPT, sur les conséquences de l’application très restrictive du décret portant statut particulier des ingénieurs territoriaux par certaines collectivités. En effet, certaines collectivités prennent au mot les possibles missions des ingénieurs principaux et hors classe qui « sont placés à la tête d’un service technique » … Lire la suite.
VNF : réunion DG/DSC du 6 septembre 2018
Force Ouvrière ne pouvait aborder cette rentrée sans interroger à nouveau le DG sur les nombreuses questions qui demeurent sans réponse depuis plusieurs mois : qu’en est-il de sa lettre de mission ? la loi d’orientation des mobilités (La LOM) qui vise à donner des recettes supplémentaires à VNF verra-t-elle le jour ? … Lire la suite.
Vie syndicale
Organisation des AG de section avant le Congrès 2018
Les statuts de notre syndicat indiquent que chaque section doit se réunir en Assemblée Générale 1 mois avant le congrès annuel. L’Assemblée Générale d’avant Congrès c’est : d’abord un moment d’échange et de convivialité entre les ITPE de la section, un débat sur le corps des ITPE, … Lire la suite.
Élections 2018 des délégués à la commission exécutive : appel à candidatures
Les élections des délégués fonctionnels et nationaux, ainsi que du délégué des retraités, prévues tous les deux ans dans le statut du SNITPECT-FO, ont lieu cette année. De plus, cette année, suite à plusieurs mobilités, des élections partielles pour les délégués régionaux Auvergne-Rhône Alpes sont exceptionnellement reconvoquées, pour un mandat d’un an … Lire la suite.
Le tour de France du SNITPECT-FO : l’étape à Compiègne
Pour t’informer, participe à l’Assemblée Générale extraordinaire organisée en présence du Secrétaire général du SNITPECT-FO : le 28 septembre à Margny-les-Compiègne : à partir de 9h dans les locaux du Cerema, 134 rue de Beauvais … Lire la suite.
Communiqué FO : contre l’individualisation des retraites !
Avec la Confédération, la FGF-FO rappelle sa totale opposition à un système de retraite favorisant l’individualisation au détriment des solidarités intra et intergénérationnelles. De plus, en ne garantissant pas la valeur du point dans le temps, cette réforme remettra en cause à terme le niveau des pensions … Lire la suite.
Lettre n°101 de l’Union Confédérale des Retraités FO
XXIVe congrès confédéral de la CGT-Force Ouvrière, financement de la perte d’autonomie, retraités : la bataille du pouvoir d’achat continue, revalorisation de l’ASPA, âge moyen de départ en retraite, fracture numérique, … retrouve la lettre de l’UCR-FO n°101. Lire la suite.
Le Lien n°128 de l’UFR-FO – Union fédérale des retraités
Manif 22 mai, Le Billet d’humeur : « Le Président de la République remercie les retraités … », Appel aux retraités pour l’opération « Devoirs Faits », Dépendance, ZOOM SUR RAC 0 (Rest à charge 0), Que faire contre le changement climatique ?, Action sociale : Déclaration FO au CIAS du 5 avril 2018, …
Retrouve le Lien n°128 de l’UFR-FO.
VNF : réunion DG/DSC du 6 septembre 2018
Force Ouvrière ne pouvait aborder cette rentrée sans interroger à nouveau le DG sur les nombreuses questions qui demeurent sans réponse depuis plusieurs mois :
- qu’en est-il de sa lettre de mission ?
- la loi d’orientation des mobilités (La LOM) qui vise à donner des recettes supplémentaires à VNF verra-t-elle le jour ?
- l’établissement sera-t-il enfin doté par la tutelle des moyens humains et financiers nécessaires à l’accomplissement de ses missions ?
Retrouve la déclaration préalable FO et le flash inFO correspondant.
Établissements publics environnement : lettre FO n°39 de septembre 2018
Contractuels environnement – Corps environnement – Actualités des établissements publics …
Retrouve toutes les actualités des établissements publics environnement dans la lettre d’informations FO de septembre 2018 : lettre n°39.
Pour suivre toutes les actualités FO environnement, abonne-toi au blog http://www.feets-fo-fp.fr .
Payes des ITPE : le SNITPECT-FO lance une campagne nationale de fiabilisation !
Lors de la CAP du 4 juillet 2018, l’administration, interpellée dans la déclaration préalable du SNITPECT-FO, n’a pas souhaité s’exprimer sur le sujet des problèmes de paye rencontrés par les ITPE.
Dans la perspective de la bascule au prélèvement à la source en 2019, il est pourtant impératif que tout ITPE, victime d’une erreur de paye ou d’un retard, obtienne la régularisation des sommes dues par l’administration avant le 31/12/18, afin de ne pas subir un préjudice fiscal (interrogée sur le sujet, l’administration n’a pas encore réagi à l’alerte lancée par la FEETS-FO).
Pour éviter que les agents soient à nouveau victimes d’erreurs et pour refuser toute banalisation des retards de versement des sommes dues par l’administration, le SNITPECT-FO lance une campagne nationale de vérification et de fiabilisation des payes des ITPE :
- vérifie ta fiche de paye ; par exemple, en utilisant le simulateur de paye du SNITPECT-FO,
- signale sans délai les erreurs détectées à ton correspondant local du SNITPECT-FO (ou directement à la permanence du : snitpect@snitpect.fr si tu n’es pas rattaché.e à une section) en indiquant la nature de l’erreur, la période concernée et, si cela est possible, les montants correspondants (n’hésite pas à joindre tout document facilitant l’expertise de ta situation, le cas échéant),
- informe ton Bureau RH de proximité.
Communiqué FO : contre l’individualisation des retraites !
Avec la Confédération, la FGF-FO rappelle sa totale opposition à un système de retraite favorisant l’individualisation au détriment des solidarités intra et intergénérationnelles. De plus, en ne garantissant pas la valeur du point dans le temps, cette réforme remettra en cause à terme le niveau des pensions.
La FGF-FO se mobilise notamment pour :
- Le maintien du CPCM, de la CNRACL du FSPOEIE et de l’Ircantec,
- Le rétablissement du lien/actif retraités (ex article 16 du CPCM),
- Le maintien du calcul de la pension sur la base de 75% du traitement indiciaire détenu les 6 derniers mois,
- La suppression des systèmes décote/surcote,
- La pérennisation des pensions de réversion hors conditions de ressources,
- Le retour plein et entier de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) et son extension à l’ensemble des DOM COM pour compenser la vie chère sur ces territoires.
Pour la FGF-FO, les fonctionnaires doivent bénéficier d’un traitement et d’une pension en lien avec leur statut, et cela n’est pas négociable !
Retrouve le communiqué de la FGF-FO.
Note de gestion ISS : le SNI réagit aux attaques portées envers les ISS 2017
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Communiqué FO : Prélèvement à la source, de l’impôt à l’impasse
L’annonce de l’entrée en vigueur au 1er janvier 2019 du prélèvement à la source (PAS) de l’impôt sur le revenu a été, pour finir, effectuée par le Premier ministre ce 4 septembre 2018.
Pour Force Ouvrière, cette réforme est non seulement un énorme gâchis au vu de la qualité du système existant mais aussi une erreur qui fait peser des risques considérables sur les recettes fiscales, […] l’étendue des risques d’anomalie est aujourd’hui considérable.
Enfin, Force Ouvrière rappelle que cette obstination dans l’erreur répond à un seul objectif : rendre possible à terme, du fait d’un collecteur unique, la fusion entre CSG, cotisations et impôt sur le revenu, de façon à pouvoir supprimer tout financement dédié à la Sécurité sociale.
Retrouve le communiqué FO, ainsi que la revue de presse FO sur le sujet.
Pour nos ministères, il est donc plus qu’urgent que la DRH apporte les réponses à l’alerte lancée par la FEETS-FO sur le sujet, histoire que les agents ne soient pas, à cette occasion (et une nouvelle fois), victimes des retards et erreurs en matière de gestion administrative et de paye.
Lettre n°101 de l’Union Confédérale des Retraités FO
XXIVe congrès confédéral de la CGT-Force Ouvrière, financement de la perte d’autonomie, retraités : la bataille du pouvoir d’achat continue, revalorisation de l’ASPA, âge moyen de départ en retraite, fracture numérique, … retrouve la lettre de l’UCR-FO n°101.
Les tableaux d’avancement au GrAF ITPEHC 2017 et 2018 ont été publiés
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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 31 août 2018
Rémunérations
Note de gestion ISS 2018 : comment le ministère se coupe de ses cadres techniques
En abrogeant la note de gestion du 3 août 2012, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives des corps concernés, la note de gestion ISS 2018 a procédé à la suppression brutale et régressive de l’encadrement, par le niveau national, des commissions indemnitaires. Après des signaux très négatifs envoyés en CAP depuis plus d’un an désormais, … Lire la suite.
Note de gestion ISS 2018 : le décryptage complet du SNITPECT-FO
La note de gestion ISS 2018 recèle de nombreuses régressions pour le corps des ITPE, que le SNITPECT-FO combattra, pour défendre les intérêts des ITPE. Retrouve le décryptage complet du SNITPECT-FO. Lire la suite.
Régime indemnitaire du GrAF Hors Classe : un nouvel arbitrage perdu par notre ministère ?
Le régime indemnitaire du grade à accès fonctionnel (GrAF) ITPE Hors Classe a été défini dans deux textes en date du 30 août 2018, plus d’un an et demi après sa création ! … Lire la suite.
Note de gestion ISS 2018 : le SNI en vigilance sur les nombreux reculs pour les ITPE
La note de gestion ISS 2018 est en diffusion depuis début août dans les services. Elle n’a pas été concertée avec les organisations syndicales représentatives des corps concernés. Cette note abroge toutes les circulaires et notes de gestion précédemment en vigueur concernant l’ISS. Sous couvert de consolidation des textes, elle recèle de nombreuses régressions … Lire la suite.
Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO exige des réponses du DRH
Le sujet du prélèvement à la source fait aujourd’hui beaucoup parler. Sans préjuger de sa mise en œuvre effective au 1er janvier 2019, FO enfonce le clou auprès du DRH des MTES/MCT, après l’avoir saisi une première fois le 28 juin 2018 et au vu des impasses de sa réponse du 16 août 2018 … Lire la suite.
Indemnité dégressive ou comment l’administration envisage de pénaliser 3 fois les agents
Dans sa recherche permanente de baisse des salaires des fonctionnaires, le gouvernement avait supprimé en 2015 l’indemnité exceptionnelle (IE 489), créée en 1997 pour compenser la baisse des rémunérations liée à l’augmentation de la CSG, pour les fonctionnaires recrutés avant 1998. Elle avait été remplacée à partir du 1er mai 2015 par une indemnité dégressive, … Lire la suite.
Indemnité Kilométrique Vélo : une prolongation mais pas de généralisation !
Le dispositif expérimental initial d’indemnité kilométrique vélo au sein des services des MTES/MCT devait prendre fin au 31 août 2018. FO avait interpelé le ministre en charge du MTES pour obtenir sa prolongation, dans l’attente de sa généralisation. Le décret n° 2018-716 du 3 août 2018 a finalement prolongé cette expérimentation jusqu’au 31 décembre 2019 aux MTES/MCT … Lire la suite.
Gestion
Listes des postes A/A+ pour le cycle de mobilité 2019/3 : parution de la liste additive … et soustractive
Les listes de postes des catégories A et A+ pour le cycle de mobilité 2019/3 sont disponibles sur l’application Mobilité (sans mot de passe). Une liste modificative a été publiée le 23 août 2018 (initialement prévue le 22 août) : cette liste dite « additive » s’avère également soustractive ! … Lire la suite.
CAP ITPE : calendrier 2018 – ATTENTION : MODIFICATIONS des DATES
ATTENTION : les dates de certaines CAP ont été modifiées par l’administration ; ces dates sont prévisionnelles et donc encore sujettes à de possibles modifications. Lire la suite.
En Direct de la CAP réexamen mobilités du 4 juillet 2018
Grâce à l’action des élus et des représentants dans les services du SNITPECT-FO, de nombreux résultats mobilité ont pu être fiabilisés, ainsi que la réalité rétablie pour l’examen de plusieurs situations individuelles, pour lesquelles des informations erronées ou incomplètes avaient été fournies aux membres de la CAP le 30 mai dernier … Lire la suite.
Vie des services
Suite à la démission de N.HULOT, Pascal Pavageau et la FEETS-FO défendent les agents des MTES/MCT !
Suite à la démission du ministre N. Hulot, la FEETS-FO reste mobilisée sur la défense des 70 000 agents de son ex-ministère. Ce sont bien eux qui sont les chevilles ouvrières de la mise en œuvre concrète des missions relatives aux transports, à l’aménagement, aux infrastructures, à la biodiversité, à la politique de l’eau, aux milieux aquatiques … Lire la suite.
CTM du 26 juillet 2018 : exigez le respect !
Au menu de ce CTM, reconvoqué suite au boycott des organisations syndicales le 13 juillet (toutes sauf l’UNSA) : point d’information sur la démarche de « transformation ministérielle » dans le cadre d’Action Publique 2022 : ou comment les représentants de nos ministres ont fait semblant (et mal) de se montrer convaincus et convaincants sur l’avenir … Lire la suite.
Vie syndicale
Revalorisation des retraites : le gouvernement ne combat pas la pauvreté, il l’organise !
Alors que la loi prévoit une revalorisation des pensions de retraite calée sur l’inflation (autour de 1,6%), le Premier ministre annonce une hausse de 0,3% qui sera attribuée non pas en octobre mais trois mois plus tard au 1er janvier 2019 : toujours moins, toujours plus tard ! Cette opération fait suite à la hausse de 1,7 point de la CSG … Lire la suite.
Le tour de France du SNITPECT-FO : les étapes en Occitanie
Pour t’informer, participe à l’Assemblée Générale extraordinaire organisée en présence du Secrétaire général du SNITPECT-FO : le 4 septembre à Toulouse : à partir de 10h à la DREAL ; le 5 septembre à Rodez : à partir de 10h dans les locaux de la DDT ; le 6 septembre à Montpellier : à partir de 10h dans les locaux de la DREAL … Lire la suite.
Journée des trésoriers du 14 septembre : IL RESTE DES PLACES
Comme chaque année, des sessions de formation syndicale sont organisées à la permanence pour les représentants du SNITPECT-FO (SD, SUF, DR, SR), ainsi que des journées pour les trésoriers … Lire la suite.
Complémentaire santé : ils ne sont pas sérieux !?!
A marche forcée pour la fin juillet 2018, la Direction des Ressources Humaines a voulu conclure les négociations ouvertes sur le référencement d’opérateurs pour la complémentaire santé des agents du ministère … Lire la suite.
Dossier : le lean management
Alors que notre ministère promeut le « lean management » jusque dans la présentation en CTM de son projet de « transformation ministérielle », nous vous proposons de lire ou relire le dossier spécial sur le sujet réalisé par FO Cadres. Lire la suite.
Note de gestion ISS 2018 : comment le ministère se coupe de ses cadres techniques
En abrogeant la note de gestion du 3 août 2012, sans concertation avec les organisations syndicales représentatives des corps concernés, la note de gestion ISS 2018 a procédé à la suppression brutale et régressive de l’encadrement, par le niveau national, des commissions indemnitaires.
Après des signaux très négatifs envoyés en CAP depuis plus d’un an désormais, cette coupure de nos ministères avec son encadrement technique intermédiaire et supérieur est d’autant plus préoccupante que les cadres devraient être à nouveau sollicités pour la mise en œuvre des décisions gouvernementales à venir, toujours anxiogènes pour les agents.
Cet exercice d’harmonisation revêt par ailleurs, cette année, un caractère tout particulier, lié à la menace persistante de la bascule au RIFSEEP des corps techniques. Dans cette hypothèse, que le SNITPECT-FO continue à combattre, la dotation ISS de l’année 2018 pourrait alors servir de montant de référence pour ce nouveau régime indemnitaire, dont l’évolution pourrait être gelée pour plusieurs années.
Le SNITPECT-FO condamne fermement l’organisation coupable de l’opacité du processus d’harmonisation et l’ensemble des mesures régressives contenues dans la note de gestion 2018. Le SNITPECT-FO mettra en œuvre toutes les actions nécessaires à la défense des intérêts des ITPE.
Pour plus d’informations, contacte tes représentants locaux du SNITPECT-FO et prends connaissance du décryptage du SNITPECT-FO de la note de gestion 2018.
Note de gestion ISS 2018 : le décryptage complet du SNITPECT-FO
Seuls les adhérents peuvent voir l'intégralité de ce contenu !
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Problèmes de paye et prélèvement de l’impôt à la source : FO exige des réponses du DRH
Le sujet du prélèvement à la source fait aujourd’hui beaucoup parler. Sans préjuger de sa mise en œuvre effective au 1er janvier 2019, FO enfonce le clou auprès du DRH des MTES/MCT, après l’avoir saisi une première fois le 28 juin 2018 et au vu des impasses de sa réponse du 16 août 2018 (que les ITPE victimes de problème de paye, notamment des reprises d’indemnité dégressive, ne manqueront pas d’apprécier …).
Histoire que les agents de nos ministères ne soient à cette occasion (et une nouvelle fois) victimes des retards en matière de gestion administrative et de paye, la FEETS-FO a exigé de réelles réponses dans son courrier au DRH du 30 août 2018.