Un an après l’application du protocole minoritaire PPCR au statut particulier des ITPE, nous tenons à vous présenter le douloureux constat pour notre corps. Entre ralentissement des carrières et confirmation de l’existence d’un « plafond de verre », durcissant les conditions d’accès aux postes de direction ou à fortes responsabilités, cette évolution statutaire a été antinomique avec le projet stratégique pour le corps des ITPE, porté par nos précédentes ministres, en 2016.

L’attractivité du corps a également été dégradée, à tous les niveaux : alignement des recrutements externes (à BAC+5, validés par un titre d’ingénieur) sur un niveau BAC+3 et dévalorisation des promotions internes, attaquant le caractère fort d’ascenseur social de notre corps.

Les enjeux des politiques publiques portées par vos ministères sont des enjeux de société nécessitant des cadres techniques dotés d’une compétence reconnue et d’un savoir-faire de haut niveau. La contribution des ITPE à la conduite de ces missions au sein de vos ministères est, en ce sens, essentielle.

Pourtant, les récentes modifications statutaires, l’absence de mesures compensatrices pour le corps des ITPE et les reculs constatés en matière de mobilité choisie sont aujourd’hui de véritables obstacles au développement de parcours dynamiques, pourtant indispensable à la construction d’une véritable compétence collective au service de l’aménagement du et des territoire(s).

L’agenda social ministériel, signé il y a plusieurs semaines, ne contribuera pas à lever ces freins.

Il est, en revanche, impératif de restaurer un dialogue social sincère et loyal et d’avancer sur deux chantiers primordiaux pour le corps des ITPE.

En premier lieu, l’annonce de la dérogation au RIFSEEP pour l’année 2018 pour plusieurs corps techniques, dont celui des ITPE, doit se poursuivre par l’obtention d’une dérogation définitive à ce régime particulièrement défavorable à la mobilité et à la construction des parcours.
Nous demandons la mise en place d’un régime indemnitaire spécifique pour l’ensemble du corps des ITPE, qui doit être un véritable levier pour encourager la mobilité et reconnaître les parcours professionnels.

Par ailleurs, il est nécessaire de soutenir une réouverture aux emplois dont l’accès a été fermé au corps des ITPE. Une première étape, pouvant être mise en œuvre de manière simple et rapide, consiste en la rénovation du cadre et de la grille de l’emploi d’ICTPE (notamment du premier groupe), qui contribuerait à faciliter l’accès aux emplois de direction. Cette mesure est neutre financièrement. Cette solution est compatible avec le cadre statutaire actuel et n’obère en rien d’éventuelles évolutions vers un cadre pérennisant la réouverture vers ces emplois.

Nous vous demandons donc solennellement de bien vouloir porter énergiquement, avec votre administration, ces deux propositions. Aux yeux des ITPE, votre soutien est indispensable à l’évolution positive de la situation pour notre corps et à la défense du portage de vos politiques publiques.

Vaulx-en-Velin, le 23 mars 2018

Retrouve la lettre ouverte aux ministres adoptée par la Commission Exécutive de mars 2018.