CHSCT-M du 6 octobre 2015 : compte-rendu FO
A l’ordre du jour, la suite des bilans 2014 (décret HS et activité des ISST), cahier des charges formation des membres de CHSCT, dossier amiante Affaires maritimes, et questions diverses. Retrouve la déclaration FO au CHSCT-M du 6 octobre 2015 et le compte-rendu FO!
Pour la première fois depuis deux ans, le CHSCT-M n’était pas présidé par le Secrétaire Général. Nous faisons l’hypothèse que cela ne menacera pas la qualité des travaux ni la visibilité donnée aux questions relatives à l’hygiène, à la santé et aux conditions de travail dans les services et établissements ministériels…
CTM du 17 septembre 2015 : compte-rendu FO
En préalable à un ordre du jour très chargé de ce CTM d’un après-midi.., les représentants FO ont fait une déclaration préalable : « planète verte et planète bleue: la grisaille pour horizon« .
Retrouve les interventions des représentants FO et le bilan des votes: compte-rendu FO du CTM du 17 septembre 2015 sur les sujet suivants: plan d’action égalité professionnelle, transfert des SIDSIC sur BOP Premier Ministre 333, transfert sécurité routière, arrêté moyens TIC organisations syndicales…
Congrès des 10 et 11 décembre 2015 : organisation générale
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Mutuelle Fonction Publique : vers un démantèlement du modèle de protection sociale ?
Le Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2016 présente une série de mesures législatives qui pourraient mettre fin au modèle de protection solidaire construit par les fonctionnaires. Retrouve le détail dans le communiqué de la MFP du 6 octobre 2015!
DREAL Aquitaine, Limousin, Poitou Charentes : boycott du CT conjoint !
Ce 6 octobre 2015 étaient réunis les trois comités techniques des DREAL Aquitaine, Limousin et Poitou Charentes, en présence du Préfet préfigurateur.
Après qu’un nouveau macro-organigramme ait été communiqué quelques jours avant, les organisations syndicales ont décidé le boycott à l’unanimité et d’un commun accord: tout est au conditionnel, un flou total est entretenu sur nombre de points qui intéressent directement les conditions de travail des agents. Retrouve la lettre ouverte au Préfet et au Directeur préfigurateurs envoyée également aux ministres et au responsable de la Micore !
PPCR : le courrier de FO au Premier Ministre
Les syndicats se sont exprimés (voir article du 21 septembre), les agents de la Fonction Publique ont majoritairement fait savoir que ce n’était pas suffisant, le Premier Ministre décide de modifier les textes sur les accords Fonction Publique, et nous sommes pourtant en France…et en République?
Retrouve le courrier adressé ce 2 octobre 2015 par FORCE OUVRIERE au Premier Ministre, qui semble ne pas avoir compris le message!
Visite du SG en Picardie et Nord Pas de Calais: interpellation du SNITPECT-FO !
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Assises des métiers de l’ingénieur : la Ministre confirme la poursuite des chantiers…y compris statutaires!
A l’occasion du CTM budgétaire du 1er octobre 2015, le Secrétaire Général a diffusé aux OS l’agenda social 2015-2016 signé des ministres le 29 septembre 2015, et la circulaire relative à l’exercice du droit syndical et du dialogue social signée le 22 septembre 2015.
En terme de GPEC, la ministre, Ségolène Royal, a mis en valeur le niveau des recrutements en 2016 (1400 agents), tout en assumant une baisse des effectifs, les « moyens » obtenus pour le plan de requalification C en B, et B en A, et l’intégration des Inspecteurs des affaires maritimes aux corps des ITPE et des Attachés.
D’ores et déjà inscrit dans l’agenda social 2014, après le lancement en septembre 2013 des quatre groupes de travail post-assises, l’agenda social 2015-2016 prévoit la mise en œuvre des chantiers faisant suite aux Assises des métiers de l’ingénieur, ce dont la commission exécutive s’était félicitée en mai 2015.
Face à l’urgence de la situation, notre commission exécutive de septembre était entrée en action pour faire sortir le sujet statutaire de l’ornière. En séance, la ministre s’est engagée sur la création dès 2016 d’un 3ème grade pour le corps des ITPE!
Nous ne demandons qu’à la croire… mais les ITPE ne se satisferont pas d’opération de com’ en la matière, et sauront le démontrer dans les prochaines semaines !!
CTM budgétaire du 1er oct. 2015 : l’art de la com’
La présentation du Projet de Loi de Finances est l’occasion pour les ministres d’annoncer les orientations et les chantiers majeurs pour 2016, et de faire les yeux doux aux organisations syndicales représentatives, nous félicitant au passage pour notre capacité à animer le dialogue social…
Force Ouvrière, CGT, FSU et Solidaires ne sont pas laissés endormir pour autant, lisant à une seule voix une déclaration commune, loin d’être inutile même à l’issue des déclarations de Mmes Pinel et Royal!
Retrouve dans le communiqué commun ce qu’il faut comprendre de l’opération de com’ menée par les ministres!
Remboursement de dettes aux ITPE : l’Etat joue-t-il la montre ?
Alors que les ministères avaient fait preuve d’une certaine diligence à récupérer des indus ou « trop-perçus » ces dernières années, nous ne pouvons que constater l’inertie avec laquelle nos ministères remboursent leurs dettes vis-à-vis des ITPE.
Et en la matière, il vaut mieux ne plus faire confiance à l’administration ! La loi du 31 décembre 1968 est de plus en plus souvent invoquée pour ne pas régulariser des éléments de rémunération.
Passés quatre ans après la date de naissance de la créance, ou la date de notification de la décision contestée, l’Etat et ses établissements publics voient leur dette effacée!
En conséquence, chaque ITPE est invité à contrôler ses fiches de paye à l’aide des simulateurs de rémunération élaborés par le SNITPECT-FO (calculette ITPE, calculette DATE), et à faire confirmer tous ses éléments de paye à son service employeur à chaque changement de poste ou de situation!
En cas de problème ou en cas d’absence de notification des actes attendus, il est conseillé de formuler un recours, tout d’abord gracieux ou hiérarchique auprès de son service employeur, puis auprès du Tribunal Administratif compétent en cas de non réponse de l’administration après 2 mois de délai. Ce recours est suspensif de la durée de prescription de 4 ans, dans la limite de 6 mois.
Rappelons que les fonctionnaires ont droit, après service fait, à une rémunération comprenant le traitement indiciaire, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire: voici à titre indicatif une liste des actes ou décisions ayant un impact sur les rémunérations.
Le SNITPECT-FO est là pour te conseiller dans tes démarches!
Réorganisation régionale : FO interpelle le préfet préfigurateur Normandie!
A l’occasion de la réunion informelle du 25 septembre 2015 organisée par le préfet préfigurateur au sujet de la réorganisation de l’administration régionale de l’Etat les représentants Force Ouvrière ont dénoncé le principe de la réforme mais également rappelé les revendications de FO en faveur des agents. Retrouve l’intervention du représentant FGF-FO !
Bilan social 2014 des DDI : qui suis-je? dans quel Etat j’erre?
Lors du dernier comité technique des DDI du 24 septembre 2015, était examiné le bilan social 2014, une sorte de photographie des DDI avant la mise en oeuvre de la réforme territoriale. Retrouve l’analyse de Force Ouvrière !
Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 25 septembre 2015
Statut
La Commission Exécutive remet son projet de décret statutaire à la DRH ! Malgré les engagements pris et les ambitions exprimées au plus haut niveau, lors des Assises des métiers de l’Ingénieur, deux ans se sont écoulés depuis les Assises sans qu’aucune avancée tangible n’ait été observée, notamment sur le chantier statutaire. La Commission Exécutive a donc décidé d’agir. Lire la suite. « SNI.JT » n°13 septembre 2015 : Spécial « Remise du Statut à la DRH » Retrouve dans le « SNI.JT » n°13 la vidéo de la remise par la Commission Exécutive de son projet de décret statutaire à la DRH, le 17 septembre dernier. Lire la suite. Ingénieurs territoriaux : les projets de décrets coupure d’emplois IT / IC! La séance plénière du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale a notamment examiné les projets de décrets ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux, dossier rouvert par la DGCL en 2014 . Lire la suite. GestionLes remerciements des TPE pro aux syndicats qui se sont mobilisés, courrier reçu le 25 septembre 2015: remerciement aux syndicats! L’hypothèse avancée par la DRH conduisait à un recul notable dans le résultat des reclassements, comparé à la méthode initialement appliquée. Lire la suite. Une charte des temps au MEDDE… ou une remise en cause des temps de travail ? Les velléités gouvernementales à remettre en cause les 35 heures font l’objet d’un débat où chacun y va de sa petite phrase, avec ses gros sabots (comme Emmanuel Macron au Congrès du MEDEF) ou de façon plus sibylline (comme à l’Élysée lors de la conférence de presse du Président de la République). Lire la suite. RémunérationsMesures d’accompagnement RH : les textes en vigueur PARRE, IDV, PRS, CIA .. texte spécifique paru le 6 septembre: décret 2015-1120 Comme nous le commentions dans notre article du 23 juillet dernier, les mesures d’accompagnement mises en avant par la DGAFP pour accompagner les plans sociaux à l’Etat et dans les Collectivités territoriales se multiplient.Retrouve ci-dessous la liste des textes réellement en vigueur et l’analyse et les revendications … Lire la suite. Harmonisation ISS 2014 : note de gestion 2015 – interventions en commissions Les modalités de 2014 sont reconduites et précisent notamment que les agents affectés en 2014 à la MIILOS sont bien à prendre en compte dans les exercices d’harmonisation MEDDE/MLETR et bénéficient à l’ANCOLS des mêmes aménagements que les ITPE affectés à VNF et au CEREMA. Lire la suite. Transfert des SIDSIC sur le BOP interministériel 333 Jusque là cantonné aux moyens logistiques et immobiliers, le BOP 333 devient un programme interministériel de gestion des ressources humaines au niveau départemental… dans la lignée de la charte de déconcentration du 7 mai 2015 ! FO avait dénoncé une accélération de la déconcentration de la gestion des agents et leur coupure à terme de leur ministère de rattachement statutaire. Lire la suite. Vie des servicesDREAL Rhône Alpes : les OS interpellent le SG des ministères ! Après sa visite du matin en Auvergne, le Secrétaire Général des MEDDE/MLETR était attendu à Lyon à la DREAL Rhône-Alpes, et par les agents, et par la directrice préfiguratrice… Retrouve la déclaration de FO – CGT – Solidaires – CFDT – UNSA et le compte-rendu de cette visite de Francis ROL-TANGUY du 18 septembre 2015! Lire la suite. DREAL Auvergne: FO pose toutes les questions au Secrétaire Général des ministères Concernée, voire visée par la fusion des régions Auvergne et Rhône Alpes puisque le « nouvel équilibre territorial » n’épargne clairement pas l’Auvergne dans le projet de nouvel organigramme pour la DREAL, les représentants FO ont remis la somme de leurs questions à Francis Rol-Tanguy le vendredi 18 septembre , dans le cadre de sa tournée des DREAL fusionnées. Lire la suite. CTM du 17 septembre 2015 : déclaration préalable FO En préalable à un ordre du jour très chargé de ce CTM d’un après-midi.., les représentants FO ont fait une déclaration préalable : « planète verte et planète bleue: la grisaille pour horizon ». Lire la suite. DREAL Rhône Alpes : le CHSCT du 15 septembre boycotté ! Malgré le desserrement du calendrier de pré positionnement annoncé par le SG des ministères, et alors que le macro organigramme n’est pas validé par…. le Préfet de Région, un CHSCT était convoqué le 15 septembre 2015 pour donner son avis sur le projet de réorganisation . Retrouve la déclaration liminaire intersyndicale Lire la suite. VNF : CTU du 10 septembre 2015 A l’ordre du jour notamment de ce comité technique unique de l’établissement: Consultation sur la répartition des points de NBI attribués au sein de VNF ; Points relatifs à l’action sociale au sein de VNF. Retrouve le compte-rendu de FO. Lire la suite. CTM du 3 septembre 2015 : compte-rendu FO La réforme territoriale de l’État a constitué l’inévitable point introductif de ce Comité technique ministériel de la rentrée 2015. Le périmètre, le calendrier et les modalités de sa mise en œuvre au lendemain des arbitrages du Premier ministre, le 31 juillet dernier, se précisent. Autre sujet au cœur de ce CTM : la mise en place du RIFSEEP. Lire la suite. VNF : CR de la rencontre DG/OS du 3 septembre 2015 Logements de service, baromètre social 2014, concordance des postes public-privé, projet stratégique sont au coeur de cette réunion Direction Générale / Organisations syndicales : retrouve la déclaration FO ainsi que le compte-rendu de FO. Lire la suite. Avenir des servicesFusion des DREAL : le calendrier clairement desserré en Au-RA ! Au contraire du projet de note de pré positionnement pour les DREAL amenées à fusionner au 1er janvier 2016, au contraire des premiers projets présentés en CHCT et CT, face à la pression des agents et de leurs représentants, la préfiguratrice de DREAL Auvergne – Rhône Alpes a décidé de reculer l’affectation des agents au sein de la nouvelle DREAL. Lire la suite. 
Chroniques de la réforme territoriale : plus belle la RT – saison 1 épisode 6 Au fil de l’actualité et des remontées des différents services concernés pas la réforme territoriale, qu’ils le soient directement ou en « dommages collatéraux », le SNITPECT-FO publie une chronique sur la réforme territoriale, appelée « Plus belle la RT ? « . Lire la suite. ReATE 2 : calendrier et études d’impact sont-ils compatibles? Annoncées comme accompagnant la mise en œuvre de la Réforme territoriale de l’État, les études d’impact seront à réaliser par chaque chef de service d’ici le 31 octobre 2015, et transmises à la DGAFP d’ici le 31 décembre 2015… Lire la suite. NCT : aucune ambition politique, aucun cap pour les agents ! Il aura fallu attendre plus de deux ans pour, qu’après l’annonce de la fin de l’ATESAT par le Président de la République au congrès des maires et présidents de communautés, en novembre 2012 (la FEETS-FO y était déjà !), l’administration se résolve à produire une note technique censée définir précisément la mise en œuvre du Nouveau Conseil aux Territoires. Lire la suite. AFB : des comités de suivi pour occuper les OS ? La 8 septembre 2015, la réunion du comité de suivi de création de l’Agence Française pour la Biodiversité a été à nouveau l’occasion de constater que le ministère navigue à vue sur cette question. Lire la suite.
 Gardons le cap ! |
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VNF – négociation ARTT : compte-rendu des premières réunions
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Qualité de l’air : consolider le réseau des AASQA
A la veille de la journée nationale de la qualité de l’air du 25 septembre, la FEETS-FO rappelle que la première priorité doit être de consolider le réseau des AASQA.
Retrouve le communiqué du 24 sept 2015 !