Flash info : Décret n° 2011-616 du 30 mai 2011 sur les retraites
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L’amendement ARTHUIS, acte II de la loi sur la formation professionnelle des fonctionnaires territoriaux
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Comité Technique Paritaire des DDI du 28 juin 2011
L’ordre du jour initial de ce CTP consistait à examiner un texte sur l’entretien professionnel et un autre sur la prime de restructuration. La question des moyens et des missions était renvoyées en de …
Comité Technique Paritaire Ministériel du 28 juin 2011
Ce CTPM examinait les quatre points suivants :
– Projet de loi relatif à l’Agence nationale des voies navigables,
– Projet de décret relatif à l’institut national de l’information géographique et fo …
Légalité du forfait jours
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Transfert des agents et des services de l’État vers une Agence :
La Fédération FORCE OUVRIÈRE de l’Équipement, de l’Environnement, des Transports et des Services (FEETS-FO) avait pris connaissance, le 16 courant, du projet de protocole d’accord de mise en oeuvre du …
Mémento pour les concertations locales sur le temps de travail en DDI
Suite à la publication de l’arrêté et de la circulaire sur l’ARTT dans les DDI, une phase de concertations locales débute pour l’élaboration des règlements intérieurs. Le mémento téléchargeable ci-con …
Création de l’Agence nationale des Voies Navigables
Au terme de six réunions marathon, un certain nombre d’engagements auront été pris pour, finalement, être purement et simplement reniés ! La version finale du projet de loi et du protocole d’accord pr …
Circulaires temps de travail et astreintes dans les DDI
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Services navigation : transfert vers un « vrai faux » EPA
Téléchargez ci-contre à gauche le communiqué de la FEETS-FO …
Flash info FGF : Retraites, conséquences sur le traitement continué
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Quand les services dévissent
La dégradation des conditions de travail est une réalité de plus en plus mal vécue dans les services. Elle passe aussi bien par des dysfonctionnements quotidiens que par des décisions locales ou natio …
Compte-rendu du CTPM du 26 mai 2011
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Nathalie Kosciusko-Morizet reçoit le SNITPECT-FO
Le 18 mai 2011, le SNITPECT-FO a été reçu en audience par la ministre du développement durable, Nathalie Kosciusko-Morizet.
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COMMUNIQUE
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_ Le 18 mai 2011, le SNITPECT-FO a é …
Tract FGF : Urgence 2011 augmenter les salaires
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