ALERTE MOBILITE : « additif » à l’inter-cycle réservé aux A+

AVERTISSEMENT : sans que cela soit prévu dans les modalités de l’inter-cycle, 1 poste a été ajouté : DGALN/Délégation bassin minier en Hauts-de-France

Fidèle à ses principes, l’administration a décidé de généraliser ce qui était présenté comme une expérimentation … avant d’en avoir présenté le bilan et les enseignements!

Sans attendre une réunion organisée le 15 mai pour un processus déjà engagé vis-à-vis des services et établissements, voici le calendrier annoncé pour ce cycle intermédiaire  A+  :

Préparation de la liste :

  • Date limite de remontée des postes par les RZGE : 12 mai 2017
  • Date prévisionnelle de publication de la liste : 23 mai 2017

Les postes ont été publiés le 24 mai 2017 puis modifiés le 12 juin 2017 sur l’extranet RH des ministères: télécharge la liste des postes A+.

Réception des candidatures :

  • Date limite de transmission du PM104 par l’agent auprès de son service d’origine : 20 juin 2017
  • Date limite de transmission du PM104 visé par le service d’origine et le service d’accueil à la DRH : 26 juin 2017

Dates prévisionnelles des CAP :

  • Du 3 au 7 juillet 2017 pour la consultation écrite (poste avec un unique candidat)
  • Résultats publiés à l’issue des CAP de l’automne 2017

Pour mémoire une CAP ITPE était dédiée le 17 mai 2017 à la mobilité du cycle de septembre 2017.

Le SNITPECT-FO reste en vigilance absolue pour que les principes fondamentaux de la mobilité et notre gestion collective nationale soient respectés.

 

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 16 juin 2017

Rémunérations

Derniers jours pour signer la PETITION pour la défense du régime indemnitaire

Les sections du SNITPECT-FO, réunies en assemblée générale extraordinaire le 29 mars 2017, ont décidé, conjointement avec le SNP2E-FO, du lancement d’une pétition pour la défense du régime indemnitaire de la filière technique Equipement … Lire la suite.

Gestion

Passe d’armes entre FO et le ministère sur le respect des CAP!

Saisie le 11 mai 2017 par la FEETS-FO sur le format de la réunion du 15 mai et sur le non respect de l’instruction ministérielle sur le dialogue social, la Secrétaire Générale des ministères a répondu par une lettre du 12 mai 2017 adressée à Jean Hedou, SG de la FEETS-FO … Lire la suite.

Cycle de mobilité de mars 2018 : les dates à retenir

Publication des listes : 6 juillet 2017, Publication des listes modifiées : 30 août, Dépôt des PM104 : 20 septembre, CAP : 15 novembre Lire la suite.

Accès au corps des ITPE par concours dit de déprécarisation : session 2017

Obtenu par Force Ouvrière, qui fixait dans son courrier du 4 novembre 2016 quelques unes des conditions nécessaires à la réussite des processus de déprécarisation des agents non titulaires, la session 2017 prévoit 226 places dans le corps des ITPE. Lire la suite.

Concours 2017 pour le recrutement d’ITPE sur titres

15 postes sont ouverts au recrutement d’ingénieurs sur titre pour les MTES-MCT, dans différentes spécialités. Lire la suite.

CAP du 17 mai 2017 : les résultats mobilités et le En Direct

Dans un contexte de compression du nombre de cycles de mobilité et d’augmentation des demandes liées au plan de requalification, le nombre de candidatures sur les listes A/A+ a très nettement augmenté. En dépit des alertes de FO dès le printemps 2016, les processus liés à la mobilité n’ont pas été anticipés, … Lire la suite.

Vie des services

Fonction Publique: Prélude au démantèlement de l’action sociale?

Sans attendre que le nouveau gouvernement soit stabilisé par le résultat définitif du deuxième tour des élections législatives, Bercy anticipe sur la politique agressive qui devrait être menée à l’égard de la fonction publique … Lire la suite.

Hold-up sur les budgets action sociale et médecine de prévention!

Pour l’administration, le Comité Central d’Action Sociale du 13 juin 2017 avait clairement vocation à jouer la montre… jusqu’à ce que FO interpelle le DRH sur l’ensemble des problématiques posées à l’action sociale ministérielle. Et autant dire que le liste est longue! Avec en point d’orgue, la question budgétaire, … Lire la suite.

Sécurité routière : boycott du CTM du 7 juin 2017 !

Transfert au ministère de l’intérieur ? Non, les agents ne sont pas des pions! Retrouve la déclaration préalable FO et les conditions mises à sa participation au CTM du 7 juin 2017. Lire la suite.

VNF : CTU-Public du 8 juin 2017

Application du RIFSEEP à l’EPA-VNF, indemnité compensatrice d’accompagnement, action sociale, … Lire la suite.

Dialogue social et RPS dans les DDI : suites …

Ou comment inventer de nouveaux chantiers parce qu’on n’a pas réussi à lancer les précédents… La mission d’inspection sur le dialogue social et la prévention des risques psycho-sociaux avait rendu ses conclusions en septembre 2016: Force Ouvrière avait rappelé ses exigences et soulevé les contradictions entre les intentions affichées en CT des DDI et la réalité des chantiers sociaux … Lire la suite.

CTE Cerema du 2 juin 2017 : le DG décide de fermer la station d’essai des matériels routiers!

Contre le vote unanimement contre des organisations syndicales représentatives, le DG du Cerema décide de mettre un terme aux activités du SEMR à Blois. Lire la suite.

VNF : réunion DG / délégués syndicaux centraux du 1er juin 2017

L’occasion pour le nouveau directeur général de VNF d’annoncer ses intentions quant au plan stratégique et aux autres questions majeures en cours … Lire la suite.

ENTPE

Déclaration du SNITPECT en Conseil d’administration de l’ENTPE du 13 juin 2017

IDEX, moyens de l’école, contrat d’objectifs et de performance … retrouve la déclaration du SNITPECT à ce CA. Lire la suite.

Vie syndicale

Commission exécutive des 15 et 16 juin 2017 : Relevé de décisions

Retrouve le relevé de décisions de la Commission Exécutive, réunie en session les 15 et 16 juin 2017 à Paris Lire la suite.

La Tribune n°1251 – Juin 2017

Au sommaire: En direct de la CAP, statut des ITPE et reclassement 2017, audition IGA sur l’encadrement intermédiaire dans les DDI, les risques du RIFSEEP, égalité professionnelle et réseaux de femmes, nouveaux entrants dans le corps des ITPE, hommages, clins d’oeil de l’histoire … Lire la suite.

Les fédérations de retraités écrivent au Président de la République

L’Union Confédérale des Retraités Force Ouvrière, avec huit autres fédérations, s’est adressée au Président de la République pour faire connaître leurs revendications communes et demander des orientations plus claires sur le programme présidentiel sur de nombreux points: autonomie, santé, CSG, taxe d’habitation, pensions et retraites, place des retraités dans la société … Lire la suite.

Derniers jours pour signer la PETITION pour la défense du régime indemnitaire

Les sections du SNITPECT-FO, réunies en assemblée générale extraordinaire le 29 mars 2017, ont décidé, conjointement avec le SNP2E-FO, du lancement d’une pétition pour la défense du régime indemnitaire de la filière technique Equipement.

La demande de dérogation au RIFSEEP pour les corps techniques de nos ministères a fait l’objet d’un refus par Matignon. Son éventuelle mise en œuvre et l’application du protocole minoritaire PPCR vont engendrer des reculs importants, notamment pour les agents de la filière technique : experts techniques, dessinateurs, techniciens et ingénieurs.

Non seulement les carrières sont ralenties et la gestion toujours plus individualisée mais la rémunération globale risque d’être directement impactée !

La bascule au RIFSEEP à compter du 1er janvier 2018 pose la question du versement des ISS 2017, habituellement versés en décalage d’une année.

Le report de cette dette de l’État au départ à la retraite des agents est une menace qui pèse sur toute la filière technique Équipement.

Avec FORCE OUVRIÈRE, demande :

  • Le paiement immédiat de l’année de décalage ISS, dette de l’État envers les agents de la filière technique Équipement ; accompagné d’un dégrèvement fiscal,
  • La dérogation au régime indemnitaire « tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel » (RIFSEEP),
  • La mise en place d’un régime indemnitaire revalorisé, versé en année courante et lié au grade.

FORCE OUVRIÈRE a d’ores et déjà remis en CTM du 24 mars 2017 des projets de textes prévoyant le paiement en année courante des ISS, le versement de l’année de décalage des ISS et la revalorisation de l’ISS et de la PSR.

Pour soutenir la démarche de FORCE OUVRIÈRE, apporter ton soutien et faire entendre ta voix, signe la pétition en ligne.

Retrouve également le texte de la pétition, disponible auprès de ton correspondant local du SNITPECT-FO, dans ta section ou dans ton service.

CAP du 17 mai 2017 : le « En Direct » et les résultats Mobilités

Dans un contexte de compression du nombre de cycles de mobilité et d’augmentation des demandes liées au plan de requalification, le nombre de candidatures sur les listes A/A+ a très nettement augmenté.

En dépit des alertes de FO dès le printemps 2016, les processus liés à la mobilité n’ont pas été anticipés, à tel point que la CAP n’a pas disposé de tous les éléments pour examiner les dossiers.

Retrouve les résultats de cette CAP  :

Retrouve la déclaration préalable. du SNITPECT-FO, revenant sur le déroulement de ce premier cycle suivant la suppression du troisième cycle de mobilité, l’organisation non concertée d’un nouvel inter-cycle A+, … ainsi que le En direct de la CAP.

 

Plan de requalification TSDD à ITPE: les suites prévues de 2018 à 2020

Une note du DRH a enfin précisé la répartition des postes offerts entre l’examen professionnel et la liste d’aptitude. Grâce à l’action de FO, cette répartition atteindra 2/3 pour la liste d’aptitude et 1/3 pour l’examen professionnel (en prenant en compte les 74 postes supplémentaires de la LA ITPE 2017).

Les postes ouverts au titre du plan de requalification font partie intégrante du dispositif classique de promotion de TSDD à ITPE par les voies de la liste d’aptitude ou de l’examen professionnel, selon la répartition suivante :

Postes supplémentaires issus du plan de requalification

Au titre de l’année 2018

Au titre de l’année 2019

Au titre de l’année 2020

Liste d’aptitude

42

42

41

Examen professionnel

33

33

34

Ces postes s’ajouteront à ceux habituellement proposés dans le cadre classique de la liste d’aptitude ou de l’examen professionnel ; il n’y aura donc pas de fléchage des candidats issus du plan de requalification.

Circulaire Promotions 2018

La circulaire promotions 2018 a été diffusée en deux temps dans les services :

A noter pour cette circulaire : la fiche spécifique pour le grade à accès fonctionnel d’ITPE Hors Classe sera diffusée ultérieurement (impact PPCR).

Pour la promotion à ICTPE :

  • Date limite de réception par l’harmonisateur : 26 avril 2017
  • Date limite de réception par la DRH : 7 juin 2017
  • Période recommandée pour contacter les élus à la CAP : juin à juillet 2017
  • Pré-CAP : 3 au 6 octobre 2017
  • CAP : 15 novembre 2017

Pour la promotion à IDTPE :

  • Date limite de réception par l’harmonisateur : 24 mai 2017
  • Date limite de réception par la DRH : 5 juillet 2017
  • Période recommandée pour contacter les élus à la CAP : juillet à septembre 2017
  • Pré-CAP : 20 au 30 novembre 2017
  • CAP : 6 décembre 2017

Pour la LA ITPE :

  • Date limite de réception par l’harmonisateur : 5 juillet 2017
  • Date limite de réception par la DRH : 13 septembre 2017
  • Période recommandée pour contacter les élus à la CAP : décembre 2017 à janvier 2018
  • Pré-CAP : dates à définir (début 2018)
  • CAP : février 2018

N’hésite pas à prendre contact avec un élu à la CAP ! et à lui transmettre l’intégralité de tes comptes-rendus d’entretien professionnel (notamment ceux correspondant à la dernière année sur chaque poste d’importance tenu).

A noter pour cette circulaire 2018 :

  • Les synthèses d’entretien professionnel sont demandées sur chaque fin de postes-clefs de la carrière
  • L’administration ne prévoit pas de promotion d’IC2 à IC1 au sein des MEEM-MLHD
  • La date de nomination pour la LA ITPE est fixée rétroactivement au 1er janvier 2018

Pour t’aider dans la constitution de ton dossier de promotion, retrouve, en version modifiable, les modèles de :

RIFSEEP au MEEM : FO interpelle la SG!

Suite à la mise en œœuvre au 1er janvier 2016 du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’’expertise et de l’’engagement professionnel (RIFSEEP) pour plusieurs corps de fonctionnaires de nos ministères, les différents syndicats nationaux FO ont détecté l’ampleur des discriminations dont vont souffrir les agents concernés vis- ...


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Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 28 avril 2017

A faire : signer et faire signer la pétition ISS…

Rémunérations

La PETITION pour la défense du régime indemnitaire est en ligne !

Les sections du SNITPECT-FO, réunies en assemblée générale extraordinaire le 29 mars 2017, ont décidé, conjointement avec le SNP2E-FO, du lancement d’une pétition pour la défense du régime indemnitaire de la filière technique Equipement. Signe la en ligne ! Lire la suite.

Halte aux intérims non rémunérés !

De plus en plus de collègues rencontrent des difficultés à être rémunérés des intérims réalisés: retards… voire refus ! Le manque de considération de l’administration pour ces agents semble atteindre un point culminant … Lire la suite.

Statut

Statut du corps des ITPE

Les décrets balais PPCR ingénieurs ont été signés par les ministres parties prenantes (Environnement-énergie-mer, Economie-finances, Agriculture, Défense, Fonction Publique) malgré l’opposition des syndicats représentant les six corps concernés d’ingénieurs (ITPE, IIM, IAE, ITM, ITGCE, IEF). Le décret statutaire de 2005 est modifié, ainsi que le décret fixant l’échelonnement indiciaire … Lire la suite.

Cadres d’emplois des ingénieurs territoriaux et ingénieurs en chef territoriaux

Après la création en 2016 de deux cadres d’emplois par scission du cadre unique des ingénieurs territoriaux, des modifications sont à nouveau intervenues par l’imposition de PPCR aux ingénieurs territoriaux. Retrouve les textes en vigueur à partir du 1er janvier 2017. Lire la suite.

ENTPE

Concours externe 2017 : augmentation des recrutements à l’ENTPE !

Le recrutement de fonctionnaires  à l’issue du concours externe est porté pour la rentrée 2017 de 115 à 125 ! Cette augmentation significative répond aux revendications du SNITPECT-FO et confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs. Reste à la tutelle de l’école à veiller à la bonne mise en place des moyens de fonctionnement budgétaires et humains … Lire la suite.

Gestion

Amiante et Cessation anticipée d’activité (C2A) : parution du décret d’application !

La bataille pour la reconnaissance des impacts de l’utilisation de l’amiante en France n’est pas terminée. Elle progresse, très lentement, au sein de la fonction publique. Le décret n° 2017-435 du 28 mars 2017 fixe les conditions d’application de l’article 146 de la loi n° 2015-1785 du 29 décembre 2015 de finances pour 2016 … Lire la suite.

Avenir des services

Stratégie interministérielle de l’Etat employeur : les priorités 2017-2019 de la DRH de l’Etat

Présentée le 30 janvier 2017 en Conseil Supérieur de la Fonction Publique de l’Etat, la première « Stratégie de l’Etat employeur » est déclinée en 10 axes représentant 50 actions à mener. Si les objectifs annoncés en introduction peuvent sembler louables et positifs pour le bon pilotage des ressources humaines, le détail des actions révèle quelques unes des intentions cachées … Lire la suite.

Vie des services

FO boycotte le CHSCT ministériel du 28 avril 2017 !

Pourquoi ? La situation se dégrade de mois en mois, entre la Présidente du CHSCT-M représentant les ministres et les membres du CHSCT-M: dysfonctionnements, non respect des engagement et absence de prise en compte des propositions des membres du CHSCT-M … Lire la suite.

VNF : CTU plénier du 20 avril 2017

Projet de création du Centre de Gestion National, information sur les chiffres du transport fluvial 2016, projet OCTAVE (gestion des temps et activités), dialogue de gestion, … Lire la suite.

Ingénieurs en Territoriale : les actualités et analyses in-FO Cadres

Le Lettre n°3  in-FO Cadres de FO Territoriaux vient de sortir avec au sommaire les mutualisations et leurs impacts  chez les cadres. Retrouve tous les numéros dans la rubrique Section Cadres du site FO Territoriaux – FSPS. Lire la suite.

Comité central ministériel d’action sociale du 14 mars 2017 : Décrypt’inFO CCAS

A l’occasion du premier Comité Central d’Action Sociale présidé par le nouveau DRH, les représentants FEETS-FO ont porté les constats et revendications de FORCE OUVRIERE en matière d’action sociale. En réponse: parole, parole, et parole… mais nous jugerons sur les actes ! Lire la suite.

Établissements publics environnement : lettre FO n°33

Corps des ATE/TE (RIFSEEP), quasi statut des contractuels, fonctionnaires en détachement, sortie du dérogatoire : le cas des agences de l’eau, emplois dérogatoires dans les établissements publics, dialogue social à l’AFB, actualités de l’ONCFS … retrouve la lettre FO environnement n°33. Lire la suite.

IDV restructuration: extension aux établissements publics des MEEM-MLHD

Le texte publié au JO du 5 avril 2017 étend aux établissements publics des ministères de l’environnement et du logement le droit au bénéfice de l’IDV: arrêté ministériel du 27 mars 2017. Dispositif révisé dans le cadre des mesures « d’accompagnement » de la réforme territoriale, l’indemnité de départ volontaire ne peut être obtenue qu’à certaines conditions (voir les textes généraux) … Lire la suite.

Vie syndicale

1er mai 2017 : Appel à manifester de la FEETS FO

Initiée dans la résistance et fondée par ses combattants, la Fédération de l’Equipement, de l’Environnement, des Transports et des Services FORCE OUVRIERE (FEETS FO) appelle ses syndicats, sections et cartels à participer aux manifestations organisées par les unions départementales FORCE OUVRIERE à l’occasion du 1er mai 2017. Lire la suite.

Lettre n°98 de l’Union Confédérale des Retraités FO

Journée nationale des retraités du 30 mars 2017, dossier « retraites du public VS retraites du privé », colloque au Sénat sur l’aide à domicile, … retrouve la lettre de l’UCR-FO n°98. Lire la suite.

Spécial Impôts 2017: conseils FO

Comme chaque année, la confédération publie un FO Hebdo « spécial Impôts ». Pour FORCE OUVRIERE, il est important de s’opposer au discours libéral contre l’impôt, tout en rappelant son rôle constitutionnel, progressif, redistributif, correcteur des inégalités et producteur de recettes pour l’intervention publique. Il est aussi essentiel d’aider les salariés contribuables à comprendre les évolutions fiscales récentes. Lire la suite.

VNF : CTU plénier du 20 avril 2017

Projet de création du Centre de Gestion National, information sur les chiffres du transport fluvial 2016, projet OCTAVE (gestion des temps et activités), dialogue de gestion, … Retrouve le compte-rendu FO de ce CTU.

Concours externe 2017 : augmentation des recrutements à l’ENTPE !

Le recrutement de fonctionnaires  à l’issue du concours externe est porté pour la rentrée 2017 de 115 à 125 !

Cette augmentation significative répond aux revendications du SNITPECT-FO et confirme le rôle de l’ENTPE comme creuset des nouvelles générations d’ingénieurs. Reste à la tutelle de l’école à veiller à la bonne mise en place des moyens de fonctionnement budgétaires et humains, sur laquelle le SNITPECT-FO demeure en vigilance (retrouve la déclaration en Conseil d’Administration de l’ENTPE du 7 mars 2017).

L’arrêté du 18 avril 2017 porte à 125 le nombre de places offertes au concours préparatoire aux grandes écoles, réparties comme suit :

  • filière MP : 29 ;
  • filière PC : 33 ;
  • filière PSI : 40 ;
  • filière TSI : 4 ;
  • filière BCPST : 19.

En outre, 2 places pour l’ENTPE sont offertes par la voie contractuelle aux bénéficiaires de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article 27 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée (travailleurs reconnus handicapés).

Bulletin d’informations du SNITPECT-FO du 14 avril 2017

Rémunérations

La PETITION pour la défense du régime indemnitaire est en ligne !

Les sections du SNITPECT-FO, réunies en assemblée générale extraordinaire le 29 mars 2017, ont décidé, conjointement avec le SNP2E-FO, du lancement d’une pétition pour la défense du régime indemnitaire de la filière technique Equipement. Signe la en ligne ! Lire la suite.

Statut

Une ordonnance mobilité qui affaiblit les spécificités des 3 versants de la Fonction Publique

Le pire aura été évité grâce au retrait du projet d’article dépouillant les CAP de leurs prérogatives en matière de mobilité (qui aurait rendu possible le déplacement, sans aucune garantie de transparence ni d’égalité de traitement, d’un agent entre différents services, départements ministériels ou établissements publics si sa résidence administrative ne changeait pas !) … Lire la suite.

Gestion

Promotions 2018 : les décisions du DRH

Le DRH a en effet entériné, dans les fiches TA IDTPE de la circulaire promotions 2018, sa décision de ne pas prendre en compte les impacts négatifs liés à la suppression d’un cycle, sur lesquels FO avait cependant alerté de manière précoce dans son « manifeste pour la mobilité ». Lire la suite.

Le SNITPECT-FO obtient la nomination au 1er janvier pour la LA ITPE 2018

L’administration a finalement entendu raison sur cette revendication portée à travers la « Manifeste pour la mobilité » depuis l’annonce de la suppression d’un cycle de mobilité. La fiche relative à la liste d’aptitude 2018 spécifie désormais que « la date d’effet de la promotion est fixée au 1er janvier de l’année au titre de laquelle la liste d’aptitude est établie, … Lire la suite.

Circulaire Promotions 2018

Retrouve les fiches ITPE, les conseils des élus à la CAP et les documents à compléter en version modifiable. Lire la suite.

Examen professionnel ITPE 2018 : les dates à retenir

Retrouve le calendrier de l’examen professionnel 2018, pour lequel un volume de places plus important est prévu grâce au plan de requalification. Lire la suite.

Vie des services

Comité de suivi Sécurité Routière du 3 avril 2017

Suite aux engagements décrochés lors de ce comité de suivi « sécurité routière » en DDT(M) et D(R)EAL, sous la pression de FO, l’administration doit désormais produire une version complétée/amendée des projets de document de cadrage et de note technique, en amont d’une nouvelle réunion de COSUI. Lire la suite.

VNF : CHSCT-C du 11 avril 2017

Centre de gestion national, formation des nouveaux arrivants, demande d’expertise, … retrouve le compte rendu FO de ce CHSCT-C. Lire la suite.

VNF : Réunion DG/DSC du 6 avril 2017

Critères occultes en CAP pour les chefs d’exploitation, recours en Conseil d’Etat sur les primes exploitation, … Retrouve la déclaration préalable FO et le compte rendu FO de cette réunion. Lire la suite.

VNF : CTU plénier du 30 mars 2017

Situation économique et financière de l’établissement, orientations de recrutement et d’emplois, … Retrouve la déclaration préalable le compte-rendu FO de ce CTU. Lire la suite.

Vie syndicale

Pascal Pavageau : « Supprimer des effectifs et des services publics est stupide ! »

Retrouve l’interview du 4 avril de Pascal Pavageau, secrétaire confédéral du Secteur économique de Force Ouvrière. «Supprimer des effectifs et des services publics est stupide !» Lire la suite.

Une ordonnance mobilité qui affaiblit les spécificités des 3 versants de la Fonction Publique

Le pire aura été évité grâce au retrait du projet d’article dépouillant les CAP de leurs prérogatives en matière de mobilité (qui aurait rendu possible le déplacement, sans aucune garantie de transparence ni d’égalité de traitement, d’un agent entre différents services, départements ministériels ou établissements publics si sa résidence administrat ...


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