La nouvelle architecture gouvernementale
Les décrets d’attributions, textes définissant les responsabilités des ministres, secrétaires d’Etat et haut-commissaire du gouvernement de François Fillon, ont été publiés au Journal Officiel après q …
Congés bonifiés pour les DOM-TOM
La DGAFP rappelle, par une circulaire du 3 janvier 2007, les conditions d’attribution des congés bonifiés.La FGF-FO fait le point sur le sujet dans le document téléchargeable ci-contre à gauche. …
CET : Décret du 29 avril 2002 compte épargne-temps dans la FPE
Décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 portant création du compte épargne-temps dans la fonction publique de l’État …
Décret du 26 novembre 2004 relatif à l’ARTT
Décret n° 2004-1307 du 26 novembre 2004 modifiant le décret 2000-815 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …
Décret METLTM du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence
Décret n° 2003-545 du 18 juin 2003 relatif à l’indemnité de permanence attribuée à certains agents du METLTM …
Décret du 25 août 2000 relatif à l’ARTT
Décret n° 2000-815 du 25 août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’État …